Partage des capitaux propres : mise en équivalence et intégration

Dernière étape de la consolidation : éliminer les titres de participation que la mère détient et les remplacer par sa quote-part des capitaux propres de l'entité, en isolant la part des intérêts minoritaires. La technique dépend de la méthode retenue.

01La mise en équivalence

Le principe : substituer à la valeur comptable des titres la quote-part de l'actif net de la participation. La différence (l'enrichissement depuis l'acquisition) se ventile entre les réserves (résultats accumulés des exercices antérieurs) et la quote-part de résultat de l'exercice.

:::exemple Halo détient 30 % de Volta, sous influence notable, titres souscrits à la constitution pour 210 € (30 % d'un capital de 700). Fin N, les capitaux propres de Volta sont : capital 700, réserves 200, résultat 100, soit 1 000. Valeur d'équivalence = 1 000 × 30 % = 300.

Bilan

| ---: | ---: | | Titres Volta mis en équivalence | 300 | | | Titres de participation Volta | | 210 | | Réserves Halo (200 × 30 %) | | 60 | | Résultat Halo (100 × 30 %) | | 30 |

Compte de résultat : Résultat 30 / Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence 30. :::

Deux précisions importantes :

L'écart d'acquisition est traité différemment : en normes françaises (art. 262-2), il est présenté à part (comme en intégration globale), donc hors de la valeur d'équivalence ; en IFRS, il est inclus dans la valeur de la participation (IAS 28 § 32) ;

les résultats internes (marges sur stocks, plus-values) entre l'entité mise en équivalence et les entités intégrées sont éliminés à hauteur du pourcentage de participation.

02L'intégration globale : partager entre groupe et minoritaires

On reprend l'intégralité des capitaux propres de la filiale (capital, réserves, résultat), on élimine les titres de participation, et on ventile le tout entre le groupe et les intérêts minoritaires. Cette opération est neutre sur le résultat : c'est une simple répartition.

:::exemple Halo détient 80 % de Nova, titres souscrits à la constitution pour 800 € (80 % d'un capital de 1 000). Fin N, Nova présente : capital 1 000, réserves 300, résultat 200.

| ---: | ---: | ---: | | Capital | 1 000 | 800 | 200 | | Réserves | 300 | 240 | 60 | | Résultat | 200 | 160 | 40 |

Bilan

| ---: | ---: | | Capital Nova | 1 000 | | | Réserves Nova | 300 | | | Résultat Nova | 200 | | | Titres de participation Nova | | 800 | | Réserves Halo [(1 000 + 300) × 80 % − 800] | | 240 | | Intérêts minoritaires / capital et réserves [(1 000 + 300) × 20 %] | | 260 | | Résultat Halo (200 × 80 %) | | 160 | | Intérêts minoritaires / résultat (200 × 20 %) | | 40 |

L'écriture équilibre (1 500 = 1 500) : les réserves du groupe (240) correspondent à sa quote-part des réserves accumulées depuis l'acquisition. :::

Sous-filiales et participations circulaires. Le programme impose la consolidation directe : chaque société est rattachée directement à la mère. La méthode se généralise ainsi — pour chaque entité, on applique ses pourcentages d'intérêts (groupe / minoritaires) aux capitaux propres, puis on déduit les pourcentages d'intérêts du propriétaire des titres. Les participations circulaires se résolvent d'abord par un système d'équations (➤ chapitre 4) pour trouver les pourcentages d'intérêts, avant d'appliquer le même partage.

03L'intégration proportionnelle

Réservée en normes françaises aux entités sous contrôle conjoint (coentreprises), elle procède comme l'intégration globale, à une différence près : seule la quote-part des actifs et passifs revenant au groupe entre dans le bilan cumulé, si bien qu'aucun intérêt minoritaire n'apparaît (au premier niveau). En IFRS, une coentreprise relève en principe de la mise en équivalence ; l'intégration proportionnelle (consolidation partielle) est réservée aux activités conjointes.

L'essentiel

Trois méthodes : contrôle exclusif → intégration globale ; contrôle conjoint → intégration proportionnelle (français) ou mise en équivalence (IFRS) ; influence notable → mise en équivalence.
Mise en équivalence : les titres sont réévalués à la quote-part de l'actif net ; l'enrichissement va en réserves / quote-part de résultat. Écart d'acquisition à part (français) ou inclus dans les titres (IFRS, IAS 28 § 32).
Intégration globale : reprendre les capitaux propres de la filiale, éliminer les titres, ventiler groupe / minoritaires ; opération neutre sur le résultat. Réserves groupe = (capital + réserves) × % d'intérêts − coût des titres.
Sous-filiales / circulaires : consolidation directe ; pourcentages d'intérêts sur les capitaux propres moins ceux du propriétaire des titres ; circulaires résolues par système d'équations.
Intégration proportionnelle : seule la quote-part entre au bilan, sans intérêts minoritaires (1er niveau).