Cas de synthèse : normes internationales IFRS

PARTIE 2 : CAS DE SYNTHÈSE NORMES INTERNATIONALES IFRS

1 Emprunt obligataire

La société Thêta a émis le 1er juillet N un emprunt de 10 000 obligations de 100 €, au taux de 5 % l'an, émises à 96 €. Les frais d'émission se sont élevés à 6 832 € (TVA 20 % en plus). Le remboursement s'effectue par annuités constantes sur 10 ans.

Travail à faire

1.1. Présentez un tableau d'amortissement de l'emprunt et déterminer pour chaque échéance le coût amorti de l'emprunt. On prendra un taux de revient de l'emprunt de 6 %. 1.2. Présentez les écritures au 1er juillet N, au 31 décembre N et au 1er juillet N+1.

2 Opérations financières

La société Alpha a effectué en N les opérations suivantes.

1er juin N : acquisition de 1 000 obligations Epsilon de 100 € émises le 1er avril N-4 à 95 € au taux annuel de 5 %, remboursables en bloc le 1er avril N+6. Frais d'acquisition : 0,5 % hors taxes. Ces obligations sont appelées à être gardées. Taux de rendement des obligations : 6,115 %.

1er septembre N : acquisition à titre de placement à court terme de 400 actions Sigma au cours à 70 €. Frais d'acquisition : 0,5 % hors taxes ;

1er novembre N : escompte d'une créance sur le client Oméga de 10 000 € à échéance du 1er février N+1 :

1er décembre N : le client Lambda qui nous doit 10 000 € hors taxes, en difficulté, paie 50 % de sa créance. On compte récupérer 30 % de cette créance dans un délai d'un an.

Au 31 décembre N, la juste valeur des actions Sigma est de 26 000 € (65 € par titre).

Le taux de TVA est de 20 %.

Travail à faire

2.1. Présentez les écritures comptables (comptes individuels) dans les livres de la société Alpha pour les opérations décrites ci-dessus.

2.2. Présentez les écritures à enregistrer en fin d'exercice.

N.B. : Il vous est demandé de ne pas tenir compte des impôts différés, ceux-ci étant traités globalement en fin d'exercice.

3 Contrats de location

La société Lambda a pris en location auprès de la société Sigma un semi-remorque utilisé dans le transport routier aux conditions suivantes : loyer annuel 20 000 € HT payable chaque début de trimestre pendant 9 ans plus 0,20 € par kilomètre à la fin de chaque année pour les distances annuelles supérieures à 100 000 km. Pas de possibilité d'acquisition de la semi-remorque au

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bout des 9 ans (le matériel est repris par le loueur et cédé à une filiale étrangère de ce loueur pour 10 000 €).

La prévision d’utilisation moyenne de chacune de ce semi-remorque est de 1 000 000 km sur 10 ans et le coût d’achat pour la société Sigma de 120 000 €.

Travail à faire

3.1. Caractérisez ce contrat de location.

3.2. Vérifiez le taux annuel implicite de rendement de ce contrat, estimé à 11,52 %.

3.3. Passez, dans la société Lambda et la société Sigma, les écritures de l’année N (première année d’utilisation), le contrat ayant démarré le 1er janvier N et la société Lambda ayant parcouru 110 000 km. Retenez un taux de TVA de 20 %. Passez également, dans la société Sigma, les écritures au 1er janvier N.

4 Avantages au personnel

Monsieur Pi, salarié de la société Iota, est né en N-47. Son salaire actuel est de 2 500 € par mois. Il est entré dans l’entreprise en N-10 et compte partir en retraite en N+15. La société Iota s’est engagée à lui verser un complément de retraite de 10 % de son salaire. La probabilité qu’il a, d’être présent à l’âge de 62 ans dans l’entreprise est de 75 % (elle était de 74 % l’année précédente) et son espérance de vie à 62 ans est de 20 ans. Le taux d’augmentation des salaires est de 3,5 % par an, celui des retraites de 3 % et le taux d’actualisation de 3 %. Le taux de charges sociales est de 30 %.

Travail à faire

4.1. Quelle doit être l’obligation de la société Iota à la clôture de l’exercice N vis-à-vis de Pi ?

4.2. Quel est le montant du coût des services rendus au titre de l’exercice N ?

La société Kappa comptabilise ses écarts actuariels dans les autres éléments du résultat global. Les écarts actuariels (produits) non comptabilisés en fin N-1 sont de 380 000 € ; ils sont de 480 000 € fin N. Ils représentent la plus-value sur les actifs du régime associé. La valeur actualisée de l’obligation de la société Iota est de 3 200 000 € fin N-1 et de 3 514 000 € fin N. La juste valeur des actifs du régime associé est de 2 600 000 € fin N-1 et de 2 700 000 € fin N. Le montant des paiements des cotisations au régime associé sera égal au montant de la prise en charge par le régime associé.

Travail à faire

4.3. En supposant que le montant à comptabiliser au titre des services rendus soit de 290 000 €, et que le coût financier soit de 128 000 €, quelle est la charge liée aux avantages du personnel du régime de prestations définies de la société Kappa pour N ?

4.4. Quel montant doit être comptabilisé au passif de la société Kappa ?

4.5. Présentez les écritures relatives à ces engagements au cours de l’année N

4.6. En supposant que la valeur actualisée de l’obligation de la société Iota de 3 514 000 € ait été calculée avant la loi du 10 janvier 2023 sur les retraites reportant progressivement l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans et augmentant progressivement la durée de cotisation nécessaire à 43 ans pour obtenir une retraite sans décote, et que à la fin de l’année N, cette valeur actualisée soit évaluée à 3 620 000 € fin N, caractérisez le changement apporté.

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5 Ventes et prestations de services

La société Kappa est une société de services informatiques. Elle installe chez ses clients des logiciels qu'elle achète à un éditeur. Au début de l'installation, elle facture le prix du logiciel fourni par l'éditeur (lequel lui a accordé une remise de 15 % qu'elle peut transférer en tout ou partie à son client) et 30 % du prix d'installation. La TVA est calculée sur l'ensemble HT facturé. Le solde est payé lorsque l'installation est terminée. La société Kappa assure une garantie de fonctionnement du système (y compris l'installation des mises à jour) durant une année après la fin de l'installation. D'autre part, elle a accordé à une filiale le droit de former le personnel des entreprises sur les logiciels qu'elle a installé.

Au cours des mois de novembre et décembre N, ont été notamment enregistrées les opérations suivantes :

• 2 novembre : vente d'un logiciel à la société Alpha :
• brut : 150 000 € ;
• remise : 5 % ;
• acompte sur installation : 45 000 € ;
• TVA : 20 %.

Les paiements sont prévus à 60 jours. Toutefois, la société Kappa a octroyé un crédit gratuit de 12 mois à ce client.

• 7 novembre : vente d'un logiciel à la société Gamma :
• brut : 200 000 € ;
• remise : 10 % ;
• acompte sur installation : 39 000 € ;
• TVA : 20 %.

La société Gamma ne souhaite pas bénéficier du crédit gratuit de 60 jours. Elle demande un escompte de règlement de 2 % qui lui est accordé.

• 31 décembre N : le niveau d'avancement de l'installation dans la société Alpha est de 40 % ; celui de l'installation dans la société Gamma, de 50 %.

Travail à faire

En vous appuyant sur l'annexe, présentez, dans le journal de la société Kappa, les écritures comptables relatives aux opérations exposées ci-avant. Si une actualisation doit être effectuée, tenez compte d'un taux effectif annuel de 6 % et de taux équivalents sur des périodes plus courtes.

Annexe 2

Précisions sur la clause de garantie

L'application de la clause de garantie de l'installateur peut être ainsi analysée :

• montant moyen des coûts de mise à jour et de maintenance durant le premier semestre après l'installation : 3 % du coût total du logiciel et de l'installation ;
• montant moyen des coûts de mise à jour et de maintenance durant le second semestre : 2 % du coût total du logiciel et de l'installation.