Les titres : immobilisations financières et valeurs mobilières de placement
À retenir
Cadre programme : DCG, programme 2025 (arrêté du 4 août 2025, première session 2027), UE 9 « Comptabilité », partie 3 « Analyser comptablement des opérations courantes », sous-partie 3.2 « Analyser les opérations d'investissement et de placement et les traduire en comptabilité ».
Pourquoi c'est central à l'examen : l'épreuve de 3 h demande régulièrement de classer des titres dans l'une des quatre catégories du plan comptable, de les évaluer à l'entrée, d'enregistrer la facture de l'intermédiaire financier et les revenus perçus. La classification détermine tout le reste (compte, revenus, dépréciation, cession).
À retenir
Limites du programme : l'étude se limite aux actions et parts sociales entièrement libérées, aux obligations acquises à l'émission et à leurs revenus encaissés. Les titres non libérés, les obligations acquises en cours de vie (coupon couru) et les revenus à recevoir sont hors programme UE 9. Les cessions (cours 16) et les dépréciations (cours 21) sont traitées ailleurs.
01Actions, parts sociales, obligations
| Action ou part sociale | Obligation | |
|---|---|---|
| Nature | Titre de propriété : fraction du capital de la société | Titre de créance : fraction d'un emprunt émis par la société |
| Qualité du porteur | Associé (actionnaire dans une société par actions, associé dans une SARL) | Créancier de la société |
| Droits | Droit de vote, droit aux dividendes (variables, non garantis), droit sur le boni de liquidation | Droit au remboursement et à des intérêts (coupon), fixés d'avance |
| Risque | Élevé : le dividende dépend du résultat, la valeur varie | Plus faible : intérêt fixe, priorité sur les associés en cas de liquidation |
| Revenu | Dividende | Intérêt |
| Une action ou une part | Entièrement libérée lorsque l'apport promis a été intégralement versé |
À retenir
Une part sociale (SARL, société civile) représente une fraction du capital comme une action, mais n'est pas librement négociable en bourse.
02Les quatre catégories de titres du PCG
Le PCG classe les titres selon l'intention de détention de l'entité.
| Catégorie | Critère | Compte | Revenus |
|---|---|---|---|
| Titres de participation | Détention durable estimée utile à l'activité, par l'influence exercée ou le contrôle de la société émettrice ; présumée au-delà de 10 % du capital | 261 (2611 actions, 2618 autres titres, parts sociales) | 7611 Revenus des titres de participation |
| Autres titres immobilisés | Titres que l'entité a l'intention de conserver durablement, sans influence ni contrôle | 271 (droit de propriété, 2711 actions) ; 272 (droit de créance, 2721 obligations) | 7621 Revenus des titres immobilisés |
| Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP) | Portefeuille de titres détenu pour en retirer, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante, sans intervention dans la gestion des sociétés dont les titres sont détenus | 273 | Produits des autres immobilisations financières (762) |
| Valeurs mobilières de placement (VMP) | Titres acquis pour réaliser un gain à court terme, détenus à titre de placement de trésorerie | 50 (503 actions : 5031 cotés, 5035 non cotés ; 506 obligations ; 507 bons du Trésor) | 764 Revenus des valeurs mobilières de placement |
Les trois premières catégories sont des immobilisations financières (comptes de classe 2, présentées en actif immobilisé) ; les VMP sont des actifs circulants de trésorerie (classe 5).
À retenir
En pratique : une même action peut relever de catégories différentes selon l'intention de l'acheteur. Une action de la société Z détenue 5 % par une entreprise qui veut un placement à trois mois est une VMP (503) ; la même action détenue 15 % pour s'associer à Z est un titre de participation (261).