La participation du patient au projet de soins
À retenir
Cadre programme : référentiel infirmier 2026 (arrêté du 20 février 2026), Domaine A, UE A.1 « Fondements des sciences infirmières et raisonnement clinique ». Correspond à l'ex-UE 3.2 « Projet de soins infirmiers » (référentiel 2009).
Pourquoi c'est central pour l'IDE : le patient n'est pas un objet de soins mais un sujet et un acteur ; son adhésion au projet de soins conditionne directement l'efficacité des interventions et constitue un droit fondamental consacré par la loi du 4 mars 2002.
01Le cadre juridique de la participation du patient
1.1 La loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner)
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (dite loi Kouchner) constitue le socle des droits des patients en France. Elle consacre :
- le droit à l'information : toute personne a droit à une information accessible, compréhensible et loyale sur son état de santé, les traitements proposés, leurs alternatives et leurs risques prévisibles,
- le consentement libre et éclairé : aucun acte médical ou de soins ne peut être réalisé sans le consentement libre et éclairé du patient,
- le droit au refus : le patient peut refuser un traitement, même si ce refus met sa vie en danger, à condition d'être dûment informé des conséquences,
- le droit d'accès au dossier médical : toute personne peut accéder à l'ensemble de son dossier médical dans les délais légaux.
1.2 Autres textes fondamentaux
| Texte | Apport |
|---|---|
| Charte du patient hospitalisé (1995, mise à jour) | Liste les droits fondamentaux du patient hospitalisé (dignité, information, participation) |
| Code de déontologie des infirmiers (décret de 2016) | Oblige l'IDE à informer et à recueillir le consentement du patient avant tout soin |
| Loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 | Droit du patient à décider de l'arrêt des traitements en fin de vie, directives anticipées |
| Code de la santé publique | Régit le consentement éclairé, la personne de confiance, les droits des mineurs et des majeurs protégés |
À retenir
Point clé : la participation du patient n'est pas une option pédagogique. C'est un droit fondamental légalement garanti dont la violation peut engager la responsabilité civile, pénale et disciplinaire de l'IDE.
02Le consentement éclairé aux soins
2.1 Définition
Le consentement éclairé est l'accord donné par le patient après avoir reçu une information compréhensible sur :
- la nature du soin ou de l'acte proposé,
- son utilité et ses bénéfices attendus,
- ses risques et effets secondaires prévisibles,
- les alternatives possibles,
- les conséquences d'un refus.
2.2 Caractéristiques du consentement valide
Un consentement est valide s'il est :
| Caractéristique | Signification |
|---|---|
| Libre | Donné sans pression ni contrainte |
| Éclairé | Fondé sur une information complète et compréhensible |
| Révocable | Le patient peut retirer son consentement à tout moment |
| Exprimé par une personne compétente | Patient majeur, conscient et lucide |
2.3 Situations particulières de consentement
Patient mineur : le consentement des titulaires de l'autorité parentale est requis. Cependant, l'adolescent doit être informé et son avis pris en compte. Dans certaines situations (contraception, actes de prévention), il peut demander la confidentialité.
Patient majeur protégé (tutelle, curatelle) : le niveau d'autonomie dépend du régime de protection. Sous tutelle, le tuteur est associé aux décisions médicales importantes. Dans tous les cas, le patient doit être informé et son consentement recherché.
Patient inconscient ou incapable temporairement : en urgence absolue, les soins peuvent être débutés sans consentement préalable pour préserver la vie. La personne de confiance ou les proches sont informés dès que possible.
Patient refusant les soins : le refus doit être respecté. L'IDE informe le patient des risques, demande si possible une confirmation écrite, en informe le médecin et documente l'ensemble dans le dossier.
À retenir
En pratique : si un patient refuse sa prise de médicaments du matin, l'IDE explore les raisons de ce refus (effets indésirables ? Peur ? Mécompréhension ?), informe le patient de l'importance du traitement, en informe le médecin et trace dans le dossier : « 9 h 00 : patient refuse paracétamol, motif : dit que « ça ne lui fait rien ». Explication donnée sur l'intérêt du traitement antalgique préventif. Médecin informé. »
