Les cessions d'immobilisations et de valeurs mobilières de placement
À retenir
Cadre programme : DCG, programme 2025 (arrêté du 4 août 2025, première session 2027), UE 9 « Comptabilité », partie 3 « Analyser comptablement des opérations courantes », sous-partie 3.3 « Analyser les opérations concernant les cessions d'immobilisations et de valeurs mobilières de placement et les traduire en comptabilité ».
Pourquoi c'est central à l'examen : une cession se traite en quatre temps (amortissement complémentaire, produit de la cession, sortie de l'actif, règlement) et se solde par un résultat de cession. Depuis 2025, les comptes ont changé (757 et 657, 7671 et 6671, 7673 et 6673) : l'utilisation des anciens comptes 775 et 675 est une erreur fréquente et pénalisée.
À retenir
Hors programme UE 9 : les cessions d'obligations. Les régularisations de TVA liées à la cession d'un bien dont la TVA a été déduite (UE 4) ne sont pas non plus attendues.
01Les comptes de cession depuis 2025
Le règlement ANC 2022-06 (exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025) a redéfini le résultat exceptionnel : la cession d'un actif n'est plus exceptionnelle de plein droit. Le résultat de cession entre dans le résultat d'exploitation (immobilisations corporelles et incorporelles) ou le résultat financier (immobilisations financières, VMP).
| Cession de | Produit de la cession (crédit) | Valeur comptable cédée (débit) | Ancien plan |
|---|---|---|---|
| Immobilisation corporelle ou incorporelle | 757 Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles | 657 Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées | 775 et 675 |
| Immobilisation financière (titres de participation, autres titres immobilisés) | 7671 Produits des cessions d'immobilisations financières | 6671 Valeurs comptables des immobilisations financières cédées | 775 et 675 |
| Valeurs mobilières de placement (VMP) | 7673 Produits nets sur cessions de VMP (plus-value) | 6673 Charges nettes sur cessions de VMP (moins-value) | 767 et 667 |
À retenir
La méthode est différente selon la nature : pour les immobilisations, on enregistre séparément le prix de cession (crédit 757 ou 7671) et la valeur comptable sortie (débit 657 ou 6671) ; pour les VMP, on enregistre directement le résultat net (plus-value ou moins-value).
02La cession d'une immobilisation non financière
2.1 Le déroulement
Une immobilisation cédée en cours d'exercice se traite en quatre temps.
| Temps | Objet | Écriture |
|---|---|---|
| 1. Amortissement complémentaire | Constater l'amortissement de l'exercice jusqu'à la date de cession (prorata temporis) | Débit 6811 (68111 ou 68112) / crédit 28x |
| 2. Produit de la cession | Enregistrer le prix de vente et la TVA | Débit 462 (ou 512) / crédit 757 et 44571 |
| 3. Sortie de l'actif | Retirer le bien du patrimoine : coût d'origine et amortissements cumulés | Débit 28x (amortissements) et 657 (valeur nette comptable) / crédit 2xx (coût d'origine) |
| 4. Règlement | Encaissement du prix | Débit 512 / crédit 462 |
La valeur nette comptable (VNC) est le coût d'origine moins les amortissements cumulés à la date de cession.
2.2 Le résultat de cession
| Calcul | |
|---|---|
| Résultat de cession | Prix de cession (757) − VNC (657) |
| Plus-value | Prix de cession supérieur à la VNC |
| Moins-value | Prix de cession inférieur à la VNC |
Le résultat de cession est un résultat d'exploitation depuis 2025 : il apparaît dans les comptes 757 et 657, pas dans un compte exceptionnel.
2.3 La créance sur cession
Si le prix n'est pas encaissé immédiatement, la créance est enregistrée au 462 Créances sur cessions d'immobilisations (et non en 411 : un client est un acheteur de produits de l'activité courante).
2.4 La TVA sur cession
- Si le bien a ouvert droit à déduction de la TVA à l'achat, la cession est soumise à TVA (44571), calculée sur le prix de cession HT.
- Si la TVA n'avait pas été déduite à l'achat (véhicule de tourisme), la cession n'est pas soumise à TVA.
03La cession d'une immobilisation financière
Les titres de participation ou les autres titres immobilisés cédés sont traités selon la méthode brute : le prix de cession est un produit (7671), la valeur comptable des titres cédés est une charge (6671).
| Écriture | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Prix de cession | 512 (ou 462) | 7671 Produits des cessions d'immobilisations financières |
| Sortie des titres | 6671 Valeurs comptables des immobilisations financières cédées | 2611 (ou 2711...) au coût d'entrée |
Les frais de cession (courtage) sont des charges (6271), enregistrées à part. Aucune TVA n'est à calculer sur la vente de titres. Les titres cédés avaient pu faire l'objet d'une dépréciation : sa reprise est traitée au cours 21.
04La cession de valeurs mobilières de placement
4.1 Le principe
Les VMP sont cédées à un prix, et le résultat (plus-value ou moins-value) est enregistré net en compte de produits nets (7673) ou de charges nettes (6673). La créance sur le cessionnaire non encore payé est inscrite au 465 Créances sur cessions de VMP.
| Écriture | |
|---|---|
| Plus-value | Débit 512 (prix) / crédit 503 (valeur comptable de sortie) et crédit 7673 (plus-value) |
| Moins-value | Débit 512 (prix) et débit 6673 (moins-value) / crédit 503 (valeur comptable de sortie) |
4.2 Évaluer la sortie d'un portefeuille de titres
Les titres d'une même nature sont fongibles : une fois en portefeuille, on ne peut pas identifier celui qui est vendu. Le programme demande de connaître deux méthodes pour évaluer les titres sortis.
| PEPS (premier entré, premier sorti) | Coût moyen pondéré (CMP) | |
|---|---|---|
| Principe | Les titres sortent dans l'ordre d'entrée : on sort les plus anciens | Tous les titres sont évalués au coût moyen du stock |
| Calcul | On prélève les lots les plus anciens, à leur coût d'achat | CMP = (valeur du stock + valeur de l'entrée) / (quantité du stock + quantité de l'entrée), recalculé après chaque entrée |
| Sortie | Quantité sortie valorisée au coût des lots | Quantité sortie × CMP |
| Stock restant | Les derniers lots achetés | Quantité restante × CMP |
À retenir
Si les prix augmentent, le PEPS sort les titres les moins chers : il donne une valeur de sortie plus faible, donc une plus-value plus élevée que le CMP. Si les prix baissent, c'est l'inverse.