Cas de synthèse : audit

PARTIE 4 : CAS DE SYNTHÈSE

AUDIT

La SA Best Of, filiale du groupe Le Meilleur, dont le siège social est à Paris, est spécialisée dans la micromécanique de haute précision. Le dirigeant de Best Of, M. Dupont, vient de recevoir le rapport sur les comptes annuels de l'exercice N du CAC, M. Marcel, nommé par l'AGO du 25 juin N-6. Collaborateur(trice) de M. Marcel, vous être appelé(e) à traiter les questions ci-après.

Travail à faire

A. Mandat du CAC

1. Identifiez le moment où les fonctions de M. Marcel prendront fin.

Un groupe d'actionnaires de la SAS Best Of ne souhaite pas à l'avenir renouveler Monsieur Marcel au motif que cela économisera de l'argent à la société.

1. 1. Monsieur Marcel peut-il exercer simultanément les métiers d'expert-comptable et de commissaire aux comptes ; d'expert-comptable d'entreprise et de commissaire aux comptes ?
2. 1. La désignation d'un commissaire aux comptes suppléant est-elle obligatoire ?
3. 1. En vous appuyant sur les données de l'annexe 1, précisez si les actionnaires sont dans leur bon droit et s'ils peuvent obtenir gain de cause.
4. 1. En supposant que Monsieur Marcel soit remplacé par Monsieur Michel, quelles obligations doit accomplir Monsieur Michel avant d'accepter la mission ?
5. 1. En vous appuyant sur les annexes 1 et 2, déterminez dans quelle fourchette devra être fixé le nombre d'heures de travail à réaliser sur ce dossier.
6. 1. Précisez dans quel document doit figurer le budget d'honoraires en vue de son acceptation par le client.
7. 1. Énumérez au moins quatre informations devant figurer dans le plan de mission que vous envisagez d'établir pour le contrôle des comptes de cette société.
8. 1. Identifiez les différentes responsabilités qui peuvent être retenues à l'encontre d'un commissaire aux comptes.

Lors de votre intervention dans les locaux de l'entreprise, vous procédez à un certain nombre de sondages sur les factures fournisseurs ainsi que sur les notes de frais. Votre attention est attirée par l'examen des notes de frais de la responsable comptable qui totalise chaque mois environ 800 kilomètres, ce qui amène à un remboursement annuel d'indemnités kilométriques à hauteur de 4 000 €. Or, son poste ne semble pas nécessiter de déplacements importants. Cette somme est virée mensuellement avec son salaire, les salaires étant réglés par virements déclenchés par cette même responsable comptable.

Vous en référez au président de la société, lequel s'étonne de cette situation. Après vérification des archives comptables, le président s'aperçoit que la situation décrite précédemment remonte à trois exercices.

Le président de la société Best Of envisage de mettre en cause la responsabilité du CAC pour ne pas avoir, selon lui, découvert ce dysfonctionnement.

1. Qualifiez cette situation. Quelle doit être l'attitude du CAC ? Indiquez en l'espèce, quel(s) type(s) de responsabilité pourrait rechercher le président de la SA Best Of. Présentez les conditions qui doivent être réunies pour engager la responsabilité du CAC et la manière dont il pourra se défendre.

PARTIE 4 : CAS DE SYNTHÈSE

1. Indiquez à quelles conditions le CAC de la SA Best Of pourra effectuer un service autre que la certification des comptes.
2. Précisez la mission particulière d'un CAC confronté à des faits de nature à compromettre la continuité d'exploitation. Justifiez l'objectif de cette mission et décrivez-en les ainsi que leurs conséquences. Expliquez le risque que le CAC encourt s'il ne met rien en œuvre.

B. Travaux effectués par le CAC et rédaction du rapport sur les comptes annuels

Au bilan de la SA Best Of, figure un fonds commercial acquis pour un montant de 250 000 €. Ce dernier n'est ni amorti ni déprécié.

1. Évaluez l'incidence de cette situation sur le contenu du rapport du CAC.

Comme chaque année depuis N-6, M. Marcel a effectué sa mission d'audit et rédigé son rapport sur les comptes annuels.

1. Présentez les différentes étapes de la mission d'audit de l'année N de la SA Best Of. Commencez chacune de ces étapes en référence aux normes d'exercice professionnel (NEP).

M. Marcel a déterminé un seuil de signification au niveau des comptes de la SA Best Of pris dans leur ensemble.

1. Expliquez l'intérêt de cette notion et précisez-en les critères de détermination. Indiquez également si ce seuil est unique.

2. Précisez en quoi consiste l'utilisation des procédures analytiques par le CAC et illustrez cette démarche.

3. Après avoir expliqué ce qu'est une demande de confirmation des tiers, indiquez l'intérêt de cette technique pour l'auditeur. Quels sont les objectifs d'audit qui seront ainsi atteints au niveau des créances clients ? Quels autres postes à l'actif du bilan pourraient faire l'objet d'une demande de confirmation ?

4. Après avoir expliqué en quoi consiste une observation physique, indiquez l'intérêt de cette technique pour l'auditeur. Quels sont les objectifs d'audit qui seront ainsi atteints ?

5. Expliquez en quoi consiste la technique d'inspection des actifs corporels. Précisez les actifs corporels qui peuvent en faire l'objet.

6. À partir de l'annexe 3, justifiez la pertinence d'une confirmation du solde de chacun des comptes client.

7. Identifiez les conséquences sur la mission du CAC des éléments suivants :

• refus par la direction de l'entreprise de mise en œuvre de la demande de confirmation des comptes clients. Ce refus est considéré comme non fondé par le CAC ;
• refus par la direction de l'entreprise de constater des dépréciations de créances douteuses pour un montant supérieur au seuil de signification.

1. En l'absence de réponse d'un client à la demande de confirmation qui lui a été adressée, indiquez la(es) diligence(s) qui doit(vent) être mise(s) en œuvre par M. Marcel.

2. Que faire si Monsieur Marcel ne peut pas être présent lors de l'inventaire des stocks et en cours à réaliser le 31 décembre ?

Avant de conclure sa mission, M. Marcel demande à M. Dupont de lui adresser une lettre d'affirmation.

1. Précisez l'objectif de ce document. Citez trois exemples d'éléments de contenu de cette lettre.

PARTIE 4 : CAS DE SYNTHÈSE

Annexe 1

Données financières de la SA Best Of

Annexe 2

Article L. 821-188 du Code de commerce

Les diligences estimées nécessaires à l'exécution du programme de travail doivent comporter pour un exercice, en fonction du montant du bilan de la personne ou de l'entité, augmenté du montant des produits d'exploitation et des produits financiers, hors TVA, un nombre d'heures de travail normalement compris entre les chiffres suivants :

Montant total du bilan et des produits d'exploitation et des produits financiers, hors taxes, et nombre normal d'heures de travail :

• jusqu'à 305 000 euros : 20 à 35 heures ;
• de 305 000 à 760 000 euros : 30 à 50 heures ;
• de 760 000 à 1 525 000 euros : de 40 à 60 heures ;
• de 1 525 000 à 3 050 000 euros : 50 à 80 heures ;
• de 3 050 000 à 7 622 000 euros : 70 à 120 heures ;
• de 7 622 000 à 15 245 000 euros : 100 à 200 heures ;
• de 15 245 000 à 45 735 000 euros : 180 à 360 heures ;
• de 45 735 000 à 122 000 000 euros : 300 à 700 heures.

Annexe 3

Extrait de la balance auxiliaire des comptes clients au 31/12/N en €