Le code de déontologie des infirmiers
Cadre programme : référentiel infirmier 2026 (arrêté du 20 février 2026), Domaine A, UE A.2 « Législation, déontologie, éthique ». Correspond à l'ex-UE 1.3 (référentiel 2009).
Pourquoi c'est central pour l'IDE : le code de déontologie définit les obligations qui s'imposent à tout infirmier dans l'exercice de sa profession ; le méconnaître expose à des sanctions disciplinaires et compromet la qualité du soin.
1. Présentation générale du code de déontologie
1.1 Nature et valeur juridique
Le code de déontologie des infirmiers a été instauré par décret en 2016 et intégré au Code de la santé publique. Il est donc un texte réglementaire à valeur juridique contraignante. Tout infirmier inscrit au tableau de l'Ordre national des infirmiers (ONI) est soumis à ses dispositions.
Ce code est issu d'un travail conjoint entre le ministère de la Santé et l'Ordre infirmier. Son élaboration tardive par rapport aux autres professions de santé (les médecins disposent d'un code de déontologie depuis 1947) reflète l'histoire de la reconnaissance de la profession infirmière.
Point clé : le code de déontologie est un décret (texte réglementaire). Le non-respect de ses dispositions expose à des sanctions disciplinaires prononcées par les chambres disciplinaires de l'Ordre infirmier, indépendamment d'éventuelles poursuites pénales ou civiles.
1.2 Structure du code
Le code est organisé en plusieurs titres couvrant :
- Les principes généraux de la profession
- Les devoirs envers les patients
- Les devoirs envers les confrères et les autres professionnels de santé
- Les règles d'exercice professionnel
- Les dispositions relatives à la formation et à la compétence
1.3 Le rôle de l'Ordre national des infirmiers
L'Ordre national des infirmiers (ONI), créé par la loi du 21 décembre 2006, est une institution à caractère professionnel regroupant obligatoirement tous les infirmiers exerçant en France. Ses missions :
- Veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence
- Assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession
- Exercer le pouvoir disciplinaire en première instance (chambres disciplinaires régionales) et en appel (chambre disciplinaire nationale)
2. Les principes généraux
2.1 Dignité et respect de la personne
Le code pose comme fondement absolu le respect de la dignité de toute personne soignée, sans distinction d'origine, de genre, d'âge, de situation sociale, de croyance ou de comportement. Ce principe irrigue toutes les obligations spécifiques.
2.2 Indépendance professionnelle
L'infirmier exerce avec indépendance dans son champ de compétences. Il n'est pas fondé à exécuter un acte qu'il juge contraire à l'éthique, sauf urgence vitale où l'abandon du patient est proscrit. Il peut invoquer la clause de conscience (voir la fiche « Valeurs professionnelles et conflits de valeurs »).
2.3 Compétence et formation continue
L'infirmier ne peut exercer que les actes pour lesquels il est compétent. Il a l'obligation de maintenir et d'actualiser ses connaissances tout au long de sa carrière (développement professionnel continu, DPC). Réaliser un acte hors de sa compétence constitue une faute déontologique.
2.4 Exercice personnel
L'infirmier doit exercer personnellement sa profession. Il ne peut déléguer ses actes propres qu'aux conditions prévues par les textes (ex. : délégation à un aide-soignant dans le cadre strict de la collaboration).
3. Les devoirs envers les patients
3.1 Informer et obtenir le consentement
Le code réaffirme l'obligation d'informer le patient de manière loyale, claire et adaptée avant tout acte de soin. Cette obligation découle également de la loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner) qui en a fait un droit fondamental du patient.
Le consentement doit être :
- Libre : sans pression ni contrainte
- Éclairé : après information complète sur la nature, les risques et les alternatives de l'acte
- Révocable à tout moment
En pratique : pour un soin courant (injection, pansement), le consentement peut être implicite (le patient tend le bras). Pour un acte invasif ou comportant des risques, il doit être formalisé. Pour les actes chirurgicaux ou anesthésiologiques, il est recueilli par le médecin ; l'infirmier vérifie que le patient a bien été informé.
3.2 Respecter le secret professionnel
Le secret professionnel est une obligation déontologique et légale (article 226-13 du Code pénal). Il couvre toutes les informations confiées ou recueillies dans le cadre de l'exercice professionnel, y compris :
- Les informations médicales
- Les confidences du patient
- Les informations révélées par l'entourage
- Ce que l'infirmier observe ou déduit
Le secret est opposable à tous, y compris aux proches du patient (sauf si le patient autorise leur information), à l'employeur, à la justice (sauf exceptions légales).
Exceptions légales principales au secret professionnel :
| Situation | Texte | Obligation ou faculté |
|---|---|---|
| Sévices ou privations sur mineurs ou personnes vulnérables | Code pénal | Faculté (levée du secret autorisée) |
| Violence à l'encontre d'une personne vulnérable | Code pénal | Faculté |
| Signalement de maltraitance à enfant (CRIP ou procureur) | Code de l'action sociale et des familles | Obligation (pour le signalement de mauvais traitements) |
| Maladies à déclaration obligatoire | Code de la santé publique | Obligation |
| Déclaration d'accidents du travail | Code du travail | Obligation |
| Secret partagé en équipe de soin | Loi du 4 mars 2002 | Principe (information partagée entre soignants impliqués) |
Mnémo : le secret protège le patient, pas le soignant. Le soignant ne peut pas l'invoquer pour se protéger lui-même d'une enquête judiciaire le concernant.
3.3 La continuité des soins
L'infirmier a l'obligation d'assurer la continuité des soins. Il ne peut pas abandonner un patient sans s'être assuré que la continuité est assurée par un confrère. Cette obligation s'applique même en cas d'invocation de la clause de conscience.
3.4 Prohibition des avantages injustifiés
Le code interdit à l'infirmier de recevoir des avantages de la part de patients, de proches, ou de firmes pharmaceutiques/de dispositifs médicaux susceptibles d'influencer ses pratiques. Cette règle protège l'indépendance professionnelle.
3.5 Interdiction des pratiques discriminatoires
L'infirmier ne peut refuser des soins à une personne en raison de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de son état de santé, de son handicap, de ses opinions politiques, de ses convictions religieuses ou de toute autre caractéristique discriminatoire.
4. Les devoirs envers la profession et les confrères
4.1 Confraternité et entraide
Le code impose une attitude de confraternité envers les collègues infirmiers et les autres professionnels de santé. L'infirmier est tenu de signaler à l'Ordre les manquements déontologiques graves d'un confrère dont il a connaissance, tout en évitant les dénonciations calomnieuses.
4.2 Interdiction de dénigrement
Il est interdit de dénigrer publiquement un confrère, un médecin ou tout autre professionnel de santé, même en cas de désaccord professionnel. Le désaccord doit s'exprimer par les voies professionnelles et ordinales appropriées.
4.3 Devoirs en matière de formation
L'infirmier a le devoir de maintenir ses compétences et de participer à la formation des étudiants infirmiers lorsqu'il en a la charge, en veillant à leur transmission des valeurs professionnelles.
5. Les valeurs portées par le code
Le code de déontologie infirmier s'appuie sur un socle de valeurs cohérentes avec les principes bioéthiques :
| Valeur | Traduction dans le code |
|---|---|
| Dignité | Respect inconditionnel de la personne, quelles que soient ses caractéristiques |
| Bienfaisance | Obligation de soigner avec compétence dans l'intérêt du patient |
| Autonomie | Recueil du consentement, information loyale |
| Non-malfaisance | Compétence, refus d'actes non maîtrisés |
| Justice | Non-discrimination, égalité de traitement |
| Confidentialité | Secret professionnel opposable à tous |
| Intégrité | Interdiction des avantages injustifiés |
Vocabulaire essentiel
- Code de déontologie des infirmiers : décret de 2016, intégré au Code de la santé publique, fixant les obligations professionnelles de tous les infirmiers.
- Ordre national des infirmiers (ONI) : institution professionnelle obligatoire, créée en 2006, exerçant notamment le pouvoir disciplinaire.
- Sanction disciplinaire : prononcée par les chambres disciplinaires de l'Ordre (avertissement, blâme, interdiction temporaire ou définitive d'exercer).
- Secret professionnel : obligation légale et déontologique couvrant toutes les informations recueillies dans l'exercice professionnel (art. 226-13 du Code pénal).
- Secret partagé : possibilité légale de partager les informations nécessaires à la coordination des soins entre professionnels de l'équipe directement impliqués dans la prise en charge.
- Consentement éclairé : accord libre et informé du patient avant tout acte.
- Clause de conscience : droit reconnu à l'infirmier de refuser de participer à un acte contraire à ses convictions, sous réserve d'assurer la continuité des soins.
- Continuité des soins : obligation de ne jamais abandonner un patient sans s'être assuré du relais.
- Développement professionnel continu (DPC) : obligation de formation tout au long de la carrière.
Points clés à retenir
- Le code de déontologie des infirmiers est un décret de 2016 intégré au Code de la santé publique : c'est un texte juridiquement contraignant, pas un simple guide moral.
- Son non-respect expose à des sanctions disciplinaires de l'Ordre infirmier (jusqu'à l'interdiction définitive d'exercer), indépendamment des poursuites pénales.
- Le secret professionnel est une obligation pénale (art. 226-13 du Code pénal) et déontologique : il couvre tout ce que l'infirmier voit, entend ou comprend dans l'exercice de sa mission.
- Le consentement éclairé doit être libre, éclairé et révocable : l'infirmier vérifie que le patient a bien été informé avant tout acte.
- L'infirmier a l'obligation d'assurer la continuité des soins : même en cas de clause de conscience, il ne peut pas abandonner un patient sans relais assuré.
- La non-discrimination est une obligation absolue : aucune caractéristique du patient ne peut justifier un refus de soin ou une différence de qualité.
- Le DPC est une obligation professionnelle : exercer sans maintenir ses compétences constitue un manquement déontologique.
Pièges fréquents
- Croire que le secret professionnel protège le soignant : il protège le patient et ses informations, pas l'infirmier en cas d'enquête judiciaire le concernant.
- Confondre secret professionnel et secret partagé : les informations nécessaires à la coordination des soins peuvent et doivent être partagées entre membres de l'équipe soignante directement impliqués.
- Oublier que la clause de conscience n'exonère pas de la continuité des soins : invoquer sa conscience ne permet pas d'abandonner un patient ; le relais doit être assuré.
- Assimiler le code de déontologie à une liste d'interdits : il définit aussi des obligations positives (informer, maintenir sa compétence, assurer la continuité).
- Négliger les exceptions légales au secret : maladies à déclaration obligatoire, signalement de maltraitances, entre autres : l'infirmier doit connaître ces exceptions pour ne pas tomber dans l'inertie protégée sous couvert de secret.
Q&R pour le tuteur IA
Q : Quelle différence entre secret professionnel et confidentialité ? R : Le secret professionnel est une obligation légale (art. 226-13 du Code pénal) et déontologique qui pèse sur tous les professionnels de santé. Sa violation est un délit pénal. La confidentialité est un concept plus large, qui désigne une obligation de discrétion pouvant peser sur d'autres acteurs (ex. : secrétaires médicales, agents de sécurité hospitaliers) sans pour autant avoir la même valeur pénale. En pratique infirmière, on parle de secret professionnel et on lui applique toutes ses implications juridiques.
Q : Quand le secret professionnel peut-il être levé légalement ? R : Les principales exceptions légales sont : la déclaration des maladies à déclaration obligatoire, le signalement de maltraitances sur mineurs ou personnes vulnérables (vers la CRIP ou le procureur), la saisine judiciaire dans le cadre d'une commission rogatoire (mais l'infirmier peut invoquer le secret face au juge selon la jurisprudence). Le partage d'informations au sein de l'équipe soignante directement impliquée dans la prise en charge est autorisé par la loi du 4 mars 2002 (secret partagé). En dehors de ces cas, toute révélation est constitutive d'une infraction pénale.
Q : Quelles sanctions l'Ordre infirmier peut-il prononcer ? R : La chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre infirmier peut prononcer : l'avertissement, le blâme, l'interdiction temporaire d'exercer (avec ou sans sursis, pour une durée limitée), l'interdiction définitive d'exercer. Ces sanctions sont indépendantes des poursuites pénales ou civiles qui peuvent être engagées parallèlement. Un même fait peut donc entraîner à la fois une sanction disciplinaire de l'Ordre et une condamnation pénale.