Chapitre 12. Changements de périmètre et documents de synthèse

PROGRAMME

Compétences visées

• Maîtriser le processus d'élaboration d'une consolidation
• Déterminer l'impact des retraitements de consolidation
• Enregistrer les opérations de consolidation
• Élaborer les documents de synthèse spécifiques aux comptes consolidés

Notions et contenus

• Retraitements de consolidation : variations du pourcentage d'intérêts et du périmètre de consolidation
• Bilan, compte de résultat / état du résultat global, annexe, tableau des variations des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie

LIENS AVEC LE DSCG 2

§ 2.1. Analyse financière des comptes consolidés

PLAN DU CHAPITRE

Cours : 1. L'augmentation du pourcentage d'intérêts dans une entreprise intégrée globalement • 2. L'augmentation du pourcentage d'intérêts dans une entreprise précédemment consolidée par équivalence • 3. La déconsolidation suivant une cession de titres • 4. Les documents de synthèse consolidés • 5. L'organisation pratique de la consolidation

DES SAVOIRS AUX COMPÉTENCES : Évaluer les savoirs • Maîtriser les compétences • Préparer l'épreuve

SYNTHÈSE

Une fois les variations des pourcentages d'intérêt et du périmètre de consolidation cernées, comment sont présentés les documents de synthèse en normes françaises et en normes internationales ? Se pose aussi la question de l'organisation pratique de la consolidation.

MOTS-CLÉS

Acquisition de titres • Annexe • Augmentation de capital • Bilan • Déconsolidation • Compte de résultat • État de la situation financière • État du résultat net et des autres éléments du résultat global • État des flux de trésorerie • État des variations des capitaux propres • Intégration globale • Liasse de consolidation • Mise en équivalence

1 L'augmentation du pourcentage d'intérêts dans une entreprise intégrée globalement

L'acquisition de titres complémentaires par des tiers extérieurs au groupe modifie le pourcentage d'intérêts (↪ chapitre 7). Il peut aussi modifier pourcentage de contrôle de la société mère sur l'entreprise acquise.

Deux cas peuvent être envisagés :

• L'acquisition de titres d'une filiale (société intégrée globalement).
• L'augmentation de capital à laquelle la société mère participe.

A) L'acquisition de titres

Lorsqu'une entité qui détient le contrôle d'une autre entité, acquiert des titres de ladite société, les écarts d'évaluation et d'acquisition nouvellement calculés ne sont pas pris en compte dans l'opération (sauf dépréciation). En effet, l'évaluation de la société acquise doit être faite (↪ chapitre 10) à la date d'acquisition. Or, cette date d'acquisition est la date à laquelle l'acquéreur obtient le contrôle de l'entité acquise.

Exemple

• La société mère Alpha a acquis les titres suivants de la société Bêta :
• Le premier lot a été acquis au début de l'exercice N-2 : 60 % pour 660 000 €. Les capitaux propres de Bêta étaient alors de 800 000 € (actifs 2 000 000, passifs exigibles 1 200 000), des terrains avaient été réestimés de 80 000 €.
• Le second lot (20 % pour 244 000 €) a été acquis au milieu de l'exercice N alors que les capitaux propres étaient de 950 000 € (dont 50 000 de résultat de l'exercice, 2 500 000 d'actifs et 1 550 000 de passifs exigibles), la valeur des terrains réestimés de 120 000 €.

Au moment de l'acquisition du premier lot, l'écart d'acquisition constaté sur société Bêta s'élève à 660 000 – (800 000 + 80 000 × 75 %) × 60 % = 144 000 €.

Au moment de l'acquisition du second lot, il a lieu de ne pas remettre en cause les évaluations des actifs et passifs identifiés, déterminées à la date de la prise de contrôle (règlement 2020-01 de l'ANC, art. 242-1). L'écart d'acquisition sera donc de 244 000 – (950 000 + 80 000 × 75 %) × 20 %, soit 42 000 €.

On considérera que la durée d'utilisation de l'écart d'acquisition n'est pas limitée et que ce dernier n'a pas fait l'objet d'un indice de perte de valeur.

En normes françaises, on passerait les écritures de consolidation suivantes :

Après la première acquisition

Après la seconde acquisition

d°

En normes internationales, conformément au § 96 B de l'IFRS 10, la valeur comptable de la seconde acquisition doit être ajustée ; la différence entre le montant ajusté et la valeur de la contrepartie versée, comptabilisée en résultat. Pour ne pas modifier la répartition du goodwill dans la nouvelle participation de 20 %, il aura fallu acquérir ces titres au prix de (950 000 + 80 000 × 75 %) + 20 % + 144 000 × 20/60 = 250 000 €. Le prix d'acquisition étant de 244 000 €, les titres acquis sont réévalués de 6 000 €.

On peut tenir compte d'un impôt différé au taux de 25 % sur cette réévaluation et passer l'écriture suivante (goodwill partiel).

Les écritures relatives à la détermination de l'écart d'acquisition (goodwill) et à la répartition des capitaux propres de Bêta présentées ci-dessus seront adaptées en conséquence.

Le calcul du goodwill peut s'effectuer sur la totalité des droits des majoritaires et des minoritaires (full goodwill) et lors de la première acquisition : la valeur de la société Bêta est alors de 660 000 / 0,60, soit 1 100 000 €, et le goodwill s'élève à 1 100 000 – (800 000 + 80 000 × 75 %), soit 220 000 €. L'acquisition du second lot aurait dû se faire à (1 010 000 + 220 000) × 20 %, soit 246 000 € (et non à 250 000 €) au lieu de 244 000 €.

B L'augmentation de capital

Ne peuvent participer à une augmentation de capital que les titulaires d'un droit préférentiel de souscription (DPS) :

• Si une société qui assume le contrôle d'une autre société, veut augmenter son taux de participation dans le capital de cette autre société, elle doit acquérir des DPS.
• Si, au contraire, elle accepte de diminuer son taux de participation dans le capital de cette autre société, elle pourra vendre des droits de souscription.

1. L'augmentation du taux de participation

Exemple

• La société Gamma avait pris en N–3 une participation de 60 % du capital, soit 15 000 actions de nominal à 30 € dans la société Delta, société au capital de 750 000 € (25 000 actions de 30 €). La valeur des titres acquis était alors de 600 000 €.

Le 1er janvier N, la société Delta a augmenté son capital par l'émission de 12 500 actions de nominal 30 € émises à 42 €. Au 31 décembre N–1, à partir des données des comptes consolidés, la valeur de la participation de Gamma dans Delta est estimée à 720 000 € soit 48 € par action.

La société Gamma décide de souscrire 9 000 actions nouvelles portant sa participation ainsi

à 15 000 × 9 000/25 000 × 12 500 = 64%.

Pour cela, elle utilise ses 15 000 droits de souscription et acquiert 3 000 droits (deux droits pour une action nouvelle) auprès des actionnaires minoritaires de Delta. Ces droits sont négociés à leur valeur théorique soit

48 - 48 × 25 000 + 42 × 12 500/25 000 + 12 500 = 2%.

La situation nette consolidée de Delta (capitaux propres revenant à la société mère + intérêts minoritaires) était avant l'augmentation de capital de 25 000 × 48 = 1 200 000 € et l'on avait comptabilisé l'écriture de répartition suivante (comptes de capitaux propres non analysés)

La situation nette consolidée de Delta sera après l'augmentation de capital :

Les titres de participation Delta dans les comptes sociaux de la société Gamma sont évalués au niveau suivant : 600 000 + 42 × 9 000 + 2 × 3 000 = 984 000 €.

On passerait alors l'écriture de consolidation suivante :

On peut ainsi constater que les capitaux propres revenant à Gamma n'ont pas évolué, ce qui se comprend car il n'y a pas eu de bénéfices nouveaux engendrés par la seule augmentation de capital. En revanche, les droits des intérêts minoritaires sont passés de 480 000 à 621 000, soit une augmentation de 141 000 € égale à la différence entre le prix d'émission des titres souscrit par les minoritaires (3 500 × 42 = 147 000 €) et le prix de cession des droits préférentiels de souscription (3 000 × 2 = 6 000).

Si le prix d'acquisition des droits de souscription avait été différent de la valeur théorique, il aurait été nécessaire d'effectuer une régularisation pour retrouver l'équilibre précédemment présenté.

2. La diminution du taux de participation

Exemple (suite)

► Reprenons l'exemple ci-dessus et considérons que la société Gamma n'a souscrit que 6 000 nouveaux titres. Son taux de participation après l'augmentation de capital sera de

15 000 × 6 000/25 000 × 12 500 = 56 % et elle pourrait vendre 3 000 droits de souscription.

En suivant le raisonnement précédent, on aurait, après l'augmentation de capital, l'écriture suivante :

Avec 846 000 = 600 000 + 6 000 × 42 - 3 000 × 2 et avec 759 000 = 480 000 + 6 500 × 42 + 3 000 × 2

➔ MINI-CAS 2

2 L'augmentation du pourcentage d'intérêts dans une entreprise précédemment consolidée par équivalence

Dans le cadre de l'acquisition de titres d'une société associée, c'est au moment où la société acquéreuse prend le contrôle de ladite société que la juste valeur doit être constatée. Il en est de même, dans le cadre des normes internationales, pour les coentreprises.

L'article 241-1 du règlement 2020-01 de l'ANC précise par ailleurs que l'écart de réévaluation éventuel par rapport à la quote-part de capitaux propres antérieurement consolidée par mise en équivalence est porté directement dans les réserves consolidées.

Exemple (suite)

• Reprenons le premier exemple présenté ci-dessus et supposons que l'entreprise Alpha a d'abord fait l'acquisition au début de l'exercice N-2 de 20 % du capital de la société Bêta pour 215 000 € puis au milieu de l'année N, 50 % du capital pour 650 000 €.

Au moment de la première acquisition, les capitaux propres de Bêta étaient de 800 000 € (actifs 1 200 000, passifs exigibles 1 200 000 €) et au moment de la seconde acquisition les capitaux propres de Bêta étaient de 950 000 € (dont 50 000 de résultat de l'exercice, actifs 2 500 000, passifs exigibles 1 550 000 €).

Vous observez que des écarts d'évaluation ont été constatés en N-2 et N : en N-2 : des terrains avaient été réestimés de 80 000 € et en N de 120 000 €.

On considérera également que durée d'utilisation de l'écart d'acquisition est non limitée et que ce dernier n'a pas fait l'objet d'un indice de perte de valeur.

En normes françaises

Juste avant l'acquisition du second lot, la société Bêta est mise en équivalence et pour l'établissement d'un bilan consolidé (ce serait un bilan intermédiaire) au 30 juin N, on aurait une évaluation des titres suivante :

L'écriture de mise en équivalence au 30 juin N aurait été la suivante :

Au moment de la prise de contrôle, les actifs et passifs identifiables seront donc de 2 500 000 + 120 000 (écart d'évaluation) – 1 550 000 – 30 000 (impôt différé sur écart d'évaluation) = 1 040 000 €.

Au 1er juillet N, on passerait (si l'on établissait les comptes consolidés du groupe à cette date), les écritures suivantes (pour le bilan) :

(1) Compte tenu du fait que nous avons pris la valeur d'acquisition des titres en N-2 (215 000 €), la différence s'inscrit dans un compte de réserves (conformément à l'article 241-1 règlement 2020-01 de l'ANC).

(2) Le résultat peut également être directement porté en réserves.

En normes IFRS

Le calcul de la valeur d'équivalence s'effectue de la même manière que dans le cadre des normes françaises, mais l'écart d'acquisition ne se comptabilise pas dans un compte particulier et est intégré à la valeur d'équivalence qui serait donc de 214 000 + 43 000 = 257 000 €.

D'autre part, conformément à l'IFRS 3 § 42, il y a lieu réévaluer la participation détenue précédemment dans l'entreprise acquise à la juste valeur à la date d'acquisition et de comptabiliser l'éventuel profit ou perte en résultat.

La valeur du premier lot serait donc 650 000 × 20/ 50 = 260 000 au lieu de 257 000 € soit une plus-value de 3 000 €. On passerait alors l'écriture suivante (en considérant sur cette réévaluation un impôt latent de 25 %).

On passerait alors les écritures de consolidation suivante (pour le bilan) :

Si l'on avait utilisé la méthode du full goodwill, seule l'avant-dernière écriture aurait été modifiée, le goodwill total aurait été de 182 000 × 100 / 70 = 260 000 € et aurait été imputé sur les capitaux propres d'Alpha pour 260 000 × 70 % = 182 000 € et sur les intérêts minoritaires sur capital et réserves pour 260 000 × 30 % = 78 000 €.

➔ MINI-CAS 3

3 La déconsolidation suivant une cession de titres

A) Les cessions externes de titres acquis

Lors de la cession de titres de sociétés faisant partie d'un groupe, le résultat de cession doit distinguer, moyennant les retraitements nécessaires :

• le résultat d'opérations antérieures à la consolidation ;

1. La cession totale

La sortie du périmètre de consolidation, ou déconsolidation, de l'entreprise cédée s'effectue à la date du transfert de contrôle à l'entreprise acquéreuse. Le compte de résultat consolidé retrace les produits réalisés et les charges supportées par l'entreprise cédée jusqu'à la date de transfert du contrôle.

La plus-value ou moins-value de cession se calcule à partir de la dernière valeur en consolidation de l'entreprise comprenant le résultat jusqu'à la date de cession, l'écart d'acquisition résiduel non amorti et, le cas échéant, l'écart de conversion inscrit dans les capitaux propres, part du groupe.

2. La cession partielle

Dans le cas d'une entreprise restant consolidée mais par mise en équivalence, la prise en compte du résultat de cession s'effectue de la même manière que dans le cas d'une cession partielle d'entreprise restant consolidée par intégration globale. Les actifs et passifs cessent d'être intégrés aux dates et selon les mêmes modalités que la cession globale.

Exemple

► La société Alpha avait acquis en janvier N–3 60 % du capital de la société Bêta pour 6 000 000 €. Un écart d'évaluation sur les capitaux de Bêta avait alors été estimé à 3 000 000 € et un écart d'acquisition non amortissable avait alors été constaté pour 2 000 000 €.

La société Alpha vend sa participation dans Bêta en juillet N pour 7 500 000 €. Aucun impôt sur les bénéfices n'a été constaté (taux IS = 0 % sur les plus-values à long terme sur cessions de participations).

Dans les comptes sociaux de la société Alpha sont alors enregistrées les deux écritures suivantes :

Un résultat comptable de 1 500 000 € est alors enregistré. Ce résultat sera repris dans les opérations de cumul des comptes sociaux dans le cadre de la consolidation.

Au moment de la cession, soit le 1er juillet N, le montant des capitaux propres retraités selon les méthodes de consolidation dans la société Bêta (y compris les écarts d'évaluation non amortis et l'écart d'acquisition) étaient les suivants (en milliers d'euros) :

La valeur consolidée des titres Bêta, égale à la quote-part des capitaux propres de Bêta était donc au moment de la cession de la participation de : 11 400 000 × 60 % = 6 840 000 €.

Le résultat sur la cession n'est donc en fait que de 7 500 000 – 6 840 000 = 660 000 €.

Si la cession avait été faite en début d'exercice, le résultat eût été différent : la valeur consolidée des titres Bêta aurait été de (6 000 000 + 5 000 000) × 60 % = 6 600 000 € et le résultat sur cession eût été de 7 500 000 – 6 600 000 = 900 000 €.

La différence entre les deux valeurs soit 900 000 – 660 000 = 240 000 € provient de la quote-part du résultat de l'exercice de la société Bêta soit 400 000 × 60 % = 240 000 €.

On pourra passer les écritures suivantes :

Pour le bilan

Pour compte de résultat

Une cession partielle d'une participation peut aussi conduire à une modification du périmètre de consolidation. Ainsi, si une société A possède 60 % du capital de B et cède la moitié de ses titres, le solde de la participation (30 % du capital de B) devra être « consolidé » par la méthode de mise en équivalence (alors que précédemment elle était intégrée à la société A). Si la participation devient inférieure à 20 % du capital de B, elle ne peut plus être consolidée (ou mise en équivalence) et doit être comptabilisée comme un actif financier (au coût ou à la juste valeur selon le référentiel).

B Les cessions internes de titres

Les cessions internes de participations doivent être neutralisées au niveau de la consolidation, de la même façon que les cessions de stocks ou d'immobilisations.

➔ MINI-CAS 4

4 Les documents de synthèse consolidés

A Les normes françaises

Selon le règlement 2020-01 de l'ANC, les documents de synthèse consolidés comprennent obligatoirement le bilan, le compte de résultat et une annexe.

Ce règlement impose des modèles d'états financiers prescriptifs qui n'autorisent pas d'ajouts ou de modifications alors que le PCG le permet dans les circonstances décrites à son article 810-3.

1. Le bilan consolidé

Le bilan consolidé est présenté sous forme de tableau. Il est établi avant répartition (ou éventuellement avant et après répartition) (tab. 12.1).

Tableau 12.1 Modèle de bilan règlement 2020-01

(1) de la société mère consolidante.

(2) dont résultat net de l'exercice.

(3) à détailler dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés (part du groupe).

(4) dont impôts différés actif

(5) dont impôts différés passif

2. Le compte de résultat consolidé

Le compte de résultat consolidé est présenté sous forme de liste selon un classement des produits et des charges soit par destination (tab. 12.2), soit par nature (tab. 12.3).

La participation des salariés aux résultats comptabilisée dans un compte spécifique par le PCG (compte 691) doit être reclassée en charges de personnel.

Tableau 12.2. Modèle de compte de résultat consolidé selon le règlement ANC 2020-01 (classement des charges et produits par destination)

Tableau 12.3. Modèle de compte de résultat règlement 2020-01 (classement des charges et produits par nature)

3. L'annexe consolidée

L'annexe doit comporter toute information de caractère significatif permettant aux utilisateurs des comptes consolidés de porter une appréciation sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. L'information porte au minimum sur l'exercice écoulé et sur le précédent.

On trouvera dans cette annexe les rubriques suivantes :

• référentiel comptable principales méthodes comptables du groupe ;
• informations relatives au périmètre de consolidation ;
• information sectorielle ;
• autres informations (événements postérieurs, parties liées, dirigeants, effectifs, honoraires des commissaires aux comptes) ;
• explications des postes du bilan et du compte de résultat et des engagements reçus et donnés ;
• état des flux de trésorerie.

Les éléments figurant après le résultat d'exploitation, avant dotations aux amortissements et dépréciation des écarts d'acquisition, sont identiques à ceux du modèle avec classement des charges et produits par destination.

B) Les normes internationales

Les documents de synthèse consolidés ou normes internationales (↪ chapitre 4) comprennent :

• un état de la situation financière (ou bilan) ;
• un état du résultat net et des autres éléments du résultat global ;
• un état des flux de trésorerie ;
• un état de la variation des capitaux propres ;
• des notes (annexes).

➔ CAS PRATIQUE 5

5 L'organisation pratique de la consolidation

A Les principes d'organisation de la consolidation

Les opérations conduisant à la présentation des comptes consolidés peuvent être organisées de différentes manières. Généralement, les comptes consolidés sont établis à partir des comptes sociaux des diverses sociétés du groupe mais les travaux de consolidation peuvent être répartis entre les services comptables des filiales et le service de consolidation de la société mère.

La participation des services comptables des filiales consiste essentiellement en l'établissement d'un document appelé généralement « liasse de consolidation » selon des modalités définies par le service de consolidation de la société mère :

Cette liasse de consolidation comprendra généralement :

• États de la liasse fiscale : bilan, compte de résultat (ou balance après inventaire).
• État des opérations inter-sociétés consolidées :
• comptes réciproques : actif et passif ;
• comptes réciproques : charges et produits ;
• résultats compris dans les stocks ;
• dividendes distribués et reçus (ou à recevoir) ;
• comptes non réciproques : dépréciations, provisions pour risques et charges.
• Mouvements patrimoniaux (pour la préparation du tableau de flux de trésorerie et de l'annexe).
• Informations diverses :
• analyse du chiffre d'affaires ;
• analyse des effectifs moyens ;
• engagements financiers ;
• détermination du résultat fiscal.

Le service de consolidation de la société mère se charge généralement :

• D'assurer le lien avec les services comptables des filiales (en établissant en particulier un manuel de la consolidation).
• De préparer la consolidation (détermination du périmètre de consolidation, envoi de documents aux filiales) ;
• D'effectuer des travaux de préconsolidation (retraitements, conversions monétaires, contrôle des liasses de consolidation).
• D'effectuer les travaux de consolidation :
• calcul des pourcentages d'intérêt ;
• cumul des comptes de bilan et de résultat ;
• élimination des comptes et opérations réciproques ;
• traitement des titres de participation et partage des capitaux propres ;
• établissement des états financiers consolidés.
• D'assumer les relations avec les CAC (↳ chapitre 13).

B) Les procédures associées aux comptes consolidés

Les procédures à mettre en place pour établir les comptes consolidés concernent à la fois les entités consolidées et le service de consolidation de l'entité consolidante (tab. 12.4).

Tableau 12.4. Procédures applicables aux entités consolidée et consolidante

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1 QCM

Pour chacune des questions suivantes, une seule réponse est possible. Justifiez votre choix.

1. Dans quel cas peut-on considérer qu'il n'y a pas augmentation du pourcentage de participation dans une entreprise intégrée globalement ? a. En cas d'acquisition de titres. ☐ b. En cas d'augmentation de capital avec acquisition de droits préférentiels de souscription. ☐ c. En cas d'augmentation de capital avec cession d'un certain nombre de droits de souscription. ☐

2. Dans quel cas peut considérer qu'il y a intégration globale d'une entreprise précédemment consolidée par mise en équivalence ? a. Lorsque l'on est passé d'une influence notable à un contrôle exclusif. ☐ b. Lorsque l'on est passé d'une influence notable à un contrôle conjoint. ☐ c. Lorsque, en normes françaises, on est passé d'un contrôle conjoint à un contrôle exclusif. ☐

3. La société Alpha a une participation de 25 % dans la société Bêta. Elle fait l'acquisition un an plus tard de 45 % de titres Bêta pour avoir une participation de 70 %. Comment doit-on traiter, à la seconde acquisition, les écarts d'évaluation constatés lors de la première acquisition ? a. Ils sont ajoutés aux écarts d'évaluation constatés lors de la seconde acquisition. ☐ b. Ils ne sont pas modifiés. ☐ c. Ils sont remplacés par ceux constatés lors de la seconde acquisition. ☐

4. La société Alpha a une participation de 55 % dans la société Bêta. Elle fait l'acquisition un an plus tard de 15 % de titres Bêta pour avoir une participation de 70 %. Comment droit-on traiter, à la seconde acquisition, les écarts d'évaluation constatés lors de la première acquisition ? a. Ils sont ajoutés aux écarts d'évaluation constatés lors de la seconde acquisition. ☐ b. Ils ne sont pas modifiés. ☐ c. Ils sont remplacés par ceux constatés lors de la seconde acquisition. ☐

5. Dans la norme IAS 1 relative à la présentation des états financiers, est-il impossible ? a. De compenser un actif ou un passif. ☐ b. De regrouper des éléments non significatifs de nature et de fonction similaires. ☐ c. De présenter des états financiers selon une méthode de comptabilité de trésorerie. ☐

6. Quelle ligne ne doit pas figurer dans la section « autres éléments du résultat global » de l'état du résultat net et des autres éléments du résultat global ? a. Les différences de change liées aux conversions des états financiers des activités à l'étranger. ☐ b. Les profits sur réévaluations des immobilisations corporelles et incorporelles. ☐ c. Les profits sur cessions des immobilisations corporelles et incorporelles. ☐

DES SAVOIRS AUX COMPÉTENCES

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2 Mini-cas : augmentation du pourcentage d'intérêts dans une entreprise intégrée globalement (normes françaises) ***

Compétences visées

• Maîtriser le processus d'élaboration d'une consolidation
• Déterminer l'impact des retraitements de consolidation
• Enregistrer les opérations de consolidation

La société mère Jazz a acquis les titres suivants de la société Rap.

• Premier lot. Au début de l'exercice N, 70 % du capital pour 520 000 €. Les capitaux propres de Rap étaient alors de 500 000 €. Des écarts d'évaluation ont été constatés sur des terrains pour 120 000 € et sur des constructions pour 80 000 € (amortissables en 8 ans soit 10 000 € par an). Les écarts d'acquisition s'amortiront en 5 ans.
• Second lot. Au milieu de l'exercice N+2, 20 % du capital pour 201 000 € alors que les capitaux propres de Rap s'élèvent à 780 000 € (Capital : 400 000 + Réserves : 300 000 + Résultat : 80 000).

Les bilans à la fin de N+2 sont les suivants :

Bilan de Jazz

Bilan de Rap

1. Déterminez l'écart d'acquisition du lot 1.
2. Déterminez l'écart d'acquisition du lot 2.
3. Présentez les écritures de consolidation fin N+2.
4. Présentez le bilan consolidé fin N+2.
5. Présentez le compte de résultat consolidé fin N+2, sachant pour la société Jazz les produits s'élèvent à 520 000 € et pour la société Rap les produits s'élèvent à 630 000 €. Tenez compte d'un impôt sur le résultat de 25 %.

3 Mini-cas : intégration globale d'une entreprise précédemment consolidée par équivalence (normes françaises) ***

Compétences visées

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• Enregistrer les opérations de consolidation

La société Darling a acquis, début N-1, 40 % des titres de la société Lady pour 450 000 € alors que les capitaux propres de Lady étaient de 1 100 000 €. Il n'y a pas d'écart d'évaluation. Les écarts d'acquisition s'amortissent en 10 ans. La société Lady est mise en équivalence.

À la fin de l'année N, les bilans des sociétés Darling et Lady sont les suivants :

Bilan de Darling

Bilan de Lady

Au milieu de l'exercice N+1, la société Darling acquiert 20 % des titres Lady pour 310 000 €. Le résultat de Lady à cette date est de 50 000 € (produits 500 000, charges 450 000).

Les bilans de Darling et de Lady sont les suivants fin N+1.

Bilan de Darling

Bilan de Lady

Le résultat de Darling se compose de 600 000 € de produits et 560 000 € de charges et le résultat de Lady de 3 000 000 € de produits et 2 700 000 € de charges.

1. Calculez l'écart d'acquisition sur titres Lady au début N-1.
2. Présentez le bilan consolidé fin N.
3. Calculez l'écart d'acquisition sur titres Lady acquis au milieu de N+1.
4. Présentez les écritures de consolidation fin N+1.
5. Présentez le bilan consolidé fin N+1.
6. Présentez le compte de résultat consolidé fin N+1.

4 Mini-cas : déconsolidation faisant suite à une cession de titres (normes françaises) ***

Compétences visées

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• Déterminer l'impact des retraitements de consolidation
• Enregistrer les opérations de consolidation

La société Abeille avait acquis, au début de l'exercice N-1, 60 % des titres de la société Bêta pour 480 000 €. Les capitaux propres de la société Bourdon étaient alors de 700 000 €. Il n'y avait aucun écart d'évaluation. L'écart éventuel d'acquisition s'amortira en cinq ans.

Au milieu de l'exercice N+1, la société Abeille cède 40 % des titres Bourdon pour 440 000 € (ramenant sa participation à 20 %), alors que les bilans et les comptes de résultat sont les suivants :

Bilan d'Abeille

Bilan de Bourdon

Compte de résultat d'Abeille

Compte de résultat de Bourdon

1. Présentez le bilan consolidé du groupe au 30 juin N+1 (avant cession).
2. Déterminez le résultat individuel de cession et présenter dans les comptes sociaux les écritures correspondantes.
3. Déterminez le résultat consolidé de cession.
4. Déterminez la valeur d'équivalence des titres Bourdon.
5. Présentez les écritures de consolidation au 30 juin N (bilan et compte de résultat).
6. Présentez le bilan consolidé au 30 juin.

Évaluer les savoirs

Maîtriser les compétences

Préparer l'épreuve

5 Cas pratique : établissement d'un état du résultat net et des autres éléments du résultat global ***

45 min

Compétence visée

Élaborer les documents de synthèse spécifiques aux comptes consolidés

Vous êtes amené à présenter les comptes consolidés du groupe Hector. Vous avez déjà établi l'état de situation financière.

La société Hector avait pris le 1er juillet N-5 une participation de 70 % du capital dans la société Achille, laquelle a pris une participation le 1er juillet N-4 de 60 % dans la société Hélène, société sise en Norvège.

Les balances du bilan et du compte de résultat (ayant servi à établir les comptes consolidés) (en milliers d'euros) au 31 décembre N du groupe Hector ainsi que diverses informations complémentaires vous sont fournies dans les annexes. Les balances et les informations complémentaires ont été établies en utilisant des numéros de comptes inspirés du PCG.

Travail à faire

1. Présentez l'état du résultat net consolidé du groupe Hector pour l'année N.
2. Présentez l'état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres consolidés du groupe Hector pour l'année N.

Annexe 1

Balance des comptes de bilan au 31 décembre N (extrait)

Annexe 2

Balance des comptes de résultat au 31 décembre N

...

...

Annexe 3

Informations complémentaires

En fin d'exercice, la société Hector a constaté une plus-value latente complémentaire de 15 000 k€ sur des instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global en titres immobilisés. Elle avait comptabilisé les opérations suivantes :

Au moment de la conversion des actifs et passifs de la société Hélène, société norvégienne, il a été dégagé au 31 décembre N, un écart de conversion (gain de change) de 30 000 k€. Cet écart était de 20 000 k€ au 31 décembre N-1. Cet écart revient aux majoritaires pour 42 % (70 % × 60 %) et aux minoritaires pour 58 %.

6 Cas pratique : Changement de périmètre de consolidation (normes internationales) ***

60 min

Compétences visées

• Maîtriser le processus d'élaboration d'une consolidation
• Déterminer l'impact des retraitements de consolidation
• Enregistrer les opérations de consolidation

La société André, qui doit établir des comptes consolidés au 31 décembre N, a été créée en N-5 et a réalisé les opérations suivantes qui ont modifié son périmètre de consolidation.

1. Augmentation du pourcentage dans une entreprise intégrée globalement

La société André avait acquis les titres suivants de la société Bernard :

• un premier lot a été acquis au début de l'exercice N-2 : 60 % pour 3 000 000 €. Les capitaux propres de Bernard étaient alors de 4 000 000 €, des terrains avaient été réestimés de 200 000 € et des constructions amortissables en 20 ans de 600 000 € ;
• un second lot (20 % pour 1 200 000 €) a été acquis au début de l'exercice N alors que les capitaux propres étaient de 4 800 000 €, la valeur des terrains réestimés de 250 000 €, les constructions de 700 000 €.

Au 31 décembre N, les capitaux propres de Bernard étaient de 5 400 000 €.

2. Intégration globale d'une entreprise précédemment consolidée par mise en équivalence

La société André a fait l'acquisition en janvier N-3 de 30 % du capital de la société Christian pour 900 000 € puis à la fin de l'année N, de 50 % du capital de Christian pour 2 000 000 €.

Les capitaux propres de Christian étaient au début de N-3 de 2 400 000 €, des terrains avaient été réestimés de 200 000 € et des constructions amortissables en 20 ans de 400 000 €.

À la fin de l'année N, les capitaux propres de Christian étaient de 3 000 000 €, la valeur des terrains réestimés de 250 000 € et les constructions réestimés de 500 000 €.

3. Augmentation de capital et diminution du pourcentage d'intérêt

La société André avait pris en N-3 une participation de 60 % du capital, soit 30 000 actions de nominal à 50 € dans la société Denis, société au capital de 2 500 000 € (50 000 actions de 50 €). La valeur des titres acquis était alors de 2 100 000 €. Le 1er janvier N, la société Denis a augmenté son capital par émission de 30 000 actions de nominal 50 € émises à 70 €. Au 31 décembre N, à partir des données des comptes consolidés, la valeur de la participation d'André dans Denis est estimée à 2 400 000 € soit 80 € par action. La société André décide de souscrire 24 000 actions nouvelles portant sa participation ainsi à 30 000 + 24 000/50 000 + 30 000

= 67,5 %. Pour cela, elle utilise ses 30 000 droits de souscription et acquiert 10 000 droits (cinq droits pour trois actions nouvelles) supplémentaires auprès des actionnaires minoritaires de Christian. Ces droits sont négociés à leur valeur théorique soit

80 - 80 × 50 000 + 70 × 30 000/50 000 + 30 000 = 3,75 €.

4. Déconsolidation suite à la cession de titres

La société André avait acquis en mars N-3 50 % du capital de la société Étienne pour 3 000 000 €. Un écart d'évaluation sur les capitaux de Étienne avait alors été estimé à 2 000 000 € et un écart d'acquisition avait alors été constaté pour 1 500 000 €.

La société André vend sa participation dans Étienne en septembre N pour 4 000 000 €.

Au moment de la cession, soit le 1er septembre N, le montant des capitaux propres retraités selon les méthodes de consolidation dans la société Étienne (y compris les écarts d'évaluation non amortis et l'écart d'acquisition) étaient les suivants :

Travail à faire

Analysez ces opérations et présentez les écritures de consolidation nécessaires au 31 décembre N (normes IFRS, comptes sociaux en PCG).

SYNTHÈSE

Changements de périmètre et documents de synthèse

Variation du pourcentage d’intérêts et du périmètre de consolidation

Documents de synthèse consolidés