Propriété intellectuelle et plagiat

Cadre programme : référentiel infirmier 2026 (arrêté du 20 février 2026), Domaine E, UE E.3 « Méthodes de travail et aide à la réussite ». Correspond à l'ex-UE 6.1 (référentiel 2009).

Pourquoi c'est central pour l'IDE : rédiger un TFE ou tout écrit professionnel impose de respecter le droit d'auteur, de citer honnêtement ses sources et d'éviter le plagiat, sous peine de sanctions académiques et de manquement à l'éthique professionnelle.

1. Le droit d'auteur en France

1.1 Fondements juridiques

Le droit d'auteur est régi en France par le Code de la propriété intellectuelle (CPI), notamment ses articles L111-1 et suivants. Il protège automatiquement toute oeuvre originale dès sa création, sans formalité d'enregistrement.

Une oeuvre originale est une création qui porte l'empreinte de la personnalité de son auteur : article scientifique, livre, cours, photographie, base de données, logiciel, partition musicale, etc.

1.2 Les deux composantes du droit d'auteur

Le droit moral :

• Inaliénable et imprescriptible (ne peut être cédé ni perdu).
• Protège le lien entre l'auteur et son oeuvre.
• Comprend : droit de divulgation, droit à l'intégrité de l'oeuvre, droit de paternité (droit d'être cité comme auteur), droit de retrait.

Les droits patrimoniaux :

• Cessibles et limités dans le temps (en général : vie de l'auteur + 70 ans après sa mort, article L123-1 CPI).
• Donnent à l'auteur (ou à qui il cède ces droits) le droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction, la représentation, la traduction, l'adaptation de l'oeuvre.
• Les éditeurs scientifiques acquièrent souvent ces droits via un contrat de cession, ce qui peut limiter la diffusion libre des articles.

1.3 Ce que protège le droit d'auteur

• Le texte d'un article, d'un livre, d'un cours.
• Les figures, tableaux, graphiques et photographies.
• La structure originale d'une base de données.

Ce que le droit d'auteur ne protège pas :

• Les idées, les faits, les données brutes (seule leur expression originale est protégée).
• Les textes législatifs et réglementaires (domaine public).
• Les oeuvres dont le droit d'auteur est expiré (domaine public).

1.4 Les licences Creative Commons

Les licences Creative Commons (CC) permettent aux auteurs d'autoriser à l'avance certaines utilisations de leurs oeuvres. Elles indiquent les conditions de réutilisation (attribution obligatoire, usage commercial interdit, modification interdite, etc.). De nombreux articles en Open Access sont publiés sous licence CC-BY (attribution obligatoire, autres usages libres).

2. La citation et la paraphrase

2.1 La citation directe

Une citation directe reproduit mot pour mot le texte original, entre guillemets, suivie d'une référence complète à la source.

Règles :

• Guillemets obligatoires pour toute reproduction, même partielle.
• Fidélité absolue au texte original (toute modification doit être signalée par des crochets [...]).
• Référence bibliographique complète immédiatement après la citation (note de bas de page ou référence entre parenthèses selon la norme utilisée).
• Limiter les citations directes aux formulations que l'on ne peut pas reformuler sans les dénaturer. Un travail académique ne doit pas être une succession de citations.

Exemple de citation directe avec référence :

« Le rôle de l'infirmière est d'assister l'individu, malade ou bien portant, dans l'accomplissement des actes qui contribuent au maintien ou au recouvrement de la santé (ou à une mort paisible), actes qu'il accomplirait lui-même s'il avait la force, la volonté ou les connaissances nécessaires. » (Virginia Henderson, Principes fondamentaux des soins infirmiers, 1966.)

2.2 La paraphrase

La paraphrase consiste à reformuler les idées d'un auteur avec ses propres mots, sans guillemets, mais avec une référence à la source.

La paraphrase ne supprime pas l'obligation de citer : reformuler ne signifie pas s'approprier les idées d'autrui.

Règles :

• Reformuler réellement (changer la structure de la phrase, pas seulement remplacer quelques mots).
• Citer la source immédiatement après la paraphrase.
• Ne jamais présenter les idées d'un autre auteur comme les siennes propres.

2.3 Tableau récapitulatif : citation vs paraphrase

3. Le plagiat

3.1 Définition

Le plagiat est le fait de présenter comme siennes les idées, les écrits, les travaux ou les données d'une autre personne, sans en citer la source. Il constitue une fraude intellectuelle.

En milieu académique, le plagiat peut prendre plusieurs formes :

3.2 Les conséquences du plagiat en IFSI

Le plagiat dans un travail écrit (TFE, rapport de stage, dossier de soins) est une faute grave qui peut entraîner :

• L'invalidation du travail et une note de 0.
• Le renvoi de la section disciplinaire de l'IFSI.
• Dans les cas les plus graves, une exclusion définitive de la formation.
• Des poursuites civiles pour contrefaçon (articles L335-2 et suivants CPI).

3.3 Les logiciels de détection du plagiat

Des logiciels analysent la similarité entre un texte soumis et des textes disponibles sur Internet ou dans des bases de données. Les plus utilisés dans l'enseignement supérieur français sont Compilatio et Turnitin. Certains IFSI recourent à ces outils lors de la remise du TFE.

Un taux de similarité ne signifie pas automatiquement plagiat (les références bibliographiques génèrent de la similarité), mais il oriente l'analyse du formateur.

4. Gérer ses références avec Zotero

4.1 Qu'est-ce que Zotero ?

Zotero est un logiciel libre et gratuit de gestion bibliographique, développé par le Roy Rosenzweig Center for History and New Media. Il permet de collecter, organiser, citer et partager des références bibliographiques.

Site officiel : zotero.org (disponible sur Windows, Mac, Linux ; extension navigateur disponible).

4.2 Fonctions principales

• Capture automatique : importer une référence depuis PubMed, Cairn, un site éditeur, ou manuellement.
• Organisation : classer les références par dossiers (un dossier par thème ou par travail écrit).
• Notes : ajouter des annotations à chaque référence.
• Citation dans un traitement de texte : plugin Word ou LibreOffice Writer pour insérer les citations au fil de la rédaction.
• Génération automatique de la bibliographie : Zotero formate automatiquement les références selon la norme choisie (APA, Vancouver, etc.).
• Synchronisation : stocker ses références dans le cloud Zotero pour y accéder depuis plusieurs ordinateurs.

4.3 Utilisation recommandée en IFSI

1. Installer Zotero et son extension navigateur dès la 1re année.
2. Créer un dossier par travail écrit ou thème de recherche.
3. Capturer chaque référence au moment de la lecture (ne jamais laisser passer un article sans l'enregistrer).
4. Ajouter des notes personnelles sur chaque article (idée principale, lien avec le sujet, critique).
5. Au moment de la rédaction du TFE, utiliser le plugin Zotero pour insérer les citations et générer la bibliographie dans la norme demandée par l'IFSI.

5. Les règles de citation à connaître

5.1 Principes communs à toutes les normes

Quel que soit le style bibliographique exigé par votre IFSI, plusieurs règles sont universelles :

• Toute idée, donnée ou formulation tirée d'une source doit être attribuée à son auteur.
• La référence doit être suffisamment précise pour permettre au lecteur de retrouver la source.
• La bibliographie finale doit lister toutes les sources citées dans le texte et uniquement celles-ci.

5.2 Les deux normes les plus utilisées en IFSI

Voir fiche « Les normes bibliographiques » pour la présentation détaillée des normes Vancouver et APA.

• Vancouver : numérotation dans le texte, références numérotées en fin de document. Standard en médecine et sciences biomédicales.
• APA : auteur-date dans le texte (Dupont, 2022), références en liste alphabétique en fin de document. Standard en sciences humaines, sociales et de l'éducation.

Vocabulaire essentiel

• Droit d'auteur : ensemble des droits moraux et patrimoniaux de l'auteur sur son oeuvre.
• Code de la propriété intellectuelle (CPI) : texte législatif français régissant le droit d'auteur.
• Droit moral : droit inaliénable de l'auteur sur l'intégrité et la paternité de son oeuvre.
• Droits patrimoniaux : droits de reproduction et de représentation, cessibles, limités dans le temps.
• Domaine public : oeuvres dont les droits patrimoniaux sont expirés (70 ans après la mort de l'auteur) ; librement reproductibles.
• Licence Creative Commons (CC) : autorisation d'usage préalable accordée par l'auteur avec conditions définies.
• Citation directe : reproduction mot pour mot entre guillemets avec référence.
• Paraphrase : reformulation des idées d'un auteur avec sa propre formulation, avec référence.
• Plagiat : appropriation non déclarée des idées ou écrits d'autrui.
• Auto-plagiat : réutilisation non déclarée de ses propres travaux antérieurs.
• Compilatio / Turnitin : logiciels de détection de similitude textuelle.
• Zotero : logiciel libre de gestion des références bibliographiques.
• Vancouver : norme bibliographique numérotée, référence en sciences biomédicales.
• APA : norme bibliographique auteur-date, référence en sciences humaines et sociales.
• Contrefaçon : reproduction non autorisée d'une oeuvre protégée, constitutive d'une infraction pénale.

Points clés à retenir

1. Le droit d'auteur protège automatiquement toute oeuvre originale dès sa création : il n'y a pas besoin de déposer ou d'enregistrer l'oeuvre.
2. Le droit moral est permanent et inaliénable ; les droits patrimoniaux sont cessibles et durent 70 ans après la mort de l'auteur.
3. Toute citation directe requiert des guillemets et une référence complète ; toute paraphrase requiert également une référence, même sans guillemets.
4. Le plagiat est une faute éthique et académique pouvant conduire à l'invalidation du travail, voire à l'exclusion de la formation.
5. Zotero est le logiciel de référence pour gérer ses références bibliographiques en IFSI : à installer dès la 1re année.
6. Un logiciel de détection (Compilatio, Turnitin) analyse les similitudes textuelles mais ne remplace pas le jugement humain pour distinguer citation légale et plagiat.
7. Les textes de loi et décrets sont dans le domaine public et librement citables ; en revanche, les articles, ouvrages et cours sont protégés.

Pièges fréquents

1. Reformuler légèrement sans citer : changer quelques mots ne transforme pas la paraphrase en oeuvre personnelle. La source reste obligatoire.
2. Croire qu'une source accessible librement sur Internet est libre de droits : accès libre ne signifie pas droit de reproduction. Les droits d'auteur s'appliquent même aux contenus en ligne.
3. Oublier de citer les images, figures et tableaux : les droits d'auteur protègent aussi les éléments visuels. Toute figure reproduite doit être attribuée à sa source.
4. Confondre auto-plagiat et réutilisation légale : reprendre ses propres écrits antérieurs (rapport de stage, dossier de soins) sans le signaler constitue un auto-plagiat ; avec déclaration explicite, cela peut être acceptable selon le règlement de l'IFSI.
5. Citer une source sans l'avoir lue : citer de seconde main (« cité par... ») sans accéder à la source originale est une pratique à éviter autant que possible. Si l'original est inaccessible, indiquer « cité par » suivi de la référence de la source intermédiaire.
6. Utiliser un générateur d'IA sans déclaration : les règles sur l'utilisation des IA génératives dans les travaux académiques évoluent ; renseignez-vous auprès de votre IFSI sur la politique en vigueur et déclarez toujours tout recours à ces outils.

Q&R pour le tuteur IA

Q : Puis-je reproduire un tableau d'un article scientifique dans mon TFE ? R : Oui, à condition de respecter deux obligations : (1) citer la source complète sous le tableau selon la norme bibliographique de votre IFSI (auteur, titre, revue, année, page) ; (2) idéalement, obtenir l'autorisation de l'éditeur ou de l'auteur, car les tableaux sont protégés par le droit d'auteur. En pratique, la reproduction à des fins pédagogiques non commerciales est souvent tolérée en citation courte (article L122-5 CPI), mais l'attribution à la source reste obligatoire. Si l'article est publié sous licence Creative Commons, vérifiez les conditions.

Q : Quelle est la différence entre plagiat et compilation ? R : Une compilation légitime rassemble des sources diverses en les attribuant correctement à leurs auteurs respectifs, avec des citations ou paraphrases dûment référencées et une synthèse personnelle. Le plagiat reproduit des textes sans attribution. La qualité d'un TFE ne se mesure pas au nombre de sources compilées mais à la capacité de l'étudiant à analyser, croiser et discuter ces sources pour construire son propre raisonnement.

Q : Est-ce qu'utiliser ChatGPT ou un autre outil d'IA pour rédiger mon TFE est du plagiat ? R : La réponse dépend du règlement de votre IFSI. D'un point de vue éthique, présenter comme sien un texte entièrement généré par une IA sans déclaration est assimilable à une fraude académique, même si le logiciel de détection de plagiat classique peut ne pas le détecter. Des outils de détection de contenu IA (GPTZero, Originality.ai) existent. La tendance réglementaire dans l'enseignement supérieur français en 2026 est d'exiger une déclaration d'utilisation des IA et de limiter leur usage à l'assistance (correction orthographique, reformulation), pas à la génération du fond argumentaire. Consultez votre directeur de TFE.

Q : Zotero génère-t-il automatiquement les bibliographies en norme Vancouver ? R : Oui. Zotero dispose de styles bibliographiques pour Vancouver, APA, Chicago, Harvard et des centaines d'autres normes. Dans le plugin Word ou LibreOffice, sélectionnez le style Vancouver (ou le style exact demandé par votre IFSI), et Zotero formate automatiquement toutes les références insérées. Si votre IFSI utilise une variante particulière de Vancouver ou d'APA, vérifiez que le style Zotero correspond exactement aux consignes, en comparant un exemple de référence formaté avec les exemples fournis par l'IFSI.