La prise en charge du handicap en France

03Les établissements et services médico-sociaux

3.1 Le secteur médico-social

Le secteur médico-social occupe un espace entre le sanitaire (hôpital) et le social (aide sociale). Il comprend des établissements et services qui accueillent, accompagnent et soignent des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie.

3.2 Les Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT)

Les ESAT (anciennement Centres d'aide par le travail, CAT) sont des structures qui permettent à des personnes handicapées dont les capacités de travail ne permettent pas une insertion en milieu ordinaire d'exercer une activité professionnelle dans un milieu protégé.

• Les travailleurs en ESAT ont un statut particulier (ni salarié ordinaire, ni fonctionnaire) ; ils perçoivent une rémunération garantie et peuvent bénéficier de l'AAH en complément.
• L'ESAT assure une double mission : soutien médico-social et activité de production ou de services.
• Les ESAT proposent des activités diversifiées : espaces verts, blanchisserie, restauration, sous-traitance industrielle, services numériques.

3.3 Autres établissements pour adultes

3.4 Établissements pour enfants

Pour les enfants et adolescents :

• Institut Médico-Éducatif (IME)Accueil d'enfants présentant une déficience intellectuelle.
• Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (ITEP)Accueil d'enfants présentant des troubles du comportement.
• Institut d'Éducation Motrice (IEM)Handicap moteur.
• SESSAD (Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile)Accompagnement à domicile et en milieu scolaire ordinaire.

3.5 L'inclusion en milieu ordinaire

Depuis la loi de 2005, la priorité est donnée à l'inclusion en milieu ordinaire (emploi ordinaire, scolarisation ordinaire, vie en logement autonome). Les structures spécialisées constituent un accompagnement de dernier recours, non la norme.

04Les acteurs de la prise en charge du handicap

05Rôle infirmier dans la prise en charge du handicap

5.1 Évaluation et continuité des soins

L'IDE réalise une évaluation globale de la situation de la personne handicapée (dimensions biologiques, psychologiques et sociales, selon le modèle biopsychosocial). Il identifie les besoins de soins, les aides en place et les ressources de la personne et de son entourage.

Dans les structures médico-sociales (MAS, FAM), l'IDE assure des soins infirmiers continus : surveillance de l'état de santé, gestion des traitements, prévention des complications (escarres, infections, fausses routes), coordination avec les médecins.

5.2 Relation de soin avec la personne handicapée

Principes fondamentaux :

• S'adresser à la personne, pas à son accompagnant, même en cas de communication difficile.
• Adapter la communication (langage simplifié, pictogrammes, langue des signes, communication augmentée et alternative).
• Respecter l'autonomie et les choix de la personne dans les limites de sa capacité décisionnelle.
• Prendre en compte le consentement aux soins : une personne sous tutelle n'est pas dépourvue de tout droit à l'expression de ses préférences.

5.3 Éducation thérapeutique et accompagnement des aidants

L'IDE participe à l'éducation thérapeutique de la personne handicapée et de ses aidants (famille, auxiliaires de vie). Il adapte les supports pédagogiques aux capacités cognitives et sensorielles du patient.

Les aidants jouent un rôle central mais vivent souvent un épuisement physique et psychologique important. L'IDE est attentif à leur état de santé et les oriente vers des dispositifs de répit (accueil temporaire, groupes de soutien).

5.4 Coordination et travail en équipe pluridisciplinaire

La prise en charge du handicap requiert une coordination interprofessionnelle : médecins (généraliste, spécialiste), rééducateurs (kinésithérapeute, ergothérapeute, orthophoniste), travailleurs sociaux (assistant social, éducateur spécialisé), psychologues, équipes médico-sociales.

L'IDE est un acteur de coordination : il transmet les informations pertinentes, participe aux réunions de synthèse et veille à la cohérence du projet de soin et de vie.

5.5 Lutte contre la maltraitance

Les personnes handicapées sont plus exposées aux risques de maltraitance (physique, psychologique, financière, sexuelle, par négligence). L'IDE est formé à repérer les signes, à les signaler à sa hiérarchie, et à mettre en œuvre la procédure de signalement (conformément à l'article L. 119-1 du Code de l'action sociale et des familles).

Vocabulaire essentiel

• MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées (guichet unique, créé par la loi du 11 février 2005).
• CDAPH : Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (instance décisionnelle de la MDPH).
• EPE : Équipe Pluridisciplinaire d'Évaluation (évalue les besoins à la MDPH).
• PPC : Plan Personnalisé de Compensation (synthèse des besoins et du projet de compensation).
• AAH : Allocation aux Adultes Handicapés (revenu minimum pour personnes handicapées dans l'incapacité de travailler).
• PCH : Prestation de Compensation du Handicap (aide individuelle finançant les besoins liés au handicap).
• RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé.
• CMI : Carte Mobilité Inclusion (remplace les anciennes cartes d'invalidité et de priorité).
• ESAT : Établissement et Service d'Aide par le Travail (travail protégé pour personnes handicapées).
• MAS : Maison d'Accueil Spécialisée (hébergement et soins pour personnes polyhandicapées).
• FAM : Foyer d'Accueil Médicalisé (hébergement et soins paramédicaux).
• SAMSAH : Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés.
• Agefiph : Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (secteur privé).
• Inclusion : principe de droit à vivre en milieu ordinaire, priorité de la loi de 2005.

Points clés à retenir

1. La MDPH est le guichet unique créé par la loi du 11 février 2005 : elle évalue les besoins, instruit les dossiers et coordonne les droits.
2. La CDAPH prend toutes les décisions : attribution de l'AAH, de la PCH, orientation en établissement, RQTH.
3. L'AAH garantit un revenu minimum aux personnes handicapées dans l'incapacité de travailler ; la PCH finance les besoins de compensation individualisés.
4. Les ESAT permettent une activité professionnelle en milieu protégé pour les personnes dont les capacités ne permettent pas l'emploi ordinaire.
5. Le continuum d'établissements médico-sociaux (MAS, FAM, foyer de vie, SAMSAH) couvre l'ensemble des besoins selon le niveau d'autonomie et de dépendance médicale.
6. Le principe d'inclusion en milieu ordinaire est une priorité depuis 2005 : les structures spécialisées sont un accompagnement, pas la norme.
7. L'IDE est un acteur clé : soins, coordination pluridisciplinaire, éducation thérapeutique, soutien aux aidants et vigilance contre la maltraitance.

Pièges fréquents

1. Confondre MDPH et CDAPH : la MDPH est la structure (guichet unique), la CDAPH est la commission décisionnelle qui siège au sein de la MDPH.
2. Confondre AAH et PCH : l'AAH est un revenu (ressource), la PCH est une compensation pour les besoins liés au handicap (financement d'aides). Elles sont cumulables.
3. Croire que l'ESAT est une entreprise ordinaire : les travailleurs en ESAT ont un statut spécifique et la structure a une double mission (production et soutien médico-social).
4. Confondre MAS et FAM : la MAS accueille les personnes polyhandicapées nécessitant des soins infirmiers continus (financement assurance maladie à 100 %) ; le FAM accueille des personnes nécessitant des soins paramédicaux réguliers (financement mixte assurance maladie + Conseil départemental).
5. Penser que la personne sous tutelle n'a aucun droit à l'expression : même sous mesure de protection juridique, la personne handicapée est consultée et peut exprimer ses préférences. Son consentement aux soins doit être recherché dans la limite de sa capacité.
6. Négliger les aidants : leur épuisement est réel et fréquent. L'IDE les inclut dans son évaluation et les oriente vers des dispositifs de répit.

Q&R pour le tuteur IA

Q : Dans quelles situations l'infirmier(e) oriente-t-il un patient ou un aidant vers la MDPH ? R : L'IDE oriente vers la MDPH dans de nombreuses situations : lorsqu'une personne présente un handicap (reconnu ou non) et n'a pas encore fait valoir ses droits (AAH, PCH, RQTH) ; lorsqu'un patient sort d'une hospitalisation avec des besoins d'aide à domicile ou d'adaptation du logement liés à un handicap acquis (AVC, accident) ; lorsque des parents d'un enfant handicapé souhaitent une orientation scolaire adaptée (ULIS, IME) ; lorsqu'un aidant familial est épuisé et qu'un dispositif de répit ou un hébergement spécialisé doit être recherché. La MDPH est le point d'entrée unique : l'IDE explique la démarche et remet les coordonnées de la MDPH du département.

Q : Quel est le rôle de l'infirmier(e) dans une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) ? R : Dans une MAS, l'IDE assure les soins infirmiers continus auprès de personnes polyhandicapées dont l'état de santé requiert une surveillance médicale permanente. Ses missions incluent : la surveillance de l'état de santé (surveillance des constantes, des signes de complications), la gestion des traitements médicamenteux, la prévention des complications de l'immobilisation (escarres, pneumonies, rétractions), la réalisation des soins techniques (nutrition entérale, aspiration, soins de trachéotomie selon les cas), la coordination avec le médecin et les rééducateurs. L'IDE travaille également sur la qualité de vie : participation aux activités, respect des préférences, maintien du lien social et familial. Il est attentif aux signes de maltraitance et veille au respect de la dignité de chaque résident.