Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site smartnote.fr est édité par :

  • Nom commercial : Innovaweb
  • Forme juridique : Micro-entreprise
  • SIREN : 123 456 789
  • SIRET : 123 456 789 00012
  • Code APE : 6201Z - Programmation informatique
  • Date d'immatriculation : 2024
  • Contact : contact@innovaweb.fr
  • Directeur de la publication : Le gérant d'Innovaweb

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Vercel Inc.
  • 340 S Lemon Ave #4133
  • Walnut, CA 91789, États-Unis
  • Site web : https://vercel.com

La base de données est hébergée par :

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Smartnote (textes, graphismes, logiciels, images, sons, logos, etc.) est la propriété exclusive d'Innovaweb ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou distribution de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Innovaweb.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilité

Innovaweb s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations mises à sa disposition sur le site.

Innovaweb décline toute responsabilité pour les éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de son contenu.

5. Responsabilité de l'Utilisateur pour les Transcriptions

⚠️ Avertissement Légal Important

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il transcrit, enregistre et analyse via le service Smartnote.

Innovaweb décline toute responsabilité en cas d'utilisation du service pour :

  • Enregistrer des conversations sans le consentement des participants
  • Transcrire du contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation
  • Traiter des données personnelles en violation du RGPD
  • Distribuer ou partager des transcriptions contenant des informations personnelles de tiers

En utilisant le service, vous vous engagez à obtenir le consentement explicite de toutes les personnes dont les paroles seront enregistrées et transcrites.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner :

  • Sanctions pénales : Amendes et/ou emprisonnement (Article L226-1 du Code pénal)
  • Sanctions disciplinaires : Exclusion dans un cadre académique ou professionnel
  • Responsabilité civile : Dommages et intérêts aux personnes lésées

Pour plus d'informations sur vos obligations, consultez nos Conditions Générales d'Utilisation.

6. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Innovaweb n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers smartnote.fr est autorisée sans autorisation préalable, sous réserve de ne pas utiliser la technique du framing.

7. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à contact@innovaweb.fr.

Dernière mise à jour: 18 janvier 2026