DSCG UE1 Partie 2 : Le développement de l’entreprise
Le développement de l’entreprise pour le DSCG UE1 : constitution et transformation des sociétés, organisation et transparence, commerce électronique et fiscalité des affaires internationales. 4 sources (chapitres 9 à 12).
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Sources de cours du Kit
Droit et fiscalité de la constitution et de la transformation des sociétés
Ce chapitre présente les principaux choix juridiques et fiscaux liés à la création ou à la transformation d’une société. Les règles étudiées proviennent principalement du
Lire le coursOrganisation et transparence des sociétés
Ce chapitre étudie la désignation et le fonctionnement des organes de direction, les droits des associés ou actionnaires et les mécanismes de contrôle. Il distingue les r
Lire le coursLe commerce électronique
Ce chapitre présente les principales conséquences juridiques et fiscales de la création d’un site internet et de l’utilisation de l’informatique dans les transactions de
Lire le coursFiscalité des affaires internationales
Ce chapitre présente les règles fiscales applicables aux opérations internationales, les principes de territorialité, le fonctionnement des conventions fiscales, les risq
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