Numérique durable : impacts, bonnes pratiques et loi REEN

À retenir

Cadre programme : DCG, programme 2025 (arrêté du 4 août 2025, première session 2027), UE 8 « Systèmes d'information de gestion », partie 4 « Appréhender les défis du système d'information en termes de règlementation, sécurité et durabilité », sous-partie 4.3 « Découvrir la durabilité » (impacts positifs et négatifs, empreinte écologique, pratiques relatives à l'énergie, aux matériels, aux comportements et aux données, loi REEN).

Pourquoi c'est central à l'examen : le candidat doit identifier les impacts environnementaux d'un SI, proposer des pratiques qui les réduisent et appliquer la réglementation. L'approche est qualitative : aucune analyse quantitative d'impact, aucun bilan carbone, aucune analyse du cycle de vie. Les sanctions précises et les normes de certification environnementale ne sont pas à connaître.

La durabilité est abordée en sensibilisation : le programme n'exige pas de maîtrise approfondie de sa mise en œuvre.

01Les impacts du numérique : positifs et négatifs

1.1 Les impacts positifs

Impact positif	Explication	Exemple
Dématérialisation	Remplacer des supports physiques par des fichiers	Factures et bulletins de paie électroniques (cours 05)
Moins de déplacements	Travailler ou se réunir à distance	Visioconférence plutôt que trajet
Moins de papier	Réduction de la consommation de papier	Signature électronique, archivage numérique
Meilleure gestion des ressources	Mieux piloter la consommation d'énergie ou de matières	Suivi de la consommation de locaux, optimisation de tournées

1.2 Les impacts négatifs

Impact négatif	Explication	Exemple
Consommation d'énergie	Les équipements, les réseaux et les centres de données consomment de l'électricité	Serveurs allumés en permanence, stockage de données inutiles
Multiplication des terminaux	Nombre croissant d'équipements par personne (ordinateur, téléphone, tablette, objets connectés)	Renouvellements fréquents
Extraction de ressources	Fabriquer les équipements exige des métaux et des matières premières, extraits avec des conséquences sur l'environnement	Un téléphone contient de nombreux métaux
Déchets	Équipements en fin de vie, parfois mal collectés ou mal recyclés	Déchets d'équipements électriques et électroniques

1.3 L'effet rebond

Un effet rebond se produit quand un gain d'efficacité est annulé par l'augmentation de l'usage qu'il provoque. Exemple : la visioconférence évite des trajets, mais si l'on organise bien plus de réunions parce que c'est facile, le gain disparaît. La dématérialisation, bénéfique sur le papier, peut ainsi augmenter les données stockées et les terminaux.

02L'empreinte écologique du numérique

L'empreinte écologique désigne la pression exercée sur l'environnement par une activité : énergie, ressources, déchets. Pour le numérique, trois composantes sont à connaître.

Composante	Contenu
Terminaux	Ordinateurs, téléphones, tablettes : leur fabrication est la phase la plus lourde (extraction de matières, production) ; leur durée d'usage est donc décisive
Réseaux	Infrastructures qui acheminent les données
Centres de données	Serveurs qui hébergent applications et données (cours 04), grands consommateurs d'énergie et de refroidissement

À retenir

Notion à retenir : pour un utilisateur, le principal levier est de garder ses équipements plus longtemps, car c'est la fabrication des terminaux qui pèse le plus. Le programme n'attend aucune valeur chiffrée : l'approche est qualitative et n'exige ni bilan carbone ni analyse du cycle de vie des équipements.

03Les bonnes pratiques

Elles se rangent en quatre domaines, que le programme nomme : l'énergie, les matériels, les comportements, les données.

3.1 Énergie

Pratique	Exemple
Éteindre les équipements inutilisés	Extinction des postes et écrans en fin de journée, veille adaptée
Régler les équipements sobrement	Luminosité d'écran, mise en veille automatique
Choisir des équipements et des hébergements sobres	Équipements économes en énergie, hébergeur qui s'engage sur sa consommation
Limiter les équipements permanents	Éteindre un serveur de test inutilisé

3.2 Matériels

Pratique	Exemple
Allonger la durée de vie	Réparer, mettre à niveau (mémoire, disque, batterie), entretenir plutôt que remplacer
Acheter reconditionné	Équipement remis en état et revendu
Réemploi	Donner ou revendre un équipement encore utilisable
Bien trier en fin de vie	Filière de collecte et de recyclage
Acheter selon le besoin réel	Ne pas équiper d'un matériel surdimensionné
Limiter la multiplication des terminaux	Un seul équipement polyvalent plutôt que deux

3.3 Comportements

Pratique	Exemple
Messagerie sobre	Limiter les envois à de nombreux destinataires, privilégier un lien à une pièce jointe lourde, se désabonner des listes inutiles
Visioconférence raisonnée	Couper la caméra quand elle n'est pas nécessaire
Imprimer avec discernement	Éviter l'impression par défaut, recto verso
Usage raisonné	Réfléchir avant de multiplier les outils, les abonnements et les appareils
Sensibilisation	Informer et former les salariés (cours 10 : le facteur humain)

3.4 Données

Pratique	Exemple
Sobriété	Ne collecter et ne conserver que ce qui est utile (lien avec la minimisation, cours 08)
Purge	Supprimer régulièrement les fichiers, courriels et doublons inutiles
Durées de conservation	Respecter les durées prévues, sans conserver indéfiniment
Archivage adapté	Archiver sur un support sobre les données rarement consultées
Format et poids	Compresser les fichiers volumineux, éviter les doublons

À retenir

Lien avec le RGPD : le principe de durée de conservation limitée (cours 08) est aussi une bonne pratique de sobriété numérique. Mais la loi impose des durées minimales de conservation pour certains documents (cours 08) : on purge ce qui n'est pas obligatoire.

04La loi REEN

La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 « visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France » (REEN) est le texte à connaître. Le programme demande de comprendre ses objectifs et son effet sur les pratiques des entreprises, sans détailler les aspects techniques ni juridiques, sans les sanctions précises et sans les normes de certification.

Axe de la loi	Contenu
Sensibilisation	Formation à la sobriété numérique (dans l'enseignement), observatoire des impacts environnementaux du numérique
Obsolescence	Lutte contre l'obsolescence des équipements, y compris logicielle (un logiciel qui rend un matériel inutilisable)
Réemploi et reconditionnement	Encouragement au réemploi, au reconditionnement et au don de matériels, notamment publics
Écoconception	Création d'un référentiel général d'écoconception des services numériques pour concevoir des sites et applications plus sobres
Centres de données	Conditions environnementales attachées au tarif réduit d'électricité des centres de données
Stratégie numérique responsable	Obligatoire pour les communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants (art. 35)

À retenir

Pour l'entreprise : la loi n'impose pas d'obligation générale chiffrée à toutes les entreprises, mais elle oriente les pratiques : allonger la durée de vie, acheter reconditionné, réemployer, concevoir et choisir des services sobres. Le candidat doit pouvoir proposer des pratiques conformes à son esprit.

À retenir

Hors programme UE 8 : les sanctions précises de la loi, les normes de certification environnementale, l'analyse quantitative des impacts, le bilan carbone, l'analyse du cycle de vie.

05Démarche pour un cas d'entreprise

Constater : inventorier les équipements, les usages, les volumes de données (nombre, âge, durée de vie).
Classer chaque pratique constatée dans l'un des quatre domaines.
Qualifier : impact positif ou négatif, bonne ou mauvaise pratique.
Proposer des actions concrètes, réalistes, adaptées à l'entreprise.
Hiérarchiser : traiter d'abord les actions à fort effet et à faible coût (allonger la durée de vie des matériels).
Argumenter en mêlant coût, sécurité et environnement : une action durable doit aussi être soutenable pour l'entreprise.

Exemples corrigés

Cas 1 : auditer les pratiques numériques d'une PME

Faits. La société Fabre (40 salariés) relève les pratiques suivantes.

N°	Pratique constatée
1	Les postes restent allumés la nuit et le week-end
2	Les ordinateurs sont remplacés tous les trois ans, même lorsqu'ils fonctionnent
3	Les anciens ordinateurs sont jetés à la poubelle
4	Les salariés envoient des pièces jointes de plusieurs dizaines de Mo à toute l'équipe
5	Le serveur de fichiers contient dix ans de documents, dont de nombreux doublons
6	Les factures sont envoyées en version papier à certains clients
7	Les réunions avec des clients éloignés se font en visioconférence
8	Les mots de passe étant perdus, certains comptes de messagerie sont créés à nouveau au lieu d'être restaurés

Question. Classer chaque pratique, la qualifier et proposer une action.

Réponse.

N°	Domaine	Qualification	Action proposée
1	Énergie	Négative	Extinction automatique en fin de journée, mise en veille
2	Matériels	Négative : la fabrication pèse le plus ; renouveler tôt multiplie l'impact	Passer à une durée d'usage plus longue, avec mise à niveau
3	Matériels	Négative : déchets	Don, revente, ou collecte dans une filière de recyclage
4	Comportements	Négative	Partager un lien plutôt qu'une pièce jointe lourde, limiter les destinataires
5	Données	Négative	Purge des doublons, politique de durées de conservation, archivage sobre des données rarement consultées
6	Comportements (et réglementation)	Négative : consommation de papier ; la facturation électronique généralise la dématérialisation (cours 05)	Passer aux factures électroniques
7	Comportements	Positive : moins de déplacements ; attention à l'effet rebond	Conserver, en la réservant aux cas utiles
8	Données	Négative : multiplication de comptes et de données inutiles	Procédure de récupération de compte, suppression des comptes inactifs

Conclusion argumentée. Sept pratiques sur huit sont à améliorer ; une seule est positive (7). Les actions prioritaires portent sur les matériels (2 et 3), car la fabrication est la phase la plus lourde, puis sur l'énergie (1), peu coûteuse, et sur les données (5), qui évitent aussi de payer du stockage.

Écrit au décideur (au dirigeant). « Notre numérique a surtout un impact par le renouvellement trop rapide des ordinateurs et par les données inutiles que nous conservons. Je propose trois actions : conserver les ordinateurs au-delà de trois ans, avec une mise à niveau si nécessaire, donner ou faire recycler les anciens ; éteindre automatiquement les postes en fin de journée ; purger les doublons et fixer des durées de conservation. Ces mesures réduisent aussi nos dépenses. »

Cas 2 : renouveler, reconditionner ou prolonger un parc de portables

Faits. La société Fabre doit décider du sort de ses 36 portables de quatre ans. Trois options, hors taxes :

A : acheter 36 portables neufs à 900 € l'unité, utilisés 4 ans ;
B : acheter 36 portables reconditionnés à 600 € l'unité, utilisés 4 ans (hypothèse de l'énoncé) ;
C : prolonger les portables actuels de 2 ans en remplaçant la batterie (80 €) et le disque (60 €) de chacun, soit 140 € par poste.

Question. Comparer les coûts annuels et conclure en tenant compte de l'environnement.

Calculs.

Option	Dépense totale	Durée d'usage	Coût annuel par poste	Coût annuel total
A neuf	36 × 900 = 32 400	4 ans	900 / 4 = 225 €	8 100
B reconditionné	36 × 600 = 21 600	4 ans	600 / 4 = 150 €	5 400
C prolongation	36 × 140 = 5 040	2 ans	140 / 2 = 70 €	2 520

Analyse qualitative.

Critère	A neuf	B reconditionné	C prolongation
Fabrication d'équipement supplémentaire	Oui, 36 appareils	Non, appareils déjà fabriqués	Aucune
Réemploi	Non	Oui	Oui
Performance et sécurité	Meilleures	Correctes	Limitées ; il faut vérifier que les mises à jour de sécurité restent disponibles
Risque	Faible	Qualité variable selon le revendeur	Pannes plus probables à terme
Déchets à court terme	Anciens portables à recycler	Anciens portables à recycler	Aucun

Conclusion argumentée. L'option C est la moins coûteuse (70 € par poste et par an) et la plus favorable à l'environnement, car elle n'exige aucune fabrication nouvelle ; elle repose toutefois sur deux conditions : que les appareils reçoivent encore des mises à jour de sécurité et que la performance suffise aux usages. Sinon, l'option B est un bon compromis (150 € contre 225 € en neuf, avec réemploi). L'option A n'est justifiée que pour les postes aux exigences de performance particulières.

Écrit au décideur (au dirigeant). « Prolonger nos portables de deux ans coûte 5 040 € pour les 36 postes, soit 70 € par poste et par an, contre 225 € en achetant du neuf. C'est aussi la solution qui évite de fabriquer de nouveaux appareils. Je recommande de la retenir pour les postes de bureautique, après vérification que les mises à jour de sécurité sont encore assurées, et d'acheter des portables reconditionnés pour ceux qui ne le sont plus. »

Cas 3 : la loi REEN et deux collectivités

Faits. Une communauté de communes de 62 000 habitants et une commune de 18 000 habitants s'interrogent sur leurs obligations au titre de la loi REEN.

Question. Laquelle doit mettre en place une stratégie numérique responsable ? Quelles autres pratiques la loi encourage-t-elle ?

Réponse.

Collectivité	Seuil de 50 000 habitants	Conséquence
Communauté de communes (62 000 habitants)	Dépassé	Stratégie numérique responsable obligatoire (art. 35)
Commune (18 000 habitants)	Non dépassé	Pas d'obligation de cette nature, mais les bonnes pratiques (réemploi, durée de vie, éco-conception) restent recommandées

Dans les deux cas, la loi encourage l'allongement de la durée de vie des matériels, le réemploi et le reconditionnement, l'écoconception des services numériques, la formation à la sobriété et la lutte contre l'obsolescence, y compris logicielle.

Conclusion argumentée. Seule la communauté de communes est soumise à l'obligation de stratégie numérique responsable ; la commune peut néanmoins s'en inspirer.

Écrit au décideur (au président de la communauté de communes). « Avec 62 000 habitants, nous dépassons le seuil de 50 000 habitants : la loi nous oblige à définir une stratégie numérique responsable. Je propose de l'articuler autour des quatre domaines (énergie, matériels, comportements, données), en commençant par l'inventaire du parc informatique et l'allongement de sa durée de vie. »

Vocabulaire essentiel

Terme	Définition
Numérique durable	Usage du numérique qui limite ses impacts sur l'environnement
Empreinte écologique	Pression exercée sur l'environnement (énergie, ressources, déchets)
Effet rebond	Gain d'efficacité annulé par l'augmentation de l'usage
Sobriété numérique	Usage raisonné du numérique, limité au nécessaire
Reconditionné	Équipement remis en état et revendu
Réemploi	Nouvel usage d'un équipement encore utilisable
Obsolescence	Perte d'utilité d'un équipement, y compris par un logiciel
Écoconception	Conception de services numériques sobres
REEN	Loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique
Stratégie numérique responsable	Démarche obligatoire pour les communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants

Points clés à retenir

Impacts positifs : dématérialisation, moins de déplacements, moins de papier ; impacts négatifs : énergie, multiplication des terminaux, extraction de ressources, déchets.
L'effet rebond peut annuler un gain.
La fabrication des terminaux est la phase la plus lourde : allonger la durée de vie est le levier principal.
Quatre domaines de bonnes pratiques : énergie, matériels, comportements, données.
Loi REEN (loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021) : sensibilisation, lutte contre l'obsolescence (y compris logicielle), réemploi et reconditionnement, référentiel d'écoconception, centres de données, stratégie numérique responsable des communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants.
Approche qualitative : ni bilan carbone, ni analyse du cycle de vie.
Sanctions précises et normes de certification : hors programme.
Une bonne proposition combine coût, sécurité et environnement.

Pièges fréquents

Donner des chiffres d'impact (émissions, consommations) : l'approche est qualitative.
Croire que la dématérialisation est toujours positive : l'effet rebond peut l'annuler.
Oublier que la fabrication des terminaux est la phase la plus lourde.
Recommander d'acheter du neuf pour être « plus écologique » sans considérer le réemploi et la prolongation.
Réciter les sanctions de la loi : inutile de les connaître.
Attribuer à toutes les collectivités l'obligation de stratégie numérique responsable : seuil de 50 000 habitants.
Supprimer des données que la loi oblige à conserver au nom de la sobriété.
Proposer des pratiques sans lien avec le cas : les actions doivent être concrètes et adaptées.

Q&R pour le tuteur IA

Q : Quels sont les impacts positifs et négatifs du numérique sur l'environnement ? R : Positifs : dématérialisation, moins de déplacements, moins de papier. Négatifs : consommation d'énergie, multiplication des terminaux, extraction de ressources pour les fabriquer, déchets d'équipements.

Q : Pourquoi allonger la durée de vie des équipements est-il le levier principal ? R : Parce que la fabrication des terminaux est la phase qui pèse le plus sur l'environnement. Garder un équipement plus longtemps, le réparer ou acheter reconditionné évite d'en fabriquer un nouveau.

Q : Qu'est-ce que l'effet rebond ? R : Un gain d'efficacité annulé par l'augmentation de l'usage qu'il provoque, par exemple plus de réunions en visioconférence parce que c'est facile.

Q : Quelles sont les quatre familles de bonnes pratiques ? R : L'énergie (éteindre, régler), les matériels (durée de vie, reconditionné, réemploi), les comportements (messagerie, visioconférence, impression) et les données (sobriété, purge, durées de conservation).

Q : Que prévoit la loi REEN ? R : La loi du 15 novembre 2021 vise à réduire l'empreinte environnementale du numérique : sensibilisation, lutte contre l'obsolescence y compris logicielle, réemploi et reconditionnement, référentiel d'écoconception, conditions environnementales pour les centres de données, et stratégie numérique responsable obligatoire pour les communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants.

Q : Faut-il connaître les sanctions de la loi REEN ? R : Non. Le programme précise qu'il est inutile de connaître les sanctions précises ni les normes de certification environnementale.