DSCG UE4 — Opérations de restructuration (fusions)

Cas de synthèse : opérations de restructuration

PARTIE 1: CAS DE SYNTHÈSE

Le groupe Amandine est actuellement composé de six sociétés : Amandine, Brigitte, Christiane, Delphine, Élisabeth et Florence dont les bilans (en grandes rubriques) vous sont fournis dans l'annexe 1. Ce groupe est spécialisé dans les métaux non ferreux (cuivre, nickel, manganèse) et alliages divers.

Il est envisagé une restructuration du groupe. La société Amandine n'aurait plus d'activité industrielle et deviendrait une société holding. Elle apporterait, en échange, ses actifs et passifs industriels aux sociétés Brigitte et Christiane, les sociétés Delphine et Élisabeth – dont les activités sont très proches fusionnant –, la société Delphine absorbant la société Élisabeth. Enfin, la société Florence, ayant des activités dans deux secteurs différents, elle serait scindée en deux sociétés, Gisèle et Hélène. Les éléments relatifs à cette restructuration vous sont fournis dans les annexes 2 et 3.

Travail à faire

  1. Déterminez les opérations à effectuer dans le cadre de cette restructuration (fusion, scission, apports partiels d'actif).
  2. Présentez dans chacune des sociétés les écritures comptables correspondantes.
  3. Présentez les bilans des différentes sociétés après la restructuration.

Annexe 1

Bilans au 31 décembre N des sociétés Amandine, Brigitte, Christiane, Delphine, Élisabeth et Florence (en k€)

Société Amandine

Immobilisations incorporelles et corporelles130 000Capital100 000
Titres de participation56 000Réserves42 000
Actif circulant96 000Résultat10 000
Dettes130 000
282 000282 000

Société Brigitte

Immobilisations incorporelles et corporelles162 000Capital100 000
Titres de participation49 000Réserves130 000
Actif circulant117 000Résultat18 000
Dettes80 000
328 000328 000

Société Christiane

Immobilisations incorporelles et corporelles84 000Capital100 000
Titres de participation47 000Réserves60 000
Actif circulant99 000Résultat6 000
Dettes64 000
230 000230 000

PARTIE 1: CAS DE SYNTHÈSE

...

Société Delphine

Immobilisations incorporelles et corporelles130 000Capital80 000
Actif circulant96 000Réserves50 000
Résultat12 000
Dettes84 000
226 000226 000

Société Élisabeth

Immobilisations incorporelles et corporelles80 000Capital60 000
Actif circulant89 000Réserves40 000
Résultat9 000
Dettes60 000
169 000169 000

Société Florence

Immobilisations incorporelles et corporelles120 000Capital80 000
Actif circulant100 000Réserves72 000
Résultat18 000
Dettes50 000
220 000220 000

Annexe 2

Détail des titres de participation

La valeur nominale de tous les titres émis par les sociétés du groupe est (et sera) de 100 €.

• Société Amandine

  • titres Brigitte : (50 % du capital, actions à vote double)
  • titres Élisabeth (10 % du capital)

• Société Brigitte

  • titres Christiane (30 % du capital, mais dispose du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance de cette société)
  • Titres Delphine (16,25 % du capital)

• Société Christiane

  • Titres Élisabeth (10 % du capital)
  • Titres Florence (40 % du capital)

PARTIE 1: CAS DE SYNTHÈSE

Annexe 3

Conditions de la restructuration

Pour les besoins de la restructuration, les actifs nets d'impôt sur les plus-values des différentes sociétés (titres de participation compris) ont été fixés aux niveaux suivants (en k€), les dettes étant évaluées aux valeurs comptables :

Amandine : 530 000 (dont immobilisations corporelles et incorporelles : 250 000)

Brigitte : 400 000

Christiane : 304 000

Delphine : 244 000

Élisabeth : 210 000 (dont immobilisations corporelles et incorporelles : 120 000)

Florence : 330 000 (dont immobilisations corporelles et incorporelles : 150 000)

Amandine apportera à Brigitte des immobilisations corporelles et incorporelles pour 108 000 (valeur comptable : 60 000), des actifs circulants pour 60 000 (valeur comptable : 59 000) et des dettes pour 70 000.

Florence apportera à Gisèle des immobilisations corporelles et incorporelles pour 90 000 (valeur comptable : 60 000), des actifs circulants pour 60 000 (valeur comptable : 50 000) et des dettes pour 30 000.

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