DSCG UE1 Partie 1 : L’entreprise et son environnement
L’entreprise et son environnement pour le DSCG UE1 : contrats, droit pénal général et spécial des affaires, procédure pénale, concurrence, administration fiscale et dimension environnementale. 8 sources (chapitres 1 à 8).
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Kit course sources
Éléments généraux sur les contrats
Le droit des contrats a été remanié par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. La réforme concerne les contrats co
Read courseLa diversité des contrats
Les contrats étudiés dans ce chapitre illustrent plusieurs manières d’organiser les échanges : vente d’un bien, réalisation d’un ouvrage, distribution dans un réseau, cou
Read courseLe droit pénal général
Le droit pénal général fournit les règles permettant d’identifier une infraction, de la classer, de déterminer les personnes responsables et de comprendre le régime des p
Read courseLa procédure pénale
La procédure pénale organise la recherche des infractions, la poursuite de leurs auteurs, le jugement et les voies de recours. Elle doit à la fois protéger l’ordre public
Read courseLe droit pénal spécial des affaires et des sociétés
Le droit pénal des affaires sanctionne les comportements qui troublent l’ordre public économique et social. Le chapitre distingue les infractions communes aux sociétés et
Read courseL’entreprise et la concurrence
Le droit de la concurrence contrôle les concentrations, interdit certaines pratiques anticoncurrentielles et encadre les relations commerciales entre professionnels. Il p
Read courseL’entreprise et l’administration fiscale
Les relations entre l’entreprise et l’administration fiscale reposent sur un système déclaratif contrôlé par l’administration. L’entreprise peut demander une décision séc
Read courseL’entreprise et la dimension environnementale
Le droit de l’environnement impose ou encourage les entreprises à prévenir les atteintes à l’environnement, à réparer les dommages et à informer leurs parties prenantes.
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