Pack de révision DCG

DCG UE10 · Comptabilité approfondie

Fiches, textes à trous, quiz, flashcards et tuteur IA pour les 29 cours de l'UE10, programme 2025 (session 2027)

29 chapitres·290 questions·406 flashcards

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« Le PCG et la normalisation internationale » en entier : fiche, quiz et flashcards, sans compte.

Chapitre 1

Le PCG et la normalisation internationale

L’essentiel
  • L'IASB émet les IFRS, l'ANC émet les normes françaises dont le PCG, l'AMF contrôle l'information des sociétés cotées.
  • Cinq principes (121-1 à 121-5) et cinq autres règles : non-compensation, coût historique, importance relative, indépendance des exercices, intangibilité du bilan d'ouverture.
  • Quatre méthodes de référence : leur adoption n'a pas à être justifiée mais elle est irréversible.
  • Comptes individuels : PCG. Comptes consolidés : IFRS pour un groupe coté dans l'Union, au choix pour les autres.
  • PCG et IFRS divergent par la juste valeur et la prééminence de la réalité sur l'apparence.

A. Les normalisateurs et leurs rôles

  • Normalisateur international: Le conseil de normalisation international (IASB) émet les normes comptables internationales (IFRS) et leurs interprétations. Il vise un langage commun pour les marchés de capitaux.
  • Normalisateur français: L'Autorité des normes comptables (ANC) établit les normes comptables françaises du secteur privé : le PCG (règlement 2014-03), les règles sectorielles et les règles de consolidation en normes françaises.
  • Régulateur des marchés: L'Autorité des marchés financiers (AMF) veille à la qualité de l'information financière des sociétés cotées et la contrôle. Elle ne fixe pas les normes comptables.
  • Normaliser ou contrôler: L'IASB et l'ANC normalisent ; l'AMF contrôle l'information des émetteurs cotés. Le fonctionnement interne de ces organismes est hors programme.

B. Les cinq principes comptables

  • Image fidèle (121-1): La comptabilité donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat à la clôture.
  • Comparabilité et continuité (121-2): Les comptes sont comparables d'un exercice à l'autre, dans une perspective de poursuite de l'activité.
  • Régularité et sincérité (121-3): Les règles sont respectées et appliquées avec sincérité. Si une règle est impropre à donner une image fidèle, on y déroge à titre exceptionnel, avec justification en annexe.
  • Prudence (121-4): Les appréciations évitent de reporter sur l'avenir des incertitudes présentes : une perte probable est comptabilisée, un gain seulement une fois réalisé.
  • Permanence des méthodes (121-5): Les méthodes comptables et la structure du bilan et du compte de résultat sont conservées dans le temps. Exceptions : changement de réglementation, ou changement justifié par une meilleure information.

C. Les cinq autres règles fondamentales

  • Non-compensation (112-2 et 112-3): Aucune compensation entre postes d'actif et de passif, ni entre charges et produits. Un solde client et un solde fournisseur sur le même tiers restent distincts.
  • Coût historique (213-1 et 214-20): Les actifs sont évalués à leur coût d'entrée. La plus-value latente, quand la valeur actuelle dépasse la valeur d'entrée, n'est pas comptabilisée.
  • Importance relative (212-6 et 112-4): Un élément d'actif non significatif peut être passé en charges. L'annexe ne mentionne que l'information significative.
  • Indépendance des exercices (112-3, 511-3, 512-4): Le résultat est la différence entre les produits et les charges rattachés à l'exercice, quelle que soit la date de paiement.
  • Intangibilité du bilan d'ouverture (112-2): Le bilan d'ouverture d'un exercice est le bilan de clôture, avant répartition, de l'exercice précédent.

D. Groupe, comptes consolidés et méthodes de référence

  • Groupe et comptes consolidés: Une entité qui contrôle d'autres sociétés forme un groupe. Les comptes consolidés présentent l'ensemble comme une seule entité : c'est la seule raison d'étudier la notion de groupe en UE 10.
  • Référentiel des comptes consolidés: Groupe coté sur un marché réglementé de l'Union européenne : IFRS adoptées dans l'Union, obligatoires. Autre groupe : au choix IFRS ou normes françaises de consolidation (règlement ANC 2020-01).
  • Comptes individuels: Les comptes individuels d'une société française, cotée ou non, restent établis selon le PCG. Les IFRS ne s'y appliquent pas.
  • Méthodes de référence (121-5): Quatre méthodes : provisionner les retraites, activer les frais de développement, passer en charges les frais de constitution et de premier établissement, activer les droits de mutation, honoraires et frais d'actes d'une acquisition. L'adoption est irréversible. Le règlement ANC 2026-03 en ajoute une cinquième pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027.

E. PCG et IFRS : deux orientations

  • Juste valeur: La juste valeur est le prix qui serait reçu pour vendre un actif dans une transaction normale entre intervenants de marché. Les IFRS l'utilisent davantage et orientent l'information vers l'investisseur.
  • Réalité sur l'apparence: Comptabiliser selon la substance économique plutôt que selon la seule forme juridique. Les IFRS la placent au premier plan ; le PCG retient surtout l'apparence juridique et le coût historique.
  • Deux philosophies: Le PCG privilégie la prudence, le coût historique et le résultat distribuable. Les IFRS cherchent à refléter la valeur et la performance économique.
  • Crédit-bail et développement: Crédit-bail : redevances en charges et bien hors bilan en PCG, droit d'utilisation et dette de loyers en IFRS 16. Frais de développement : option en PCG, activation obligatoire en IFRS si les critères sont réunis.
  • Réévaluation et fonds commercial: Réévaluation : libre en PCG avec écart en capitaux propres, modèle régulier en IFRS. Fonds commercial : non amorti en PCG si sa durée est présumée non limitée, jamais amorti en IFRS, avec test de dépréciation annuel dans les deux cas.

F. Méthode et cas chiffré

  • Justifier en trois temps: Identifier l'opération et la règle applicable, nommer le principe qui la fonde, puis appliquer au cas chiffré.
  • Valeur actuelle des redevances: Somme des redevances divisées par (1 + taux) élevé à la puissance de leur rang
  • Redevance de 20 000 sur 3 ans: Taux 5 %, redevance payée en fin d'année : valeur actuelle 54 465 €, amortissement du droit d'utilisation 18 155 € par an. Charge totale sur 3 ans identique (60 000 €), plus lourde au début en IFRS.
  • Plus-value latente sur terrain: Un terrain acquis 200 000 € et valant 350 000 € reste à 200 000 € : jamais de produit pour 150 000 €. Seule une réévaluation d'ensemble libre l'autorise, avec un écart en capitaux propres.
Mémo
L'IASB et l'ANC écrivent les règles, l'AMF surveille ceux qui les appliquent en Bourse.

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  • Fiches condensées
  • Quiz corrigés
  • Flashcards en répétition espacée
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Les 29 chapitres du pack

Chaque chapitre part d'un cours gratuit du programme : lis-le sans compte, le pack sert à le retenir.

Cadre normatif et actifs
  1. 01Le PCG et la normalisation internationaleEn accès libreCours gratuit
  2. 02Les actifs : définition, activation et évaluationCours gratuit
  3. 03La valeur d'entrée des immobilisations et la TVACours gratuit
  4. 04Amortissements comptable, fiscal et dérogatoireCours gratuit
  5. 05La dépréciation des immobilisations et la sortie du bienCours gratuit
  6. 06La comptabilisation par composantsCours gratuit
  7. 07Sinistres et réévaluation libreCours gratuit
  8. 08Les immobilisations incorporelles : développement, brevets, fonds commercialCours gratuit
  9. 09Le crédit-bail : PCG et IFRS 16Cours gratuit
  10. 10Les stocks : évaluation, quotas d'émission, réserve de propriétéCours gratuit
  11. 11Les titres : entrée, libération, actions gratuites, inventaireCours gratuit
  12. 12Obligations, droits de souscription et rachats de titresCours gratuit
Capitaux propres et passifs
  1. 13Capital social : apports, libération et incidents de paiementCours gratuit
  2. 14Augmentation de capital : modalités, DPS, DA et fraisCours gratuit
  3. 15Réduction de capital, motivée ou non par des pertesCours gratuit
  4. 16Affectation du résultat : réserves, dividendes, acomptes et paiement en actionsCours gratuit
  5. 17Provisions réglementées : amortissements dérogatoires et hausse des prixCours gratuit
  6. 18Passifs externes : provisions, passifs éventuels et hors-bilanCours gratuit
  7. 19Provisions particulières : retraites, restructuration, démantèlement, gros entretienCours gratuit
  8. 20Opérations en devises : écarts de conversion et pertes de changeCours gratuit
  9. 21Emprunts obligataires : émission, service, prime de remboursement et annulationCours gratuit
Résultat, annexe et associations
  1. 22Résultat exceptionnel et événements postérieurs à la clôtureCours gratuit
  2. 23Contrats à long terme : avancement, achèvement et pertes à terminaisonCours gratuit
  3. 24Participation, intéressement et plans d'épargne salarialeCours gratuit
  4. 25Impôt sur les sociétés, crédits d'impôt et report en arrière du déficitCours gratuit
  5. 26Subventions, aides à l'emploi et abandons de créancesCours gratuit
  6. 27Changements comptables : méthodes, estimations et corrections d'erreursCours gratuit
  7. 28L'annexe et la cohérence globale des états financiersCours gratuit
  8. 29Les spécificités comptables des associationsCours gratuit
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