DSCG UE1 Partie 4 : De l’entreprise au groupe
De l’entreprise au groupe pour le DSCG UE1 : fusions, scissions, régime fiscal des restructurations, prises de participation, fiscalité des groupes et coopération interentreprises. 5 sources (chapitres 14 à 18).
Adding the sources is free. AI generations use your jetons.
Kit course sources
Les fusions et les scissions de sociétés
Les fusions, scissions et apports partiels d'actifs réorganisent le patrimoine et les droits sociaux des entreprises. Leur régime repose sur le Code civil, le Code de com
Read courseRégime fiscal des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et transmissions universelles de patrimoine
Cette fiche présente le traitement fiscal des opérations de restructuration étudiées dans le manuel : fusion, scission, apport partiel d’actifs et transmission universell
Read coursePrises de participation et groupes de sociétés
Cette fiche présente la constitution des groupes, les prises de participation, les mécanismes de contrôle et les principales obligations d’information et de protection qu
Read courseLe régime fiscal des groupes
Cette fiche présente les principaux dispositifs fiscaux applicables aux groupes de sociétés : régime des sociétés mères, intégration fiscale, opérations entre sociétés li
Read courseLes modes de coopération interentreprises
Cette fiche présente les principales formes de coopération entre entreprises : GIE, GEIE, groupements contractuels, sous-traitance, mandat d’intérêt commun, accords de co
Read course