Chapitre 5. Immobilisations, locations et instruments financiers

PROGRAMME

Compétences visées

• Déterminer l'impact des normes sur les états financiers
• Passer les enregistrements comptables dans le référentiel comptable international

Notion et contenu

Principales différences de traitement entre PCG et IFRS affectant les immobilisations corporelles et incorporelles, dépréciations d'actifs, contrats de location, immeubles de placement, instruments financiers

LIEN AVEC LE DSCG 2

§ 5.2 La gestion des risques

PLAN DU CHAPITRE

COURS : 1. Les immobilisations corporelles et incorporelles • 2. Les dépréciations d'actifs • 3. Les contrats de location • 4. Les immeubles de placement • 5. Les instruments financiers

DES SAVOIRS AUX COMPÉTENCES : Évaluer les savoirs • Maîtriser les compétences • Préparer l'épreuve

SYNTHÈSE

Comment les IFRS s'appliquent-elles ? En quoi diffèrent-elles des règles françaises, notamment en matière d'immobilisations corporelles et incorporelles, de dépréciations d'actifs, de contrats de location, d'immeubles de placement et d'instruments financiers ?

MOTS-CLÉS

Actif financier • Action propre • Contrat de location • Coût amorti • Couverture • Dépréciation • Immeuble de placement • Immobilisation corporelle • Immobilisation incorporelle • Instrument de capitaux propres • Instrument dérivé • Instrument financier • Instrument financier composé • Juste valeur • Location-financement • Location simple • Passif financier • Taux d'intérêt effectif • Unité génératrice de trésorerie

1 Les immobilisations corporelles et incorporelles

A) Les immobilisations corporelles

Sont applicables la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » dans les cas classiques et les normes IAS 40 « Immeubles de placement » pour les immeubles dits de placement et IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » pour les actifs destinés à être vendus rapidement. Il y a lieu également de tenir compte de la norme IAS 23 « Coûts d'emprunt ».

Définition

Une immobilisation corporelle est un actif corporel :

• détenu par une entité soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins administratives ;
• dont on s'attend à ce qu'il soit utilisé sur plus d'une période.

1. La comptabilisation d'une immobilisation corporelle

Le coût d'une immobilisation corporelle doit être comptabilisé en tant qu'actif si, et seulement si :

• il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément reviennent à l'entité ;
• le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

2. L'évaluation lors de la comptabilisation initiale

Une immobilisation corporelle qui remplit les conditions de comptabilisation en tant qu'actif doit être évaluée à son coût (tab. 5.1).

Tableau 5.1. Éléments du coût d'une immobilisation corporelle

• Prix d'achat, y compris droits de douane et taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux.
• Tout coût directement attribuable au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction.
• (IAS 23) Coûts d'emprunt directement attribuables dans le cas d'un actif qualifié (actif qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu).
• Estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et à l'enlèvement de l'immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est implantée.

Exemple

► La société Epsilon a réalisé le 1er mars N l'acquisition d'un matériel industriel et a effectué les dépenses suivantes (en €) :

• Frais de transport postérieurs à la mise en utilisation (dont 400 € de TVA récupérable) 2 400
• Charges financières exposées pour l'acquisition du bien 200

La société Epsilon a fait l'acquisition de pièces de rechange ne pouvant être utilisées que sur le matériel : valeur d'acquisition 3 000 € (TVA : 600 €).

Le matériel acquis n'est pas considéré comme un actif qualifié. Les coûts d'emprunt ne peuvent donc pas être intégrés au coût d'acquisition du matériel.

Les frais de transport postérieurs à la mise en utilisation ne font pas partie du coût d'acquisition.

Ce matériel est donc évalué au coût suivant :

• Prix d'achat 64 000 €
• Droit de douane 4 000 €
• Frais de transport, d'installation et de montage nécessaires à l'utilisation : 8 400 – 1 400 7 000 €
• Valeur d'acquisition des pièces de rechange spécifiques 3 000 € 78 000 €

La centralisation des opérations concernant cette acquisition sera ainsi comptabilisée :

Le coût d'une immobilisation corporelle est le prix comptant équivalent à la date de comptabilisation. Si le règlement est différé au-delà des conditions habituelles de crédit, la différence entre le prix comptant équivalent et le total des paiements est comptabilisée en charges financières sur la période de crédit, à moins que ces charges ne soient incorporées dans le coût de l'actif selon IAS 23.

3. L'analyse du coût selon les composants

Dès lors que le coût d'un actif immobilisé peut être réparti entre différentes composantes ayant des durées d'utilité ou des rythmes d'utilisation différents, ces composantes doivent être obligatoirement comptabilisées séparément (IAS 16 § 44). Ce pourrait être le cas de certains éléments d'un immeuble (toiture par exemple) dont la durée de vie serait moins longue que celle de l'immeuble proprement dit. Les dépenses de révision ou d'inspection majeures d'une immobilisation (qui procureront à l'entité des avantages économiques futurs liés à l'utilisation de l'immobilisation) sont considérées comme un composant amortissable sur la durée s'écoulant entre deux révisions. Les frais de démantèlement et d'enlèvement et les pièces de rechange et matériel d'entretien doivent aussi être considérés comme des composants.

Le PCG s'applique en France « à toute personne physique ou morale soumise à l'obligation légale d'établir des comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et une annexe ». Il comprend une liste de comptes (art. 932-1) comportant une numérotation spécifique pour chaque compte. En normes internationales, il n'existe pas de disposition équivalente. La numérotation des comptes utilisés est donc libre. C'est pourquoi, dans cet ouvrage, pour ce qui concerne les écritures comptables en normes internationales, nous n'avons pas présenté d'informations relatives à la numérotation de comptes.

Exemple

► La société Dzéta s'est installée sur le site de H. en janvier N-4. Un pont roulant comprenant ossature, cabine, mécanisme et treuils a été installé le 1er juillet N-4 pour 156 000 €. Le prix de l'ossature peut être évalué à 86 000 €, celui de la cabine à 25 000 €, celui du mécanisme à 30 000 € et celui des treuils à 15 000 €. Le pont doit être révisé tous les 3 ans et une dépense de 6 000 € prévue en N-4 a été effectuée le 1er juillet N-1. La durée d'amortissement de l'ossature devrait être de 20 ans alors que celle de la cabine devrait être de 10 ans. D'autre part, le mécanisme et les treuils doivent être remplacés au bout de 8 ans pour le mécanisme et de 4 ans pour les treuils. Le 1er juillet N, les treuils ont été remplacés et le coût s'est élevé à 20 000 € hors taxes.

Le coût de l'immobilisation a été décomposé comme suit lors de l'acquisition le 1er juillet N-4 :

Pour le bilan au 31 décembre N, l'ensemble pont roulant aura les valeurs brutes et les amortissements suivants :

• Les treuils acquis le 1.7.N-4 ont été complètement amortis et ont été remplacés

** La révision prévue le 1.7.N-4 a été amortie sur 3 ans.

Lors d'un remplacement partiel (treuil dans l'exemple ci-dessus), il y a lieu de comptabiliser, dans la valeur comptable de l'immobilisation corporelle, le coût de ce remplacement au moment où ce coût est encouru, si les critères de comptabilisation sont satisfaits (notamment la probabilité d'avantages futurs et la fiabilité de l'évaluation). La valeur comptable des pièces remplacées est alors décomptabilisée. ►

4. L'évaluation après la comptabilisation initiale

Deux modèles peuvent être applicables :

• • Modèle du coût : comptabilisation au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur
• • Modèle de la réévaluation : comptabilisation à la juste valeur à la date de réévaluation (écart de réévaluation constaté en capitaux propres), diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et des pertes de valeurs ultérieures.

Exemple

► Au 31 décembre N, la société Éta a réévalué l'ensemble de ses immobilisations. Parmi celles-ci, un ensemble immobilier acquis le 1er janvier N-9, payé 950 000 € (dont 200 000 € pour le terrain) et amortissable en 25 ans est réévalué (valeur résiduelle de la construction 125 000 €). La valeur d'utilité est fixée est fixée à 820 000 € dont 220 000 € pour le terrain (la valeur résiduelle de la construction est fixée à 150 000 €). Conformément à l'IAS 16 § 35, la valeur brute est retraitée au prorata de la variation de la valeur comptable.

Les amortissements constatés au 31 décembre N sont de (750 000 – 125 000) × 10/25 = 250 000.

La valeur comptable de la construction au 31 décembre N est donc de 750 000 – 250 000 = 500 000.

Comme la valeur réévaluée nette de la construction est de 820 000 – 220 000 = 600 000, la valeur brute réévaluée sera donc de 750 000 × 600 000 / 500 000 = 900 000 et les amortissements réévalués de 900 000 – 600 000 = 300 000

Il est possible de présenter le tableau d'analyse suivant :

L'écriture de réévaluation comptabilisée sera la suivante :

À partir de l'année N+1, l'amortissement à comptabiliser chaque année sera de [(900 000 – 300 000) – 150 000] / 15 = 30 000 au lieu de 750 000 – 125 000 / 25, soit 25 000 €. ►

5. Les amortissements

Chaque partie d'une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au coût total de l'élément (composant) doit être amortie séparément.

Définition

Le montant amortissable est le coût d'un actif, ou tout autre montant substitué au coût, diminué de sa valeur résiduelle.

Le montant amortissable d'un actif doit être réparti systématiquement sur sa durée d'utilité. Le mode d'amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel l'entité s'attend à consommer les avantages économiques futurs liés à l'actif.

6. Les dépréciations d'actifs

Voir ci-après (section 2).

7. Les actifs non courants détenus en vue de la vente

Une entité doit évaluer (IFRS 5) un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) classé comme détenu en vue de la vente au montant le plus bas entre sa valeur comptable et sa juste valeur diminuée des coûts de la vente.

8. Prise en compte des subventions

Selon IAS 20 « Comptabilisation des subventions et informations à fournir sur l'aide publique », les subventions liées à des actifs (type subventions d'équipement) sont présentées au passif du bilan soit en impôts différés, soit en déduisant la subvention de la valeur de l'actif.

9. Les différences de traitement entre PCG et IFRS

Les règles de traitement en PCG sont assez proches des règles internationales. En effet, les articles du PCG relatifs à la comptabilisation et à l'évaluation des immobilisations corporelles sont issus des règlements CRC 2004-06 sur la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs et 2002-10 sur l'amortissement et la dépréciation des actifs, applicables au 1er janvier 2005, qui ont profondément modifié le PCG et qui ont été inspirées par les normes IFRS de l'époque. Les divergences portent essentiellement sur les points suivants :

• la prise en compte obligatoire en IFRS (optionnelle en normes françaises) des coûts d'emprunt pour les actifs qualifiés (appelées « éligibles » par le PCG) ;
• la possibilité en IFRS de déduire les subventions reçues de la valeur de l'actif ;
• la possibilité de constater en normes françaises les dépenses de gros entretien et de grandes révisions en provisions (alors qu'en IFRS, ces dépenses doivent être comptabilisées comme des composants) ;
• l'obligation en IFRS de revoir à la fin de chaque exercice la valeur des immobilisations réévaluées et ainsi d'effectuer une nouvelle réévaluation, alors que le PCG autorise une réévaluation ponctuelle.

B) Les immobilisations incorporelles

La norme applicable en matière d'immobilisations incorporelles est la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles ». Il y a lieu de tenir compte également de la norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » pour évaluer un actif représentant les avantages économiques futurs générés par des actifs acquis, dénommé « goodwill », dans un regroupement d'entreprises qui ne peuvent être individuellement identifiés et comptabilisés séparément (↪ chapitre 10).

Définition

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique.

Un actif incorporel est identifiable lorsque :

• il est séparable, c'est-à-dire qu'il peut être séparé de l'entité et être vendu, transféré, concédé par licence, loué ou échangé, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d'un contrat, avec un actif ou un passif liés ;
• il résulte de droits contractuels ou autres droits légaux, que ces droits soient cessibles ou séparables de l'entité ou d'autres droits et obligations.

1. La comptabilisation initiale et l'évaluation

Une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée si, et seulement si :

• il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entité ;
• le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Immobilisations générées en interne. Les dépenses pour la recherche (ou pour la phase de recherche d'un projet interne) doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Une immobilisation incorporelle résultant du développement (ou de la phase de développement d'un projet interne) doit être comptabilisée à l'actif si, et seulement si, l'entité peut démontrer :

• la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
• son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
• sa capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
• la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. L'entité doit démontrer, entre autres choses l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ;
• la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
• sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Exemple

La société Omicron produit et vend des produits pharmaceutiques.

La R&D de cette entreprise est organisée comme suit :

• Recherche amont : la recherche amont a pour mission de proposer au développement des molécules innovantes, de qualité, qui répondent à des besoins médicaux non satisfaits ou permettent une amélioration des traitements existants pour les patients.
• Développement : le développement repose sur une organisation qui orchestre le savoir-faire des collaborateurs de toutes les fonctions et ce à chaque étape du développement, de la recherche préclinique à la commercialisation du produit.

Au cours de l'année N, les dépenses suivantes ont été constatées en charges :

Recherche amont

• Proposition au développement des molécules 85 000

• Études pharmacologie et de toxicologie sur divers animaux 80 000

• Expérimentation sur l'homme phase 1 120 000

• Expérimentation sur l'homme phase 2 90 000

• Expérimentation sur l'homme phase 3 108 000

• Dépôt de dossier 10 000

• Examens cliniques complémentaires 45 000

Développement

• Frais de développement chimique industriel 75 000
• Acquisition de travaux auprès de tiers 42 000
• Versements à des accords de recherche 49 000
• Paiements concernant des dossiers génériques 16 000

Autres charges

• Contrats de sous-traitance 28 000
• Contrats de services de recherche et développement 32 000
• Paiements à des collaborations continues 41 000 821 000

Les coûts engagés de proposition au développement des molécules sont des frais de recherche : ils ne peuvent être immobilisés.

Dans les coûts de développement antérieurs à l'autorisation donnée par les autorités réglementaires, à savoir les études pharmacologie et de toxicologie sur divers animaux, les expérimentations sur l'homme, le dépôt de dossier, les examens cliniques complémentaires, on ne peut distinguer la phase de recherche de celle de développement et ces coûts doivent être traités comme s'ils étaient uniquement encourus lors de la phase de recherche.

Les contrats de sous-traitance, contrats de services de recherche et développement, les paiements à des collaborations continues, étant indépendants des résultats doivent être comptabilisées en charges.

Peuvent donc être immobilisés :

• Les frais de développement chimique industriel 75 000
• Le coût d'acquisition de travaux auprès de tiers 42 000
• Les versements relatifs à des accords de recherche 49 000
• Les paiements concernant des dossiers génériques 16 000 182 000

On pourrait par l'écriture suivante matérialiser cette immobilisation (il serait aussi possible de créditer les charges correspondantes) :

Acquisition séparée. Dans le cadre de l'acquisition séparée d'une immobilisation incorporelle, le coût d'acquisition est déterminé comme suit.

Prix d'achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux

• Tout coût, y compris les coûts d'emprunt, directement attribuable à la préparation de l'actif en vue de son utilisation prévue

= Coût total d'une immobilisation incorporelle

Exemple

► La société Omicron a fait, le 1er janvier N, l'acquisition d'un brevet, amortissable en 15 ans dans les conditions suivantes. Un versement initial de 20 000 € a été effectué auprès de l'inventeur. Une redevance de 1 % du chiffre d'affaires de l'activité couverte par le brevet sera due à la fin de chaque année durant 15 ans. La croissance du chiffre d'affaires est estimée à 500 000 € par an (en moyenne). Des honoraires de 3 000 € HT (soit 3 600 € TTC ont été versées notamment pour inscription du brevet à un Institut de la propriété industrielle). L'inventeur n'est pas assujetti à la TVA. On prendra un taux d'intérêt de 6 %.

Le brevet sera ainsi estimé à l'acquisition (si le traitement de IAS 23 n'est pas utilisé : actif non

qualifié) : 20 000 + 3 000 + 500 000 × 1 % × (1 - 1,06-15)/0,06 = 71 561 €.

On passera l'écriture suivante :

Au 31 décembre N, en supposant que le chiffre d'affaires de l'année N soit de 500 000 €, une redevance de 5 000 € sera due et on passera l'opération suivante :

Goodwill. Le goodwill généré en interne ne doit pas être comptabilisé en tant qu'actif.

Lors d'un regroupement d'entreprise, à la date d'acquisition, l'acquéreur doit comptabiliser le goodwill acquis en tant qu'actif (↪ chapitre 10).

2. L'évaluation postérieure à la comptabilisation initiale

Comme pour les immobilisations corporelles, postérieurement à la comptabilisation initiale, l'entité peut choisir soit le modèle du coût, soit le modèle de la réévaluation.

3. La durée d'utilité, les amortissements et les pertes de valeur

• Une entité doit apprécier si la durée d'utilité est finie ou indéterminée.
• Le montant amortissable d'une immobilisation incorporelle à durée d'utilité finie doit être réparti systématiquement sur sa durée d'utilité.
• Une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée ne doit pas être amortie. Une dépréciation peut être constatée conformément à l'IAS 36.

4. Les différences de traitement entre PCG et IFRS

Dans les comptes individuels, les règles comptables françaises ont été complètement transformées par le règlement 2004-06 du CRC relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs qui a rapproché de manière significative le PCG des normes IFRS. Toutefois, le PCG a gardé certaines dispositions liées à des textes de niveau supérieur (Code de commerce, parties législative et réglementaire) notamment en ce qui concerne les frais d'établissement, qui font l'objet d'un traitement spécifique.

NOTRE CONSEIL

N'oubliez pas que, selon les normes IFRS, les frais de développement doivent obligatoirement être immobilisés alors qu'il ne s'agit que d'une option dans le PCG.

Le PCG (art. 214-18) n'autorise la réévaluation que sur l'ensemble des immobilisations corporelles et financières, alors que IAS 38 autorise également cette réévaluation pour les immobilisations incorporelles.

➔ MINI-CAS 3 • CAS PRATIQUE 5

2 Les dépréciations d'actifs

Les dépréciations d'actifs sont traitées par la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs ». Cette norme s'applique à tous les actifs à l'exception notamment des stocks (IAS 2), des actifs d'impôts différés (IAS 12) des actifs résultant d'avantages du personnel (IAS 19, chapitre 6) les actifs financiers compris dans le champ d'application de IFRS 9.

La norme donne différentes définitions liées à la valeur de l'actif.

Définitions

• La valeur recouvrable d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur nette diminuée des coûts de sortie et sa valeur d'utilité.
• La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation continue d'un actif (ou d'une unité génératrice de trésorerie).
• La valeur comptable est le montant pour lequel un actif est comptabilisé au bilan après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur relatifs à cet actif.
• L'amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d'un actif sur sa durée d'utilité.
• Une perte de valeur est le montant de l'excédent de la valeur comptable d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie sur sa valeur recouvrable.

A) L'identification d'un actif qui a pu perdre de la valeur et comptabilisation

Une entité doit apprécier à chaque date de reporting s'il existe un quelconque indice qu'un actif peut avoir subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, l'entité doit estimer la valeur recouvrable de l'actif. La perte de valeur doit être immédiatement comptabilisée en résultat, sauf si l'actif est comptabilisé pour un montant réévalué, auquel cas, la perte est d'abord imputée sur l'écart de réévaluation et éventuellement, si cet écart est insuffisant, en complément dans le résultat.

B) L'évaluation de la valeur d'utilité

Pour évaluer la valeur d'utilité, une entité doit établir une estimation des flux de trésorerie futurs dont elle s'attend à obtenir de l'actif sur la base d'hypothèses raisonnables et documentées représentant la meilleure estimation de la direction de l'ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d'utilité de l'actif restant à courir. Ces flux tiendront compte des sommes reçues (ou payées) lors de la sortie de l'actif à la fin de sa durée d'utilité. Les flux ainsi déterminés seront actualisés à un taux avant impôt qui reflétera l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à l'actif pour lequel les estimations de flux de trésorerie futurs n'ont pas été ajustées.

Exemple

► La société Sigma vient de faire le 1er janvier N l'acquisition d'un matériel A dont le coût est de 100 000 € et dont la valeur résiduelle sera de 10 000 € à la fin de la période d'amortissement. Ce matériel d'une durée de vie de 5 ans permettra une croissance du chiffre d'affaires de la société de 100 000 € en N, 120 000 € en N+1, 140 000 € en N+2, 160 000 € en N+3 et 180 000 en N+4. La marge moyenne de la société avant amortissement et impôt est de 15 %. Le taux d'actualisation, avant impôt, compte tenu des risques est fixé à 10 %.

Si l'on se place au 31 décembre N, la valeur d'utilité de ce matériel est égale à 120 000 × 15 % × 1,10⁻¹ + 140 000 × 15 % × 1,10⁻² + 160 000 × 15 % × 1,10⁻³ + 180 000 × 15 % × 1,10⁻⁴ + 10 000 (valeur résiduelle) × 1,10⁻⁴ = 77 022 €

En supposant maintenant que l'amortissement avait été calculé dès le 1er janvier N de manière linéaire sur cinq ans et en tenant compte d'une valeur résiduelle de 10 000 €, l'amortissement de N avait été de (100 000 – 10 000) / 5 = 18 000 € et la valeur comptable du matériel de 100 000 – 18 000 = 82 000 €. En supposant également que la juste valeur diminuée des coûts de vente de ce matériel au 31 décembre N soit de 75 000 €, la valeur recouvrable (la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité) est de 77 022 €. Il y a lieu donc de constater une perte de valeur (sous forme de dépréciation) de 82 000 – 77 022, soit 4 978 €.

C) Les unités génératrices de trésorerie et goodwill

Dans la norme IAS 36 est également évoquée la notion d'unités génératrice de trésorerie.

Définition

L'unité génératrice de trésorerie (UGT) peut être définie comme le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

• S'il existe un indice qu'un actif peut s'être déprécié, la valeur recouvrable de l'actif isolé doit être estimée.

• S'il n'est pas possible d'estimer la valeur recouvrable de l'actif isolé, la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle l'actif appartient doit être déterminée. Le goodwill acquis dans un regroupement d'entreprises doit être affecté à chacune des UGT de l'acquéreur.

Exemples

• Dans nombre d'entités, les unités génératrices de trésorerie correspondent à des secteurs opérationnels, par exemple : • les titres d'une maison d'édition ; • les boutiques ou points de vente appartenant à une chaîne ; • les unités de production si les produits peuvent être vendus sur un marché actif ; • les marques d'un groupe de produits alimentaires. •

D) La perte de valeur d'une unité génératrice de trésorerie

La perte de valeur doit être répartie, en réduction de la valeur comptable des actifs de l'UGT dans l'ordre suivant :

– réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'UGT (ou au groupe d'UGT) ; – réduction des autres actifs de l'UGT (ou du groupe d'UGT) au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l'unité (dans la limite de la juste valeur diminuée des coûts de vente ou de la valeur d'utilité).

Exemple

• À la clôture de l'exercice N, les valeurs comptables des actifs affectés à un magazine Alpha sont les suivants :

Si l'on considère que la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie au 31 décembre N est de 540 000 € et que la juste valeur des éléments incorporels identifiables, terrains, constructions et matériels est respectivement de 100 000 €, 70 000 €, 150 000 € et 200 000 €, soit au total 520 000 €, la valeur implicite du goodwill sera de 540 000 – 520 000 = 20 000 € et il faut déprécier le goodwill de 80 000 – 20 000 = 60 000 €. Il est à noter que la dépréciation du goodwill constatée serait plus importante que la dépréciation totale de l'unité génératrice de trésorerie (580 000 – 540 000 = 40 000 €).

Si la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie était égale à 450 000 €, total des justes valeurs des actifs de support, la valeur comptable desdits actifs étant de 500 000 €, la dépréciation totale soit 580 000 – 450 000 = 130 000 € serait affectée d'abord au goodwill (pour 80 000 €) puis proportionnellement aux valeurs de support comme suit :

Lors de la répartition d'une perte de valeur, la valeur comptable d'un actif ne peut être ramenée en dessous de la valeur la plus élevée entre :

• son prix de vente net (si on peut le déterminer) ;
• sa valeur d'utilité (si on peut la déterminer) ;
• zéro.

Le montant de la perte de valeur qui autrement aurait été affecté à l'actif doit être réparti au prorata entre les autres actifs de l'unité.

Exemple (suite)

► Si, dans le cas précédent, la valeur de vente du terrain est de 55 000 € et celle de la construction de 145 000 €, on ne pourra pas constater de perte de valeur sur le terrain (valeur comptable 50 000 €), mais une perte de valeur de 5 000 € sur la construction (valeur comptable 150 000 €) et il faudra répartir les 45 000 € restant proportionnellement à la valeur comptable entre les éléments incorporels et les matériels, soit 15 000 € pour les éléments incorporels et 30 000 € pour les matériels. ►

Les pertes de valeur d'une unité génératrice de trésorerie s'appliquent notamment aux pertes de valeur provenant des opérations de regroupement.

E) La reprise de perte de valeur

Une perte de valeur comptabilisée au cours de périodes antérieures pour un actif autre qu'un goodwill doit être reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif depuis la dernière comptabilisation d'une perte de valeur.

F) Les différences de traitement entre PCG et IFRS

Il n'y a vraiment plus de divergences de fond entre PCG et IFRS depuis le règlement 2002-10 du CRC portant sur la définition des amortissements et des dépréciations d'actifs, les critères permettant de distinguer les actifs amortissables des actifs non amortissables, les modalités de calcul des amortissements et des dépréciations, les critères de constitution et de reprise des dépréciations. Ce règlement inclut dans le PCG, à l'instar de la norme IAS 36, la référence aux flux nets de trésorerie attendus pour la détermination des avantages économiques futurs. Toutefois, il n'est pas fait référence, dans le PCG, au concept d'unité génératrice de trésorerie.

➔ CAS PRATIQUE 5

3) Les contrats de location

Depuis le 1er janvier 2019, la norme applicable est la norme IFRS 16 « Contrats de location » qui a remplacé la norme IAS 17. L'IFRS 16 distingue le contrat de location « unique » pour le preneur (le locataire) et le contrat de location-financement ou de location simple pour le bailleur (comme précédemment dans IAS 17).

Définitions

• Un contrat de location est un contrat, ou une partie d'un contrat, qui confère le droit d'utiliser un actif (l'actif sous-jacent) pour une période déterminée en échange d'une contrepartie.
• Un contrat de location-financement a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non in fine.
• Le terme de contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu'un contrat de location-financement.

A) La comptabilisation des contrats de location (chez le preneur)

1. La comptabilisation à la date de mise à disposition

À la date de mise à disposition du bien par le bailleur, le preneur comptabilise à son actif (en immobilisation selon la nature de l'actif loué et une ligne séparée des actifs détenus en propre) le droit d'utiliser le bien loué (droit d'utilisation) et au passif (en dettes, séparément des autres dettes financières) une obligation de payer des paiements locatifs (dette de loyers). Ultérieurement, il comptabilise en résultat :

• la charge financière provenant de la dette de loyers ;
• l'amortissement du droit d'utilisation ;
• les éventuelles modifications de la dette de loyer, lorsqu'elles proviennent de réestimation des loyers conditionnels, des indemnités pour rupture anticipée ou des garanties de valeur résiduelle ;
• la dépréciation éventuelle du droit d'utilisation de l'actif loué.

Exemple

Prenons le cas d'une entité Alpha qui acquiert, le 1er janvier N, un local à usage de bureau d'une valeur estimée de 1 500 000 €, grâce à un contrat de crédit-bail. La redevance annuelle est de 120 000 € par an, à payer en début d'année, durant 20 ans. À l'échéance, l'acquisition définitive peut être effectuée pour une somme de 131 576 €, correspondant à la valeur résiduelle au bout de 20 ans.

Le taux d'endettement du preneur, dénommé « taux implicite du contrat de location » par l'IFRS 16, peut être ainsi déterminé : soit i le taux annuel : la valeur estimée de l'immeuble, soit 1 500 000 €, équivaut à la valeur actualisée des flux de trésorerie au taux i : le premier loyer est versé le 1er janvier N (en début de période au temps 0), le dernier le dernier le 1er janvier N+19, le règlement de l'option d'achat s'effectuant le 31 décembre N+19.

On a donc : 1 500 000 = 120 000 × (1 - (1 + i)⁻²⁰)/i × (1 + i) + 131 576 × (1 + i)⁻²⁰,

ce qui donne un taux annuel de 6 %.

Il est prévu que l'entité Alpha exercera son option à la fin du contrat de location, mais démolira l'immeuble dix ans plus tard pour récupérer le terrain. Les coûts directs initiaux associés à la conclusion du contrat (commissions, préparation et traitement de la documentation du contrat...) sont de 6 000 €. Le coût de la démolition de l'immeuble et de remise en état du site est estimé à 90 000 €.

L'obligation d'effectuer des paiements locatifs peut être estimée à :

120 000 × (1 - 1,06⁻²⁰)/0,06 × 1,06 = 1 458 974 €.

La valeur actuelle de l'option sera de 131 576 × 1,06⁻²⁰, soit 41 026 €.

Les coûts directs engagés initialement par le locataire sont de 6 000 €.

Le coût actualisé du démantèlement et de la remise en état est de :

90 000 × 1,06⁻³⁰ = 15 670 €.

Le coût total est donc de 1 458 974 + 41 026 + 6 000 + 15 670, soit 1 521 670 €.

Au moment de l'acquisition, on passera l'écriture suivante :

La norme IFRS 16 prévoit un mode de comptabilisation simplifié pour le preneur pour les baux à court terme ou portant sur des biens de faible valeur. Ce mode simplifié de comptabilisation est optionnel :

• Les contrats de location de courte durée sont des contrats dont la durée est de 12 mois ou moins.
• Les contrats de location portant sur des biens de faible valeur sont relatifs à des locations dont l'actif sous-jacent est de faible valeur à neuf (même si l'effet global peut être significatif : location de 50 ordinateurs portables par exemple). La norme IFRS 16 ne définit pas la notion « de faible valeur », mais fait référence, dans sa base des conclusions, aux actifs d'une valeur à neuf de 5 000 USD (soit environ 4 500 €) ou moins.
• Les paiements sont inscrits en charges chez le preneur et en produits chez le bailleur, lequel présente dans son bilan (état de situation financière) et amortit les actifs faisant l'objet du contrat.

2. La comptabilisation ultérieure

Le preneur peut, comme dans les normes IAS 16 et IAS 38 relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles effectuer la comptabilisation et les évaluations ultérieures soit selon le modèle de coût soit selon le modèle réévalué (ou juste valeur).

Dans le modèle du coût, le droit d'utilisation de l'actif est égal au droit d'utilisation initial diminué des amortissements cumulés et des dépréciations. Ce droit d'utilisation est amorti de manière systématique depuis la date de mise à disposition de l'actif jusqu'au terme du bail ou de la durée d'utilisation de l'actif si elle est plus courte.

Exemple (suite)

• En reprenant l'exemple ci-dessus de la société Alpha, le droit d'utilisation sera amorti sur sa durée d'utilité, soit 20 ans. L'amortissement constaté le 31 décembre N sera de [1 521 670 - 131 576 (valeur résiduelle)] × 5 % = 69 504,70 €. D'autre part, chaque année, il sera aussi nécessaire de constater une charge d'intérêt sur les frais de démantèlement et de remise en état.

Au moment de la levée d'option, le 1er janvier N+20, un compte d'immobilisations corporelles (compte « Constructions ») sera débité de 131 576 €, valeur d'acquisition, par le crédit d'un compte de trésorerie. On soldera les comptes de droit d'utilisation et d'obligation d'effectuer des paiements locatifs, qui auront été actualisés, débiteurs et créditeurs de 131 576 €

Au passif, les dettes de loyers sont présentées séparément des autres dettes financières. Cette présentation distincte est également prévue dans le résultat pour les charges d'intérêt et d'amortissement. Dans l'état des flux de trésorerie, les paiements au titre des loyers sont présentés dans les opérations de financement, distinctement des autres opérations de financement.

Exemple (suite)

• En reprenant l'exemple ci-dessus de la société Alpha, on aurait un tableau d'amortissement de l'emprunt ainsi présenté (pour les années N à N+3) :

Au 31 décembre N+20, le montant du reste à rembourser sera de 124 128 € auxquels il faut ajouter les intérêts courus en N+20 soit 7 448 € ce qui correspond à la valeur résiduelle de 124 128 + 7 448 = 131 576 €. Les droits d'utilisation de l'immeuble en location s'élèvent alors à 1 521 670 - 1 390 094 (amortissements sur 20 ans soit 69 504,70 € × 20) = 131 576 €.

Au 1er janvier N, au 31 décembre N et au 1er janvier N+1, on passera les écritures suivantes concernant les versements des paiements au titre de la location (TVA 20 %) :

B) La comptabilisation des contrats de location (chez le bailleur)

Côté bailleur, IFRS 16 reprend les dispositions de l'IAS 17 en distinguant les contrats de location-financement et les contrats de location simple.

1. La comptabilisation par le bailleur du contrat de location-financement

Le bailleur doit présenter dans son bilan les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement comme des créances pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location.

Dans un contrat de location-financement, comme le bailleur transfère la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété légale, il comptabilise en conséquence le paiement à recevoir au titre de la location en remboursement du principal et en produits financiers pour se rembourser et se rémunérer de son investissement et de ses services.

Exemple

• Prenons le cas d'une société Gamma (le preneur) qui a fait l'acquisition auprès de la société Delta (le bailleur) le 1er janvier N d'un matériel (amortissable en 8 ans) moyennant le paiement d'une redevance de crédit-bail par an de 10 000 € hors taxes (TVA 20 %) durant 5 ans en début d'exercice et un prix d'achat résiduel symbolique de 1 200 €. Le taux d'actualisation retenu est de 8 % et la valeur de marché de ce matériel au 1er janvier N est de 44 000 €. Si nous plaçons du côté de la société Delta, on aurait constaté les écritures comptables suivantes :

Lors de la négociation et la rédaction du contrat de location, le bailleur encourt souvent des coûts directs initiaux (tels que commissions et honoraires). Ces coûts doivent être inclus dans le coût de l'actif et ne peuvent être constatés en charges. Ils s'imputent donc sur les produits financiers sur toute la durée du contrat de location.

2. La comptabilisation par le bailleur du contrat de location simple

Les actifs faisant l'objet de contrats de location simple doivent être présentés au bilan du bailleur selon la nature de l'actif.

Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple doivent être comptabilisés en produits sur toute la durée du contrat de location.

L'amortissement des actifs loués doit se faire sur une base cohérente avec la politique normalement suivie par le bailleur pour l'amortissement d'actifs similaires.

Exemple (suite)

• Reprenons l'exemple ci-dessus de la société Gamma (preneur) et Delta (bailleur) et considérons que le matériel utilisé le soit en location simple. Il sera amorti sur 5 ans avec une valeur résiduelle de 4 000 €. On aurait dans les comptes de la société Delta (le bailleur) les écritures suivantes en N :

c) Les différences de traitement entre PCG et IFRS

Dans les comptes individuels, le titulaire d'un contrat de crédit-bail comptabilise en charges les sommes dues au titre de la période de location.

À la levée de l'option d'achat, le titulaire d'un contrat de crédit-bail inscrit l'immobilisation à l'actif de son bilan pour un montant établi conformément aux règles applicables en matière de détermination de la valeur d'entrée.

Dans les comptes individuels, en règles françaises, les actifs faisant l'objet d'un contrat de location-financement ne sont pas portés à l'actif du bilan du preneur et restent à l'actif du bilan du bailleur.

➔ MINI-CAS 4 • CAS PRATIQUE 5

4 Les immeubles de placement

Définition

Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou bâtiment – ou partie d'un bâtiment – ou les deux) détenu (par le propriétaire ou par le preneur dans le cadre d'un contrat de location) pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour l'utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives, ou le vendre dans le cadre de l'activité ordinaire.

A) L'évaluation

Un immeuble de placement doit être évalué initialement à son coût. Les coûts de transaction doivent être inclus dans l'évaluation initiale.

Postérieurement, l'entité doit choisir comme méthode comptable :

• soit le modèle de la juste valeur ;
• soit le modèle du coût ;
• et doit appliquer cette méthode à tous ses immeubles de placement.

Une entité qui choisit le modèle de la juste valeur doit évaluer tous ses immeubles de placement à leur juste valeur. Lorsqu'elle évalue la juste valeur d'un immeuble de placement, l'entité doit s'assurer que cette valeur reflète, entre autres choses, le revenu locatif des contrats de location en cours et d'autres hypothèses que les participants de marché utiliseraient pour fixer le prix de l'immeuble dans les conditions actuelles du marché. Un profit ou une perte résultant d'une variation de la juste valeur d'un immeuble de placement doit être inclus dans le résultat net de l'exercice au cours duquel il se produit.

B) Les différences de traitement entre PCG et IFRS

Le PCG ne prévoit pas de traitement spécifique des immeubles de placement. Ils sont comptabilisés de la même manière que les immobilisations corporelles.

➔ APPLICATION 2 • CAS PRATIQUE 5

5 Les instruments financiers

Les normes IFRS applicables en matière d'instruments financiers sont théoriquement au nombre de quatre :

• IAS 32. Instruments financiers : présentation.
• IAS 39. Instruments financiers : comptabilisation et évaluation.
• IFRS 7. Instruments financiers : informations à fournir.
• IFRS 9. Instruments financiers.

Définition

Un instrument financier désigne tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité.

Si la norme IAS 39 a été remplacée par la norme IFRS 9, applicable à compter du 1er janvier 2018, elle reste en vigueur en matière de macro-couverture.

• Un actif financier désigne tout actif qui est :

• de la trésorerie (ex. : comptes Banque ou Caisse) ;

• un instrument de capitaux propres d'une autre entité (ex. : actions, à l'exception des titres de participation traitées par les normes IFRS 10, 11 et 12 et IAS 28) ;

• un droit contractuel de recevoir d'une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier (ex. : créance client ou autres) ;

• un droit d'échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement favorables à l'entité (swap de taux d'intérêt favorable...) ;

• un contrat qui sera réglé ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l'entité elle-même (ex. : option favorable d'achat d'actions).

• Un passif financier désigne tout passif qui est :

• une obligation contractuelle de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier (ex. : emprunt ou dette fournisseur) ;

• une obligation contractuelle d'échanger des actifs ou passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables (ex. : option défavorable d'achat de devises) ;

• un contrat qui sera réglé ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l'entité elle-même (ex. : option défavorable de vente d'actions...).

Définitions

• Les actions propres sont des actions qui ont été émises par l'entreprise et qu'elle détient.
• Un instrument de capitaux propres désigne tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d'une entité après déduction de ses passifs (ex. : actions, bons de souscription d'actions).
• Un instrument dérivé est un instrument financier (ou tout autre contrat) qui présente les trois caractéristiques suivantes :
• sa valeur fluctue en fonction de l'évolution d'un taux d'intérêt, du prix d'un instrument financier ou d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de cours, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable (le « sous-jacent ») ;
• il ne requiert aucun placement initial ou un placement faible initial faible par rapport à d'autres types de contrats réagissant de manière similaire aux évaluations du marché ;
• il est réglé à une date future (swaps de taux, de devises, options d'achat portant sur des titres, des devises, des marchandises, contrat à terme de taux d'intérêt...).
• Un instrument financier composé comprend à la fois une composante de passif et une composante de capitaux propres. Pour l'IAS 32, l'émetteur d'un instrument financier non dérivé doit évaluer les termes de l'instrument financier afin de déterminer s'il contient à la fois ces deux composantes. Ces composantes doivent être classées séparément en passifs financiers, en actifs financiers ou en instruments de capitaux propres.

Exemple

• La valeur d'une obligation convertible en action doit être décomposée en valeur de l'obligation et en valeur du bon permettant la conversion afin de classer les valeurs respectives en passifs financiers (pour l'obligation) et en instrument de capitaux propres (pour le bon de conversion).

Définitions

• Le coût amorti est le montant auquel est évalué l'actif ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de la différence entre les intérêts calculés par la méthode du taux d'intérêt effectif et les intérêts réellement encaissés ou décaissés, et diminué de toute réduction pour dépréciation ou irrécouvrabilité.
• Le taux d'intérêt effectif (TIE) actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier.

Exemple

Calcul du taux d'intérêt effectif

Un emprunt de 1 000 obligations de nominal 100 € est effectué au taux de 3,3 % sur 20 ans, la valeur de remboursement des obligations étant de 110 €, alors que la valeur d'émission était de 95 €. Il y a lieu de tenir compte de frais d'émission pour 2 858 €.

Par rapport à la valeur de remboursement, le taux de l'emprunt est de 3,3 % × 100/110 = 3 %.

L'annuité constante de remboursement est 110 × 1 000 × 0,03/(1 - 1,03⁻²⁰) = 7 393,73 €.

Le taux effectif est le taux i pour lequel (95 × 1 000 - 2 858) = 7 393,73 × (1(1+i)⁻²⁰)/i On trouve i = 5 %.

A) Les catégories d'instruments financiers

La norme IFRS 9 effectue la classification suivante des actifs financiers (en trois catégories) et des passifs financiers (en deux catégories).

1. Les actifs financiers évalués au coût amorti

Un actif financier doit être évalué au coût amorti si les deux conditions suivantes sont réunies :

• la détention de l'actif s'inscrit dans un modèle économique (business model) dont l'objectif est de détenir des actifs afin de percevoir les flux de trésorerie contractuels ;
• les conditions contractuelles de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû.

2. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Un actif financier doit être évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si les deux conditions suivantes sont remplies :

• l'actif financier s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers ;
• les conditions contractuelles de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû.

3. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net

Un actif financier qui ne remplit pas les conditions pour être évalué au coût amorti, ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global doit être évalué à la juste valeur par le biais du résultat net.

L'entité peut aussi, lors de la comptabilisation initiale, désigner irrévocablement un actif financier comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net lorsque, ce faisant, elle aboutit à des informations d'une pertinence accrue.

4. Les passifs financiers évalués au coût amorti

Tout passif financier doit être évalué au coût amorti à l'exception notamment :

• des passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net, lesquels (y compris les dérivés) seront évalués à la juste valeur (voir ci-après) ;
• des engagements de prêt à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché.

5. Les passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net

Un passif financier qui ne remplit pas les conditions pour être évalué au coût amorti doit être évalué à la juste valeur par le biais du résultat net. Il s'agit notamment des passifs détenus à des fins de transaction.

Un passif financier détenu à des fins de transaction est un passif pris en charge en vue d'un rachat à court terme ou faisant partie d'un portefeuille qui présente des indications de profil de bénéfice à court terme ou qui a la forme d'un instrument dérivé.

L'entité peut aussi, lors de la comptabilisation initiale, désigner irrévocablement un passif financier comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net lorsque, ce faisant, elle aboutit à des informations d'une pertinence accrue.

FOCUS La norme IFRS 9

La norme IFRS 9 est envisagée essentiellement dans le cadre de l'établissement des états financiers consolidés dans lesquels les postes de titres de participation sont remplacés notamment par les actifs et passifs des filiales (chapitre 11). Si l'entité désire établir des états financiers individuels, elle devra se référer à la norme IAS 27 et notamment au paragraphe 10 de ladite norme ainsi formulé :

« Lorsqu'une entité prépare des états financiers individuels, elle doit comptabiliser les participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées :

• au coût ;
• conformément à l'IFRS 9 ;
• selon la méthode de la mise en équivalence, décrite dans IAS 28.

L'entité doit appliquer la même méthode comptable à chaque catégorie de participations ».

B) Les relations de couverture

L'IFRS 9 distingue les instruments de couverture et les éléments couverts :

• Un instrument de couverture est un dérivé désigné ou (dans des circonstances limitées) un actif ou passif financier non dérivé dont on s'attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie compensent les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie d'un élément couvert désigné ;
• Un élément couvert est un actif, un passif, un engagement ferme, une transaction future prévue ou un investissement net dans une entité étrangère, qui expose l'entité à un risque de variation de juste valeur ou de variation de flux de trésorerie futur.

L'IFRS 9 distingue trois types de relations de couverture :

• La couverture de la juste valeur : couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une partie identifiée de cet actif ou de ce passif, ou à un engagement ferme non comptabilisé d'acquérir ou de vendre un actif à un prix déterminé, qui est attribuable à un risque particulier et qui affectera le résultat présenté.

Exemples

• Contrat à terme ferme sur Euronext Paris au taux d'intérêt à long terme (notionnel) permettant de couvrir les variations de juste valeur d'une dette à taux fixe.
• Contrat de vente à terme de devises par un exportateur lors d'une vente à crédit à l'étranger permettant de couvrir les variations de juste valeur de la créance qu'il a sur son client.
• La couverture de flux de trésorerie : couverture de l'exposition aux variations de flux de trésorerie qui sont attribuables à un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue (par exemple une vente ou un achat attendu) et qui affectera le résultat net présenté.

Exemples

• Contrat d'accord de taux futur (FRA – Forward rate agreement) permettant de fixer dès aujourd'hui le taux d'intérêt d'une opération future. Les flux de trésorerie futurs couverts sont les paiements futurs d'intérêt ;
• Couverture de risque de change futur dans un engagement contractuel non comptabilisé d'une entité relatif à l'acquisition d'une immobilisation pour un montant fixé en monnaie étrangère ;
• Couverture de la variation du prix du combustible dans un engagement contractuel non comptabilisé d'une entité producteur d'énergie relatif à un achat de combustible non comptabilisé, avec paiement dans sa monnaie nationale ;
• Utilisation d'un swap pour changer un emprunt à taux variable en un emprunt à taux fixe. Les flux de trésorerie futurs sont ici les paiements d'intérêts.
• La couverture d'un investissement net dans une entité étrangère.

Exemple

• Couverture par une option de change à terme des variations monétaires de l'actif net d'une filiale située à l'étranger.

C) La comptabilisation et l'évaluation initiale des instruments financiers

Quand une entité comptabilise pour la première fois un instrument financier, elle doit le classer au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou par résultat net.

Sauf pour les créances commerciales (qui doivent être évaluées au prix de transaction), l'entité doit évaluer l'actif financier ou le passif financier à sa juste valeur, majorée ou minorée, dans le cas d'un actif financier ou d'un passif financier qui n'est pas à la juste valeur par le biais du résultat net, des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission de l'actif ou du passif financier.

Si la juste valeur de l'actif financier ou du passif financier lors de la comptabilisation initiale diffère du prix de transaction, l'entité doit comptabiliser la différence entre la juste valeur à la date de la comptabilisation initiale et le prix de transaction comme un profit ou une perte en résultat net.

Il reste à noter que la comptabilisation doit être effectuée, éventuellement pour mémoire, pour tous les instruments financiers, même s'il n'y a aucun versement de liquidités.

Exemple

• Le 1er juin N, la société Zêta a fait l'acquisition, en vue d'un placement à long terme, de 1 000 actions Lambda au cours de 15 € l'unité. Ces titres doivent être évalués au coût amorti. Les frais d'acquisition se sont élevés à 500 € plus une TVA récupérable de 100 €. Le coût d'acquisition est donc de 1 000 × 15 + 500 = 15 500 €. On passera l'écriture suivante :

Si les actions Lambda étaient des titres évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (valeurs mobilières de placement pouvant être cédées dès que l'opportunité se présente), cette juste valeur au moment de l'acquisition serait de 1 000 × 15 = 15 000 € et les coûts de transaction devraient être constatés en charges. On aurait alors l'écriture suivante :

D) L'évaluation et la comptabilisation postérieure à l'acquisition des instruments financiers

Les actifs financiers doivent être, selon leur classification, évalués au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou à la juste valeur par le biais du résultat net. Les passifs financiers doivent être, selon leur classification, évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais du résultat net.

1. Le cas des actifs financiers évalués à la juste valeur (par le biais du résultat net ou des autres éléments du résultat global)

Selon le cas, l'entité doit constater les variations de juste valeur soit dans le résultat net de la période (dans le cas d'actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net) soit dans les autres éléments du résultat global (dans le cas d'actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global).

Exemple (suite)

• En reprenant l'exemple de l'acquisition des actions Lambda, évaluées à la juste valeur par la société Zêta et en supposant que le cours soit, au 31 décembre N, de 17 €, on dégagerait une plus-value de 1 000 × (17 - 15) = 2 000 €.

La comptabilisation de cette opération s'effectuerait de la manière suivante :

Si les actions Lambda étaient cédées le 1er mars N+1 au cours de 18 €, on dégagerait une nouvelle plus-value de 1 000 × (18 - 17) = 1 000 € et l'on comptabiliserait la cession comme suit.

Supposons que la société Zêta ait fait le 1er février N l'acquisition de 12 % du capital de la société Oméga pour 1 000 000 €. Les titres sont des placements en instruments de capitaux propres. Ils sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Au 31 décembre N, la juste valeur de ces titres est de 1 100 000 €. On pourrait passer l'écriture suivante :

Si ces titres étaient vendus le 1er juin N+1 pour 1 080 000 €, on aurait la comptabilisation suivante :

La plus-value constatée dans le résultat en N+1 sera donc de 1 080 000 - 1 000 000 = 80 000 €.

2. Le cas des actifs financiers évalués au coût amorti

Le coût amorti doit être calculé selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Il correspond donc à la valeur actuelle calculée à partir des données d'entrée suivantes :

• les flux de trésorerie attendus sur la durée de vie restante de l'instrument ;
• le taux d'intérêt effectif, qui sert de taux d'actualisation.

Exemple

► La société Zêta a prêté, le 1er avril N, une somme de 300 000 € au taux de 1 % remboursables par amortissements constants (soit 60 000 €) sur 5 ans à son personnel. Le prêt sera comptabilisé au coût amorti.

Le 1er avril N, il sera estimé à sa juste valeur, soit avec un taux effectif de 5 % à 267 815 €. On a, en effet :

267 815 = (60 000 + 300 000 × 1 %) × (1,05)⁻¹ + (60 000 + 240 000 × 1 %) × (1,05)⁻² + (60 000 + 180 000 × 1 %) × (1,05)⁻³ + (60 000 + 120 000 × 1 %) × (1,05)⁻⁴ + (60 000 + 60 000 × 1 %) × (1,05)⁻⁵

La différence entre le prix de transaction (soit 300 000) et la juste valeur (267 815) sera conformément à IFRS 9 § B.5.1A, comptabilisé en pertes.

Le 1er avril N+1, le coût amorti (le premier cinquième ayant été remboursé) sera de 218 206 € 218 206 = (60 000 + 240 000 × 1 %) × (1,05)⁻¹ + (60 000 + 180 000 × 1 %) × (1,05)⁻² + (60 000 + 120 000 × 1 %) × (1,05)⁻³ + (60 000 + 60 000 × 1 %) × (1,05)⁻¹

Pour ce prêt, il faut envisager aux 1er avril N et N+1 les comptabilisations suivantes :

Au 1er avril N+1, le coût amorti du prêt sera bien de 267 815 + 13 391 – 63 000, soit 218 206. ►

3. Le cas des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net

Les règles applicables à l'évaluation des actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net s'appliquent aux passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.

Exemple

• ▶ La société Zêta a vendu à découvert le 1er avril N une option de taux d'intérêt sur cinq contrats (option on national future sur Euronext Paris) de 100 000 €. La valeur de l'option était, le 1er avril, de 0,90. Elle est, le 31 décembre N, de 0,80.

Le profit sur cet instrument dérivé est donc de 5 × 100 000 × (0,90 - 0,80)% = 500 € et sera ainsi comptabilisé.

4. Le cas des passifs financiers évalués au coût amorti

Les règles applicables à l'évaluation des actifs financiers au coût amorti s'appliquent aux passifs financiers évalués au coût amorti.

Exemple (suite)

• ▶ Reprenons l'exemple présenté ci-dessus (exemple de calcul du taux effectif). Un emprunt de 1 000 obligations de nominal 100 € est effectué au taux de 3,3 % sur 20 ans, la valeur d'émission des obligations étant de 95 € et la valeur de remboursement de 110 €. Il y a lieu de tenir compte de frais d'émission pour 2 858 €. Le taux effectif est de 5 %.

On peut ainsi établir le tableau de l'emprunt comme suit :

On passera en N+1 les écritures suivantes :

Au moment de l'émission, le 1er janvier N, le compte « Emprunt » avait été crédité de 95 × 1 000 – 2 858 = 92 142 €.

Au 31 décembre N+1, le solde sera de 92 142 + 4 469 – 7 358 = 89 379 €. ▶

E) Le cas des dépréciations

Le modèle proposé par l'IASB dans l'IFRS 9 est basé sur les pertes attendues avec trois niveaux possibles de dépréciation.

L'entité doit, à la date de clôture, évaluer les pertes de crédit attendues pour un instrument financier à un montant correspondant aux pertes de crédit attendues pour la durée de vie si le risque de crédit de l'instrument financier en question a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale.

Le modèle d'analyse de la dépréciation de l'IFRS 9 distingue trois niveaux :

• Dès l'investissement, l'entité comptabilise les pertes attendues sur 12 mois et le produit financier (intérêt) est calculé sur la base du montant brut de l'instrument.
• Dans un deuxième temps, si le risque de crédit augmente sensiblement et que le risque de crédit n'est pas considéré comme faible, les pertes prévues sur la durée du prêt doivent être reconnues et le produit financier (intérêt) est calculé sur la base du montant brut de l'instrument.
• Dans un troisième temps, si la qualité du crédit se détériore au point que la recouvrabilité du principal est menacée, le produit financier (intérêt) est calculé sur la base du montant de l'instrument net de la dépréciation. La perte attendue sur la durée du prêt continue d'être provisionnée.

Le modèle de dépréciation de l'IFRS 9 s'applique à la fois aux actifs financiers évalués au coût amorti et aux actifs financiers qu'il est obligatoire d'évaluer à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. L'IFRS 9 prévoit par ailleurs une méthode simplifiée pour les créances clients et les créances locatives.

F) La comptabilité de couverture

Le principe de base d'une comptabilité de couverture est qu'il faut retenir l'instrument de couverture (le plus souvent un instrument dérivé) comme l'élément principal : il doit toujours être évalué à la juste valeur et l'élément couvert est accessoire et doit s'adapter à la comptabilisation de l'instrument de couverture. Lorsque l'instrument couvert est comptabilisé normalement au coût amorti, il devra nécessairement être comptabilisé à la juste valeur pour pouvoir s'adapter à l'élément de couverture.

Exemple

• Si la société Zéta a prêté une somme de 100 000 € à taux variable (ex. : EURIBOR + 1 %) à une autre société, et qu'elle a couvert les variations de taux par un contrat (de vente) à terme de taux d'intérêt, l'instrument couvert (le prêt) qui aurait dû être évalué au coût amorti (c'est un actif financier émis par l'entité) sera évalué à la juste valeur car l'élément de couverture est (toujours) évalué à la juste valeur. ▶

1. La couverture de juste valeur

Lorsque la couverture de juste valeur satisfait aux critères d'admissibilité, la relation de couverture doit être comptabilisée comme suit :

• Le gain ou la perte sur l'instrument de couverture sont comptabilisés dans le résultat net (ou dans les autres éléments du résultat global, si l'instrument de couverture couvre un instrument de capitaux propres pour laquelle une entité a choisi de présenter les variations de juste valeur dans les autres éléments du résultat global).
• Le gain ou la perte sur l'élément couvert doit ajuster la valeur comptable de l'élément couvert et être reconnu en résultat net. Si l'élément couvert est un actif financier (ou un composant de celui-ci) qui est évalué à la juste valeur dans les autres éléments du résultat global, ou un engagement ferme non comptabilisé, le gain ou la perte de couverture sur l'élément couvert est comptabilisé dans le résultat net. Au contraire, si l'instrument couvert est un instrument de capitaux propres évalué à la juste valeur dans les autres éléments du résultat global, le gain ou la perte est comptabilisé dans ces autres éléments.

2. La couverture de flux de trésorerie

Lorsque la couverture de flux de trésorerie satisfait aux critères d'admissibilité, la relation de couverture doit être comptabilisée comme suit :

• la composante distincte des capitaux propres associée à l'élément couvert (la réserve de couverture de flux de trésorerie) est ajustée à la moindre des montants suivants (en valeur absolue) : soit le gain ou la perte cumulé sur l'instrument de couverture depuis la création de la couverture, soit la variation cumulée de la juste valeur de l'élément couvert depuis la création de la couverture ;
• la partie du gain ou de la perte sur l'instrument de couverture qui est déterminée comme étant une couverture efficace doit être comptabilisée en autres éléments du résultat global ;
• la partie inefficace du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture doit être comptabilisée en résultat net.

3. La couverture d'un investissement net dans une entité étrangère

Les couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger, y compris une couverture d'un élément monétaire qui est comptabilisé comme faisant partie de l'investissement net, doivent être comptabilisées de la même manière que les couvertures de flux de trésorerie.

G) Les différences de traitement entre PCG et IFRS

Si la notion d'instruments financiers est reconnue dans le droit français (article L. 211-1 du Code monétaire et financier) cette notion n'est pas reprise dans la réglementation comptable française. Il en est de même d'ailleurs de la juste valeur. La réglementation comptable française privilégie le coût historique car elle est fortement marquée dans le principe de prudence figurant dans l'article L. 123-20 du Code de commerce et l'article 120-1 du Plan comptable général. Aussi les règles françaises relatives aux instruments financiers sont-elles très différentes des normes internationales.

Le PCG analyse quant à lui consacre deux sections importantes aux modalités d'évaluation et de comptabilisation des actifs financiers d'une part (articles 221-1 à 223-7) et aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture d'autre part (articles 628-1 à 628-18). Il évoque, par ailleurs, la comptabilisation des emprunts (articles 941-16 et 943-48).

➔ CAS PRATIQUE 6

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1 QCM

Pour chacune des questions suivantes une seule réponse est possible. Justifiez votre choix.

1. Comment les dépenses d'entretien faisant l'objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions sont-elles traitées en IFRS ? a. Elles font l'objet de provisions. ☐ b. Elles sont constatées comme des composants de l'immobilisation. ☐ c. Elles sont comptabilisées en charges au moment de la dépense. ☐
2. Comment les frais de développement sont-ils comptabilisés en IFRS ? a. En charges. ☐ b. En immobilisations incorporelles. ☐ c. Au choix de l'entité : en charges ou en immobilisations incorporelles. ☐
3. La société Alpha, a fait, en N-2 l'acquisition d'une marque de fabrique non amortissable dont la valeur comptable est, le 31 décembre N, de 120 000 €. L'estimation des flux nets de trésorerie que permettra de dégager cette marque est de 8 000 €. Quel doit être le montant de la dépréciation à constituer le 31 décembre N, le taux d'actualisation étant de 7 % ? a. Aucune dépréciation. ☐ b. Dépréciation de 5 714 €. ☐ c. Dépréciation de 6 000 €. ☐
4. La société Alpha a acquis, le 1er janvier N, un matériel A dont le coût est de 100 000 €. Ce matériel d'une durée de vie de 5 ans (valeur résiduelle de 10 000 €) permettra une croissance du CA de la société de 100 000 € pendant cette période. La marge moyenne de la société avant amortissement et impôt est de 20 %. Le taux d'actualisation, compte tenu des risques, est fixé à 10 %. Au 31 décembre N, la valeur vénale, nette des coûts de sortie, du matériel est de 81 000 €. Quelle valeur recouvrable (au sens de l'IAS 36) faut-il considérer au 31 décembre N ? a. 81 000 €. ☐ b. 82 000 €. ☐ c. 80 130 €. ☐
5. La société Oméga a pris en location, pour une durée de 10 ans non renouvelable (loyer annuel de 50 000 €), un matériel dont la valeur est estimée à 350 000 €. Doit-elle constater un droit d'utilisation et comment doit-elle comptabiliser la charge correspondant au loyer ? a. Aucun droit d'utilisation – Charge correspondant à la totalité du loyer. ☐ b. Aucun droit d'utilisation – Charge constituée par l'amortissement du droit et des frais financiers sur la dette. ☐ c. Droit d'utilisation – Charge constituée par l'amortissement du droit et des frais financiers sur la dette. ☐
6. La norme IFRS 9 distingue les actifs financiers suivants : a. Actifs financiers évalués au coût amorti, actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. ☐

DES SAVOIRS AUX COMPÉTENCES

b. Actifs financiers évalués au coût amorti, actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. ☐ c. Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, actifs financiers disponibles à la vente. ☐

2 Taux d'intérêt implicite et taux d'intérêt effectif ★★★

A. L'entreprise Risk & Share loue, pour ses clients VIP, un appartement dans une résidence de standing.

Sachant que le taux d'intérêt implicite des contrats de location est de 6 %, à quel montant doit être comptabilisé le droit d'utilisation d'une construction louée mensuellement 5 000 € pour 2 ans dans la résidence Les Collines de la Paix, le loyer étant payé en fin de mois ?

B. La société Marcellin vient d'emprunter une somme de 100 000 € au taux nominal annuel de 5 % remboursables par mensualités constantes en 5 ans (les remboursements étant effectués en fin de chaque mois).

Sachant que les frais de dossier étaient de 1 % du montant de l'emprunt, soit 1 000 € hors taxes, quel est le taux d'intérêt effectif de cet emprunt ?

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3 Mini-cas : immobilisations corporelles ★★★

Compétences visées

• Déterminer l'impact des normes sur les états financiers
• Passer les enregistrements comptables dans le référentiel comptable international

1. La société Epsilon a réalisé l'acquisition au 1er avril N d'un ensemble immobilier à rénover et a effectué les dépenses suivantes :

1. La société Epsilon a fait l'acquisition auprès de la ville de X, d'un terrain destiné à l'aménagement d'une nouvelle unité de production. La production envisagée risque de polluer ce terrain et il faudra effectuer une remise en état en cas de cession.

Le prix d'acquisition du terrain est de 100 000 € auxquels il faut ajouter droits d'enregistrement et frais de notaire pour 11 400 € et une TVA récupérable de 1 600 €.

L'estimation initiale (valeur actualisée) des coûts de restauration du site est évaluée à 30 000 €. Présentez les écritures d'acquisition de ces deux immobilisations corporelles dans les livres de la société Epsilon.

4 Mini-cas : contrat de location ★★★

Compétences visées

• Déterminer l'impact des normes sur les états financiers
• Passer les enregistrements comptables dans le référentiel comptable international

La société Oméga a fait l'acquisition le 1er janvier N-1 d'un matériel industriel par crédit-bail d'une durée de 8 ans auprès de la société Epsilon. La redevance (semestrielle) est de 10 000 € payables les 1er janvier et 1er juillet. La juste valeur du matériel était le 1er janvier N-1 de 124 000 € et la durée de vie de 10 ans (sans valeur résiduelle finale). On considérera un taux implicite (semestriel) de 4 % en tenant compte d'un prix d'option de 5 275 €.

1. Rappelez le principe général de comptabilisation du contrat de location chez le preneur et le bailleur selon la norme IFRS 16.
2. Quelles écritures la société Oméga va-t-elle comptabiliser en N (on négligera la TVA) ?
3. Quelles seraient les écritures passées par Epsilon le 1.1.N ?

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5 Cas pratique : immobilisations corporelles, incorporelles et locations ★★★

60 min

Compétences visées

• Déterminer l'impact des normes sur les états financiers
• Passer les enregistrements comptables dans le référentiel comptable international

Vous êtes appelé à présenter les écritures comptables en IFRS relatives aux immobilisations incorporelles, corporelles, aux immeubles de placements, locations et dépréciations de la société Denise dont les éléments vous sont fournis en annexe.

Le taux de TVA est de 20 % lorsqu'un montant est fourni hors taxes. Le taux de l'impôt sur les bénéfices est de 25 %. La valeur temps de l'argent (taux d'actualisation) est de 5 %.

Travail à faire

Présentez, conformément aux IFRS, toutes les écritures concernant ces éléments (toutefois en ce qui concerne les immobilisations corporelles, ne seront présentées que les écritures de l'année N).

Annexe

Éléments à comptabiliser relatifs aux immobilisations incorporelles, corporelles, locations et dépréciations

1. Immobilisations incorporelles

a) La société Denise a été constituée le 1er janvier N-6. En N-6 ont été dépensés des frais de constitution pour 60 000 € et en N-4 des frais de premier établissement pour 120 000 €. Par ailleurs, en janvier N, la société Denise a procédé à une augmentation de capital. Les frais d'augmentation de capital se sont élevés à 48 000 €. b) La société Denise a dépensé respectivement en N-2 et N-1 60 000 € et 54 000 € pour le développement d'un nouveau produit appelé à être commercialisé dès l'année N (jusqu'à la fin de l'année N+5).

2. Immobilisations corporelles

a) La société Denise a fait l'acquisition en janvier N d'un local à usage de bureaux. Ce local a été comptabilisé dans le compte « Construction » pour 300 000 €. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, liés à l'acquisition se sont élevés à 30 000 €. Cet immeuble s'amortit linéairement en 25 ans (valeur résiduelle : 100 000 €). b) La société Denise a fait l'acquisition le 1er juillet N-5, d'une grue géante. Celle-ci peut être décomposée en trois éléments (composants) : la cabine, la potence et le système de levage.

La valeur d'acquisition de la grue est de 174 000 € hors taxes (84 000 pour la cabine, dont 24 000 affectés à la révision de la grue, 75 000 pour la potence et 15 000 pour le système de levage).

La durée estimée de la cabine est de 15 ans, celle de la potence, également de 15 ans, mais une remise à neuf doit être effectuée tous les 5 ans et celle du système de levage est de 5 ans. Le coût d'une remise à neuf de la potence est estimé à 30 000 € hors taxes. La valeur résiduelle des différents composants de la grue est négligeable. Toutefois, à la fin de sa période d'utilisation cette grue devra être démontée et enlevée. Le coût de son démantèlement est estimé à 6 000 € hors taxes.

Une révision de la grue doit être faite tous les trois ans. Le coût de la révision effectué en juillet N-2 a été de 24 000 € hors taxes, soit le montant de la prévision de N-5.

Le 1er juillet N, le système de levage a été remplacé pour 20 000 € avant réductions hors taxes. Une remise de 1 500 € et un escompte de règlement de 500 € ont été attribués par le fournisseur à la société Denise sur cette acquisition.

Le 1er juillet N, une remise à neuf de la potence a été effectuée. Le coût de cette remise à neuf a été facturé 32 000 € hors taxes.

3. Immeubles de placement

La société Denise a fait l'acquisition pour placement financier en janvier N-6 d'un immeuble composé d'un terrain et d'une construction d'une valeur respective de 250 000 € et 600 000 €. La construction est amortissable en 40 ans, avec une valeur résiduelle fixée à 300 000 €. La société Denise a décidé en N de présenter cet immeuble dans ses comptes en utilisant la méthode de la juste valeur de l'IAS 40. Au 1er janvier N, la valeur de l'ensemble immobilier est de 1 000 000 (dont 415 000 pour le terrain) ; au 31 décembre N, elle est de 1 030 000 (dont 460 000 pour le terrain).

---

...

4. Locations

a) La société Denise a pris en location le 1er janvier N pour une durée d'un an un ensemble immobilier amortissable en 20 ans évalué 200 000 € dont 24 000 € pour le terrain. Le prix d'achat résiduel est fixé à la valeur du terrain. Les redevances trimestrielles, payables d'avance sont de 6 600 € hors taxes.

b) Le 1er janvier N-1, la société Denise avait acquis une installation complexe spécialisée d'une valeur de 300 000 € et financée par un contrat de crédit-bail mobilier :

• durée estimée de l'installation : 15 ans (valeur résiduelle nulle) ;
• durée du contrat de crédit-bail : 10 ans ;
• montant de chacune des annuités (la première étant payable le 1er janvier N-1) : 40 000 € ;
• prix d'achat résiduel (payable le 31 décembre N+8) : 47 800 € ;
• taux implicite de l'opération : 9 %.

5. Dépréciations

La société Denise loue le local, appartenant à une société financière mais n'a pas repris l'activité du précédent locataire. Elle a dû faire des aménagements qui lui ont coûté 90 000 € et a racheté le droit au bail à l'ancien locataire 30 000 €.

Les aménagements sont amortissables en 20 ans (à compter du 1er janvier N, sans valeur résiduelle en N+20), le droit au bail n'est pas amortissable.

Au 31 décembre N, la valeur de vente des aménagements effectués est estimée à 83 000 € et celle du droit au bail à 25 000 €. Les frais de cession éventuels sont estimés à 1 % de ces valeurs.

Par ailleurs, la société a estimé ses avantages futurs au 31 décembre N et les a répartis entre les avantages liés aux aménagements effectués (soit 6 500 €, sur 20 ans) et les avantages liés à l'emplacement en ville, donc au droit au bail (soit 1 500 €, sur 9 ans).

6 Cas pratique : instruments financiers ★★★

60 min

Compétences visées

• Déterminer l'impact des normes sur les états financiers
• Passer les enregistrements comptables dans le référentiel comptable international

La société Maxime est une société industrielle anonyme au capital de cinq millions d'euros. Elle a au cours des dernières années effectué un certain nombre d'opérations concernant les instruments financiers.

Travail à faire

Présentez les écritures de traitement des opérations de l'annexe 1 (jusqu'au 31 décembre N) en normes IFRS.

Le taux d'impôt sur les sociétés est de 25 % et la valeur temps de l'argent (taux d'actualisation) de 6 %. On ne tiendra pas compte d'une TVA éventuelle sur charges.

Annexe

Opérations de la société Maxime de la période

1. Titres de participation et titres immobilisés

a) La société Maxime a fait l'acquisition le 1er janvier N de 70 % du capital de la société Lazare pour 1 050 000 €. Les frais d'acquisition sont élevés à 21 000 €. b) La société Maxime a fait l'acquisition le 1er janvier N-1 de 50 obligations remboursables en bloc dans 5 ans au nominal de 1 000 € et émises à 950 €. Le taux de ces obligations est de 5 % l'an et la société Clara désire les garder jusqu'à l'échéance. Les frais d'acquisition de ces obligations sont de 394 € hors taxes. Taux de rendement des obligations : 6 %. c) La société Maxime a fait l'acquisition le 1er janvier N de 300 actions de la société Jérémie. Ces titres sont appelés à être gardés comme placement à long terme. Les titres ont été acquis au cours de 150 €, les frais d'acquisition se sont élevés à 0,5 % du coût d'acquisition. Au 31 décembre N, la juste valeur de ces titres est de 170 € par titre.

2. Prêts

La société Maxime a prêté en janvier N-1 une somme de 50 000 € à l'un des membres de son personnel. Le remboursement doit intervenir le 31 décembre N+8. Le taux d'intérêt de ce prêt est de 1 % alors que la valeur temps de l'argent est de 6 %.

3. Titres de placement

a) La société Maxime a fait l'acquisition le 1er juillet N de 500 actions Basile (société cotée en Bourse) au cours de 60 €. Frais d'acquisition 1 %. Au 31 décembre N, le cours de l'action Basile est de 63 €. b) Le 1er juillet N, la société Maxime a acheté 500 actions correspondant à un actif financier évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. La valeur de l'achat de l'action est de 40 € auxquels il faut rajouter 0,5 % de frais. Le 1er octobre de la même année, alors que la valeur des titres est estimée à 22 000 €, la société couvre ses actions par une option de vente acquise 300 €. Au 31 décembre N, la valeur des titres n'est plus que de 20 500 €, mais la valeur de l'option est de 1 500 €.

4. Emprunts obligataires

La société Maxime a émis le 31 décembre N-1 un emprunt de 10 000 obligations de nominal 100 € au taux de 6 % sur 20 ans, remboursable par annuités constantes la valeur de remboursement des obligations étant de 100 €, alors que la valeur d'émission était de 97 €. Les frais d'émission étaient de 1 678 €. Taux de revient de l'emprunt : 6,4 %.

7 Cas pratique : unités génératrices de trésorerie ***

60 min

Compétences visées

• Déterminer l'impact des normes sur les états financiers.
• Passer les enregistrements comptables dans le référentiel comptable international.

En N-1, la société Alpha a pris le contrôle (participation à 100 %) de la société Bêta, dont l'activité consiste en la production d'eaux minérales. Douze marques sont gérées par la société Bêta dont la marque Gamma.

L'analyse des comptes de la société Bêta au 1er janvier N a permis d'effectuer la répartition suivante :

Au 31 décembre N, la valeur nette de cession des actifs affectés à la marque Gamma est de 400 000 € en N+9 (ventes de marques, récupération du besoin de fonds de roulement, cession de matériels utilisés). Cette valeur restera valable (hors inflation) postérieurement à l'année N.

D'autre part, on peut espérer également un flux de trésorerie de 80 000 € jusqu'à la fin de N+9, la marque étant cédée.

On considérera que les immobilisations incorporelles et corporelles s'amortiront en 10 ans, leur valeur résiduelle au bout des 10 ans étant estimée à 20 % des valeurs d'acquisition.

Le taux d'intérêt (hors inflation) est estimé à 5 % avant impôt.

Travail à faire

1. Analyser les valeurs des éléments de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) Gamma à la fin de l'année N et passer les écritures correspondantes.
2. En supposant qu'à partir de N+1, la marge annuelle espérée sur l'UGT Gamma, soit jusqu'à la fin de N+9 de 80 000 €, analyser les valeurs des éléments à la fin de l'année N+1 et passer les écritures correspondantes.
3. En supposant qu'à partir de N+2, la marge annuelle espérée sur l'UGT Gamma, soit toujours jusqu'à la fin de N+9 de 80 000 € pour Gamma, analyser les valeurs des éléments des UGT à la fin de l'année N+1 et passer les écritures correspondantes.

SYNTHÈSE

Immobilisations, locations et instruments financiers

Comptabilisation des immobilisations

Contrats de location

Instruments financiers

Comptabilisation et évaluation des instruments financiers