Évaluer un investissement durable : critères extra-financiers, ODD, taxonomie, ESG, Donut

À retenir

Cadre programme : DCG, programme 2025 (arrêté du 4 août 2025, première session 2027), UE 6 « Finance d'entreprise », partie 2 « Concevoir la politique d'investissement », sous-partie 2.4 « Évaluer la performance des investissements durables ».

Pourquoi c'est central à l'examen : le programme 2025 demande d'analyser une décision d'investissement en univers certain, « au-delà du simple calcul financier », et d'argumenter un choix entre projets en combinant considérations financières et extra-financières. Le sujet fournit les chiffres ; la note porte sur la façon d'intégrer la transition écologique dans les flux et dans le taux d'actualisation, puis de justifier la décision.

01Pourquoi dépasser la VAN

Un calcul de VAN ne voit que les flux de trésorerie prévus. Or un projet peut :

réduire un risque futur (taxe ou quota sur les émissions, durcissement de normes, hausse du prix de l'énergie, perte d'accès à un marché) ;
améliorer l'accès au financement (prêteurs et investisseurs sensibles aux critères environnementaux et sociaux) ;
créer des effets sociaux ou environnementaux qui ne se traduisent pas en euros mais engagent la réputation, la conformité et la durabilité de l'entreprise.

L'analyse financière et l'analyse extra-financière sont donc complémentaires : la première mesure la création de valeur économique, la seconde apprécie la contribution du projet à la durabilité et sa résistance aux changements de contexte.

02Les critères de sélection extra-financiers

2.1 Les objectifs de développement durable (ODD)

Les ODD sont les 17 objectifs de l'Agenda 2030 adopté par l'ONU en 2015. Ils couvrent le climat, l'énergie, l'eau, la santé, l'éducation, l'égalité, le travail décent, l'industrie et l'innovation, les villes durables, etc. Pour un projet, on repère à quels objectifs et à quelles cibles il contribue (par exemple : énergie propre et d'un coût abordable, travail décent et croissance économique, consommation et production responsables, lutte contre le changement climatique) et on vérifie qu'il ne nuit pas aux autres.

2.2 La taxonomie verte européenne : éligibilité et alignement

Le règlement (UE) 2020/852 établit un langage commun pour définir les activités économiques durables sur le plan environnemental. Il retient six objectifs environnementaux : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, utilisation durable des ressources en eau et marines, transition vers une économie circulaire, prévention de la pollution, protection de la biodiversité et des écosystèmes (sources : amf-france.org et economie.gouv.fr).

Deux notions à ne pas confondre :

Notion	Définition	Question posée
Éligible	L'activité est décrite dans les actes délégués de la taxonomie	« L'activité fait-elle partie de celles que la taxonomie évalue ? »
Alignée	Elle remplit trois conditions, appréciées selon les critères d'examen technique des actes délégués : contribution substantielle à au moins un objectif, absence de préjudice important aux autres (critère « DNSH »), respect de garanties sociales minimales (droits humains, par exemple)	« Répond-elle à tous les critères techniques ? »

Une activité peut être éligible sans être alignée : l'éligibilité est un premier tri, l'alignement une validation complète. Un projet d'investissement peut être qualifié d'aligné pour la part de son capital (dépenses d'investissement) qui finance une activité alignée.

À retenir

Pour une PME, les obligations de reporting de durabilité ne s'appliquent pas directement : la directive Omnibus I fixe pour la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité (CSRD) des seuils cumulatifs de plus de 1 000 salariés et plus de 450 M€ de chiffre d'affaires net, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Mais ses clients, ses banques et ses investisseurs peuvent lui demander des données ESG : les critères du programme servent à les comprendre et à y répondre.

2.3 Les critères ESG

L'acronyme ESG regroupe trois familles de critères utilisées pour apprécier la performance extra-financière d'une entreprise ou d'un projet :

Pilier	Contenu	Exemples d'indicateurs pour un projet
E : environnement	Climat, énergie, eau, déchets, biodiversité	Émissions évitées, consommation d'énergie, taux de recyclage
S : social	Salariés, conditions de travail, parties prenantes locales	Emplois créés ou maintenus, accidents du travail, formation
G : gouvernance	Pilotage, éthique, gestion des risques	Transparence, prévention de la corruption, gestion du risque climatique

Des labels publics (par exemple le label ISR, investissement socialement responsable, ou le label Greenfin pour la finance verte) existent pour certifier des fonds d'investissement ; il suffit de les citer dans le cadre du programme.

2.4 La théorie du Donut de Kate Raworth (2017)

Le programme précise que cette théorie peut être mobilisée. Elle propose de situer l'économie entre deux limites :

Limite	Contenu
Plancher social	Les besoins essentiels de chacun doivent être satisfaits (alimentation, santé, éducation, travail, etc.)
Plafond écologique	Ne pas dépasser les neuf limites planétaires (climat, biodiversité, cycles de l'eau, etc.)

L'espace entre les deux est « sûr et juste ». Le bilan 2025 du Stockholm Resilience Centre (24 septembre 2025) établit que 7 limites planétaires sur 9 sont franchies, l'acidification des océans l'étant pour la première fois ; seules la couche d'ozone et les aérosols restent dans la zone sûre. Pour un projet, on se demande : contribue-t-il à relever le plancher social sans aggraver le dépassement du plafond écologique ?

03Intégrer la transition écologique dans la décision

Le programme limite la démarche à deux entrées : les flux de trésorerie et le taux d'actualisation.

3.1 Dans les flux de trésorerie

Élément	Traitement dans le tableau de flux
Coût supplémentaire (surcoût d'un équipement sobre par rapport à un équipement classique)	Capital investi plus élevé à la date 0
Subvention ou aide publique	Diminue le capital investi net (énoncé : traitement fiscal précisé)
Économies (énergie, matières, eau)	Flux positifs annuels après impôt
Réduction des risques futurs (taxe ou quota évité, amende évitée, hausse de prix évitée)	Flux positifs ou charges évitées, chiffrés par hypothèse de l'énoncé
Surcoûts d'exploitation (maintenance, formation)	Flux négatifs annuels
Hausse éventuelle de chiffre d'affaires (clients sensibles à la démarche)	Flux positifs, à justifier

La réduction de risques est un flux évité : elle rend le projet plus avantageux que la solution classique, mais ses montants reposent sur des hypothèses à discuter.

3.2 Dans le taux d'actualisation

Le programme indique que la transition écologique peut aussi se traduire dans le taux d'actualisation : un projet durable bénéficie souvent d'un financement bancaire moins cher et plus facile à obtenir (conditions de prêt plus favorables, accès à des financements verts). Cela diminue le coût de la dette, donc le coût moyen pondéré du capital, et par conséquent le taux d'actualisation du projet.

Deux précautions :

la baisse du taux doit être justifiée et chiffrée (baisse du taux d'intérêt avant impôt × (1 − taux d'IS) × part de la dette dans le financement) : on ne « baisse » pas le taux pour faire passer un projet ;
on évite de compter deux fois le même avantage (par exemple une subvention déjà déduite du capital investi et un prêt aidé déjà intégré dans le taux).

3.3 Les limites de la monétisation

Certains effets (biodiversité, bien-être, réputation) ne se chiffrent pas de façon fiable. On les traite alors par des critères qualitatifs (grille multicritère) à côté de la VAN, en veillant à ne pas tomber dans l'écoblanchiment (« greenwashing ») : affirmer une durabilité que le projet ne démontre pas.

04Argumenter un choix entre plusieurs projets

La méthode se déroule en quatre temps :

Calculer les critères financiers (VAN, TIR, IP, DRCI) de chaque projet en intégrant la transition écologique dans les flux et le taux.
Évaluer chaque projet sur des critères extra-financiers (ODD, taxonomie, ESG, Donut).
Pondérer (grille multicritère) ou hiérarchiser : un critère éliminatoire (non-conformité) peut écarter un projet quelle que soit sa VAN.
Tester la robustesse : que devient le classement si le poids du financier change, ou si l'hypothèse de coût évité baisse ?

Exemples corrigés

Cas 1 : intégrer la transition écologique, étape par étape

La société Terralis doit remplacer son équipement de chauffage industriel. Elle hésite entre un équipement classique et un équipement bas carbone dont le surcoût est de 80 000 €. L'étude se fait sur 10 ans, en univers certain, à 8 %, avec un IS à 25 % et un amortissement linéaire.

Données différentielles (bas carbone moins classique) :

économies d'énergie : 14 000 € par an ; surcoût de maintenance : 3 000 € par an ;
charge future évitée (taxe sur les émissions, quota) : 6 000 € par an (hypothèse de l'énoncé) ;
subvention : 30 000 €, perçue à la date 0 ; l'impôt est calculé comme si l'amortissement portait sur le surcoût net de 50 000 € (hypothèse de l'énoncé, qui donne le même impôt que l'option fiscale d'étalement de la subvention d'équipement au rythme de l'amortissement) ;
le taux de 8 % est un coût moyen pondéré du capital dans lequel la dette bancaire, qui finance les deux tiers du projet, coûte 5 % avant impôt ; un prêt vert à 3 % couvrant ces deux tiers sur toute la durée du projet ramènerait le taux d'actualisation à 8 % − 2/3 × (5 % − 3 %) × (1 − 25 %) = 7 %.

Facteur d'actualisation d'une annuité sur 10 ans : à 8 %, (1 − 1,08^−10) / 0,08 = 6,7101 ; à 7 %, 7,0236.

Étape	Capital investi net	Flux annuel net d'impôt	Calcul du flux	VAN
A. Financier seul (sans subvention, sans coût évité), 8 %	80 000	10 250	(14 000 − 3 000) × 0,75 + 8 000 × 0,25	− 11 222
B. Avec la subvention, 8 %	50 000	9 500	(14 000 − 3 000) × 0,75 + 5 000 × 0,25	+ 13 746
C. Plus la charge future évitée, 8 %	50 000	14 000	9 500 + 6 000 × 0,75	+ 43 941
D. Plus le taux à 7 % (prêt vert)	50 000	14 000	idem	+ 48 330

Indicateurs de l'étape C : TIR = 25,0 % ; IP = 1 + 43 941 / 50 000 = 1,88 ; délai de récupération actualisé = 4 ans et 4,6 mois (cumul actualisé de − 3 630 € à la fin de l'année 4 puis + 5 898 € à la fin de l'année 5).

L'étape A seule aurait conduit à rejeter le projet (VAN négative, TIR de 4,8 %). L'intégration de la subvention (+ 24 967 €), puis de la réduction de risque (+ 30 195 €) renverse la décision ; le taux de 7 % ajoute 4 389 €.

À retenir

Écrit au décideur : « Monsieur le Dirigeant, sur le plan strictement financier, l'équipement bas carbone ne se justifie pas : à 8 % sa valeur actuelle nette est de − 11 222 € et son rendement de 4,8 %. En tenant compte de la subvention de 30 000 € et de la charge d'émissions évitée (6 000 € par an), la VAN passe à + 43 941 € avec un rendement de 25 % et un retour de capital en 4 ans et 5 mois environ. Je vous recommande de le retenir. Deux réserves : la charge évitée est une hypothèse, et l'abaissement du taux à 7 % grâce au prêt vert (+ 4 389 €) ne doit pas être décisif. Je vous propose de faire valider ces deux points par votre banque et votre conseil avant la commande. »

Cas 2 : choisir entre un projet vert et un projet plus rentable

La société Terralis a le choix entre deux projets exclusifs :

P : rénovation énergétique du site, VAN de 43 941 € (cas 1, étape C) ;
Q : extension d'un entrepôt sans lien avec la transition, VAN de 62 000 €.

Le comité retient une grille de notation de 0 à 5, avec des poids fixés par le comité.

Critère	Poids	Projet P	Projet Q
Financier (note proportionnelle à la VAN, arrondie au demi-point)	40 %	3,5	5
Alignement taxonomie et ODD	20 %	5	1
Environnement (énergie, émissions)	20 %	4	1
Social (conditions de travail, emplois)	10 %	3	3
Gouvernance et risque (conformité, anticipation)	10 %	4	3
Note pondérée	100 %	3,90	3,00

Calculs : P = 3,5 × 0,40 + 5 × 0,20 + 4 × 0,20 + 3 × 0,10 + 4 × 0,10 = 1,40 + 1,00 + 0,80 + 0,30 + 0,40 = 3,90 ; Q = 2,00 + 0,20 + 0,20 + 0,30 + 0,30 = 3,00.

Test de robustesse : si l'on augmente le poids du financier en répartissant le reste proportionnellement aux autres poids initiaux, Q rattrape P pour un poids financier de 62,5 % (à 60 %, Q = 3,67 et P = 3,77 ; à 70 %, Q = 4,00 et P = 3,70). La conclusion tient tant que le financier pèse moins de 62,5 % de la décision.

Position vis-à-vis du Donut : P contribue à ne pas aggraver le plafond écologique (sur 9 limites planétaires, 7 sont franchies d'après le bilan 2025) ; Q n'améliore pas la situation du plafond écologique et peut accroître la consommation de sols et d'énergie ; ni l'un ni l'autre n'agit sur le plancher social.

À retenir

Écrit au décideur : « Madame la Présidente, je recommande le projet P. Il est un peu moins rentable (43 941 € de VAN contre 62 000 €), mais il obtient 3,9 sur 5 contre 3 pour le projet Q grâce à son alignement sur la taxonomie, à ses effets environnementaux et à sa résistance aux futures contraintes. Ce choix tient tant que le critère financier pèse moins de 62,5 % de la décision ; au-delà, c'est Q qui l'emporte. Les notes et les poids sont une appréciation du comité, pas une mesure objective : je vous suggère de les valider collectivement et de les conserver dans le dossier de décision, y compris pour vos banquiers. »

Cas 3 : à partir de quel coût évité l'investissement vert devient-il rentable ?

Reprenons le cas 1 pour mesurer la dépendance à l'hypothèse de charge évitée (avant impôt, 8 %, 10 ans).

Charge évitée par an	VAN sans subvention	VAN avec subvention
0	− 11 222	+ 13 746
2 000	− 1 157	+ 23 811
2 230	≈ 0	+ 24 968
4 000	+ 8 909	+ 33 876
6 000	+ 18 974	+ 43 941
8 000	+ 29 039	+ 54 006

Sans subvention, le projet devient rentable dès que la charge évitée dépasse 2 230 € par an, soit 37 % de l'hypothèse de 6 000 €. Avec subvention, il est rentable même sans aucune charge évitée.

À retenir

Écrit au décideur : « Monsieur le Dirigeant, même si la subvention n'était pas accordée, le projet reste rentable dès que la charge future évitée atteint 2 230 € par an, soit un peu plus du tiers de l'estimation de 6 000 €. Ce seuil est un bon indicateur de prudence : avec la subvention, le projet est rentable sans aucune charge évitée. Il est donc peu risqué sur le plan financier. »

Vocabulaire essentiel

Terme	Définition
ODD	17 objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 (ONU, 2015)
Taxonomie verte	Classification européenne des activités durables (règlement (UE) 2020/852)
Éligible	Activité décrite dans les actes délégués de la taxonomie
Alignée	Éligible et conforme aux trois conditions (contribution substantielle, DNSH, garanties minimales)
DNSH	« Ne pas causer de préjudice important » aux autres objectifs environnementaux
ESG	Environnement, social, gouvernance
Donut	Modèle de Kate Raworth entre plancher social et plafond écologique
Limites planétaires	Neuf seuils écologiques dont le dépassement menace la stabilité du système terrestre
Charge évitée	Coût futur (taxe, quota, amende) que le projet permet de ne pas supporter
Écoblanchiment (greenwashing)	Affirmation de durabilité non démontrée
Grille multicritère	Notation pondérée de projets selon plusieurs critères

Points clés à retenir

L'analyse extra-financière complète la VAN ; elle ne la remplace pas.
Les ODD sont 17 ; la taxonomie compte six objectifs environnementaux.
Éligible ≠ aligné : l'alignement exige contribution substantielle, DNSH et garanties minimales.
Les critères ESG se déclinent en E, S et G avec des indicateurs.
Le Donut situe un projet entre plancher social et plafond écologique ; 7 limites planétaires sur 9 sont franchies (bilan 2025).
La transition écologique se traduit dans les flux (surcoût, subvention, économies, risques évités) et dans le taux (financement moins cher).
Toute baisse de taux doit être justifiée et chiffrée, sans double compte.
La décision finale est argumentée : grille, robustesse, hypothèses discutées.

Pièges fréquents

Confondre éligible et aligné dans une réponse sur la taxonomie.
Écrire 6 limites planétaires franchies : le bilan 2025 en établit 7 sur 9.
Intégrer une charge évitée comme certaine alors qu'elle résulte d'une hypothèse.
Compter deux fois une subvention (flux et taux) ou un prêt aidé.
Baisser le taux d'actualisation sans chiffrer la baisse du coût de la dette.
Choisir un projet sur la seule VAN quand le sujet demande une argumentation multicritère.
Noter les critères extra-financiers sans expliquer les poids, ni tester leur sensibilité.
Oublier l'écoblanchiment : un projet n'est « durable » que si sa contribution est démontrée.

Q&R pour le tuteur IA

Q : Quelle différence entre une activité éligible et une activité alignée à la taxonomie verte ? R : L'activité éligible est décrite dans les actes délégués de la taxonomie : c'est un premier tri. Elle est alignée si elle remplit en plus trois conditions : contribution substantielle à au moins un des six objectifs environnementaux, absence de préjudice important aux autres (DNSH) et respect de garanties sociales minimales.

Q : Comment intègre-t-on la transition écologique dans les flux d'un projet ? R : Par le coût supplémentaire de l'investissement, la subvention qui réduit le capital net, les économies annuelles, et la réduction des risques futurs (charge ou taxe évitée). Les surcoûts d'exploitation comme la maintenance sont des flux négatifs.

Q : Pourquoi le taux d'actualisation peut-il baisser pour un projet durable ? R : Parce qu'un financement bancaire moins cher et plus facile à obtenir réduit le coût de la dette, donc le coût moyen pondéré du capital. La baisse doit être chiffrée et cohérente avec la part de dette du financement.

Q : Qu'est-ce que la théorie du Donut ? R : Un modèle de Kate Raworth (2017) qui place l'économie entre un plancher social (besoins essentiels satisfaits) et un plafond écologique (neuf limites planétaires à ne pas dépasser). D'après le bilan 2025 du Stockholm Resilience Centre, sept limites sont franchies.

Q : Comment justifier de retenir un projet moins rentable ? R : En montrant, dans une grille multicritère, que ses avantages extra-financiers (alignement, environnement, risques réduits) compensent l'écart de VAN, et en testant que la conclusion résiste à une variation du poids du critère financier ou des hypothèses de risque.

Q : Une PME est-elle tenue par la directive sur le reporting de durabilité ? R : Pas directement : les seuils de la CSRD, après la directive Omnibus I, sont cumulatifs (plus de 1 000 salariés et plus de 450 M€ de chiffre d'affaires net) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Elle peut cependant devoir fournir des données ESG à ses clients, ses banques ou ses investisseurs.