La gestion des déchets de soins (DASRI)

Cadre programme : référentiel infirmier 2026 (arrêté du 20 février 2026), Domaine B, UE B.4 « Démarche qualité et gestion des risques » (prévention du risque infectieux). Correspond à l'ex-UE 2.10 (référentiel 2009).

Pourquoi c'est central pour l'IDE : le tri et la gestion rigoureuse des déchets de soins protègent les soignants, les agents de propreté, les patients et l'environnement contre le risque infectieux et les accidents par objets tranchants ou piquants.

1. Cadre réglementaire

La gestion des déchets de soins est encadrée en France par le Code de la santé publique (articles L1335-1 et suivants) et par des décrets et arrêtés précisant les catégories de déchets, leurs conditions de collecte, de transport et d'élimination. Les établissements de santé ont l'obligation réglementaire de mettre en place un système de collecte et d'élimination conforme.

Tout professionnel de santé est personnellement responsable du tri correct des déchets qu'il produit lors de ses soins.

2. Les catégories de déchets en établissement de santé

2.1 Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI)

Les DASRI sont des déchets issus d'activités de soins, de diagnostic, de suivi et de traitement préventif ou curatif, qui présentent un risque infectieux pour l'homme ou l'environnement en raison de la présence de micro-organismes viables ou de leurs toxines.

Critères d'identification d'un DASRI :

• Présence de sang ou de liquide biologique (même en quantité minime, si le sang peut s'égoutter).
• Provenance d'un patient en précautions complémentaires pour un risque infectieux.
• Déchets anatomiques humains (fragments de tissus, organes réséqués).
• Médicaments ou produits biologiques ayant été en contact avec du sang ou des sécrétions.

Exemples de DASRI :

• Compresses, pansements souillés de sang.
• Seringues usagées, lignes de perfusion.
• Sacs à urine ayant contenu de l'urine de patients en précautions.
• Bassins et urinals contaminés.
• Sondes (vésicale, nasogastrique, d'aspiration) après utilisation.
• Objets piquants, coupants ou tranchants (aiguilles, bistouris, lancettes) : catégorie spécifique OPCT.

2.2 DASRI à risque spécifique

Certains DASRI présentent des risques spécifiques et font l'objet d'une filière d'élimination particulière :

• Déchets anatomiques humains (membres amputés, organes) : crémation obligatoire dans des installations agréées.
• Déchets radioactifs (issus de la médecine nucléaire) : traitement spécifique, décroissance radioactive en entreposage avant élimination.
• Déchets chimiques et médicamenteux (cytotoxiques, médicaments non utilisés) : filière spécialisée selon le type de produit.

2.3 Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM)

Les DAOM sont des déchets de soins qui ne présentent pas de risque infectieux particulier et peuvent être éliminés avec les ordures ménagères ordinaires. Ils font l'objet d'un tri séparé pour réduire le volume de DASRI.

Exemples de DAOM :

• Emballages cartonnés, sachets plastiques non souillés.
• Compresses et pansements non souillés de sang (emballages stériles non ouverts ou emballages intérieurs propres).
• Papier, journaux, récipients alimentaires.
• Matériel non contaminé (boîtes en carton de médicaments, flacons vides de sérum physiologique non souillé).

En pratique : un plateau de soins peut contenir à la fois des DASRI (compresses souillées, aiguille usagée) et des DAOM (emballages d'antiseptiques, sachets stériles). Le tri se fait geste par geste, au moment de l'élimination, pas à la fin du soin en « tout dans le même sac ».

3. Collecteurs et conditionnement des DASRI

3.1 Sacs DASRI

Les sacs DASRI sont de couleur jaune (norme NF X 30-505), résistants à la déchirure et étanches, utilisés pour les déchets mous (compresses souillées, lignes de perfusion, sacs à urine...). Ils sont placés dans des collecteurs rigides pour le transport et l'élimination.

Règles de remplissage :

• Remplissage aux deux tiers maximum.
• Fermeture sécurisée avant évacuation.
• Étiquetage obligatoire (identification de l'établissement, date de fermeture, service).
• Ne jamais transvaser le contenu d'un sac dans un autre.

3.2 Collecteurs OPCT (objets piquants, coupants, tranchants)

Les collecteurs OPCT (ou boîtes à aiguilles) sont des récipients rigides, à parois résistantes à la perforation, à ouverture étroite, à fermeture inviolable après usage. Ils sont dédiés à la collecte sécurisée des aiguilles, seringues, bistouris, lancettes, ampoules brisées et tout autre objet tranchant ou piquant.

Caractéristiques réglementaires :

• Conformes à la norme NF X 30-500.
• Couleur jaune.
• Ouverture permettant le dépôt de l'aiguille sans désadaptation manuelle (ou avec désadaptation sécurisée intégrée pour certains modèles).
• Inscription « DASRI piquants-coupants ».

Règles d'utilisation des collecteurs OPCT :

1. Positionner le collecteur à portée de main au moment du soin (jamais au sol, jamais hors de portée immédiate).
2. Introduire l'aiguille dans l'ouverture immédiatement après usage, sans recapuchonner.
3. Ne jamais remplir au-delà du niveau maximal indiqué (deux tiers maximum).
4. Fermer définitivement le collecteur lorsqu'il atteint le niveau de remplissage maximal.
5. Ne jamais rouvrir un collecteur fermé.
6. Ne jamais transporter un collecteur ouvert.
7. Étiqueter avant évacuation.

Mnémo : collecteur OPCT = PRÊT, À PORTÉE, JAMAIS TROP REMPLI, JAMAIS RECAPUCHONNÉ.

3.3 Tableau de synthèse des conditionnements

4. Filière d'élimination des DASRI

4.1 Collecte interne

À l'intérieur de l'établissement, les contenants DASRI sont collectés et acheminés dans des chariots dédiés (jamais mélangés avec les DAOM) vers un local de stockage intermédiaire sécurisé, séparé des zones de soins et inaccessible aux personnes non autorisées.

4.2 Stockage

Le stockage des DASRI dans l'établissement est limité à des durées réglementaires :

• Moins de 5 m³ produits par mois : 30 jours de stockage maximum.
• Entre 5 et 100 m³ par mois : 7 jours de stockage maximum.
• Plus de 100 m³ par mois : 72 heures maximum.

Les locaux de stockage sont à température contrôlée pour limiter la prolifération bactérienne et la putréfaction.

4.3 Transport

Le transport des DASRI sur la voie publique est soumis à la réglementation relative au transport des matières dangereuses. Il est assuré par des prestataires agréés, avec des véhicules spécifiques et un bordereau de suivi.

4.4 Traitement final

Les DASRI sont éliminés par :

• Incinération dans des unités d'incinération agréées (UIOM dédiées) : procédé de référence, destruction complète.
• Prétraitement par banalisation (désinfection physique par broyage et thermique) : transforme les DASRI en déchets banaux pouvant être éliminés avec les ordures ménagères.

Les DASRI ne peuvent jamais être mis en décharge ordinaire.

4.5 Bordereau de suivi des déchets (BSD)

Un bordereau de suivi des déchets (BSD) accompagne chaque enlèvement de DASRI. Il permet de tracer le mouvement du déchet depuis la production jusqu'au traitement final. C'est un document réglementaire que l'établissement conserve pendant au moins 3 ans.

5. Cas particulier : les soins à domicile (PSAD)

Les patients réalisant des soins à domicile (diabétiques avec injections d'insuline, patients sous traitement injectable à domicile) produisent des DASRI hors établissement de santé. Une filière spécifique existe : les collecteurs OPCT peuvent être déposés en pharmacie, en déchetterie agréée ou auprès de prestataires de santé à domicile (PSAD) dans le cadre du dispositif national de collecte des DASRI des patients en autotraitement.

L'infirmier libéral ou hospitalier réalisant des soins à domicile emporte ses DASRI pour les éliminer dans la filière professionnelle de l'établissement ou via un prestataire agréé.

6. Sécurité des soignants et des agents de propreté

• Les agents de propreté et de bio-nettoyage ne trient pas les déchets : c'est le rôle du soignant producteur. Un agent ne doit jamais ouvrir un sac DASRI.
• Tout AES survenu lors de la manipulation de déchets (piqûre avec une aiguille traînant dans un sac poubelle) est déclaré comme accident du travail et suit la procédure habituelle d'AES (voir fiche « Les accidents d'exposition au sang »).
• La vaccination contre l'hépatite B est obligatoire pour les professionnels de santé exposés (décret en Conseil d'État, liste figurant au Code de la santé publique).

Vocabulaire essentiel

• DASRI : déchets d'activités de soins à risque infectieux, déchets présentant un risque biologique pour l'homme ou l'environnement.
• DAOM : déchets assimilés aux ordures ménagères, déchets de soins sans risque infectieux particulier.
• OPCT : objets piquants, coupants ou tranchants ; catégorie spécifique de DASRI collectée dans des boîtes rigides jaunes.
• Collecteur OPCT : récipient rigide normalisé (NF X 30-500) pour le recueil sécurisé des OPCT.
• Sac DASRI : sac jaune normalisé (NF X 30-505) pour les DASRI mous.
• BSD : bordereau de suivi des déchets, document réglementaire accompagnant chaque enlèvement de DASRI.
• Banalisation : traitement de pré-désinfection physique des DASRI permettant de les éliminer ensuite comme déchets ordinaires.
• Incinération : destruction thermique des DASRI dans une installation agréée.
• Filière REP : filière de responsabilité élargie du producteur, obligeant les fabricants et distributeurs de médicaments injectables à financer la collecte des DASRI des patients en autotraitement.

Points clés à retenir

1. Les DASRI sont tout déchet issu des soins présentant un risque infectieux : sang visible, contact avec patient en précautions, déchets anatomiques, objets piquants.
2. Les collecteurs OPCT sont remplis aux deux tiers maximum et jamais re-ouverts après fermeture.
3. La règle absolue : jamais de recapuchonnage d'aiguille, introduction immédiate dans le collecteur OPCT à portée de main.
4. Le tri est la responsabilité du soignant qui produit le déchet, au moment où le déchet est produit.
5. Les sacs DASRI et les collecteurs OPCT sont de couleur jaune, conformes aux normes NF X 30-500 et NF X 30-505.
6. La filière d'élimination des DASRI est réglementée : incinération ou banalisation dans des installations agréées ; jamais de mise en décharge.
7. Le bordereau de suivi des déchets (BSD) est un document réglementaire obligatoire conservé 3 ans.

Pièges fréquents

1. Mettre des OPCT dans un sac DASRI souple : un sac souple peut se percer, exposant les manipulateurs à des piqûres. Toute aiguille, tout objet piquant ou tranchant doit impérativement aller dans un collecteur rigide OPCT.
2. Remplir le collecteur OPCT jusqu'en haut : un collecteur trop rempli ne peut plus être fermé correctement et expose à des piqûres lors de la fermeture. Le niveau maximal (deux tiers) doit être respecté.
3. Classer comme DAOM des compresses légèrement teintées de sang : une compresse sur laquelle le sang peut s'égoutter est un DASRI, même si la quantité de sang est faible. En cas de doute : DASRI.
4. Laisser traîner un collecteur OPCT ouvert, éloigné du point de soin : le risque d'AES est maximal quand le soignant doit se déplacer avec une aiguille non protégée pour rejoindre un collecteur éloigné. Le collecteur doit être à portée de main.
5. Demander à l'agent de propreté de trier les déchets : le tri est une responsabilité du soignant producteur. L'agent de propreté collecte et transporte sans ouvrir les contenants. Décharger le tri sur l'agent de propreté est une faute professionnelle exposant ce dernier à un risque infectieux.

Q&R pour le tuteur IA

Q : Quelle est la différence entre un DASRI et un DAOM ? Donnez un exemple concret pour chacun. R : Un DASRI est un déchet qui présente un risque infectieux du fait de la présence probable de micro-organismes viables : une compresse souillée de sang est un DASRI car le sang peut contenir des virus (VIH, VHB, VHC) ou des bactéries (SARM). Un DAOM est un déchet de soins sans risque infectieux particulier : le sachet plastique d'emballage d'une seringue stérile non utilisée est un DAOM car il n'a jamais été en contact avec un patient. Le tri correct diminue le volume de DASRI à traiter et donc les coûts et l'impact environnemental de la filière d'élimination.

Q : Pourquoi ne faut-il jamais remplir un collecteur OPCT au-delà des deux tiers ? R : Au-delà des deux tiers de remplissage, le collecteur présente deux risques majeurs. D'abord, le mécanisme de fermeture peut ne plus fonctionner correctement, laissant une ouverture accessible. Ensuite, les objets tranchants dépassant le niveau peuvent blesser la main lors de la tentative d'introduction d'un nouvel objet ou lors de la fermeture. Le niveau des deux tiers est donc la limite de sécurité indiquée sur chaque collecteur par le fabricant, et son respect est une règle absolue.

Q : Un infirmier libéral réalisant des soins à domicile : comment doit-il gérer ses DASRI ? R : L'infirmier libéral produit des DASRI au domicile de ses patients (compresses souillées, seringues, aiguilles). Ces déchets ne peuvent pas être laissés dans la poubelle du patient ni jetés dans les ordures ménagères. L'infirmier doit emporter ses DASRI (dans un collecteur OPCT et un sac jaune fermé) pour les éliminer via la filière professionnelle : soit en les déposant dans un établissement de santé avec lequel il a un contrat, soit par l'intermédiaire d'un prestataire agréé en collecte de DASRI de professionnels de santé libéraux. Les patients réalisant eux-mêmes leurs injections (insuline, anticoagulants) peuvent quant à eux déposer leurs collecteurs OPCT dans les pharmacies ou déchetteries agréées dans le cadre du dispositif national d'élimination des DASRI en autotraitement.