DSCG UE1 Partie 5 : La pérennité de l’entreprise
La pérennité de l’entreprise pour le DSCG UE1 : prévention et traitement des difficultés, transmission à titre onéreux ou gratuit, cessation d’activité et dissolution des sociétés. 6 sources (chapitres 19 à 24).
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Sources de cours du Kit
La prévention des difficultés de l’entreprise
Cette fiche présente les mécanismes qui permettent d’anticiper les difficultés d’une entreprise et d’intervenir avant l’ouverture d’une procédure collective : information
Lire le coursLe traitement des difficultés de l’entreprise
Cette fiche présente les procédures collectives applicables lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés : sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, l
Lire le coursLa transmission de l’entreprise à titre onéreux
Cette fiche présente les principaux modes de transmission payante d’une entreprise : cession d’un fonds de commerce, cession de titres sociaux, solutions de réorganisatio
Lire le coursLa transmission de l’entreprise à titre gratuit
Cette fiche présente les règles civiles, juridiques et fiscales applicables lorsqu’une entreprise individuelle ou des titres sociaux sont transmis par succession ou par d
Lire le coursLa cessation d’activité de l’entreprise individuelle
Cette fiche présente les causes de cessation d’une entreprise individuelle, les formalités à accomplir et les principales conséquences sociales et fiscales. L’entrepreneu
Lire le coursLa dissolution des sociétés
Cette fiche présente les causes de dissolution des sociétés, les règles particulières selon la forme sociale, le déroulement de la liquidation et les conséquences fiscale
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