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Les emprunts obligataires : émission, service, inventaire, prime de remboursement et annulation

À retenir

Cadre programme : DCG, programme 2025 (arrêté du 4 août 2025, première session 2027), UE 10 « Comptabilité approfondie », partie 3 « Assurer le traitement comptable des transactions inhabituelles ou complexes relatives au passif », sous-partie 3.2 « Analyser, évaluer, comptabiliser et contrôler les passifs externes » (emprunts obligataires, dans leur forme ordinaire, non convertibles, avec ou sans prime de remboursement : émission, service de l'emprunt, régularisations d'inventaire, annulation par l'entité de ses propres obligations). Limites officielles : forme ordinaire, emprunts remboursables in fine seulement, coupon zéro non étudié, amortissement linéaire uniquement pour la prime de remboursement et les frais d'émission.

Pourquoi c'est central à l'examen : l'emprunt obligataire est un cas chiffré complet (émission, plusieurs clôtures, rachat), idéal pour tester la rigueur du candidat. L'épreuve de 3 h demande de calculer prime et frais, de passer les écritures d'inventaire sur plusieurs exercices, de traiter l'annulation des obligations rachetées et de contrôler une écriture d'émission erronée.

01Caractéristiques d'un emprunt obligataire

Une obligation est un titre de créance négociable émis par une société en contrepartie d'un emprunt à long terme ; chaque obligation représente une fraction de l'emprunt. Les sociétés par actions peuvent en émettre ; une SARL ne peut le faire que sous des conditions strictes (commissaire aux comptes, comptes approuvés pour trois exercices, notamment : article L223-11).

Terme	Définition	Exemple
Valeur nominale	Montant de base de l'obligation, sur lequel est calculé l'intérêt	100 €
Prix d'émission	Somme réellement versée par le souscripteur	98 € (« au-dessous du pair »)
Prix ou valeur de remboursement	Somme remboursée à l'échéance	102 € (« au-dessus du pair »)
Taux nominal	Taux servant à calculer le coupon	4 %
Coupon	Intérêt annuel par obligation = nominal × taux	100 × 4 % = 4 €
In fine	Remboursement du capital en une seule fois à l'échéance	À 5 ans
Prime de remboursement (au sens du PCG)	Valeur de remboursement - prix d'émission	102 - 98 = 4 €

La prime de remboursement du PCG regroupe : la décote d'émission (nominal - prix d'émission : 100 - 98 = 2 €) et la prime au-dessus du nominal (valeur de remboursement - nominal : 102 - 100 = 2 €).

Les intérêts sont calculés sur le nominal (et non sur la valeur de remboursement ni sur le prix d'émission).

02Comptabilisation à l'émission

2.1 L'emprunt est inscrit pour sa valeur de remboursement (PCG, article 1211-16)

Les emprunts obligataires dont le remboursement est assorti de primes sont comptabilisés au crédit du compte 163 « Autres emprunts obligataires » pour leur valeur totale, primes de remboursement incluses. La contrepartie des primes est enregistrée au débit du compte 169 « Primes de remboursement des emprunts ».

Élément	Écriture
Fonds reçus (nombre × prix d'émission)	Débit 5121
Prime de remboursement (nombre × (valeur de remboursement - prix d'émission))	Débit 169
Valeur totale de remboursement (nombre × valeur de remboursement)	Crédit 163

Sans prime (émission au pair, remboursement au pair) : débit 5121 et crédit 163 pour le même montant, aucun compte 169.

2.2 Les frais d'émission

Les frais d'émission d'emprunt peuvent être répartis sur la durée de l'emprunt d'une manière appropriée aux modalités de remboursement ; il est possible de recourir à une répartition linéaire (article 212-11). Ils s'inscrivent au débit du compte 481 « Frais d'émission des emprunts », crédité à la clôture de chaque exercice par le débit du compte 6862 « Dotations aux amortissements des frais d'émission des emprunts ». Depuis la suppression des transferts de charges, on n'utilise plus le compte 6272 « Commissions et frais sur émission d'emprunts » suivi d'un transfert (791 est supprimé) : on débite directement 481.

L'entité peut aussi passer ces frais directement en charges (compte 6272) ; changer d'option est un changement de méthode comptable portant sur les frais d'émission des emprunts (cours 27).

03Le service de l'emprunt et les régularisations d'inventaire

3.1 Les intérêts

Moment	Écriture
Paiement du coupon	Débit 66116 « Intérêts des emprunts et dettes assimilées » (sous 6611) ; crédit 5121
Intérêts courus à la clôture (prorata temporis)	Débit 66116 ; crédit 1638 « Intérêts courus sur autres emprunts obligataires »
Paiement du coupon suivant	Débit 1638 (part courue) et 66116 (part de l'exercice) ; crédit 5121

3.2 L'amortissement de la prime et des frais (linéaire)

Le montant des primes de remboursement est amorti systématiquement sur la durée de l'emprunt, soit au prorata des intérêts courus, soit par fractions égales (article 212-10) ; le programme ne retient que l'amortissement linéaire. Les primes afférentes à la fraction d'emprunt remboursée sont toujours amorties.

Élément	Dotation annuelle	Écriture
Prime de remboursement	Prime totale / durée en mois × nombre de mois de l'exercice	Débit 6861 « Dotations aux amortissements des primes de remboursement des emprunts » ; crédit 169
Frais d'émission	Frais totaux / durée en mois × nombre de mois de l'exercice	Débit 6862 ; crédit 481

L'exercice d'émission est amorti prorata temporis (en mois).

3.3 Au bilan

À l'actif : « Frais d'émission des emprunts » (poste V) et « Primes de remboursement des emprunts » (poste VI), à leur valeur nette non amortie. Au passif : « Autres emprunts obligataires », pour la valeur de remboursement, avec les intérêts courus. Dans le compte de résultat, les dotations 6861 et 6862 sont des charges financières.

04Le remboursement et l'annulation de ses propres obligations

4.1 Remboursement à l'échéance (in fine)

Le jour de l'échéance : débit 163 (valeur de remboursement totale) et crédit 5121 ; le dernier coupon est payé (débit 1638 et 66116, crédit 5121) ; les dernières fractions de prime et de frais sont amorties.

4.2 Rachat avant l'échéance puis annulation

Lorsque la société rachète ses propres obligations pour les annuler, les règles applicables aux actions propres s'appliquent aux obligations (PCG, article 1215-50) : les titres rachetés sont inscrits au compte 505 « Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle », puis annulés.

Étape	Écriture
Rachat (nombre × cours de rachat)	Débit 505 ; crédit 5121
Annulation	Débit 163 (valeur de remboursement des obligations annulées) ; crédit 505 (coût de rachat) ; boni au crédit de 7683 « Bonis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et d'obligations émises par elle-même » ou mali au débit de 6683 « Mali provenant du rachat ... »
Fraction de prime afférente aux titres annulés, non encore amortie	Débit 6861 ; crédit 169 (amortissement accéléré)
Frais d'émission non amortis afférents	Débit 6862 ; crédit 481

Si le prix de rachat est inférieur à la valeur de remboursement, il y a un boni ; s'il est supérieur, un mali. Les amortissements portent ensuite sur la fraction d'emprunt restante.

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05Analyser les conséquences d'un choix

Choix	Effet
Étaler les frais d'émission (481, 6862) plutôt que les passer en charges	Le résultat de l'exercice d'émission est moins pénalisé, l'actif augmente ; mais le résultat des exercices suivants supporte une dotation annuelle
Amortir la prime	Charge financière étalée sur la durée de l'emprunt (obligatoire) ; passif inscrit à la valeur de remboursement, donc supérieur à la trésorerie reçue
Rachat avant l'échéance	Boni ou mali, accélération de l'amortissement de la prime et des frais, diminution de la dette et des charges d'intérêts futures
Émission au-dessous du pair avec prime	Coût financier réel supérieur au taux nominal : intérêts + amortissement de la prime

Coût total d'un emprunt = intérêts + prime de remboursement + frais d'émission.

Exemples corrigés

Cas 1 : émission, clôtures et plan d'amortissement

Énoncé : la SA Horizon émet le 01/04/N un emprunt obligataire de 20 000 obligations de nominal 100 €, au prix d'émission de 98 €, remboursables in fine le 01/04/N+5 à 102 €. Taux nominal 4 %, coupon payé chaque 1er avril. Frais d'émission (non soumis à TVA, énoncé) : 24 000 €, étalés linéairement sur la durée de l'emprunt, comme la prime de remboursement. Exercice = année civile. Calculer, passer les écritures de N et de N+1, établir le plan.

Corrigé :

Fonds reçus : 20 000 × 98 = 1 960 000 € ; valeur de remboursement : 20 000 × 102 = 2 040 000 € ; prime : 2 040 000 - 1 960 000 = 80 000 € (= 20 000 × 4).
Coupon annuel : 20 000 × 100 × 4 % = 80 000 €.
Durée : 60 mois. Prime : 80 000 / 60 = 1 333,33 par mois, soit 16 000 par an et 12 000 pour les 9 mois de N. Frais : 24 000 / 60 = 400 par mois, soit 4 800 par an et 3 600 pour N.
Intérêts courus au 31/12/N : 80 000 × 9/12 = 60 000 €.

N°	Compte	Libellé	Débit
1 (01/04/N, émission)	5121	Banques, comptes en euros	1 960 000
	169	Primes de remboursement des emprunts	80 000
	163	Autres emprunts obligataires
2 040 000

	Totaux	2 040 000	2 040 000
2 (01/04/N, frais)	481	Frais d'émission des emprunts	24 000
	5121	Banques, comptes en euros
24 000

	Totaux	24 000	24 000
3 (31/12/N, intérêts courus)	66116	Intérêts des emprunts et dettes assimilées	60 000
	1638	Intérêts courus sur autres emprunts obligataires
60 000

	Totaux	60 000	60 000
4 (31/12/N, amortissements)	6861	Dotations aux amortissements des primes de remboursement des emprunts	12 000
	6862	Dotations aux amortissements des frais d'émission des emprunts	3 600
	169	Primes de remboursement des emprunts
12 000
	481	Frais d'émission des emprunts
3 600

	Totaux	15 600	15 600
5 (01/04/N+1, coupon)	1638	Intérêts courus sur autres emprunts obligataires	60 000
	66116	Intérêts des emprunts et dettes assimilées	20 000
	5121	Banques, comptes en euros
80 000

	Totaux	80 000	80 000
6 (31/12/N+1, intérêts courus)	66116	Intérêts des emprunts et dettes assimilées	60 000
	1638	Intérêts courus sur autres emprunts obligataires
60 000

	Totaux	60 000	60 000
7 (31/12/N+1, amortissements)	6861	Dotations aux amortissements des primes de remboursement des emprunts	16 000
	6862	Dotations aux amortissements des frais d'émission des emprunts	4 800
	169	Primes de remboursement des emprunts
16 000
	481	Frais d'émission des emprunts
4 800

	Totaux	20 800	20 800

Plan récapitulatif (charges financières) :

Exercice	Prime amortie	Frais amortis	Intérêts	Total
N (9 mois)	12 000	3 600	60 000	75 600
N+1	16 000	4 800	80 000	100 800
N+2	16 000	4 800	80 000	100 800
N+3	16 000	4 800	80 000	100 800
N+4	16 000	4 800	80 000	100 800
N+5 (3 mois)	4 000	1 200	20 000	25 200
Total	80 000	24 000	400 000	504 000

Bilan au 31/12/N : emprunt (163) 2 040 000 € ; intérêts courus (1638) 60 000 € ; primes de remboursement à l'actif : 80 000 - 12 000 = 68 000 € ; frais d'émission à l'actif : 24 000 - 3 600 = 20 400 €. Comparaison : si les frais avaient été passés directement en charges (6272), le résultat de N aurait supporté 24 000 € au lieu de 3 600 €, soit 20 400 € de plus.

Cas 2 : rachat et annulation d'obligations

Énoncé : le 01/04/N+2, juste après le paiement du coupon, la SA Horizon rachète en bourse 2 000 de ses obligations (10 % de l'emprunt) au prix de 99 € pour les annuler. On suppose passées au 01/04/N+2 les dotations aux amortissements de janvier à mars N+2 (prime : 4 000 € ; frais : 1 200 € pour l'ensemble de l'emprunt). Passer les écritures et déterminer le nouveau plan.

Corrigé :

Rachat : 2 000 × 99 = 198 000 € ; valeur de remboursement des titres annulés : 2 000 × 102 = 204 000 € ; boni : 204 000 - 198 000 = 6 000 €.
Prime totale : 80 000 ; amortie à cette date : 12 000 + 16 000 + 4 000 = 32 000 ; restant : 48 000 €, dont 10 % afférents aux titres annulés : 4 800 € à amortir immédiatement.
Frais totaux : 24 000 ; amortis : 3 600 + 4 800 + 1 200 = 9 600 ; restant : 14 400 ; fraction annulée : 10 % = 1 440 €.

N°	Compte	Libellé	Débit
1 (rachat)	505	Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle	198 000
	5121	Banques, comptes en euros
198 000

	Totaux	198 000	198 000
2 (annulation)	163	Autres emprunts obligataires	204 000
	505	Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle
198 000
	7683	Bonis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et d'obligations émises par elle-même
6 000

	Totaux	204 000	204 000
3 (amortissements accélérés)	6861	Dotations aux amortissements des primes de remboursement des emprunts	4 800
	6862	Dotations aux amortissements des frais d'émission des emprunts	1 440
	169	Primes de remboursement des emprunts
4 800
	481	Frais d'émission des emprunts
1 440

	Totaux	6 240	6 240

Nouveaux soldes : emprunt (163) : 2 040 000 - 204 000 = 1 836 000 € (18 000 obligations) ; primes à l'actif : 48 000 - 4 800 = 43 200 € ; frais à l'actif : 14 400 - 1 440 = 12 960 €. Amortissement restant (36 mois) : primes 43 200 / 36 = 1 200 par mois (10 800 pour les 9 mois de N+2) ; frais 12 960 / 36 = 360 par mois (3 240 pour 9 mois). Coupon désormais : 18 000 × 4 = 72 000 € par an. Effet de l'opération sur le résultat de N+2 : boni 6 000 - amortissements accélérés 6 240 = - 240 €. Sur la vie de ces 2 000 obligations, le coût financier hors intérêts est de : prime 8 000 - boni 6 000 = 2 000 € (soit 198 000 payés - 196 000 reçus à l'émission), plus 2 400 € de frais d'émission.

Cas 3 : contrôler les écritures d'un emprunt

Énoncé : pour l'emprunt du cas 1, le stagiaire a passé : (a) le 01/04/N : débit 5121 1 960 000, débit 66116 Intérêts des emprunts et dettes assimilées 80 000, crédit 163 Autres emprunts obligataires 2 040 000 ; (b) au 31/12/N, intérêts courus calculés sur la valeur de remboursement : 20 000 × 102 × 4 % × 9/12 = 61 200 : débit 66116 61 200, crédit 1638 61 200. Corriger.

Corrigé : (a) La prime de remboursement (80 000 €) a été passée directement en charge d'intérêts. Elle doit être inscrite à l'actif (169) puis amortie systématiquement sur la durée de l'emprunt : 12 000 € en N. L'erreur surcharge le résultat financier de N de 80 000 - 12 000 = 68 000 €. (b) Les intérêts se calculent sur le nominal : 20 000 × 100 × 4 % × 9/12 = 60 000 €. L'écriture surévalue la charge et la dette de 1 200 €.

N°	Compte	Libellé	Débit
(a1)	169	Primes de remboursement des emprunts	80 000
	66116	Intérêts des emprunts et dettes assimilées
80 000

	Totaux	80 000	80 000
(a2)	6861	Dotations aux amortissements des primes de remboursement des emprunts	12 000
	169	Primes de remboursement des emprunts
12 000

	Totaux	12 000	12 000
(b)	1638	Intérêts courus sur autres emprunts obligataires	1 200
	66116	Intérêts des emprunts et dettes assimilées
1 200

	Totaux	1 200	1 200

À corriger aussi : l'absence des frais d'émission (24 000 € à inscrire en 481 et à amortir de 3 600 € en N, écritures 2 et 4 du cas 1).

Vocabulaire essentiel

Terme	Définition
Obligation	Titre de créance négociable représentant une fraction d'un emprunt
Valeur nominale	Base de calcul de l'intérêt
Prix d'émission	Somme versée à la souscription
Valeur de remboursement	Somme remboursée à l'échéance
Prime de remboursement	Valeur de remboursement - prix d'émission (compte 169)
In fine	Remboursement en une seule fois à l'échéance
Coupon	Intérêt annuel versé par obligation
Intérêts courus	Intérêts de la période écoulée et non encore payés à la clôture
Boni / mali de rachat	Écart entre la valeur de remboursement et le coût de rachat des obligations annulées

Points clés à retenir

L'emprunt est inscrit au 163 pour la valeur de remboursement ; la prime est au débit du 169.
Les intérêts se calculent sur le nominal × taux.
Prime et frais sont amortis linéairement, prorata temporis la première année : 6861 / 169 et 6862 / 481.
Les intérêts courus de la clôture sont en 1638 (charge 66116).
À l'actif : frais d'émission (481) et primes (169), à leur valeur nette.
Les frais d'émission peuvent être passés en charges ou étalés ; le transfert de charges (791) n'existe plus : on débite directement 481.
Rachat de ses obligations : 505, puis annulation au 163 ; boni 7683 ou mali 6683.
À l'annulation, la fraction de prime et de frais non amortie afférente aux titres annulés est amortie immédiatement.
Les emprunts à coupon zéro et les emprunts convertibles sont hors programme UE 10.

Pièges fréquents

Inscrire l'emprunt au 163 pour le prix d'émission ou le nominal au lieu de la valeur de remboursement.
Passer la prime en charges à l'émission.
Calculer les intérêts sur la valeur de remboursement ou sur le prix d'émission.
Oublier le prorata temporis de la première année.
Confondre 6861 (prime) et 6862 (frais), ou 169 et 481.
Oublier d'accélérer l'amortissement de la prime et des frais lors de l'annulation.
Utiliser 791 (transfert de charges) pour les frais d'émission : ce compte n'existe plus.
Confondre 1638 et 163 : 1638 reçoit les intérêts courus.

Q&R pour le tuteur IA

Q : À quelle valeur inscrit-on un emprunt obligataire au passif ? R : À sa valeur de remboursement totale, primes incluses (compte 163). La prime de remboursement (valeur de remboursement - prix d'émission) est inscrite à l'actif, au compte 169, et amortie sur la durée de l'emprunt.

Q : Comment calculer le coupon annuel ? R : Nombre d'obligations × nominal × taux nominal. Avec 20 000 obligations de 100 € à 4 % : 80 000 € par an, quel que soit le prix d'émission ou de remboursement.

Q : Comment amortit-on la prime de remboursement et les frais d'émission ? R : Linéairement sur la durée de l'emprunt, au prorata du temps pour l'exercice d'émission. La prime : débit 6861, crédit 169. Les frais : débit 6862, crédit 481.

Q : Que fait-on des intérêts courus à la clôture ? R : On débite 66116 « Intérêts des emprunts et dettes assimilées » et on crédite 1638 « Intérêts courus sur autres emprunts obligataires » pour la fraction courue depuis le dernier coupon (prorata temporis). Le coupon suivant solde 1638.

Q : Comment comptabiliser le rachat puis l'annulation de ses propres obligations ? R : Rachat : débit 505, crédit banque, pour le prix payé. Annulation : débit 163 pour la valeur de remboursement des titres annulés, crédit 505, et le boni (7683) ou le mali (6683). On amortit en même temps la fraction non amortie de la prime et des frais afférente aux obligations annulées.

Q : Pourquoi un emprunt émis à 98 € et remboursé à 102 € coûte-t-il plus que 4 % ? R : Parce que le coût comprend, en plus des intérêts à 4 % du nominal, la prime de remboursement de 4 € par obligation et les frais d'émission. Le coût financier total est de 504 000 € dans l'exemple (intérêts 400 000 + prime 80 000 + frais 24 000) pour 1 960 000 € reçus.

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