Le code de déontologie des infirmiers

03Les devoirs envers les patients

3.1 Informer et obtenir le consentement

Le code réaffirme l'obligation d'informer le patient de manière loyale, claire et adaptée avant tout acte de soin. Cette obligation découle également de la loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner) qui en a fait un droit fondamental du patient.

Le consentement doit être :

• Libre : sans pression ni contrainte
• Éclairé : après information complète sur la nature, les risques et les alternatives de l'acte
• Révocable à tout moment

À retenir

En pratique : pour un soin courant (injection, pansement), le consentement peut être implicite (le patient tend le bras). Pour un acte invasif ou comportant des risques, il doit être formalisé. Pour les actes chirurgicaux ou anesthésiologiques, il est recueilli par le médecin ; l'infirmier vérifie que le patient a bien été informé.

3.2 Respecter le secret professionnel

Le secret professionnel est une obligation déontologique et légale (article 226-13 du Code pénal). Il couvre toutes les informations confiées ou recueillies dans le cadre de l'exercice professionnel, y compris :

• Les informations médicales
• Les confidences du patient
• Les informations révélées par l'entourage
• Ce que l'infirmier observe ou déduit

Le secret est opposable à tous, y compris aux proches du patient (sauf si le patient autorise leur information), à l'employeur, à la justice (sauf exceptions légales).

Exceptions légales principales au secret professionnel :

À retenir

Mnémo : le secret protège le patient, pas le soignant. Le soignant ne peut pas l'invoquer pour se protéger lui-même d'une enquête judiciaire le concernant.

3.3 La continuité des soins

L'infirmier a l'obligation d'assurer la continuité des soins. Il ne peut pas abandonner un patient sans s'être assuré que la continuité est assurée par un confrère. Cette obligation s'applique même en cas d'invocation de la clause de conscience.

3.4 Prohibition des avantages injustifiés

Le code interdit à l'infirmier de recevoir des avantages de la part de patients, de proches, ou de firmes pharmaceutiques/de dispositifs médicaux susceptibles d'influencer ses pratiques. Cette règle protège l'indépendance professionnelle.

3.5 Interdiction des pratiques discriminatoires

L'infirmier ne peut refuser des soins à une personne en raison de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de son état de santé, de son handicap, de ses opinions politiques, de ses convictions religieuses ou de toute autre caractéristique discriminatoire.

04Les devoirs envers la profession et les confrères

4.1 Confraternité et entraide

Le code impose une attitude de confraternité envers les collègues infirmiers et les autres professionnels de santé. L'infirmier est tenu de signaler à l'Ordre les manquements déontologiques graves d'un confrère dont il a connaissance, tout en évitant les dénonciations calomnieuses.

4.2 Interdiction de dénigrement

Il est interdit de dénigrer publiquement un confrère, un médecin ou tout autre professionnel de santé, même en cas de désaccord professionnel. Le désaccord doit s'exprimer par les voies professionnelles et ordinales appropriées.

4.3 Devoirs en matière de formation

L'infirmier a le devoir de maintenir ses compétences et de participer à la formation des étudiants infirmiers lorsqu'il en a la charge, en veillant à leur transmission des valeurs professionnelles.

05Les valeurs portées par le code

Vocabulaire essentiel

• Code de déontologie des infirmiersDécret de 2016, intégré au Code de la santé publique, fixant les obligations professionnelles de tous les infirmiers.
• Ordre national des infirmiers (ONI)Institution professionnelle obligatoire, créée en 2006, exerçant notamment le pouvoir disciplinaire.
• Sanction disciplinairePrononcée par les chambres disciplinaires de l'Ordre (avertissement, blâme, interdiction temporaire ou définitive d'exercer).
• Secret professionnelObligation légale et déontologique couvrant toutes les informations recueillies dans l'exercice professionnel (art. 226-13 du Code pénal).
• Secret partagéPossibilité légale de partager les informations nécessaires à la coordination des soins entre professionnels de l'équipe directement impliqués dans la prise en charge.
• Consentement éclairéAccord libre et informé du patient avant tout acte.
• Clause de conscienceDroit reconnu à l'infirmier de refuser de participer à un acte contraire à ses convictions, sous réserve d'assurer la continuité des soins.
• Continuité des soinsObligation de ne jamais abandonner un patient sans s'être assuré du relais.
• Développement professionnel continu (DPC)Obligation de formation tout au long de la carrière.

Points clés à retenir

1. Le code de déontologie des infirmiers est un décret de 2016 intégré au Code de la santé publique : c'est un texte juridiquement contraignant, pas un simple guide moral.
2. Son non-respect expose à des sanctions disciplinaires de l'Ordre infirmier (jusqu'à l'interdiction définitive d'exercer), indépendamment des poursuites pénales.
3. Le secret professionnel est une obligation pénale (art. 226-13 du Code pénal) et déontologique : il couvre tout ce que l'infirmier voit, entend ou comprend dans l'exercice de sa mission.
4. Le consentement éclairé doit être libre, éclairé et révocable : l'infirmier vérifie que le patient a bien été informé avant tout acte.
5. L'infirmier a l'obligation d'assurer la continuité des soins : même en cas de clause de conscience, il ne peut pas abandonner un patient sans relais assuré.
6. La non-discrimination est une obligation absolue : aucune caractéristique du patient ne peut justifier un refus de soin ou une différence de qualité.
7. Le DPC est une obligation professionnelle : exercer sans maintenir ses compétences constitue un manquement déontologique.

Pièges fréquents

1. Croire que le secret professionnel protège le soignant : il protège le patient et ses informations, pas l'infirmier en cas d'enquête judiciaire le concernant.
2. Confondre secret professionnel et secret partagé : les informations nécessaires à la coordination des soins peuvent et doivent être partagées entre membres de l'équipe soignante directement impliqués.
3. Oublier que la clause de conscience n'exonère pas de la continuité des soins : invoquer sa conscience ne permet pas d'abandonner un patient ; le relais doit être assuré.
4. Assimiler le code de déontologie à une liste d'interdits : il définit aussi des obligations positives (informer, maintenir sa compétence, assurer la continuité).
5. Négliger les exceptions légales au secret : maladies à déclaration obligatoire, signalement de maltraitances, entre autres : l'infirmier doit connaître ces exceptions pour ne pas tomber dans l'inertie protégée sous couvert de secret.

Q&R pour le tuteur IA

Q : Quand le secret professionnel peut-il être levé légalement ? R : Les principales exceptions légales sont : la déclaration des maladies à déclaration obligatoire, le signalement de maltraitances sur mineurs ou personnes vulnérables (vers la CRIP ou le procureur), la saisine judiciaire dans le cadre d'une commission rogatoire (mais l'infirmier peut invoquer le secret face au juge selon la jurisprudence). Le partage d'informations au sein de l'équipe soignante directement impliquée dans la prise en charge est autorisé par la loi du 4 mars 2002 (secret partagé). En dehors de ces cas, toute révélation est constitutive d'une infraction pénale.

Q : Quelles sanctions l'Ordre infirmier peut-il prononcer ? R : La chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre infirmier peut prononcer : l'avertissement, le blâme, l'interdiction temporaire d'exercer (avec ou sans sursis, pour une durée limitée), l'interdiction définitive d'exercer. Ces sanctions sont indépendantes des poursuites pénales ou civiles qui peuvent être engagées parallèlement. Un même fait peut donc entraîner à la fois une sanction disciplinaire de l'Ordre et une condamnation pénale.