Chapitre 11. Traitement des titres mis en équivalence et des titres des entités intégrées

PROGRAMME

Compétences visées

• Maîtriser le processus d'élaboration d'une consolidation
• Déterminer l'impact des retraitements de consolidation
• Enregistrer les opérations de consolidation

Notion et contenu

Retraitements de consolidation : partage des capitaux propres de filiales directes et indirectes selon les méthodes de consolidation

PLAN DU CHAPITRE

COURS : 1. Les méthodes de consolidation applicables • 2. Le traitement des titres mis en équivalence • 3. Le traitement des titres des entités intégrées globalement • 4. Le traitement des titres des entités intégrées proportionnellement

DES SAVOIRS AUX COMPÉTENCES : Évaluer les savoirs • Maîtriser les compétences • Préparer l'épreuve

SYNTHÈSE

Après avoir retraité les capitaux propres des sociétés consolidées au cours d'opérations dites de préconsolidation, en vue de les rendre homogènes, d'éliminer les opérations internes au groupe et de retraiter les écarts constatés lors de la première consolidation, il convient de les répartir entre les capitaux propres de la société mère et les intérêts minoritaires sur capital et réserves. Ce partage s'accompagne de l'élimination des titres de participation.

MOTS-CLÉS

Consolidation • Coût d'acquisition d'une entité • Goodwill • Intégration globale • Intégration proportionnelle • Pourcentage de participation • Titre de participation • Titre mis en équivalence

1 Les méthodes de consolidation applicables

Selon la relation de la société mère avec les entreprises faisant partie du groupe, on peut déterminer les méthodes de consolidation applicables (tab. 11.1).

Tableau 11.1. Méthodes de consolidation applicables

2 Le traitement des titres mis en équivalence

A) Les règles de base

Les règles de base consistent à réévaluer les titres mis en équivalence (↪ chapitre 7) dans les comptes consolidés à la quote-part de l'actif net comptable de la participation. Les plus-values dégagées sont alors portées en réserves ou dans un compte de résultat spécifique.

Dans le cadre d'entités mises en équivalence, pour les opérations n'ayant aucune incidence sur les résultats (voir ci-après), les comptes d'actif et de passif et les comptes de produits et charges réciproques ne doivent pas être retraités, les comptes correspondants des entités mises en équivalence n'étant pas intégrés.

Exemple

• La société Bêta, filiale de la société Alpha (qui possède 60 % de son capital) a pris une participation de 30 % lors de la constitution de la société Gamma. Le prix d'acquisition des titres était de 180 000 €.

Les capitaux propres de la société Gamma s'analysent ainsi au 31 décembre N :

La valeur d'équivalence des titres Gamma possédés par la société Bêta s'élève à 1 000 000 × 30 % = 300 000 €.

Les écritures de retraitement suivantes devront être comptabilisées.

Pour le bilan

Pour le compte de résultat

Si, au lieu de prendre la participation de 30 % dans la société Gamma au moment de la constitution, supposons que la société Bêta avait pris cette participation en janvier N-2 après alors que les capitaux propres de Gamma étaient de 745 000 € (capital 600 000 € ; réserves 145 000 €) et que des écarts d'évaluation sur terrains d'une part de 20 000 € et sur constructions amortissables en 25 ans de 120 000 € avaient été dégagés. La participation avait alors été acquise pour 295 000 €.

Au moment de la prise de contrôle, il y avait lieu de constater les écarts d'évaluation suivants :

• Sur terrains : 20 000
• Sur constructions 120 000
• Impôts différés : (20 000 + 120 000) × 25 % = – 35 000 105 000

En tenant compte de ces écarts d'évaluation, les capitaux propres de Gamma s'élevaient à 745 000 + 105 000 = 850 000 € et l'écart d'acquisition sur titres acquis s'élevait à 295 000 – 850 000 × 30 % = 40 000 €. En supposant que cet écart se soit déprécié de 5 % par an depuis la prise de contrôle, on aurait au 31 décembre N, la valeur d'équivalence suivante :

• Capitaux propres comptables de Gamma 1 000 000
• Écart d'évaluation 105 000
• Amortissement de l'écart d'évaluation : 120 000 × 4 % × 3 × 75 % = – 10 800 1 094 200
• Quote-part revenant à Bêta : 1 094 200 × 30 % = 328 260
• Écart d'acquisition net : 40 000 – 40 000 × 5 % × 3 = 34 000 362 260

Aucune écriture n'ayant été passée (notamment lors de la prise en compte de l'écart d'évaluation et de l'écart d'acquisition, contrairement au cas des entreprises intégrées), on passera alors les écritures suivantes :

Pour le bilan

Si l'on appliquait les normes françaises, « Titres Gamma mis en équivalence » serait débité de 328 260 € et « Écart d'acquisition sur titres mis en équivalence » de 34 000 €, conformément à l'article 262-2 du règlement 2020-01 de l'ANC.

Pour le compte de résultat

B) La mise en équivalence en normes françaises

1. Le coût d'acquisition

Définition

Aux termes du règlement ANC 2020-01 art. 231-1, le coût d'acquisition d'une entité est égal au montant de la rémunération remise au vendeur par l'acquéreur majoré de tous les autres coûts directement imputables à l'acquisition nets de l'économie d'impôt correspondante.

Exemple

• Les droits d'enregistrement, les honoraires versés aux consultants et experts externes participant à l'opération d'acquisition, à l'exception des frais d'émission de titres qui sont imputables nets d'impôts sur les capitaux propres, sont autant de coûts directs intégrés aux titres de participation.

Cette disposition s'explique par le fait que si une entité comptabilise dans ses comptes annuels ses frais d'acquisition, elle a la possibilité (selon l'article 209 VII du CGI) d'effectuer un amortissement en 5 ans (constaté comme amortissement dérogatoire). En IFRS, aucune précision n'est donnée (notamment du fait que cette disposition fiscale n'existe pas dans tous les pays).

2. Les éléments à éliminer

Sont éliminés, à hauteur du pourcentage de participation détenu par le groupe dans le capital de l'entreprise mise en équivalence :

• les résultats compris dans les stocks ;
• les immobilisations et autres actifs ;
• les résultats provenant d'opérations entre cette entreprise et celles dont les comptes sont intégrés globalement.

Si les opérations ont été effectuées avec une entreprise intégrée proportionnellement ou mise en équivalence, l'élimination s'effectue à hauteur du produit des pourcentages des deux participations.

Les dotations aux comptes de dépréciation des titres de participation constituées par l'entreprise détentrice des titres, en raison de pertes subies par les entreprises dont les titres sont mis en équivalence, sont éliminées en totalité.

L'écart d'acquisition est présenté selon les mêmes modalités que dans le cadre de l'intégration globale (règlements ANC 2020-01 art. 262-2). Il n'est donc pas compris dans la valeur d'équivalence.

3. L'évaluation dans les comptes sociaux

Dans les comptes sociaux des sociétés établissant des comptes consolidés, il est possible d'évaluer les titres des sociétés contrôlées de manière exclusive par équivalence (Code de commerce, art. L. 232-5 ; PCG, art. 221-4).

C) La mise en équivalence en normes internationales

En normes internationales, le goodwill lié à une entreprise associée est compris dans la valeur comptable de la participation (IAS 28 § 32).

Comme pour la mise en équivalence en normes françaises, les résultats internes provenant de transactions (ventes de stocks, d'immobilisations, etc.) entre les entités dont les titres sont mis en équivalence (entités associées et coentreprises sous contrôle commun) et les entités dont les titres sont intégrés sont éliminés à hauteur de la participation (IAS 28 § 28).

➔ MINI-CAS 2 • CAS PRATIQUE 5 • CAS PRATIQUE 6

3 Le traitement des titres des entités intégrées globalement

L'intégration globale concerne aussi (selon le vocabulaire de l'IASB) la consolidation proprement dite. Il ne s'intéresse qu'aux comptes de bilan.

La règle de base consiste à séparer les droits sur une filiale revenant au groupe de ceux revenant aux intérêts minoritaires sur capital, réserves et résultats. Cette opération ne change rien à la manière dont le résultat de l'ensemble consolidé a été obtenu (il s'agit, en fait, d'une simple ventilation).

A) Le cas de la consolidation d'une filiale de premier niveau

Exemple

► Supposons que la société Alpha ait acquis, pour 600 000 €, 60 % du capital de la société Bêta. L'actif de la société Bêta est de 1 800 000 € et s'analyse ainsi :

Le partage de cet actif net entre le groupe (Alpha) et les intérêts minoritaires sur capital, réserves et résultat peut s'analyser dans le tableau suivant :

Écriture comptable (pour le bilan)

Il est à noter que cette opération n'a aucune incidence sur le résultat. On a en fait débité un compte de Résultat de 300 000 € et crédité deux comptes de Résultat pour un total de 300 000 € (180 000 € et 120 000 €). ►

B) Le cas de la consolidation d'une sous-filiale

Exemple

► La société mère Alpha détient 70 % du capital de la société Bêta laquelle détient 60 % du capital de la société Gamma. Le pourcentage d'intérêts d'Alpha sur Gamma est de 70 % × 60 % = 42 %. Les titres Bêta achetés par Alpha et les titres Gamma achetés par Bêta ont été acquis pour respectivement 4 200 000 € et 1 200 000 €. Des écarts d'acquisition ont été constatés sur ces titres pour respectivement 300 000 € et 180 000 € et ont été imputés sur les capitaux propres des parties prenantes (↪ chapitre 10).

Au 31 décembre N, la situation nette de Bêta est de 8 500 000 € dont 5 000 000 € pour le capital, 2 800 000 € pour les réserves et 700 000 € pour le résultat.

Au 31 décembre N, la situation nette de Gamma est de 2 500 000 € dont 1 500 000 € pour le capital 800 000 € pour les réserves et 200 000 € pour le résultat.

On aura pour la consolidation au 31 décembre N les écritures suivantes (écritures décomposées pour le bilan) :

C) Le cas de la consolidation de participations circulaires

Dans ce cas, seule la consolidation directe est possible.

Exemple (suite)

► Reprenons le cas précédent.

Au 31 décembre N les capitaux propres d'Alpha sont de 15 000 000 €, dont 8 000 000 € pour le capital, 6 000 000 € pour les réserves et 1 000 000 € pour le résultat.

Vous apprenez que la société Gamma a acquis 5 % du capital d'Alpha pour 1 300 000 € (sans écart d'acquisition).

Pour déterminer les pourcentages d'intérêt, il y a lieu de poser un système d'équations (↪ chapitre 4).

Soit a, b et c les pourcentages d'intérêt du groupe Alpha sur les sociétés Alpha, Bêta et Gamma.

On peut écrire que :

· a = 0,95 + 0,05 c · b = 0,70 a · c = 0,60 b

On trouvera :

· a = 0,9704, soit 97,04 % · b = 0,6793, soit 67,93 % · c = 0,4076, soit 40,76 %

On aura pour la consolidation au 31 décembre N les écritures suivantes (écritures décomposées pour le bilan) :

Pour présenter les écritures de consolidation directe et déterminer la quote-part de réserves de la mère et des minoritaires, il y a lieu, pour chaque société, de prendre les pourcentages d'intérêt relatifs sur les capitaux propres et de déduire les pourcentages d'intérêts du propriétaire sur les titres possédés. Ainsi pour la consolidation de Gamma on répartira les capitaux propres en fonction des pourcentages d'intérêts de Gamma et des minoritaires (40,76 % et 59,24 %) et on déduira les pourcentages d'intérêts de Bêta sur les titres Gamma (soit, respectivement, 67,93 % et 32,07 %).

➔ MINI-CAS 4

4 Le traitement des titres des entités intégrées proportionnellement

Ce retraitement, appelé intégration proportionnelle par le règlement 2020-01 de l'ANC (↪ chapitre 7) et qui concerne les entités sous contrôle conjoint (ou coentreprises) s'effectue comme dans le cas d'une société intégrée globalement. Cependant, les intérêts minoritaires n'apparaissent pas puisque seule la quote-part des actifs et des passifs de la société intégrée revenant au groupe est comprise dans le total du bilan cumulé.

Il convient de distinguer la consolidation d'une entité sous contrôle conjoint d'une société mère (premier niveau) de la consolidation d'une entité sous contrôle conjoint d'une filiale de la société mère (second niveau ou niveau supérieur).

NOTRE CONSEIL

Dans le cadre des normes IFRS, en principe pour les entités sous contrôle conjoint, vous devez recourir à la méthode de mise en équivalence présentée ci-dessus. Toutefois, pour des activités conjointes (↪ chapitre 7), lorsque certains actifs ont été acquis en commun, une consolidation partielle (souvent proportionnelle) peut être envisagée.

A) Le cas d'une entité sous contrôle conjoint d'une société mère

Exemple

• Supposons que la société Alpha qui possède 50 % du capital de la société Delta partage le contrôle (à parité de droits de vote) de la société Delta avec la société Omicron (qui possède, quant à elle, 50 % de la société Delta). Au moment de la sommation, 50 % des valeurs du capital, des réserves et des résultats de la société Delta sont compris dans le bilan cumulé.

Écriture comptable (pour le bilan)

B) Le cas d'une entité sous contrôle conjoint d'une filiale de la société mère

Exemple

• La société mère Alpha détient 70 % du capital de la société Bêta laquelle détient 60 % du capital de la société Gamma. Le pourcentage d'intérêts d'Alpha sur Gamma est de 70 % × 60 % = 42 %. La société Gamma a pris une participation de 50 % à égalité avec une autre société pour effectuer un contrôle conjoint dans la société Lambda. Cette participation a été acquise 550 000 € sans écart d'acquisition. Au 31 décembre N, la situation nette de Lambda est de 1 500 000 €, dont 1 000 000 € pour le capital, 400 000 € pour les réserves et 100 000 € pour le résultat.

Théoriquement, le pourcentage d'intérêts d'Alpha sur Lambda est de 42% × 50% = 21%, mais comme on ne reprendra du fait de l'intégration proportionnelle, que 50 % des actifs et passifs de Lambda, sur la partie reprise, le pourcentage d'intérêts sera en réalité de 42 %.

On présentera donc pour la consolidation du bilan, au 31 décembre N, l'écriture suivante :

➔ MINI-CAS 3

DES SAVOIRS AUX COMPÉTENCES

Évaluer les savoirs

Maîtriser les compétences

Préparer l'épreuve

1 QCM

Pour chacune des questions suivantes, une seule réponse est possible. Justifiez votre choix.

La société Alpha a pris une participation de 80 % dans la société Bêta, laquelle a pris une participation de 60 % dans la société Gamma, de 50 % (contrôle conjoint) dans la société Delta, de 30 % dans la société Epsilon, de 10 % dans la société Lambda. La société Gamma a pris, de son côté une participation de 75 % dans la société Sigma. Toutes ces participations ont été prises après la création des différentes sociétés alors que les capitaux mis en réserves représentaient 20 % du capital émis.

Les bilans (après écritures de préconsolidation) vous sont fournis ci-après (comptes de capitaux propres seulement, en milliers d'euros).

1. Comment se compose l'ensemble à consolider (normes françaises) ? a. Intégration globale : Alpha, Bêta, Gamma, Delta, Sigma ; Mise en équivalence : Epsilon, Lambda. ☐ b. Intégration globale : Alpha, Bêta, Gamma, Sigma ; Intégration proportionnelle : Delta ; Mise en équivalence : Epsilon ; Non consolidable : Lambda. ☐ c. Intégration globale : Alpha, Bêta, Gamma, Sigma ; Intégration proportionnelle : Delta, Epsilon ; Non consolidable : Lambda. ☐

2. Comment se compose l'ensemble à consolider (normes internationales) ? a. Intégration globale : Alpha, Bêta, Gamma, Sigma ; Mise en équivalence : Delta, Epsilon ; Non consolidable : Lambda. ☐ b. Intégration globale : Alpha, Bêta, Gamma, Sigma ; Intégration proportionnelle : Delta ; Mise en équivalence : Epsilon ; Non consolidable : Lambda. ☐ c. Intégration globale : Alpha, Bêta, Gamma, Sigma ; Mise en équivalence : Delta, Epsilon, Lambda. ☐

3. Comment est enregistrée l’écriture de consolidation de partage des capitaux propres de la société Bêta (consolidation directe) ?

a.

☐

b.

☐

c.

☐

1. Comment est enregistrée l’écriture de consolidation de partage des capitaux propres de la société Gamma (consolidation directe) ?

a.

☐

b.

☐

c.

☐

1. Comment est enregistrée l'écriture de consolidation de partage des capitaux propres de la société Delta (consolidation directe) (normes françaises) ?

a.

☐

b.

☐

c.

☐

1. Comment est enregistrée l’écriture de consolidation de partage des capitaux propres de la société Epsilon (consolidation directe) ?

a.

☐

b.

☐

c.

☐

Évaluer les savoirs

Maîtriser les compétences

Préparer l'épreuve

2 Mini-cas : formes de mises en d'équivalence ★★★

Compétences visées

• Maîtriser le processus d'élaboration d'une consolidation
• Déterminer l'impact des retraitements de consolidation

Votre maître de stage vous demande de lui expliquer, dans un rapport, en quoi consistent les méthodes de mises en équivalence figurant dans l'article 221-4 du Plan comptable général, dans le règlement 2020-01 de l'ANC relatif aux comptes consolidés et dans la norme IAS 28 de l'IASB.

Après avoir présenté les textes correspondants, vous analyserez les divergences d'application de la méthode de mise en équivalence selon les textes applicables.

3 Mini-cas : consolidation de sociétés intégrées ou mises en équivalence ★★★

Compétences visées

• Maîtriser le processus d'élaboration d'une consolidation
• Déterminer l'impact des retraitements de consolidation

La SA Apollinaire a acquis en N-5 une participation de 80 % pour 500 000 € dans la société Béranger. Cette dernière société a acquis en N-4 une participation de 60 % pour 300 000 € dans la société Constantin, de 50 % dans la société Donald (en commun avec la société Zita – contrôle conjoint) pour 200 000 € et de 30 % dans la société Emma pour 90 000 €. La société Constantin a acquis en N-3 une participation de 70 % pour 70 000 € dans la société Florentin.

Après retraitements dits « de préconsolidation », les bilans au 31 décembre N des sociétés Donald, Emma et Florentin sont les suivants :

Présentez le traitement dans les comptes consolidés du groupe Apollinaire des capitaux propres des sociétés Donald, Emma et Florentin (normes françaises).

4 Mini-cas : consolidation de sociétés ayant des participations circulaires ***

Compétences visées

• Maîtriser le processus d'élaboration d'une consolidation
• Déterminer l'impact des retraitements de consolidation

Vous êtes amené à effectuer la consolidation des sociétés du Groupe Major. La société Major possède 80 % du capital de Caporal. Caporal possède 60 % du capital de Général. Général possède 10 % du capital de Major.

Après avoir présenté les écritures de consolidation du groupe Major (les écritures conduisant au bilan cumulé ne sont pas demandées), il vous est demandé d'en établir le bilan consolidé.

Annexe

Synthèse de bilans des sociétés Major, Caporal et Général (en k€)

Major

Caporal

Général

Évaluer les savoirs

Maîtriser les compétences

Préparer l'épreuve

5 Cas pratique : mise en équivalence ***

60 min

Compétences visées

• Maîtriser le processus d'élaboration d'une consolidation
• Déterminer l'impact des retraitements de consolidation
• Enregistrer les opérations de consolidation

La société Anaëlle, fabricante de produits surgelés, a constitué avec la société Béa, d'abord, puis avec la société Chloé, un groupe industriel.

Le 1er janvier N-2, la société Anaëlle avait pris une participation de 90 % dans la société Béa. Un an plus tard, elle prenait une participation de 20 % dans la société Chloé pour 50 000 €. Le 1er janvier N-1, la société Béa prenait une participation de 10 % dans la société Chloé pour 28 000 €.

Les bilans au 31 décembre N-3, 31 décembre N-2, 31 décembre N-1 et 31 décembre N (avant affectation des résultats) de la société Chloé dégageaient les capitaux propres suivants :

Les provisions réglementées concernent les provisions pour hausse de prix et des amortissements dérogatoires. Le taux de l'impôt sur les sociétés est de 25 %.

Au 1er janvier N-2, la valeur comptable des terrains et des constructions (amortissables en 20 ans) était inférieure respectivement de 2 000 € et 6 000 € à leur valeur actuelle.

Au 1er janvier N-1, la valeur comptable des terrains et des constructions (amortissables en 20 ans) était inférieure respectivement de 3 600 € et 8 400 € à leur valeur actuelle.

Les écarts d'acquisition constatés sur l'achat des titres Chloé seront dépréciés chaque année de 10 % (sous forme d'amortissement).

La société Anaëlle n'est pas cotée et utilise le référentiel national pour l'établissement de ses comptes consolidés.

Travail à faire

1. Présentez les écritures de mise en équivalence des titres de la société Chloé dans les comptes consolidés (bilan) N du groupe Anaëlle.
2. Présentez les écritures de mise en équivalence des titres de la société Chloé dans les comptes consolidés (compte de résultat) N du groupe Anaëlle.
3. Présentez les écritures de retraitement des dividendes versés par la société Chloé en N.

6 Cas pratique : partenariats ***

60 min

Compétences visées

• Maîtriser le processus d'élaboration d'une consolidation
• Déterminer l'impact des retraitements de consolidation
• Enregistrer les opérations de consolidation

La société Noémie est une société anonyme cotée en Bourse et présente ses comptes consolidés conformément aux IFRS.

La société Noémie a engagé un partenariat en N avec la société Oriane pour deux types d'opérations :

1. Elle a d'abord créé un partenariat sous forme de SARL (la SARL Patrice) au capital de 120 000 € dans laquelle chaque partie détient une part d'intérêt de 50 %.
2. Elle a aussi créé un partenariat sous forme de SAS (la SAS Ryan) au capital de 100 000 € dans laquelle chacune des sociétés a apporté un actif et un passif. Dans leur accord contractuel, les deux parties ont modifié les caractéristiques de l'entité constituée en société de sorte que chacune d'elles a des intérêts dans les actifs de l'entité et est responsable des passifs de l'entité dans des proportions définies. Ainsi, il est prévu que les actifs apportés reviendront à la société qui a effectué ces apports, en tenant compte de leur amortissement, pour les immobilisations, et que les passifs apportés reviendront aussi, en équivalence, à la société qui les a apportés. Les compléments d'actif et de passif, les produits et les charges (hors amortissements) seront répartis en fonction des ventes réalisées par chacune des sociétés participantes.

Le bilan et le compte de résultat de la SARL Patrice (résumés) vous sont présentés dans l'annexe 1. Le bilan et le compte de résultat de la SAS Ryan (résumés) vous sont présentés dans l'annexe 2. Les apports sont détaillés dans l'annexe 3.

Travail à faire

1. Distinguez parmi ces deux partenariats celui qui relève d'une activité conjointe de celui qui relève d'une coentreprise.
2. Présentez, au 31 décembre N, les écritures de consolidation des partenariats (bilan et compte de résultat) dans la société Noémie.

Annexe 1

Bilan et compte de résultat de la SARL Patrice au 31.12.N

Bilan

Compte de résultat

Annexe 2

Bilan et compte de résultat de la SAS Ryan au 31.12.N

Bilan

...

...

Compte de résultat

Annexe 3

Apports de la SA Noémie et de la SA Oriane à la SAS Ryan au 1er janvier N

Le matériel industriel s'amortit en 8 ans, le matériel de bureau et informatique en 5 ans et le mobilier en 10 ans (sans valeur résiduelle).

SYNTHÈSE

Traitement des titres mis en équivalence et des titres des entités intégrées