Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Smartnote, édité par Innovaweb, accessible à l'adresse smartnote.fr.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Smartnote est une plateforme éducative qui propose les fonctionnalités suivantes :

• Transcription audio en temps réel (Mode Navigateur gratuit et Mode Pro payant)
• Analyse de cours par intelligence artificielle (Claude)
• Organisation des cours par matières et chapitres
• Sauvegarde et gestion des notes et flashcards
• Différents plans d'abonnement (Gratuit, Premium, Pro)

3. Création de Compte

Inscription

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en utilisant :

• Une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé
• Ou via authentification Google OAuth

Vérification

Pour les inscriptions par e-mail, vous recevrez un e-mail de vérification. Vous devez valider votre adresse e-mail avant de pouvoir accéder pleinement au Service.

Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe fort et unique.

4. Utilisation du Service

Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Utiliser le Service conformément aux lois en vigueur
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service
• Ne pas utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées
• Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs

Limites d'Utilisation

Chaque plan d'abonnement inclut un certain nombre de jetons mensuels pour les fonctionnalités IA. Consultez notre page de tarification pour plus de détails.

Utilisation Responsable

En utilisant ce service, vous vous engagez à :

• Obtenir le consentement explicite de toutes les personnes dont les paroles seront enregistrées et transcrites
• Respecter les droits d'auteur des contenus que vous transcrivez (cours, conférences, médias)
• Ne pas enregistrer de données personnelles sensibles (médicales, financières, intimes) sans autorisation appropriée
• Ne pas distribuer ou partager les transcriptions contenant des informations personnelles de tiers
• Supprimer les transcriptions contenant des données personnelles dès qu'elles ne sont plus nécessaires

Innovaweb décline toute responsabilité en cas d'utilisation du service en violation des lois applicables. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'usage qu'il fait des transcriptions générées.

En utilisant ce service, vous reconnaissez avoir lu et compris ces avertissements et vous engagez à utiliser le service de manière légale et éthique.

5. Propriété Intellectuelle

Contenu du Service

Le Service, y compris son design, ses fonctionnalités, ses textes et son code source, est la propriété exclusive d'Innovaweb et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Contenu Utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous uploadez ou créez via le Service (transcriptions, notes, flashcards).

En utilisant le Service, vous accordez à Innovaweb une licence limitée pour traiter votre contenu aux seules fins de fournir le Service.

6. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du Service, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible pour :

• Maintenance programmée ou d'urgence
• Mises à jour et améliorations du Service
• Incidents de sécurité nécessitant une intervention
• Cas de force majeure (pannes, catastrophes naturelles, etc.)

7. Responsabilité

Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Innovaweb n'est pas responsable de :

• L'exactitude ou la complétude des transcriptions générées
• Les erreurs ou imprécisions dans les analyses générées par l'IA
• Les pertes de données dues à des dysfonctionnements techniques

Exclusion de Garanties

Le Service est fourni "tel quel", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

8. Suspension et Résiliation

Par l'Utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. Cette action est irréversible et entraîne la suppression de toutes vos données.

Par Innovaweb

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement frauduleux ou abusif
• Non-paiement des services souscrits
• Utilisation du Service à des fins illégales

9. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Votre utilisation continue du Service après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord à contact@innovaweb.fr pour tenter de résoudre le problème à l'amiable.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou le Service, vous pouvez nous contacter à contact@innovaweb.fr.