Mentions Légales

1. Informations légales

Le site web innovaweb.fr est édité par la société InnovaWeb, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 123 456 789 00012.

Siège social : Rue de la Convention, 75015 Paris, France

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 123456789

Directeur de la publication : Adrien Mercier, Gérant

Contact : contact@innovaweb.fr | +33 6 85 45 38 16

2. Hébergement

Ce site est hébergé par Vercel Inc., dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA.

Contact hébergeur : support@vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, photographies, vidéos, sons, etc.) est la propriété exclusive d'InnovaWeb ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'InnovaWeb.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à InnovaWeb pour la gestion de sa clientèle et la prospection commerciale.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données vous concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par email à dpo@innovaweb.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Base légale du traitement : Les traitements de données personnelles mis en œuvre par InnovaWeb sont fondés sur :

• Votre consentement pour les formulaires de contact et l'inscription à la newsletter
• L'exécution du contrat pour nos clients
• L'intérêt légitime de l'entreprise pour l'amélioration de nos services
• Les obligations légales auxquelles nous sommes soumis

Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée limitée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

5. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site, nous permettent de mesurer l'audience et de personnaliser votre expérience.

En naviguant sur notre site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Vous pouvez toutefois les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.

Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons que nous utilisons les types de cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies de mesure d'audience (statistiques anonymisées)
• Cookies de personnalisation de l'interface utilisateur
• Cookies de partage sur les réseaux sociaux (uniquement si vous utilisez ces fonctionnalités)

Un bandeau d'information apparaît lors de votre première visite sur notre site pour vous informer de l'utilisation des cookies et vous permettre de les accepter ou de les refuser.

6. Accessibilité

InnovaWeb s'engage dans une démarche d'accessibilité numérique conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Nous travaillons continuellement à améliorer l'accessibilité de notre site web pour qu'il soit conforme aux normes RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité). Cependant, malgré nos efforts, il est possible que certaines parties du site ne soient pas totalement accessibles.

Si vous rencontrez des difficultés d'accès à notre site, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse accessibilite@innovaweb.fr pour nous faire part de vos observations.

7. Limitation de responsabilité

InnovaWeb ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site innovaweb.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

InnovaWeb ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site innovaweb.fr.

8. Liens hypertextes

Le site innovaweb.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. InnovaWeb n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n'assumera aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Modifications

InnovaWeb se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 22 mars 2025