Cas de synthèse : comptes de groupe

PARTIE 3 : CAS DE SYNTHÈSE COMPTES DE GROUPE

En janvier N-3, la SA Alpha, cotée sur Euronext Growth, a pris une participation de 30 % du capital, pour 200 000 €, dans la SA Bêta. En janvier N, Alpha a repris une nouvelle participation dans la même société pour 230 000 €.

La société Alpha avait également pris une participation, en janvier N-2, de 25 % dans la société Gamma pour 160 000 €.

La société Bêta a été constituée en N-5 avec un capital de 500 000 €. Elle avait pris, en janvier N-4, une participation de 40 % dans la SA Delta pour 150 000 €. La société Delta est une société au capital de 300 000 €, créée en N-6, dont 30 % du capital est constitué d'actions à dividendes prioritaires sans droit de vote.

La société Bêta a par ailleurs créé, en janvier N-4 avec la société Oméga, une société à contrôle conjoint, la SA Epsilon au capital de 200 000 € dont elle possède 50 % des actions.

L'ensemble des sociétés du groupe ont programmé la clôture de leurs exercices au 31 décembre de chaque année. On prendra un taux d'impôt sur les sociétés de 25 %.

Travail à faire

Précisez la composition des entités faisant partie du périmètre de consolidation de la société Alpha au 31 décembre N-1, puis au 31 décembre N.
Présentez, au 31 décembre N, un tableau concernant l'ensemble des sociétés du groupe, en précisant pour chacune d'entre elles le pourcentage de contrôle de la société Alpha, le pourcentage d'intérêts de la société Alpha, et les méthodes de consolidation retenues, le groupe Alpha ayant opté pour la présentation de ses comptes consolidés conformément au règlement 2020-01 de l'ANC. Indiquez quels auraient été les pourcentages d'intérêts si la société Delta avait pris une participation de 5 % dans la société Alpha en N-4 pour 50 000 €.
En vous référant à l'annexe 2, présentez les opérations de préconsolidation du bilan et du compte de résultat de la société Alpha.
En vous référant à l'annexe 3, présentez les opérations de consolidation du bilan et du compte de résultat du groupe.
En vous référant à l'annexe 4, présentez les opérations de consolidation des écarts de première consolidation au bilan des sociétés Bêta, Gamma, Delta, le groupe amortissant ses écarts d'acquisition en 10 ans.
En vous référant à l'annexe 1, présentez les écritures d'élimination ou de retraitement des titres de participation des sociétés Bêta, Gamma, Delta et Epsilon.
Présentez les opérations de consolidation du compte de résultat de la société Gamma dans le groupe.
En supposant que la société Alpha ait opté pour des comptes consolidés en normes internationales, indiquez en quelques lignes les divergences essentielles que ce choix implique, dans les opérations analysées ci-avant, par rapport aux règles édictées par le règlement 2020-01 de l'ANC. Vous définirez d'abord les concepts de monnaie étrangère, de monnaie fonctionnelle et de monnaie de présentation.

PARTIE 3 : CAS DE SYNTHÈSE

Annexe 1

Extrait du bilan de la société Alpha

	31.12.N-5	31.12.N
Capital	1 000 000	1 000 000
Réserves	120 000	360 000
Résultat	30 000	40 000

Extrait du bilan de la société Bêta

	31.12.N-4	31.12.N-1	31.12.N
Capital	500 000	500 000	500 000
Réserves	50 000	80 000	150 000
Résultat	20 000	20 000	30 000

Extrait du bilan de la société Gamma

	31.12.N-3	31.12.N
Capital	500 000	500 000
Réserves	40 000	180 000
Résultat	20 000	40 000

Extrait du bilan de la société Delta

	31.12.N-5	31.12.N
Capital	300 000	300 000
Réserves	80 000	240 000
Résultat	40 000	60 000

Extrait du bilan de la société Epsilon

	1.1.N-4	31.12.N
Capital	200 000	200 000
Réserves	–	30 000
Résultat	–	20 000

PARTIE 3 : CAS DE SYNTHÈSE

Annexe 2

Opération de crédit-bail effectuée par la société Alpha

Le 1er janvier N-1, la société Alpha a « acquis » grâce à une opération de crédit-bail immobilier un immeuble à usage de bureaux d'une valeur estimée de – 600 000 €. Cet immeuble serait amortissable en 50 ans et sa valeur résiduelle est estimée à 200 000 €. La redevance payée chaque début de trimestre est de 20 000 € Le taux annuel équivalent est de 6,136 %.

Annexe 3

Opérations réalisées entre sociétés du groupe

La société Bêta vend régulièrement des produits à la société Alpha. Au 31 décembre N, la société Alpha a un stock provenant de la société Bêta estimé à 30 000 €. La marge de Bêta sur ces produits est de 20 % du prix de vente. Ce stock était de 25 000 € au 31 décembre N-1. Au 31 décembre N, la société Alpha doit encore 50 000 € à la société Bêta.

Par ailleurs, le 1er juillet N-1, la société Bêta avait fait l'acquisition auprès de la société Alpha d'un matériel spécifique pour 120 000 €. Ce matériel avait été acquis par la société Alpha, le 1er juillet N-5, pour 150 000 €. L'amortissement (sans valeur résiduelle) était prévu en 10 ans. La société Bêta amortira le matériel acquis en 6 ans (sans valeur résiduelle).

Annexe 4

Détermination des écarts de première consolidation

Au moment de l'acquisition des titres de participation par les sociétés du groupe, il a été dégagé des plus-values latentes sur constructions amortissables en 20 ans :

constructions Bêta en janvier N-3 : 40 000 € ;
constructions Bêta en janvier N : 60 000 € ;
constructions Gamma en janvier N-2 : 20 000 €.