L'information du patient

Cadre programme : référentiel infirmier 2026 (arrêté du 20 février 2026), Domaine A, UE A.2 « Législation, déontologie, éthique ». Correspond à l'ex-UE 1.3 (référentiel 2009).

Pourquoi c'est central pour l'IDE : informer un patient, ce n'est pas seulement lui expliquer un soin ; c'est une obligation légale, un acte de soins à part entière, et la condition sine qua non d'un consentement éclairé.

1. Fondements juridiques

L'obligation d'information repose principalement sur la loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner), intégrée au Code de la santé publique. Le code de déontologie des infirmiers (décret de 2016) précise les obligations propres à l'infirmier.

Le principe général : toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. L'information porte sur les investigations, les traitements, les soins proposés, ainsi que leurs risques fréquents ou graves normalement prévisibles.

2. Contenu de l'information

2.1 Ce qui doit être communiqué

L'information médicale est délivrée par le médecin. Elle porte sur :

• Le diagnostic et le pronostic (dans le respect du droit à l'ignorance).
• Les différentes options thérapeutiques disponibles.
• L'utilité et la nature du traitement ou de l'acte proposé.
• Les risques fréquents et les risques graves, même s'ils sont rares, dès lors qu'ils sont normalement prévisibles.
• Les conséquences prévisibles en cas de refus de soins.
• Les alternatives thérapeutiques possibles.

Point clé : la jurisprudence (arrêt Hédreul, Cour de cassation, 1997) avait posé le principe que c'est au médecin de prouver qu'il a informé, et non au patient de prouver qu'il ne l'a pas été. La loi de 2002 a consolidé cette règle.

2.2 L'information infirmière

L'IDE informe le patient sur :

• La nature et le déroulement de chaque acte infirmier qu'il va réaliser.
• Les soins de confort et de prévention dont il est responsable.
• L'utilisation des matériels (perfusion, sonde, pansement).
• Les observations et les transmissions.

L'information infirmière ne se substitue pas à l'information médicale mais la complète.

3. Les qualités de l'information

3.1 Loyale

L'information ne doit pas être trompeuse, minimisée de façon mensongère ou orientée pour obtenir un consentement à tout prix. Elle doit refléter la réalité médicale connue au moment où elle est donnée.

3.2 Claire

L'information doit être adaptée à la capacité de compréhension du patient. Il faut éviter le jargon médical ou l'expliquer. On reformule, on illustre, on demande si c'est compris.

3.3 Appropriée

Elle est adaptée à la situation particulière du patient : son âge, sa culture, son état émotionnel, ses capacités cognitives, son niveau d'instruction.

Mnémo : L-C-A : Loyale, Claire, Appropriée.

3.4 Le droit à ne pas savoir

Toute personne peut souhaiter ne pas être informée d'un diagnostic ou d'un pronostic. Ce droit à l'ignorance doit être respecté et tracé. Il ne dispense pas d'informer le patient des soins eux-mêmes. Exception : si l'ignorance expose un tiers à un risque (par exemple, une maladie transmissible).

4. Modalités de l'information

4.1 Comment informer

• L'information est délivrée oralement en priorité, lors d'un entretien individuel.
• Elle peut être complétée par des supports écrits (brochures, fiches), mais jamais remplacée par eux.
• L'entretien se déroule de préférence dans un lieu calme, assurant la confidentialité.
• Une traduction ou le recours à un interprète professionnel est organisé si nécessaire (éviter les proches ou les enfants comme interprètes).

4.2 Quand informer

• Avant tout acte : en dehors de toute urgence, l'information précède le consentement.
• De façon continue : l'état de santé évolue, l'information doit être actualisée.
• À tout moment si le patient pose des questions.

En pratique : en chirurgie programmée, un délai de réflexion raisonnable doit être laissé entre l'information et la réalisation de l'acte. On ne recueille pas le consentement juste avant d'entrer au bloc.

5. Traçabilité de l'information

5.1 Pourquoi tracer

En cas de litige, c'est le professionnel de santé qui doit prouver qu'il a bien informé. La charge de la preuve lui incombe. Tracer l'information dans le dossier est donc à la fois une obligation déontologique et une protection juridique.

5.2 Comment tracer

• Mentionner dans le dossier que l'information a été délivrée, le contenu général, la date, le contexte.
• Pour les actes à risque, un formulaire de consentement éclairé signé par le patient constitue une preuve complémentaire, mais sa seule signature ne suffit pas (il faut que l'information ait réellement été donnée).
• Tracer également le refus d'information (droit à l'ignorance exprimé par le patient).

6. Cas particuliers

6.1 Le mineur

L'information est délivrée aux titulaires de l'autorité parentale. En parallèle, le mineur lui-même est informé, selon un langage et un niveau de détail adaptés à son âge et à sa maturité. Cette double information est une obligation légale.

Exception : le mineur qui demande la confidentialité pour des soins liés à sa santé (voir fiche « Le consentement libre et éclairé »).

6.2 Le majeur sous tutelle

L'information est délivrée au tuteur en priorité. Mais la personne protégée est également informée, dans la mesure du possible, selon ses capacités. Son droit à être actrice de sa santé ne s'efface pas.

6.3 La personne qui ne parle pas français

Le recours à un interprète professionnel est à privilégier. Utiliser des proches ou des enfants comme interprètes dans des situations médicales sensibles expose à des biais, des omissions et des risques de rupture de confidentialité.

6.4 L'urgence

En urgence vitale, si le patient est hors d'état d'être informé, les soins indispensables sont réalisés sans délai. Dès que possible, l'information est délivrée.

Vocabulaire essentiel

• Information loyale : information honnête, non orientée, qui reflète la réalité médicale.
• Information claire : information sans jargon, adaptée au niveau de compréhension du patient.
• Information appropriée : information adaptée à la situation singulière de la personne.
• Droit à l'ignorance : droit de ne pas vouloir connaître son diagnostic ou pronostic.
• Charge de la preuve : c'est au professionnel de santé de prouver qu'il a informé.
• Traçabilité : inscription dans le dossier de l'information délivrée et du consentement recueilli.
• Délai de réflexion : temps laissé au patient entre l'information et la réalisation de l'acte.
• Interprète professionnel : traducteur qualifié pour les situations médicales, à privilégier sur les proches.

Points clés à retenir

1. L'information doit être loyale, claire et appropriée : les trois critères sont cumulatifs.
2. La charge de la preuve de l'information incombe au professionnel, pas au patient.
3. L'information est d'abord orale et individuelle ; les documents écrits la complètent sans la remplacer.
4. Le patient a le droit de ne pas vouloir savoir : ce droit doit être respecté et tracé dans le dossier.
5. Pour le mineur et le majeur sous tutelle, l'information est délivrée aux représentants légaux ET à la personne elle-même (adaptée à ses capacités).
6. La traçabilité dans le dossier est à la fois une obligation déontologique et une protection juridique.

Pièges fréquents

1. Croire que remettre une brochure suffit à informer : l'information orale est obligatoire. La brochure est un complément.
2. Oublier de tracer l'information dans le dossier : en l'absence de trace, la preuve n'existe pas en cas de litige.
3. Confondre information médicale et information infirmière : l'IDE informe sur ses actes propres, pas sur le diagnostic ou le traitement décidé par le médecin.
4. Utiliser un proche comme interprète : risque de biais, de non-transmission des informations sensibles et de rupture de confidentialité.
5. Informer la veille d'un acte lourd au dernier moment : un délai de réflexion doit être laissé au patient pour que son consentement soit réellement libre.
6. Ne pas informer le patient protégé (tutelle) : la personne sous tutelle conserve un droit à être informée selon ses capacités.

Q&R pour le tuteur IA

Q : Un patient dit « expliquez moi pas les risques, j'ai confiance ». L'IDE ou le médecin peut-il s'en tenir là ? R : Ce souhait exprime le droit à l'ignorance. Il doit être respecté et tracé dans le dossier. Cependant, l'information sur les soins eux-mêmes (ce qu'on va faire, pourquoi, comment) reste obligatoire pour que le consentement soit éclairé. Le professionnel note dans le dossier que le patient a explicitement renoncé à recevoir les informations sur les risques, ce qui constitue une preuve en cas de litige.

Q : Un médecin a oublié d'informer un patient avant une intervention qui s'est bien passée, mais le patient se plaint. Que risque le médecin ? R : Le défaut d'information constitue une faute, même si le soin a été correctement réalisé. Le patient peut saisir la CCI (commission de conciliation et d'indemnisation) ou engager une action en responsabilité civile. Il n'est pas nécessaire que le soin ait causé un dommage corporel : la perte de chance de refuser ou d'opter pour une alternative est en elle-même un préjudice indemnisable.

Q : Comment l'IDE informe-t-il un patient sourd de naissance qui ne lit pas le français couramment ? R : L'IDE fait appel à un interprète en langue des signes (LSF) ou à un dispositif de communication adapté (écriture, pictogrammes, recours à un médiateur de santé). Les proches peuvent être présents pour le soutien émotionnel, mais ne doivent pas remplacer l'interprète professionnel pour les informations médicales sensibles. La solution retenue et le nom de l'interprète sont tracés dans le dossier.