La certification des établissements (HAS)

Q: Qu'est-ce que la certification HAS et pourquoi est-elle obligatoire ?

La **certification HAS** est une procédure d'évaluation externe, indépendante et obligatoire (articles L. 6113-3 et suivants du Code de la santé publique) de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé. Elle est réalisée par des visiteurs certifiants mandatés par la HAS, qui évaluent les pratiques réelles de l'établissement par rapport à un référentiel national. Elle est obligatoire pour tous les établissements publics et privés. Son résultat est publié publiquement sur Scope Santé.

Q: En quoi consiste le patient traceur et quel est son intérêt pour évaluer la qualité ?

Le **patient traceur** consiste à analyser, de façon rétrospective, la prise en charge complète d'un patient réel (présent ou récemment sorti), en suivant son parcours de l'admission à la sortie. Les visiteurs lisent le dossier, interrogent les professionnels qui ont soigné ce patient et, si possible, le patient lui-même. Cette méthode révèle les écarts entre les pratiques recommandées (protocoles) et les pratiques réelles, avec une approche centrée sur le vécu du patient. Pour l'IDE, c'est la méthode la plus directe d'évaluation de son travail quotidien lors de la certification.

Q: Que sont les IQSS et comment l'IDE y contribue-t-elle ?

Les **indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS)** sont des mesures quantifiées collectées annuellement par la HAS pour évaluer la performance des établissements (tenue du dossier, évaluation de la douleur, taux d'infections...). Ils sont publiés sur Scope Santé. L'IDE y contribue directement par la qualité de sa **traçabilité** (tenue du dossier), de ses **évaluations** (douleur, risque d'escarre), de ses **pratiques d'hygiène** (prévention des IAS) et de ses **transmissions** interprofessionnelles.

Q: Quelle est la différence entre une recommandation et une réserve dans une décision de certification HAS ?

Une **recommandation** est un axe d'amélioration identifié par la HAS qui n'affecte pas la mention de certification : l'établissement est certifié mais invité à progresser sur ce point. Une **réserve** traduit une non-conformité importante aux exigences du référentiel : l'établissement est certifié « avec réserves » et doit présenter un plan d'actions avec des délais. En cas de non-conformités majeures compromettant la sécurité des patients, la HAS peut refuser la certification ou la suspendre.

Cadre programme : référentiel infirmier 2026 (arrêté du 20 février 2026), Domaine B, UE B.4 « Démarche qualité et gestion des risques ».

Pourquoi c'est central pour l'IDE : la certification HAS est le cadre institutionnel dans lequel s'inscrit toute la démarche qualité de l'établissement ; comprendre son fonctionnement permet à l'IDE de saisir le sens des protocoles, des audits et des évaluations auxquels il ou elle participe.

1. La HAS : institution de référence pour la qualité en santé

1.1 Présentation de la HAS

La Haute Autorité de Santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique, créée par la loi du 13 août 2004 (réforme de l'Assurance maladie). Elle exerce plusieurs missions :

Évaluation des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux) pour la prise en charge par l'Assurance maladie.
Élaboration de recommandations de bonnes pratiques cliniques et organisationnelles.
Certification des établissements de santé.
Accréditation des médecins exerçant des spécialités à risque.
Mesure de la qualité via les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS).

1.2 La certification : définition

La certification des établissements de santé est une procédure d'évaluation externe, indépendante, réalisée par des professionnels de santé mandatés par la HAS (les visiteurs certifiants). Elle évalue la conformité et la qualité des pratiques de l'établissement par rapport à un référentiel national.

La certification est obligatoire pour tous les établissements de santé publics et privés (articles L. 6113-3 et suivants du Code de la santé publique).

2. Le référentiel de certification : « HAS Certification 2023 » (ou V2020)

2.1 Structure du référentiel

Depuis la version dite « HAS Certification 2023 » (procédure mise en œuvre progressivement à partir de 2021), le référentiel est organisé en chapitres centrés sur les résultats pour le patient et non plus sur la conformité organisationnelle.

Les thématiques majeures évaluées incluent :

La sécurité des soins (identité, médicament, prévention des infections, sécurité en bloc opératoire...).
Le droit des patients (consentement, information, dignité, confidentialité).
La qualité du parcours (coordination des soins, sortie, réhabilitation).
Le management de la qualité (gouvernance, culture de sécurité, gestion des risques).
La pertinence des soins (adéquation entre les actes réalisés et les besoins des patients).

2.2 Les niveaux de résultat

À l'issue de la certification, la HAS attribue l'une des mentions suivantes :

Certification : l'établissement satisfait à l'ensemble des exigences.
Certification avec recommandations : l'établissement satisfait globalement mais présente des axes d'amélioration.
Certification avec réserves : des non-conformités importantes sont identifiées ; l'établissement doit présenter un plan d'amélioration.
Non-certification (ou sursis à certification) : des non-conformités majeures compromettent la sécurité des patients.

3. La visite de certification

3.1 Déroulement général

La visite est réalisée par une équipe de visiteurs certifiants (médecins, cadres de santé, directeurs d'hôpital, pharmaciens, chirurgiens...) qui passent généralement plusieurs jours dans l'établissement.

Phases de la certification :

Phase	Contenu
Préparation	L'établissement réalise une auto-évaluation interne via les Comptes qualité ; recueil de données en amont
Visite	Évaluation sur site par les visiteurs : entretiens, observations, revue documentaire, patients traceurs
Rapport de visite	Synthèse des constats par les visiteurs
Décision de certification	Collège de la HAS rend la décision après analyse du rapport
Publication	La décision est publiée sur le site Scope Santé (scope.sante.gouv.fr)

3.2 Les Comptes qualité

Les Comptes qualité sont le document d'auto-évaluation de l'établissement, soumis à la HAS avant la visite. Ils contiennent :

L'analyse des résultats des indicateurs de qualité.
L'identification des risques prioritaires.
Les plans d'actions en cours.
Les résultats des évaluations internes.

Ils constituent le fil conducteur de la visite des certifiants.

4. Le patient traceur : méthode phare de la certification

4.1 Définition

Le patient traceur est une méthode d'évaluation qui consiste à analyser, de façon rétrospective, la prise en charge complète d'un patient réel hospitalisé dans l'établissement, en suivant son parcours de l'admission à la sortie.

Cette méthode permet d'évaluer la cohérence entre les pratiques réelles et les protocoles ou procédures de l'établissement, dans une approche centrée sur le vécu du patient.

4.2 Déroulement d'un patient traceur lors de la visite

Sélection du dossier : les visiteurs choisissent un dossier patient (présent ou sorti récemment) dans un service.
Revue du dossier : analyse du dossier infirmier et médical.
Entretien avec les professionnels : IDE, cadre, médecin, kinésithérapeute... qui ont participé à la prise en charge.
Entretien avec le patient (si présent et consentant) : vécu, information reçue, consentement.
Synthèse : les visiteurs identifient les points forts et les axes d'amélioration.

4.3 Pourquoi l'IDE doit connaître le patient traceur ?

Lors d'une visite de certification, l'IDE peut être interrogé(e) sur la prise en charge d'un patient :

Comment avez-vous identifié ce patient avant l'administration des médicaments ?
Comment avez-vous évalué sa douleur ?
Quand avez-vous réalisé l'éducation thérapeutique sur la sortie ?
Comment avez-vous tracé le consentement au soin ?

En pratique : le patient traceur valorise le travail quotidien de l'IDE. La meilleure préparation à la certification est de réaliser et de tracer correctement chaque soin au quotidien.

5. Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS)

5.1 Définition

Les IQSS sont des mesures quantifiées de la qualité et de la sécurité des soins, calculées à partir des données des établissements, qui permettent de comparer les performances et de suivre l'amélioration dans le temps.

Ils sont recueillis annuellement par la HAS et les ARS, et publiés sur Scope Santé.

5.2 Exemples d'IQSS infirmiers

Indicateur	Domaine
Tenue du dossier patient	Traçabilité, coordination
Évaluation de la douleur	Confort, soins
Prévention des escarres	Sécurité
Délai de prise en charge des urgences	Efficacité du parcours
Taux d'infections du site opératoire	Sécurité
Taux d'hémocultures prélevées avant antibiothérapie	Pertinence médicale

En pratique : les IQSS ne sont pas seulement des outils administratifs. Chaque indicateur traduit une pratique professionnelle concrète. Un bon résultat sur la « tenue du dossier patient » reflète la qualité des transmissions et de la traçabilité infirmières.

Vocabulaire essentiel

HAS : Haute Autorité de Santé, autorité publique indépendante chargée de la certification des établissements et de l'élaboration de recommandations.
Certification : procédure d'évaluation externe obligatoire de la qualité des établissements de santé, réalisée par des visiteurs mandatés par la HAS.
Visiteurs certifiants : professionnels de santé formés et mandatés par la HAS pour réaliser les visites de certification.
Référentiel de certification : document de référence définissant les critères évalués lors de la certification.
Comptes qualité : auto-évaluation de l'établissement soumise à la HAS avant la visite, incluant risques, actions et indicateurs.
Patient traceur : méthode d'évaluation consistant à analyser la prise en charge complète d'un patient réel.
IQSS : indicateurs de qualité et de sécurité des soins, mesures quantifiées de la performance de l'établissement.
Scope Santé : portail public (scope.sante.gouv.fr) où sont publiés les résultats de certification et les IQSS de tous les établissements.

Points clés à retenir

La HAS est l'autorité indépendante qui certifie les établissements de santé en France. La certification est obligatoire pour tous les établissements publics et privés.
Le référentiel de certification évalue la sécurité des soins, les droits des patients, la qualité du parcours, le management qualité et la pertinence des soins.
La visite est réalisée par des visiteurs certifiants pluridisciplinaires qui utilisent notamment la méthode du patient traceur.
Le patient traceur analyse la prise en charge réelle d'un patient en interrogeant les professionnels qui l'ont soigné : l'IDE peut être directement impliqué(e).
Les Comptes qualité sont l'outil d'auto-évaluation de l'établissement soumis à la HAS avant la visite.
Les IQSS mesurent la qualité de façon quantifiée et sont publiés publiquement sur Scope Santé, permettant la comparaison entre établissements.

Pièges fréquents

Croire que la certification concerne uniquement les responsables qualité et les cadres : tout professionnel peut être interrogé lors du patient traceur. La certification évalue les pratiques quotidiennes de chaque IDE.
Confondre certification et accréditation : la certification concerne les établissements de santé ; l'accréditation (également organisée par la HAS) concerne les médecins exerçant des spécialités à risques (chirurgie, anesthésie, obstétrique...).
Penser que la certification est un examen ponctuel : la démarche qualité est continue. La certification sanctionne une dynamique d'amélioration permanente, pas une préparation de dernière minute.
Négliger la traçabilité au quotidien : les visiteurs certifiants évaluent les dossiers réels. Un dossier patient bien tenu est la preuve la plus solide d'une pratique de qualité.
Ignorer les IQSS de son établissement : ces indicateurs identifient les points faibles et orientent les actions d'amélioration. L'IDE a un rôle direct dans l'amélioration de plusieurs indicateurs (tenue du dossier, évaluation de la douleur, prévention des escarres...).
Confondre recommandation et réserve : une recommandation de la HAS est un axe d'amélioration sans impact sur la certification ; une réserve traduit une non-conformité importante qui impose un plan d'actions et un suivi.

Q&R pour le tuteur IA

Q : Qu'est-ce que la certification HAS et pourquoi est-elle obligatoire ? R : La certification HAS est une procédure d'évaluation externe, indépendante et obligatoire (articles L. 6113-3 et suivants du Code de la santé publique) de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé. Elle est réalisée par des visiteurs certifiants mandatés par la HAS, qui évaluent les pratiques réelles de l'établissement par rapport à un référentiel national. Elle est obligatoire pour tous les établissements publics et privés. Son résultat est publié publiquement sur Scope Santé.

Q : En quoi consiste le patient traceur et quel est son intérêt pour évaluer la qualité ? R : Le patient traceur consiste à analyser, de façon rétrospective, la prise en charge complète d'un patient réel (présent ou récemment sorti), en suivant son parcours de l'admission à la sortie. Les visiteurs lisent le dossier, interrogent les professionnels qui ont soigné ce patient et, si possible, le patient lui-même. Cette méthode révèle les écarts entre les pratiques recommandées (protocoles) et les pratiques réelles, avec une approche centrée sur le vécu du patient. Pour l'IDE, c'est la méthode la plus directe d'évaluation de son travail quotidien lors de la certification.

Q : Que sont les IQSS et comment l'IDE y contribue-t-elle ? R : Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) sont des mesures quantifiées collectées annuellement par la HAS pour évaluer la performance des établissements (tenue du dossier, évaluation de la douleur, taux d'infections...). Ils sont publiés sur Scope Santé. L'IDE y contribue directement par la qualité de sa traçabilité (tenue du dossier), de ses évaluations (douleur, risque d'escarre), de ses pratiques d'hygiène (prévention des IAS) et de ses transmissions interprofessionnelles.

Q : Quelle est la différence entre une recommandation et une réserve dans une décision de certification HAS ? R : Une recommandation est un axe d'amélioration identifié par la HAS qui n'affecte pas la mention de certification : l'établissement est certifié mais invité à progresser sur ce point. Une réserve traduit une non-conformité importante aux exigences du référentiel : l'établissement est certifié « avec réserves » et doit présenter un plan d'actions avec des délais. En cas de non-conformités majeures compromettant la sécurité des patients, la HAS peut refuser la certification ou la suspendre.