Les spécificités comptables des associations

07Contributions volontaires en nature (CVN)

7.1 Définition et conditions

Une contribution volontaire en nature est un apport gratuit de travail (bénévolat, mises à disposition de personnes), de biens (dons en nature redistribués ou consommés en l'état) ou de services (mises à disposition de locaux ou de matériel, prêt à usage, services gratuits). Les CVN sont valorisées et comptabilisées si deux conditions sont remplies (article 211-2) : leur nature et leur importance sont essentielles à la compréhension de l'activité, et l'entité est en mesure de les recenser et de les valoriser. Sinon, l'annexe indique les motifs et la nature et l'importance de ces contributions (article 211-4).

7.2 Comptabilisation

Les CVN sont comptabilisées en classe 8 (article 211-3), hors résultat :

Elles sont présentées au pied du compte de résultat, dans la partie « Contributions volontaires en nature », en deux colonnes de totaux égaux ; elles n'affectent ni le résultat ni le bilan.

À retenir

À distinguer : l'abandon de frais par les bénévoles (article 141-4) est une opération de classe 6 et 7 : frais comptabilisés en charges (dette envers le bénévole, 4681), puis produit « Abandons de frais par les bénévoles » (75412) en contrepartie.

08Les documents de synthèse et le compte d'emploi annuel des ressources

Le CER présente, en deux colonnes, les emplois par destination (missions sociales en France et à l'étranger, frais de recherche de fonds, frais de fonctionnement, dotations aux provisions, reports en fonds dédiés) et les ressources par origine (cotisations sans contrepartie, dons manuels, legs, mécénats, autres ressources liées à la générosité du public, reprises, utilisations de fonds dédiés), puis les ressources reportées liées à la générosité du public en début et fin d'exercice. Les CVN y figurent pour mémoire.

Exemples corrigés

Cas 1 : fonds propres et cotisations (association « Les Ateliers du Quai »)

Énoncé : en N, l'association reçoit : (a) un versement de 30 000 € en numéraire de son fondateur, stipulé pour renforcer ses fonds propres, sans droit de reprise ; (b) d'une commune, la mise à disposition conditionnelle d'un matériel informatique de valeur vénale 20 000 €, repris par la commune si l'association cesse l'activité ; (c) 6 000 € de cotisations encaissées sans contrepartie (virement). Passer les écritures.

Corrigé : (a) fonds propres sans droit de reprise (1024) ; (b) fonds propres avec droit de reprise (1034), le bien étant inscrit à l'actif à sa valeur vénale ; (c) produit à l'encaissement (7561).

Seule la cotisation de 6 000 € entre dans le résultat ; les 50 000 € d'apports sont des fonds propres, présentés au passif (30 000 sans droit de reprise, 20 000 avec droit de reprise).

Cas 2 : subvention et don affecté, fonds dédiés

Énoncé : l'association reçoit en N une subvention d'exploitation de 60 000 € pour le projet défini « Atelier d'insertion » (convention annuelle ; encaissée), et un don manuel de 20 000 € collecté pour le projet « Puits au village » (projet défini dès l'appel). Charges engagées en N : 45 000 € sur l'atelier, 12 000 € sur le puits. En N+1, les 15 000 € restants de la subvention puis les 8 000 € restants du don sont utilisés conformément à l'engagement. Passer les écritures de clôture N et de N+1 (les charges de projet sont déjà comptabilisées en classe 6).

Corrigé : fonds dédiés sur subvention : 60 000 - 45 000 = 15 000 € ; fonds dédiés sur générosité du public : 20 000 - 12 000 = 8 000 €.

Les écritures 1 et 2 sont passées en N, 3 et 4 au 31/12/N, 5 et 6 en N+1 (au fur et à mesure des dépenses). Effet : en N, le résultat comprend les ressources (80 000 €), les charges de projet (57 000 €) et le report en fonds dédiés (23 000 €) : le projet est neutre sur l'excédent ; en N+1, l'utilisation des fonds dédiés (23 000 €) compense les charges du projet engagées cette année-là. Sans fonds dédiés, l'excédent de N serait artificiellement élevé de 23 000 € et celui de N+1 amputé d'autant.

Cas 3 : legs, fonds reportés et vente du bien

Énoncé : le 12/10/N, l'organe habilité de l'association accepte un legs à titre universel, sans stipulation de renforcement des fonds propres, dont l'actif successoral net se compose de : un appartement de valeur vénale 150 000 € (destiné à être cédé), une créance sur compte bancaire du défunt de 40 000 €, et des dettes successorales de 10 000 € (6 000 € affectées à l'appartement, 4 000 € à la créance bancaire). À la clôture N, aucune de ces opérations n'est réalisée. Le 15/01/N+1, les fonds de 40 000 € sont reçus et les dettes de 4 000 € payées ; le 20/02/N+1, l'appartement est vendu 160 000 € par virement et les dettes de 6 000 € payées. Passer toutes les écritures.

Corrigé : actif net du legs : 150 000 + 40 000 - 10 000 = 180 000 € (produit 75432). Fonds reportés à la clôture N : appartement 150 000 - 6 000 = 144 000 € ; créance 40 000 - 4 000 = 36 000 € ; total 180 000 €.

Écritures 1 et 2 en N (acceptation, clôture), 3 à 5 le 15/01/N+1, 6 à 9 le 20/02/N+1. Résultat : en N, 180 000 (75432) - 180 000 (6891) = 0 ; en N+1, produits 36 000 + 160 000 + 144 000 = 340 000 et charge 150 000, soit + 190 000 € = legs net 180 000 + plus-value de cession 10 000 (160 000 - 150 000). Les 190 000 € de produits nets se retrouvent en trésorerie : 40 000 - 4 000 + 160 000 - 6 000 = 190 000 €.

Cas 4 : contributions volontaires en nature et seuil du CER

Énoncé : une association valorise ses contributions de l'exercice : 2 400 heures de bénévolat valorisées à 16 € de l'heure ; la mise à disposition gratuite de locaux par la commune, valorisée 9 600 € de loyer annuel ; des denrées reçues en dons et distribuées en l'état, valorisées 5 000 €. Elle a collecté 180 000 € auprès du public. Passer les écritures de classe 8 et dire quel document d'annexe est exigé.

Corrigé : bénévolat : 2 400 × 16 = 38 400 € ; total des CVN : 38 400 + 9 600 + 5 000 = 53 000 €. Les ressources collectées auprès du public (180 000 €) dépassent 153 000 € : l'association doit établir, dans l'annexe, un compte de résultat par origine et destination et un compte d'emploi annuel des ressources (CER).

Au pied du compte de résultat, la partie « Contributions volontaires en nature » présente en deux colonnes de totaux égaux : emplois 53 000 € (38 400 + 9 600 + 5 000) et contributions 53 000 €. Le résultat n'est pas modifié ; ces écritures ne comptent pas dans l'excédent.

Cas 5 : contrôler le classement (compétence de contrôle)

Énoncé : un stagiaire a passé : (i) pour le projet « Atelier d'insertion » du cas 2, au 31/12/N, débit 741 15 000 / crédit 487 « Produits constatés d'avance » 15 000 ; (ii) pour le legs du cas 3, la seule écriture d'acceptation, sans rien d'autre au 31/12/N ; (iii) la valorisation du bénévolat (38 400 €) par débit 641 « Rémunérations du personnel » / crédit 75411 « Dons manuels ». Contrôler et corriger.

Corrigé :

(i) La convention est annuelle et le projet est défini : la part non utilisée est un fonds dédié (194, charge 6894), non un produit constaté d'avance (réservé à la fraction rattachée à des exercices futurs d'une convention pluriannuelle). Le résultat est inchangé, mais le passif (« fonds dédiés » ou « produits constatés d'avance ») et le tableau des fonds dédiés de l'annexe sont faux.

(ii) Sans l'écriture de fonds reportés, le produit de 180 000 € est inscrit en totalité au résultat de N alors que rien n'est encaissé ou vendu : le résultat de N est surévalué de 180 000 €.

(iii) Le bénévolat est une CVN de classe 8 (864 / 875), non un produit ni une charge ; l'écriture du stagiaire gonfle de 38 400 € les charges et les dons.

Vocabulaire essentiel

Points clés à retenir

1. Texte comptable : règlement ANC 2018-06, qui renvoie au PCG ; le résultat s'appelle excédent ou déficit.
2. Seuils : deux critères sur trois parmi 50 salariés, 3,1 M€ et 1,55 M€ pour une activité économique ; 153 000 € de subventions publiques ou de dons ouvrant droit à avantage fiscal ; 153 000 € collectés auprès du public pour le CER.
3. Une ressource est classée selon la volonté du tiers financeur : fonds propres, fonds dédiés (projet défini) ou produit.
4. Fonds propres : sans droit de reprise (102) ou avec droit de reprise (103, condition de reprise).
5. Fonds dédiés : part non utilisée d'un financement dédié à un projet défini ; débit 689 / crédit 194, 195 ou 196 ; reprise en 789.
6. Legs : acceptation par l'organe habilité ; actif net en 75432 (ou fonds propres si le testateur le stipule) ; la part non encore réalisée est en fonds reportés (6891 / 1911).
7. CVN : classe 8 (86 / 87), au pied du compte de résultat, sans effet sur le résultat, si elles sont essentielles et valorisables.
8. L'annexe des associations contient le tableau de variation des fonds propres et, au-delà de 153 000 € collectés, un compte de résultat par origine et destination et le CER.
9. Le sujet fournit l'extrait du plan de comptes et des articles du règlement : il faut raisonner sur la nature de la ressource.

Pièges fréquents

1. Comptabiliser en produit une ressource affectée non utilisée, au lieu de la placer en fonds dédiés.
2. Appliquer les fonds dédiés à une collecte dont l'objectif est l'objet social tout entier : pas de projet défini, pas de fonds dédiés.
3. Confondre fonds dédiés (subventions, dons affectés à un projet) et fonds reportés (legs et donations non encore réalisés).
4. Comptabiliser un legs en totalité au résultat sans fonds reportés alors que les fonds ou la vente sont postérieurs.
5. Inscrire les CVN en classes 6 et 7 : elles sont en classe 8 et n'affectent pas le résultat.
6. Confondre l'abandon de frais des bénévoles (classes 6 et 7) et les CVN (classe 8).
7. Utiliser le vocabulaire des sociétés (bénéfice, dividendes, capital) au lieu d'excédent, fonds propres.
8. Citer un seuil approximatif : trois seuils d'activité économique à apprécier à deux sur trois ; 153 000 € à ne pas confondre.
9. Reprendre les comptes de cession d'une version plus ancienne du plan associatif : les versions du recueil ANC en vigueur au 1er janvier 2025 et 2026 utilisent 6521 et 7571 pour les immobilisations reçues par legs ou donations ; en cas d'extrait fourni, suivre l'extrait.
10. Confondre le compte 102 du plan associatif (« Fonds propres sans droit de reprise », compte spécifique de l'article 320-2 du règlement 2018-06, qui prime) avec le 102 « Fonds fiduciaires » du PCG.

Q&R pour le tuteur IA

Q : Quel texte régit les comptes des associations ? R : Le règlement ANC n° 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, applicable depuis 2020 et qui s'appuie sur le PCG pour tout ce qu'il ne traite pas. Le résultat s'appelle excédent ou déficit.

Q : À partir de quels seuils une association doit-elle établir des comptes annuels et nommer un commissaire aux comptes ? R : Si elle exerce une activité économique et dépasse deux des trois seuils (50 salariés, 3,1 M€ de ressources ou de chiffre d'affaires, 1,55 M€ de total de bilan) ; ou si elle reçoit plus de 153 000 € de subventions publiques ou de dons ouvrant droit à avantage fiscal (articles L. 612-1 et L. 612-4 du code de commerce ; article 4-1 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 pour les dons).

Q : Qu'est-ce qu'un fonds dédié et comment l'écrire ? R : C'est la part, non utilisée à la clôture, d'une ressource dédiée par un tiers à un projet défini. On débite 689 (par exemple 6894) et on crédite 19 (par exemple 194). L'exercice suivant, on débite 19 et on crédite 789 au fur et à mesure de l'utilisation.

Q : Comment comptabilise-t-on un legs ? R : À la date d'acceptation : biens à céder en 24, créances reçues en 461, dettes en 466, provisions éventuelles en 152, et le produit net en 75432 (ou en fonds propres si le testateur le stipule). La part non encore encaissée ou vendue à la clôture est neutralisée en fonds reportés (6891 / 1911) puis reprise en 7891.

Q : Que sont les contributions volontaires en nature ? R : Des apports gratuits de travail (bénévolat), de biens (dons en nature) ou de services (locaux, matériel). Elles sont comptabilisées en classe 8 (emplois en 86, contributions en 87) si elles sont essentielles et valorisables, au pied du compte de résultat, sans effet sur le résultat.

Q : Qu'est-ce que le compte d'emploi annuel des ressources ? R : Un tableau, joint à l'annexe des associations et fondations qui font appel à la générosité du public et collectent plus de 153 000 €, qui présente les emplois par destination et les ressources collectées auprès du public par origine.