Chapitre 10. Comptes réciproques et résultats internes, écarts d'évaluation et d'acquisition

PROGRAMME

Compétences visées

• Maîtriser le processus d'élaboration d'une consolidation
• Déterminer l'impact des retraitements de consolidation
• Enregistrer les opérations de consolidation

Notions et contenus

Retraitements de consolidation :

• élimination des comptes réciproques et des résultats internes ;
• traitement des écarts d'évaluation et d'acquisition : détermination à l'entrée et postérieurement à l'entrée.

PLAN DU CHAPITRE

COURS : 1. Les comptes réciproques • 2. La dépréciation des titres, créances et provisions sur d'autres entités consolidées • 3. Les dividendes • 4. Les stocks acquis à l'intérieur du groupe • 5. Les immobilisations acquises à l'intérieur du groupe • 6. Les titres d'autocontrôle • 7. Les écarts d'évaluation et d'acquisition

DES SAVOIRS AUX COMPÉTENCES : Évaluer les savoirs • Maîtriser les compétences

• Préparer l'épreuve

SYNTHÈSE

Après avoir retraité, dans des opérations dites de préconsolidation – en vue de les rendre homogènes –, les comptes des différentes unités faisant partie des différentes entités comprises dans le périmètre de consolidation, le consolideur est en mesure d'établir des comptes cumulés. Ces derniers ne sont pas des comptes consolidés. En effet, ils n'ont pas éliminé les opérations internes au groupe, ni retraité les écarts constatés lors de la première consolidation, ni éliminé les montants liés aux participations. Il y a donc lieu d'effectuer ces opérations de consolidation avant d'établir les documents de synthèse consolidés.

MOTS-CLÉS

Autocontrôle • Compte réciproque • Dividende • Écart d'acquisition • Écart d'évaluation • Goodwill • Immobilisation • Regroupement d'entreprises • Résultat interne • Stock

1 Les comptes réciproques

Que ce soit au niveau du bilan ou au niveau du compte de résultat, du fait d'opérations internes au groupe (prêts, cessions de produits), des comptes réciproques apparaissent :

• Au niveau du bilan, clients et fournisseurs, pour des créances d'une société sur l'autre, prêts et emprunts, autres débiteurs et autres créditeurs, comptes courants, effets à recevoir et effets à payer.
• Au niveau du compte de résultat, achats et ventes, charges financières et produits financier, subventions accordées et subventions obtenues.

Il faut faire disparaître de la balance cumulée (ou du bilan et du compte de résultat cumulés) les montants correspondants en soldant les comptes correspondants. Le montant à éliminer est fonction de la méthode de consolidation utilisée (tab. 10.1).

Tableau 10.1. Montants à éliminer en fonction de la méthode de consolidation

Exemple

• La société Bêta est une filiale de la société Alpha. La société Alpha a facturé à la société Bêta une somme de 120 000 € TTC correspondant à une livraison de marchandises. Au 31 décembre N, le bilan d'Alpha comporte un poste Client Bêta débiteur de 120 000 € et le bilan de Bêta comporte un poste Fournisseur Alpha créditeur de 120 000 €.

Par ailleurs, la société Alpha a enregistré 500 000 € de ventes de produits à la société Bêta. Les écritures de retraitement suivantes doivent être comptabilisées :

Lorsque l'une des deux sociétés a été intégrée proportionnellement, la compensation n'est limitée à la quote-part intégrée.

➔ MINI-CAS 2

2 La dépréciation des titres, créances et provisions sur d'autres entités consolidées

Lorsque ces comptes réciproques ont fait l'objet de dépréciations, celles-ci doivent être annulées, les incidences fiscales devant suivre le même effet.

L'élimination des dépréciations doit s'effectuer de la manière suivante :

• la fraction provenant des dépréciations des exercices antérieurs est comprise dans les réserves ;
• la variation de l'exercice est inscrite au résultat.

Le montant à éliminer est fonction de la méthode de consolidation appliquée (élimination partielle en cas d'intégration proportionnelle).

Exemple

• La société Bêta, filiale de la société Alpha, étant en difficulté, cette dernière a constaté une dépréciation de 75 000 € (dont 30 000 en N-1) sur sa créance sur Bêta. La créance étant compensée (voir l'exemple ci-avant), il faudra passer les écritures suivantes.

Écritures pour le bilan

Écritures pour le compte de résultat

3 Les dividendes

Les dividendes de la filiale touchés par la société mère sont en fait des résultats d'exercices précédents qui doivent être considérés comme des réserves consolidées : il est nécessaire de les virer à ce compte.

Les dividendes n'étant pas imposés (régime des sociétés mères et des filiales, seuls les frais engagés pour toucher ces dividendes et estimés à 5 % de ceux-ci n'étant pas déductibles), il n'y a pas lieu en général de tenir compte d'une fiscalité incidente.

Exemple

• ▶ La société Gamma, filiale à 60 % de la société Alpha, a versé à cette dernière au cours de l'exercice N, 60 000 € de dividendes au titre de l'exercice N-1. Les écritures de retraitement suivantes devront être comptabilisées.

Écriture pour le bilan

Écriture pour le compte de résultat

4 Les stocks acquis à l'intérieur du groupe

Lorsqu'une entreprise intégrée vend à une autre entreprise intégrée des stocks (produits ou marchandises), elle réalise un bénéfice (généralement) interne sur la cession de ces produits. Ce bénéfice vient cependant en diminution du résultat réalisé par la seconde entreprise lorsque celle-ci revend (après éventuellement transformation) le produit à l'extérieur, si bien que le total des bénéfices réalisés par ces deux entreprises est indifférent quel que soit le prix de cession interne.

Lorsque la seconde entreprise, n'a pas revendu le produit, les comptes cumulés dégagent sur le stock un résultat interne qu'il faut régulariser. On tiendra compte d'un impôt payé d'avance sur ce résultat interne.

Exemple

• ▶ La société Sigma vend habituellement à sa société mère, la société Alpha, titulaire de 60 % du capital de Sigma, des marchandises avec un taux de marge moyen de 20 %. Au 31 décembre N, le stock de ces marchandises dans le bilan d'Alpha est de 60 000 € alors qu'il était de 36 000 € au 31 décembre N-1.

Les écritures de retraitement suivantes devront être comptabilisées. On utilisera la méthode de consolidation directe qui fait remonter les résultats des exercices antérieurs (réserves) ou de l'exercice (résultats) au niveau de la société mère. Il est à noter que le profit de stocks est ici réalisé par la filiale Alpha.

Écritures pour le bilan

Écritures pour le compte de résultat

Les intérêts minoritaires sur capital et réserves, ou « participations ne donnant pas le contrôle », sont classés au bilan sur une seule ligne. Dans le compte de résultat, le résultat revenant aux intérêts minoritaires est renseigné séparément du résultat revenant au groupe. Il est donc nécessaire soit dans les écritures conduisant au bilan consolidé, soit dans celles conduisant au compte de résultat consolidé de séparer les intérêts minoritaires conduisant au résultat des autres intérêts minoritaires sur capital et réserves.

5 Les immobilisations acquises à l’intérieur du groupe

Lorsqu’une société intégrée vend à une autre société intégrée une immobilisation, elle réalise généralement une plus-value de cession qu’on peut qualifier d’interne (et qui sera imposée). La société acquéreuse peut cependant constater un amortissement plus important (si l’immobilisation est amortissable).

Les plus-values dégagées sur des immobilisations cédées à l’intérieur du groupe ainsi que les suppléments d’amortissement constatés doivent être annulés.

Exemple

• La société Gamma a revendu au début de l’exercice N à sa société mère, la société Alpha un matériel acquis 60 000 €, au début de l’exercice N–4 et amortissable linéairement en 10 ans (valeur résiduelle nulle). Ce matériel a été repris par la société Alpha pour 48 000 € et la société Alpha l’a amorti en N de 8 000 € (amortissement prévu en 6 ans).

La participation d’Alpha sur Gamma est de 60 %.

La plus-value réalisée par la société Gamma sur la société Alpha est de :

Cette plus-value reviendra à Alpha pour 60 % soit pour 7 200 € et aux intérêts minoritaires pour 40 % soit 4 800 €.

Les écritures de retraitement suivantes devront être comptabilisées. Le différentiel d’amortissement a été constaté par la société mère Alpha.

• Pour la cession :

Écritures pour le bilan

Écritures pour le compte de résultat

• Pour l'amortissement :

Écritures pour le bilan

Écritures pour le compte de résultat

➔ MINI-CAS 3 • CAS PRATIQUE 6

6 Les titres d'autocontrôle

Lorsque des actions ou des droits de vote d'une société sont possédés par une ou plusieurs sociétés dont elle détient directement ou indirectement le contrôle, il y a autocontrôle et (dans le droit français, notamment article L. 233-31 du Code de commerce) les droits de vote attachés à ces actions ou ces droits de vote ne peuvent être exercés à l'assemblée générale de la société. Dans le cadre de la présentation des comptes consolidés ces titres doivent être annulés.

Exemple

• Supposons que la société Alpha possède 60 % du capital de la société Bêta, laquelle possède 70 % du capital de la société Gamma. Cette dernière, contrôlée par la société Alpha possède 10 % du capital de la société Alpha. Les titres Alpha possédés par Gamma devront être annulés. Si ces titres ont été acquis 50 000 € pour 2 000 actions de nominal 10 €, on passera l'écriture suivante :

7 Les écarts d'évaluation et d'acquisition

Le terme d'écart de première consolidation est cité par l'article R. 233-5 du Code de commerce, lequel précise que « l'écart de première consolidation d'une société est réparti dans les postes appropriés du bilan consolidé ; la partie non affectée de cet écart est inscrite au poste "écart d'acquisition" à l'actif ou au passif du bilan consolidé ».

Le concept d'écart de première consolidation recouvre les écarts d'évaluation et les écarts d'acquisition. L'écart d'acquisition est appelé goodwill en normes internationales.

Définitions

• L'écart d'évaluation désigne la différence entre la valeur d'entrée dans le bilan consolidé d'un élément et la valeur comptable du même élément dans l'entreprise contrôlée.
• L'écart d'acquisition désigne la différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.

L'article R. 233-5 du Code de commerce et le règlement 2020-01 de l'ANC ne comportent pas de divergences fondamentales par rapport aux règles IFRS pour ce qui concerne les écarts d'évaluation (à l'exception de la non prise en compte des impôts différés provenant de l'évaluation d'actifs incorporels non amortissables ne pouvant être cédés séparément). En revanche, les écarts d'acquisition sont traités différemment.

A) Les écarts d'évaluation

1. Selon les normes françaises

Principes d'évaluation des actifs et des passifs identifiables. En normes françaises, les écarts d'évaluation doivent porter sur des actifs et passifs identifiables, inscrits au bilan consolidé à leur valeur d'entrée déterminée en fonction de l'usage prévu par l'entreprise consolidante.

Ce principe peut conduire à la comptabilisation, par l'entité consolidante, de certains actifs et passifs que l'entité acquise n'avait pas précédemment comptabilisés dans ses comptes individuels.

Quant aux provisions pour engagements de retraite et avantages similaires afférant à l'entité acquise, elles sont comptabilisées même dans le cas où le groupe acquéreur n'a pas opté pour la comptabilisation de ces engagements.

Exemples

• Brevets, marques acquis ou créés en interne par l'entité acquise.
• Relations contractuelles avec les clients de l'entité acquise.
• Projets de développement en cours.
• Provisions pour coût de restructuration.

Pour le règlement 2020-01 (art. 232-1), l'évaluation de la valeur d'entrée d'un actif tient compte de l'utilisation envisagée par l'acquéreur. La valeur d'entrée correspond au prix que l'entité acquéreuse aurait accepté de payer si elle avait acquis les actifs et passifs identifiés séparément. La valeur d'entrée des actifs destinés à être cédés est déterminée sur la base du prix de cession probable minoré des frais de cession.

Détermination des écarts d'évaluation. L'écart d'évaluation entre la valeur comptable consolidée d'un élément d'actif ou de passif et sa valeur fiscale génère un impôt différé. Par exception à cette règle, ne doivent pas être pris en compte les passifs d'impôts différés provenant de la comptabilisation des écarts d'évaluation portant sur des actifs incorporels généralement non amortis ne pouvant être cédés séparément de l'entreprise acquise (règlement 2020-01, art 272-10).

2. Selon les normes internationales

La norme IFRS 3 (§ 18) précise que « l'acquéreur doit évaluer les actifs identifiables acquis et les passifs repris à leur juste valeur à la date d'acquisition ».

Certains passifs éventuels doivent aussi être évalués et constatés en provisions. Ainsi, contrairement à IAS 37 « Provisions, passifs et actifs éventuels », l'acquéreur doit comptabiliser un passif éventuel repris à l'occasion d'un regroupement d'entreprises à la date d'acquisition même s'il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation (IFRS 3, § 23) : ceci concerne notamment les passifs éventuels de restructuration.

Exemple

• La société Alpha a pris le contrôle le 1er janvier N-3, en faisant l'acquisition de 60 % de son capital, de la société Bêta. Le bilan au 31 décembre N-4 de la société Bêta vous est présenté ci-dessus (retraité et présenté conformément aux IFRS).

Bilan société Bêta au 31 décembre N–4 (en k€)

Le 1er janvier N–3 au moment de l'acquisition de la société Bêta, il y a lieu de tenir compte de plus-values sur :

• Constructions pour 4 000 000 € (amortissement en 20 ans).
• Terrains d'exploitation pour 1 500 000 €.
• Terrains non nécessaires à l'exploitation et destinés à être cédés : 900 000 €.
• Brevets pour 6 000 000 € (amortissements en 10 ans).
• Stocks pour 2 000 000 €.

Les frais de restructuration arrêtés au 1er janvier N-3 de la filiale sont estimés à 3 000 000 €. Des actifs éventuels (frais de recherche non immobilisés pouvant être brevetés et exploités) sont estimés à 1 000 000 € (amortissables en 5 ans).

Pour les autres éléments de l'actif et du passif, les valeurs nettes comptables sont représentatives de la juste valeur.

Le taux d'impôt à prendre en compte est de 25 %

La juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de cette société peut se déterminer comme suit (en milliers d'euros) :

Actifs

Passifs

B Les écarts d'acquisition (goodwill)

Le terme « goodwill » a été traduit en français par « survaleur », notamment dans le glossaire des termes économiques et financiers du ministère de l'Économie et des Finances.

Définition

Le goodwill est la différence positive, entre la valeur globale d'un ensemble acquis et la somme des éléments qui composent cet ensemble.

1. Les normes françaises

En comptabilité, notamment française, le goodwill peut être comptabilisé, selon le cas, dans le fonds commercial (comptes individuels) ou dans l'écart d'acquisition (comptes consolidés) :

• Écart d'acquisition positif. Il est inscrit à l'actif immobilisé et généralement amorti sur une durée qui doit refléter, aussi raisonnablement que possible, les hypothèses retenues et les objectifs fixés et documentés lors de l'acquisition. L'article R. 233-5 du Code de commerce précise que « l'écart d'acquisition comptabilisé à l'actif est rapporté au résultat sur sa durée d'utilisation. Dans des cas exceptionnels, lorsque sa durée d'utilisation ne peut être déterminée de façon fiable, il est amorti sur une période de dix ans. Que sa durée d'utilisation soit limitée ou non, l'écart d'acquisition comptabilisé à l'actif fait l'objet d'une dépréciation lorsque sa valeur d'inventaire est inférieure à sa valeur comptable si l'on prévoit que la perte de valeur sera durable. Ces dépréciations ne sont jamais reprises » (fig. 10.1).

L'écart d'acquisition ne concerne pas les minoritaires dans le règlement 2020-01 de l'ANC (à la différence de la norme IFRS 3 dans la méthode du « full goodwill »).

Règlement 2020-01 (art. 231-11)

• Lorsqu'il n'y a pas de limite prévisible à la durée pendant laquelle l'écart d'acquisition procurera des avantages économiques au groupe, ce dernier n'est pas amorti.

Figure 10.1. Traitement de l'écart d'acquisition positif en normes françaises

• Ne doivent pas être pris en compte les passifs d'impôts différés provenant de la comptabilisation d'écarts d'acquisition puisque leur amortissement n'est pas déductible fiscalement (règlement 2020-01, art. 272-10).
• Écart d'acquisition négatif. Un écart d'acquisition négatif correspond généralement soit à une plus-value potentielle du fait d'une acquisition effectuée dans des conditions avantageuses, soit à une rentabilité insuffisante de l'entreprise acquise. Sauf cas exceptionnels dûment justifiés dans l'annexe, la constatation d'écarts d'évaluation positifs ne doit pas avoir pour conséquence de faire apparaître un écart d'acquisition négatif. L'excédent négatif éventuel est rapporté au résultat sur une durée qui doit refléter les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l'acquisition.

2. Le goodwill en normes internationales

Définition

La norme IFRS 3 définit le goodwill comme un actif représentant les avantages économiques futurs résultant des autres actifs acquis lors d'un regroupement d'entreprises qui ne sont pas identifiés individuellement et comptabilisés séparément.

L'acquéreur doit (IFRS 3, § 32) constater le goodwill à la date d'acquisition comme la différence (excédent) entre :

• le total de la valeur de la contrepartie transférée et de la part revenant aux intérêts minoritaires, appelée par la norme « participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise » ;
• le montant net des actifs et passifs identifiables constatés.

La norme IFRS 3 (§ 19) autorise l'évaluation des intérêts minoritaires :

• soit leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise ;
• soit à la juste valeur.

Si les intérêts minoritaires sont évalués à la juste valeur, il y a lieu de comptabiliser la quote-part de goodwill revenant aux intérêts minoritaires.

Compte tenu de cette possibilité offerte par le § 19 de la norme IFRS 3, deux méthodes d'évaluation et de comptabilisation du goodwill peuvent être envisagées :

• une évaluation affectée simplement à l'acquéreur (méthode dite du « purchase goodwill » ou du goodwill partiel) ;
• une évaluation affectée à la fois à l'acquéreur et aux intérêts minoritaires (méthode dite du « full goodwill » ou du goodwill total ou complet).

Il est à noter que s'il avérait que le goodwill serait négatif, la norme IFRS 3 (§ 32) considère que l'acquisition a été faite à des conditions avantageuses et que l'acquéreur a fait « une bonne affaire » (bargain purchase), cette bonne affaire devant être comptabilisée dans le résultat de l'exercice.

3. L'évaluation à la date d'acquisition selon la méthode du « purchase goodwill » (ou « goodwill partiel ») en normes internationales

Le goodwill doit être évalué comme étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables repris.

Exemple (suite)

► Reprenons le cas de la société Bêta dont la société Alpha a pris le contrôle en N-3. Les titres avaient été acquis 36 000 000 €. On peut ainsi calculer le goodwill :

Le goodwill peut être positif ou négatif. S'il est positif, il correspond à la quote-part des immobilisations incorporelles non identifiables acquises par l'acquéreur (le fonds commercial par exemple) ou /et à la prime payée en contrepartie des avantages que procure la prise de contrôle : élimination d'une entreprise concurrente, assurance d'un approvisionnement ou d'un débouché, amélioration des conditions de production, expansion à l'étranger. Après sa première comptabilisation, le goodwill positif doit faire l'objet d'un test de dépréciation (impairment test), conformément à l'IAS 36. La comptabilisation du goodwill n'engendre pas d'impôt différé (IAS 12 § 21).

4. L'évaluation à la date d'acquisition selon la méthode du « full goodwill » (ou « goodwill total ») en normes internationales

L'acquéreur doit évaluer la juste valeur de l'entité acquise, dans sa totalité, à la date d'acquisition. Elle dégagera un goodwill égal à la différence entre la juste valeur de l'entité acquise et la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.

La juste valeur de l'entité acquise est la valeur de l'entité qui a servi de base à l'évaluation des titres de participation acquis. Cette évaluation est effectuée en principe, selon la norme, par « extrapolation » du prix payé pour le pourcentage acquis ou, si ce prix ne représente pas la juste valeur du pourcentage d'intérêts acquis, en utilisant d'autres méthodes d'évaluation. Les coûts liés à l'acquisition (honoraires versés à des intermédiaires, aux consultants, conseils juridiques, à des évaluateurs, etc.) sont exclus du coût d'acquisition de la cible et sont généralement à évaluer en charges de l'exercice d'acquisition.

Exemple (suite)

► Supposons que les titres Bêta acquis par la société Alpha dans l'exemple ci-avant soient évalués à 36 millions d'euros. La valeur de la société Bêta pourrait se déduire de cette valeur de la manière suivante : 36 000 000 / 60 % = 60 000 000 €.

Le « full goodwill » serait donc égal à :

Ce goodwill se répartira entre les majoritaires : 2 700 000 × 60 % = 1 620 000 et les minoritaires : 2 700 000 × 40 % = 1 080 000

Dans le cas où on considérerait que les valeurs des participations des majoritaires et des minoritaires ne soient pas équivalentes, par exemple 36 000 000 € pour les 60 % de titres détenus par les majoritaires et 23 000 000 € (au lieu de 24 000 000 € comme ci-avant) par les minoritaires.

Le « full goodwill » serait donc égal à :

Goodwill

1 700 000

Ce goodwill serait partagé entre goodwill revenant aux majoritaires (1 620 000 €) (comme ci-avant) et goodwill revenant aux minoritaires (80 000 €), soit 23 000 000 – 57 300 000 × 40 %. ▶

5. La dépréciation du goodwill en normes internationales

Pour les besoins des tests de dépréciation, à compter de la date d'acquisition, le goodwill acquis dans un regroupement d'entreprises, doit être affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie de l'acquéreur ou à chacun des groupes d'unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises, que d'autres actifs ou passifs de l'entreprise acquise soient ou non affectés à ces unités ou groupes d'unités (▶ chapitre 5).

6. L'évaluation du profit provenant de l'acquisition en normes internationales

Le goodwill négatif (ou badwill) correspond, pour la part revenant à l'acquéreur, soit à une prévision de perte ou de défaut de rendement soit, le cas échéant, à une plus-value potentielle du fait d'une acquisition effectuée dans des conditions avantageuses.

Si l'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables dépasse le coût du regroupement d'entreprises, l'acquéreur doit comptabiliser immédiatement en résultat l'excédent apparaissant après la révision.

Toutefois, préalablement, le § 36 de la norme IFRS 3 stipule qu'« avant de comptabiliser un profit sur une acquisition à des conditions avantageuses, l'acquéreur doit réexaminer s'il a correctement identifié tous les actifs acquis et tous les passifs repris ; il doit également comptabiliser tous les actifs ou passifs additionnels identifiés lors de ce réexamen ».

Exemple (suite)

▶ Reprenons le cas de la société Bêta dont la société Alpha a pris le contrôle en N-3 en faisant l'acquisition de 60 % du capital pour 36 000 000 €. Nous avons vu que dans ce cas le goodwill est positif et s'élève à 1 620 000 €. Si les titres avaient été acquis pour 34 000 000 €, on aurait un goodwill négatif de 57 300 000 × 60 % – 34 000 000 = 380 000 €, lequel aurait été comptabilisé dans le compte de résultat de la société Alpha. ▶

FOCUS Termes analogues au goodwill

• • Fonds commercial (JO du 22 septembre 2000) (en anglais « goodwill »). Éléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan, et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d'activité de l'entreprise. Attention : le fonds commercial ne doit pas être confondu avec le fonds de commerce.
• • Fonds de commerce (base terminologique du Conseil international de la langue française) (en anglais « goodwill »). Ensemble des éléments corporels

et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession. En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.

• • Survaleur (JO du 7 septembre 2007) (en anglais « goodwill »). Différence positive entre la valeur d'une entreprise sur le marché et la valeur comptable de son actif net, telle qu'elle ressort du bilan au moment d'une acquisition ou d'une fusion.

C) La comptabilisation des écarts d'évaluation et d'acquisition

Les écarts d'évaluation et les écarts d'acquisition doivent être comptabilisés en tenant compte de toutes incidences survenues depuis la prise de contrôle de l'entité.

1. La comptabilisation en normes françaises

Écarts d'évaluation. Les écarts d'évaluation sont enregistrés au débit (ou au crédit) du compte d'actif (ou de passif) correspondant à la date de prise de contrôle. La contrepartie est enregistrée en impôt différé et en capitaux propres (résultat de l'exercice de la prise de contrôle, réserves pour les exercices suivants). Ces écarts d'évaluation sont amortis sur la durée restant à courir des immobilisations correspondantes.

Écart d'acquisition positif. Les écarts d'acquisition positifs sont constatés à l'actif dans un compte spécifique « Écart d'acquisition » qui sera placé dans le bilan au niveau des immobilisations incorporelles.

Écart d'acquisition négatif. Les écarts d'acquisition négatifs sont portés en provisions pour risques et rapporté chaque année au résultat sur une durée qui doit refléter les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l'acquisition.

Amortissement et dépréciation de l'écart d'acquisition. En l'absence de limite prévisible, on ne constatera pas d'amortissement. En présence d'une limite prévisible, on amortira sur la durée prévue, ou si celle-ci ne peut être déterminée sur une valeur fiable sur une durée de 10 ans. En présence d'un indice de perte de valeur, une dépréciation (qui ne peut être reprise) sera constatée.

Exemple

► La société Alpha a pris, le 1er juillet N, le contrôle des sociétés Gamma et Delta en faisant respectivement l'acquisition de 80 % et de 60 % du capital de ces deux sociétés pour 1 200 000 € et 800 000 €.

Au moment de la prise de contrôle, les capitaux propres de ces deux sociétés (après retraitements éventuels comme ceux des provisions réglementées) s'élevaient respectivement à :

• Pour la société Gamma à : 1 000 000 €
• Pour la société Delta à : 1 450 000 €

Les actifs identifiables de la société Gamma dégageaient une plus-value latente de :

• Sur les marques : 120 000 €
• Sur les terrains : 80 000 €
• Sur des constructions amortissables en 20 ans : 200 000 €

Les marques peuvent être cédées séparément de la société acquise.

Les écarts d'acquisition s'amortissent en 10 ans et le taux de l'impôt sur les sociétés à prendre en compte pour le calcul des impôts différés est de 25 %.

Pour l'établissement du bilan consolidé du groupe Alpha au 31 décembre N, on passera, pour ce qui concerne les écarts de première consolidation (écarts d'acquisition et écart d'évaluation), en utilisant le référentiel du règlement 2020-01 de l'ANC, les écritures suivantes :

L'article 272-10 du règlement 2020-01, qui autorise à ne pas prendre en compte des passifs d'impôts différés pour ce qui concerne la comptabilisation des écarts d'évaluation portant sur des actifs incorporels généralement non amortis ne pouvant être cédés séparément de l'entité acquise ne pourra s'appliquer aux marques de la société Gamma.

Écritures pour le bilan

NOTRE CONSEIL

Au moment de la prise de participation, mieux vaut imputer les écarts d'évaluation et d'acquisition positifs directement dans les comptes de capitaux propres. On peut considérer que les plus-values constatées sur éléments identifiables ou non identifiables reviennent à la société mère et aux intérêts minoritaires pour la part qui les concerne. Les écarts d'acquisition négatifs, sont ici considérés, à l'instar du référentiel international, comme une acquisition avantageuse directement imputable sur les titres de participation en ajustant la valeur de ceux-ci à une valeur d'acquisition ne tenant pas compte de cet avantage.

D'autres modes d'imputation peuvent cependant être utilisés. Ils conduisent à des retraitements différents des titres de participation des entités intégrées (↪ chapitre 11).

Écritures pour le compte de résultat

En normes françaises, l'écart d'acquisition doit être comptabilisé séparément quel que soit le type de lien entre la société consolidante et la participation. L'article 262-2 du règlement 2020-01 de l'ANC relatifs à la première consolidation par mise en équivalence précise que « l'écart qui en résulte est un écart d'acquisition présenté selon les mêmes modalités que les écarts d'acquisition définis dans le cadre de l'intégration globale ». La norme IAS 28 (§ 32) précise, au contraire, que « le goodwill lié à une entreprise associée ou à une coentreprise est inclus dans la valeur comptable de la participation ». Les écarts d'évaluation des titres mis en équivalence ne font pas l'objet d'une comptabilisation particulière mais sont pris en compte dans la détermination de la valeur d'équivalence.

2. La comptabilisation en normes internationales

Comptabilisation des écarts d'évaluation. Tous les écarts d'évaluation et d'amortissement doivent être comptabilisés.

Exemple (suite)

• Reprenons l'exemple de la prise de contrôle de la société Bêta par la société Alpha laquelle a pris le contrôle le 1er janvier N-3, en faisant l'acquisition de 60 % de son capital, de la société Bêta.

Les écarts d'évaluation constatés sont les suivants (en milliers d'euros) :

À déduire :

On passera l'écriture suivante (pour le bilan, en milliers d'euros) :

Les écritures d'amortissement de ces immobilisations (excepté si elles ont été cédées) seront les suivantes (en milliers d'euros) :

Pour le bilan

Pour le compte de résultat

Comptabilisation du goodwill positif. Deux méthodes se présentent :

• Avec la méthode du « purchase goodwill », l'écart d'acquisition est affecté aux capitaux propres de l'entité faisant l'acquisition (« réserves » si l'acquisition est effectuée lors d'un exercice précédent ou « résultat » si l'acquisition est effectuée sur l'exercice en cours) ; le goodwill représente la plus-value sur les éléments non identifiables acquis.

Exemple (suite)

• En reprenant le cas de la société Bêta et en supposant que le goodwill soit de 1 620 000 €, on passerait l’écriture suivante (en milliers d’euros) :

• Avec la méthode du « full goodwill », l’écart d’acquisition est réparti entre l’entreprise acquéreuse (il est affecté à un poste de capitaux propres) et les intérêts minoritaires (appelés, par la norme IFRS 3, « Participations ne donnant pas le contrôle »).

Exemple (suite)

• En reprenant le cas de la société Bêta et en supposant que le goodwill soit de 2 700 000 €, on passerait l’écriture suivante (en milliers d’euros) :

Comptabilisation du goodwill négatif. La norme IFRS 3 ne prévoit qu’une seule méthode (§ 34), le gain étant attribué à l’acquéreur. Le goodwill négatif, ou profit provenant de l’acquisition, est imputé dans le résultat de l’exercice de la société acquéreuse (passé, entre-temps, dans les capitaux propres).

Exemple (suite)

• Reprenons le cas de la société Bêta analysé ci-dessous et supposons que l’on ait une valeur d’acquisition des titres de 34 000 000 €, une valeur des actifs et passifs identifiables de 57 300 000 €, le goodwill est négatif pour 57 300 000 × 60 % – 34 000 000 = 380 000 €. Il y aurait donc lieu de comptabiliser en N-3 un produit de 380 000 € dans le résultat de l’acquéreuse Alpha (soit les réserves de N). On passerait alors l’écriture suivante (en milliers d’euros) :

Après cette opération le compte « Titre de participation (Bêta) » est devenu débiteur de 34 000 000 + 380 000 = 34 380 000 soit 57 300 000 × 60 %.

NOTRE CONSEIL

Si la prise de contrôle avait été effectuée au cours de l'exercice N, dans les écritures pour le bilan, on aurait crédité le compte « Résultat société Alpha » et, dans les écritures pour le compte de résultat, on aurait crédité un compte « Profits venant d'acquisition à des conditions avantageuses ».

Comptabilisation de la dépréciation du goodwill positif. La comptabilisation de la dépréciation du goodwill est classique. La dépréciation a à la fois un effet sur les intérêts de la société acquéreuse et sur ceux des intérêts minoritaires. Comme pour l'analyse du goodwill, deux méthodes sont concevables.

Une dépréciation du goodwill positif n'a pas d'effet fiscal.

Exemple (suite)

• Supposons qu'en N-1, le goodwill global (« full goodwill ») dégagé à l'acquisition de la société Bêta, soit 2 700 000 € (soit 1 620 000 selon la méthode dite du « goodwill partiel ») se soit déprécié de 2 000 000 €. On aurait constaté cette dépréciation dans le résultat de la société Alpha en cas de goodwill partiel ou 60 % de la dépréciation dans le résultat de la société Alpha et 40 % dans le revenant aux intérêts minoritaires en cas de goodwill total). Au moment de l'établissement des comptes consolidés de l'année N, cette dépréciation s'imputera sur les réserves.

Selon la méthode du « goodwill partiel », on aurait passé, dans les écritures de consolidation fin N, l'écriture suivante (en milliers d'euros) :

Selon la méthode du « goodwill total », on aurait passé, dans les écritures de consolidation à la fin N, l'écriture suivante :

➔ MINI-CAS 4 • MINI-CAS 5 • CAS PRATIQUE 7 • CAS PRATIQUE 8

DES SAVOIRS AUX COMPÉTENCES

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1 QCM

Pour chacune des questions suivantes, une seule réponse est possible. Justifiez votre choix.

1. La société Alpha a pris, à parité avec la société Oméga, une participation dans la société Delta pour y assumer un contrôle conjoint. Au 31 décembre N, vous constatez dans le bilan d'Alpha un poste Delta débiteur de 40 000 € et dans le bilan de Gamma un poste Fournisseur Alpha créditeur de 40 000 €. Dans le cadre de la consolidation en normes françaises, de quelle somme faut-il compenser les comptes Fournisseur Alpha et Client Delta ? a. 40 000 €. b. 20 000 €. c. 0 €.
2. La société Alpha effectue régulièrement avec sa filiale Epsilon (dont elle possède 60 % du capital) des opérations d'exploitation. La société Epsilon vend à Alpha des matières premières qui seront transformées par la société Alpha. La marge d'Epsilon sur la vente de ces matières premières est de 20 %. Au 31 décembre N, dans le bilan d'Alpha, les stocks de ces matières premières ont été évalués à 250 000 €. Ils étaient de 200 000 € au 1er janvier N. Sachant que le taux d'impôt sur les sociétés est de 25 %, que l'on utilise la méthode de consolidation directe, de quel montant le résultat consolidé d'Alpha doit-il être diminué ? a. 10 000 €. b. 7 500 €. c. 4 500 €.
3. La société Alpha a vendu à sa filiale Epsilon (dont elle possède 60 % du capital) pour 300 000 € un ensemble immobilier acquis 200 000 € (dont 50 000 € pour le terrain) et amorti de 60 000 €. De combien, dans le retraitement des comptes pour la consolidation doit-elle diminuer son résultat (taux d'impôt sur les bénéfices : 25 %) ? a. 160 000 €. b. 120 000 €. c. 72 000 €.
4. La société Alpha prend le contrôle de la société Bêta en faisant l'acquisition de 51 % des actions du capital de cette société. Comment, dans les états financiers consolidés de la société Alpha, doivent être présentés les terrains et constructions de la société Bêta (selon IFRS 3) ? a. À la valeur comptable qu'ils ont dans les comptes de la société Bêta. b. À leur juste valeur (valeur de marché) dans les comptes de la société Bêta. c. À la valeur comptable qu'ils ont dans les comptes de la société Bêta majorée de 51 % de la différence entre la juste valeur (valeur de marché) et la valeur comptable.
5. La société Alpha vient de prendre le contrôle de la société Gamma en faisant l'acquisition pour 8 100 k€ de 60 % du capital de cette société. Les actifs identifiables de la société

DES SAVOIRS AUX COMPÉTENCES

Gamma sont évalués à 20 000 k€ et les passifs identifiables à 13 000 k€.

Quel est le montant du goodwill (méthode

du « purchase goodwill »), le taux d'impôt sur les sociétés étant de 25 % ?

a. 1 100 k€. b. 3 900 k€. c. 2 600 k€.

1. Comment, en normes françaises, l'écart d'acquisition se déprécie-t-il lorsqu'il a durée limitée mais que cette durée ne peut pas être déterminée de manière fiable ?

a. Linéairement, sur 10 ans. b. Linéairement, sur 5 ans. c. Il ne s'amortit pas et on détermine annuellement la valeur du goodwill et l'on constate chaque année une dépréciation.

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2 Mini-cas : comptes réciproques ★★★

Compétences visées

• Maîtriser le processus d'élaboration d'une consolidation
• Déterminer l'impact des retraitements de consolidation
• Enregistrer les opérations de consolidation

La société Bêta, filiale à 80 % de la société Alpha vend des marchandises à la société mère Alpha. Au cours de l'année N ces ventes se sont élevées à 3 000 000 € hors taxes avec une marge de 20 %. Le stock de ces marchandises chez Alpha était de 300 000 € au 1er janvier N, il n'est que de 250 000 € au 31 décembre N. Au 31 décembre N, Alpha doit encore 240 000 € TTC à Bêta.

Quelles écritures de consolidation (bilan) en consolidation directe ont été constatées au 31 décembre N ? Taux de l'impôt 25 %.

3 Mini-cas : cession interne d'une immobilisation ★★★

Compétences visées

• Maîtriser le processus d'élaboration d'une consolidation.
• Déterminer l'impact des retraitements de consolidation.
• Enregistrer les opérations de consolidation.

La société Zoom a vendu le 1er avril N, un ensemble immobilier pour 500 000 € (dont 100 000 € pour le terrain) à la société Break, sa filiale dont elle possède 80 % du capital. Cet ensemble avait été acquis par la société Zoom en avril N-6 pour 400 000 € (dont 75 000 € pour le terrain). La société Zoom avait amorti la construction au taux de 4 % l'an (avec prise en compte d'une valeur résiduelle de 40 000 €). La société Break a décidé d'amortir la construction au taux de 5 % l'an (avec également prise en compte d'une valeur résiduelle de d'une valeur résiduelle de 40 000 €).

Quelles écritures de consolidation (bilan) ont été constatées au 31 décembre N ?

4 Mini-cas : écarts de première consolidation (normes françaises) ★★★

Compétences visées

• Maîtriser le processus d'élaboration d'une consolidation
• Déterminer l'impact des retraitements de consolidation
• Enregistrer les opérations de consolidation

Dans son bilan au 31 décembre N, la société Garden a inscrit un poste « titres de participation Jet » (société anonyme au capital de 1 600 000 €) pour 1 168 000 €, pour un ensemble de 8 000 actions.

La société Garden avait souscrit en N-6, au moment de la création de la société Jet, 4 000 titres à 100 € (soit 40 % du capital). En janvier N-3, elle avait acquis 4 000 titres de la même société Jet auprès d'autres actionnaires pour 768 000 € hors frais d'acquisition (soit à 192 € par action). Les frais d'acquisition de ces titres, soit 12 000 €, ont été comptabilisés en charges au compte 6271 : « Frais sur titres (achat, vente, garde) ». À cette date, la situation nette de la société Jet comportait les postes suivants :

Le prix d'acquisition de ces titres tenait compte d'une plus-value de 180 000 € sur une construction amortissable en 20 ans, d'une plus-value de 200 000 € sur un fonds commercial non amortissable et d'un écart d'acquisition, dont, à partir de l'analyse documentée sur les aspects techniques économiques et juridiques, la durée d'utilisation est limitée, mais ne peut être déterminée de manière fiable.

Quelles écritures de consolidation en normes françaises la société Garden a-t-elle comptabilisées au bilan le 31 décembre N ?

5 Mini-cas : Goodwill partiel et goodwill total (normes internationales) ★★★

Compétences visées

• Maîtriser le processus d'élaboration d'une consolidation.
• Déterminer l'impact des retraitements de consolidation.
• Enregistrer les opérations de consolidation.

La société Alpha a pris le contrôle le 1er janvier N-3, en faisant l'acquisition de 60 % de la société Bêta. Le bilan au 31 décembre N-4 de la société Bêta vous est fourni en annexe 1. Un certain nombre d'informations complémentaires vous est donné en annexe 2.

Travail à faire :

1. Présenter les écritures d'intégration de la société Bêta au 1er janvier N-3 en imaginant deux hypothèses de valorisation du goodwill (goodwill partiel et goodwill total).
2. Présenter les écritures concernant les écarts d'évaluation et le goodwill dans le cadre de la consolidation des comptes du groupe Alpha au 31 décembre N (goodwill total).

Annexe 1

BILAN SOCIÉTÉ BÊTA AU 31 DÉCEMBRE N-4 (en milliers d'€)

Annex 2

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les titres Bêta été acquis pour 39 000 000 €. La valeur unitaire des titres des minoritaires de la société Bêta sont estimés à 95 % de la valeur des titres acquis par la société Alpha. Le 1er janvier N-3 au moment de l'acquisition de la société Bêta, il y a lieu de tenir compte de plus-values sur :

• constructions pour 4 000 000 € (amortissement en 20 ans) ;
• terrains pour 2 000 000 € (dont 500 000 € pour la juste valeur nette de frais de cession de terrains non nécessaires à l'exploitation et destinés à être cédés) ;
• brevets pour 6 000 000 € (amortissements en 10 ans) ;
• stocks pour 2 000 000 €.

Au 31 décembre N-1, la filiale Bêta (assimilée à une unité génératrice de trésorerie) est estimée à 55 millions d'€ (dont 50 millions d'€ pour les actifs identifiables non courants, 40 millions pour les actifs courants, 25 millions pour les passifs non courants et 20 millions pour les passifs courants).

Au 31 décembre N, elle est estimée à 40 millions d'€ (dont 45 millions d'€ pour les actifs identifiables non courants, 35 millions pour les actifs courants, 22 millions pour les passifs non courants et 24 millions pour les passifs courants).

Le taux d'impôt à prendre en compte est de 25 %

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6 Cas pratique : comptes réciproques et résultats internes ★★★

30 min

Compétences visées

• Maîtriser le processus d'élaboration d'une consolidation.
• Déterminer l'impact des retraitements de consolidation.
• Enregistrer les opérations de consolidation.

Vous êtes appelé(e) à participer aux travaux de consolidation du groupe Camille pour l'année N. La société mère Camille possède une participation de 60 % du capital et des droits de vote dans la société Denise, laquelle possède également une participation de 75 % du capital et des droits de vote dans la société Estelle. Vous avez relevé les éléments suivants :

• La société Camille a livré, au cours de l'année N, 1 000 000 € de produits à la société Estelle. La marge moyenne sur ces produits est de 20 %. Au 1er janvier N, le stock de ces produits dans la société Estelle était de 150 000 €, au 31 décembre N, il est de 210 000 €.

• Au 31 décembre N, la créance de Camille sur Estelle est de 240 000 € TTC : la société Estelle étant en difficulté en fin d'année, la société Camille a constaté sur sa créance une dépréciation pour créances douteuses de 15 000 €.

• En N, la société Estelle a distribué 30 000 € de dividendes et la société Denise a distribué 60 000 € de dividendes.

• La société Camille a prêté, en juillet N-2 une somme de 500 000 €, au taux de 3 % à sa filiale Denise, somme remboursable en juillet N+ 2. Les intérêts sont payés le 30 juin de chaque année.

• La société Estelle a vendu le 1er avril N, un ensemble immobilier pour 1 000 000 € (dont 200 000 € pour le terrain) à la société Denise. Cet ensemble avait été acquis par la société Estelle en avril N-6 pour 800 000 € (dont 150 000 € pour le terrain). La société avait amorti la construction au taux de 4 % l'an (avec prise en compte d'une valeur résiduelle de 80 000 €). La société Denise a décidé d'amortir la construction au taux de 5 % l'an (elle prend également en compte une valeur résiduelle de 80 000 €).

Travail à faire

Présentez les écritures de régularisation nécessaires pour la consolidation (bilan et compte de résultat) en utilisant la méthode de consolidation directe (taux de l'impôt sur les bénéfices : 25 %).

7 Cas pratique : écarts de première consolidation en normes internationales ***

60 min

Compétences visées

• Maîtriser le processus d'élaboration d'une consolidation
• Déterminer l'impact des retraitements de consolidation
• Enregistrer les opérations de consolidation

La société Mayaki a fait l'acquisition le 1er janvier N-1 de 60 % du capital de la société Moov pour un montant de 3 600 000 €.

Au 1er janvier N-1, les capitaux propres de la société Moov étaient de 4 000 000 € ; ils étaient au 1er juillet N de 5 200 000 €.

Au 1er janvier N-1, il fallait tenir compte, au moment de la prise de contrôle, d'une plus-value latente sur des terrains estimée à 300 000 € et d'une plus-value latente sur constructions amortissables en 20 ans de 900 000 €. Le taux de l'impôt sur les sociétés est de 25 %.

Les bilans au 31 décembre N des sociétés Mayaki et Moov retraités pour tenir compte des normes IFRS vous sont fournis ci-après :

Bilan société Mayaki au 31 décembre N

Bilan société Moov au 31 décembre N

L'activité de la société Moov peut être analysée en trois secteurs :

• Secteur 1 : produits laitiers
• Secteur 2 : boissons
• Secteur 3 : biscuits

Les terrains et constructions réévalués en N-1 concernaient l'activité « produits laitiers ». En N-1 et N, les produits laitiers représentaient 50 % de l'activité de Moov, les boissons 30 % et les biscuits 20 %. Le goodwill dégagé à cette période avait été réparti entre les trois unités génératrices de trésorerie au prorata de l'activité.

Les actifs de la société Moov (en valeur nette comptable) peuvent être affectés comme suit (au 31 décembre N) :

• Activité « produits laitiers » : 5 800 000 €
• Activité « boissons » : 3 600 000 €
• Activité « biscuits » : 2 400 000 €

Les actifs correspondants étaient respectivement au 31 décembre N-1 de 5 700 000, 3 500 000 et 2 500 000 €. Ces actifs pourraient être cédés (en valeur de liquidation et quelle que soit la date) pour respectivement 5 000 000 €, 3 000 000 € et 2 000 000 €. On escompte qu'ils dégageront des flux de trésorerie estimés (au 31 décembre N) respectivement à 600 000, 420 000 et 180 000 € par an (à actualiser au taux de 6 % l'an durant 10 ans). Au 31 décembre N-1, cet espoir était estimé à un niveau plus élevé soit respectivement à 660 000, 460 000 et 240 000 € par an.

Travail à faire

1. Déterminez les écarts d'évaluation.
2. Calculez le goodwill en utilisant la méthode du goodwill partiel.
3. Analysez la répartition du goodwill partiel en unités génératrices de trésorerie au 1er janvier N-2, au 31 décembre N-1 et au 31 décembre N.
4. Présentez les écritures de régularisation nécessaires pour la consolidation au 31 décembre N (bilan et compte de résultat) en utilisant la méthode de consolidation directe.

8 Cas pratique : goodwill négatif ★★★

45 min

Compétences visées

• Maîtriser le processus d'élaboration d'une consolidation
• Déterminer l'impact des retraitements de consolidation
• Enregistrer les opérations de consolidation

La société Rodolphe, société anonyme au capital de 500 000 €, a pris le 1er janvier N une participation de 60 % dans la société Roland, société anonyme au capital de 300 000 €. Au moment de la prise de la participation, les capitaux propres de la société Roland étaient de 450 000 €. Cependant, un immeuble, acquis en janvier N-6 pour 600 000 € (dont 100 000 pour le terrain), amortissable en 30 ans (avec une valeur résiduelle pour la construction de 110 000 €) était estimé au 1er janvier N à 630 000 € (dont 120 000 pour le terrain). D'autre part, un brevet, inscrit au bilan acquis 120 000 € en janvier N-4 est amortissable en 15 ans a été estimé, en tenant compte des flux de trésorerie futurs espérés (il n'y a pas de marché actif pour ce type de brevet) à 130 000 €. La participation a été acquise pour 250 000 € (plus frais d'acquisition 5 000 €).

Travail à faire

À la date du 1er janvier N (en prenant en compte un taux d'impôt différé de 25 %) :

1. Présentez en normes françaises les écritures de consolidation de la participation.
2. Présentez en normes IFRS les écritures de consolidation de la participation. Précisez, à chaque fois, comment sera traité à l'avenir le goodwill dégagé.

SYNTHÈSE

Comptes réciproques et résultats internes, écarts d'évaluation et d'acquisition

Élimination des comptes réciproques et des résultats internes

• Retranchement des résultats internes de cession entre entreprises intégrées et des amortissements d'immobilisations
• Annulation des titres d'autocontrôle

Dividendes de la filiale touchés par la société mère (résultats d'exercices précédents) : virement vers le compte de réserves

Élimination de la balance cumulée par le solde des comptes réciproques correspondants (comptes clients et fournisseurs, emprunts et prêts, achats et ventes, charges et produits financiers)

Traitement des écarts de première consolidation

Écart de première consolidation

Écart d'évaluation

Différence entre la valeur d'entrée dans le bilan consolidé (l'acquéreur doit évaluer les actifs identifiables acquis et les passifs repris à leur juste valeur à la date d'acquisition) et la valeur comptable du même élément dans l'entreprise contrôlée

Écart d'acquisition (goodwill)

• Différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et des passifs identifiés à la date d'acquisition selon les méthodes du goodwill partiel ou total
• Amortissement ou dépréciation dans les règles françaises vs dépréciation uniquement dans les règles internationales