Audit : typologie des missions et profession comptable

L'audit est une mission d'opinion confiée à un professionnel indépendant qui, selon une méthodologie et des normes, se prononce sur des états financiers. Son utilité économique : réduire l'asymétrie d'information entre les dirigeants et les autres parties prenantes (actionnaires, créanciers, salariés, État). Ce chapitre cartographie les missions et les professionnels de l'audit.

1. À quoi sert l'audit ?

Selon l'ISA 200 (norme internationale de l'IAASB), l'audit vise à renforcer la confiance des utilisateurs dans les états financiers : l'auditeur obtient une assurance raisonnable que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives — qu'elles viennent de fraudes ou d'erreurs — puis exprime une opinion et émet un rapport.

On distingue deux orientations : l'audit de fiabilité (vérifier qu'un système fonctionne bien — c'est une logique de contrôle) et l'audit d'efficacité ou opérationnel (améliorer les performances — une logique de conseil).

2. Le paysage normatif international et européen

Au sommet, l'IFAC (fédération mondiale de la profession comptable, basée à New York) abrite l'IAASB, qui publie les normes internationales d'audit (ISA). L'IAASB reconnaît quatre niveaux de mission :

Au niveau européen, deux textes encadrent l'audit légal : la directive 2014/56/UE (contrôle légal des comptes) et le règlement UE 537/2014 (exigences renforcées pour les entités d'intérêt public — sociétés cotées, banques, assurances). S'y ajoute la directive CSRD (2022/2464, du 14 décembre 2022), qui impose et fait certifier les informations de durabilité.

3. Deux professionnels, deux rôles

Cette séparation des fonctions garantit l'objectivité du contrôle.

Les missions de l'expert-comptable (référentiel homologué) se lisent selon le niveau d'assurance apporté :

• présentation des comptes → assurance modérée (cohérence et vraisemblance) ;
• examen limité → assurance modérée (conformité au référentiel) ;
• audit contractuel → assurance raisonnable ;
• plus des missions sans assurance (procédures convenues, compilation) et des missions accessoires (déclarations fiscales, paie, conseil, tenue de comptabilité).

4. Le commissaire aux comptes : certification et missions spéciales

Le cœur du métier est la certification. Le cadre conceptuel de la CNCC gradue l'intervention :

Le contrôle légal repose sur le Code de commerce :

• vérifier les valeurs et documents comptables, sans immixtion dans la gestion (art. L. 823-10) ;
• certifier que les comptes annuels sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle (art. L. 821-53 al. 1) ainsi que les comptes consolidés (al. 2), pour lesquels au moins deux CAC sont désignés (art. L. 821-41) ;
• informer les organes de direction et l'assemblée des irrégularités relevées ;
• révéler au procureur de la République les faits délictueux — une obligation dont le manquement est puni de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (art. L. 821-9).

À côté, le CAC réalise des missions spéciales confiées par la loi (conventions réglementées, procédure d'alerte en cas de « faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation », commissariat aux apports, à la fusion, à la transformation, réduction de capital, suppression du DPS…) et des SACC (services autres que la certification des comptes), autorisés seulement s'ils ne sont pas interdits par le règlement européen et le Code de déontologie.

Nouveauté majeure : la certification des informations de durabilité (CSRD), assurée par un CAC agréé auprès du H2A ou par un organisme tiers indépendant (OTI).

5. Les normes et les institutions

En France, le CAC applique les normes d'exercice professionnel (NEP) — une quarantaine, homologuées par arrêté du garde des Sceaux, calquées sur les ISA (même numérotation) et appelées à converger vers elles. Elles sont adoptées par la Haute Autorité de l'Audit — H2A (l'ancien H3C, créé par la loi de sécurité financière de 2003 et renommé par l'ordonnance 2023-1142 du 6 décembre 2023). En l'absence de NEP, le CAC se réfère à la doctrine de la CNCC (bonnes pratiques, avis techniques, notes d'information).

Côté organisation : les experts-comptables relèvent de l'Ordre (ordonnance du 19 septembre 1945 ; conseils régionaux et conseil national) ; les commissaires aux comptes, de la CNCC et du H2A.

6. Audit interne et comité d'audit

L'audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à l'organisation une assurance sur la maîtrise de ses opérations et lui apporte des conseils — d'où ses deux types de missions : assurance et conseil. Le comité d'audit (administrateurs sans fonction de direction) suit l'élaboration et le contrôle de l'information comptable ; dans les entités d'intérêt public, c'est lui qui approuve les SACC non interdits.

L'essentiel

• Audit = opinion indépendante réduisant l'asymétrie d'information ; assurance raisonnable que les comptes ne comportent pas d'anomalies significatives (ISA 200).
• Quatre missions IAASB par niveau d'assurance : audit (raisonnable) > examen limité (modérée) > procédures convenues / compilation (aucune).
• EC vs CAC : l'EC présente et conseille ; le CAC contrôle, indépendant, sans conseil stratégique. Séparation des fonctions.
• CAC — contrôle légal : vérifier sans s'immiscer dans la gestion, certifier comptes annuels et consolidés (image fidèle, ≥ 2 CAC), informer, révéler les faits délictueux au procureur (5 ans / 75 000 €). Plus les missions spéciales (alerte, apports, fusion…) et les SACC.
• Durabilité (CSRD) : nouvelle mission de certification par un CAC agréé H2A ou un OTI.
• Normes : NEP (homologuées, calquées sur les ISA, vers lesquelles elles convergent), adoptées par le H2A (ex-H3C, renommé en 2023) ; doctrine CNCC en complément.