Les politiques de santé publique
Cadre programme : référentiel infirmier 2026 (arrêté du 20 février 2026), Domaine C, UE C.1 « Santé publique, promotion de la santé et éducation thérapeutique ». Correspond à l'ex-UE 1.2 (référentiel 2009).
Pourquoi c'est central pour l'IDE : les politiques de santé publique définissent le cadre réglementaire, les priorités et les ressources dans lesquels l'infirmier exerce ; les connaître permet de comprendre pourquoi certains programmes existent, d'orienter les patients vers les dispositifs disponibles et d'inscrire son action dans une stratégie collective.
1. Fondements théoriques : la promotion de la santé
1.1 La Charte d'Ottawa (1986)
La Charte d'Ottawa est adoptée lors de la première Conférence internationale sur la promotion de la santé (OMS, Ottawa, 1986). Elle constitue le texte fondateur de la promotion de la santé moderne.
Sa définition centrale :
« La promotion de la santé est le processus qui confère aux populations les moyens d'assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé et d'améliorer celle-ci. »
Elle identifie cinq axes d'action pour promouvoir la santé :
| Axe | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Élaborer une politique publique saine | Intégrer la santé dans toutes les politiques (logement, transport, éducation) | Politique de réduction du tabac, urbanisme favorisant la marche |
| Créer des environnements favorables | Rendre les milieux de vie (école, travail, ville) propices à la santé | Restauration scolaire équilibrée, espaces verts |
| Renforcer l'action communautaire | Impliquer les communautés dans les décisions de santé | Ateliers de quartier sur la nutrition |
| Acquérir des aptitudes individuelles | Éducation pour la santé, développement des compétences de vie | ETP, éducation thérapeutique collective |
| Réorienter les services de santé | Faire évoluer le système de soins vers la prévention | Consultations de prévention, soins primaires intégrés |
En pratique : la Charte d'Ottawa fonde l'éducation thérapeutique du patient (ETP) comme outil infirmier central dans les services de soins chroniques.
1.2 La Déclaration de Jakarta (1997) et les conférences ultérieures
Les conférences internationales successives (Jakarta 1997, Mexico 2000, Bangkok 2005, Nairobi 2009, Helsinki 2013, Shanghai 2016) ont confirmé et élargi les principes d'Ottawa, en insistant sur :
- l'équité en santé comme objectif central,
- l'intersectorialité (santé dans toutes les politiques),
- le renforcement des systèmes de santé communautaires.
2. Le cadre français : la stratégie nationale de santé (SNS)
2.1 Définition et base légale
La stratégie nationale de santé (SNS) est le cadre général de la politique de santé en France. Elle est définie par le Gouvernement pour une période de cinq ans.
Elle est issue de la loi de modernisation du système de santé (loi du 26 janvier 2016), qui a créé cette notion et l'a rendue obligatoire.
La SNS en vigueur (2023-2033, prolongation et révision en cours) s'articule autour de quatre axes :
- Déployer la prévention et la promotion de la santé tout au long de la vie.
- Lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé.
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge.
- Innover pour transformer le système de santé.
2.2 La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) de 2009
La loi HPST (loi du 21 juillet 2009) est une réforme structurante du système de santé français. Ses apports principaux :
- Création des ARS (Agences régionales de santé).
- Restructuration de l'offre hospitalière (GHT préfigurés).
- Développement des soins de premier recours et des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP).
- Introduction de l'éducation thérapeutique du patient (ETP) comme dispositif structuré et financé.
- Affirmation de la prévention et de la promotion de la santé comme axes prioritaires.
3. Les plans et programmes nationaux de santé publique
3.1 Les plans nationaux : concept
Les plans nationaux de santé publique sont des programmes pluriannuels ciblant une pathologie, un déterminant ou une population spécifique. Ils fixent des objectifs chiffrés, des actions prioritaires et des indicateurs d'évaluation.
3.2 Les principaux plans en vigueur (sélection)
Plan cancer (4e plan 2021-2030) : Coordonné par l'INCa, il vise à réduire l'incidence et la mortalité par cancer, améliorer la qualité de vie des patients et renforcer la recherche. Axes principaux : prévention (tabac, alcool, UV), dépistages, prise en charge personnalisée, innovation thérapeutique, lutte contre les inégalités de santé face au cancer.
Programme national nutrition santé (PNNS) : Lancé en 2001, le PNNS (4e édition pour la période 2019-2023, puis 2024-2027) vise à améliorer l'état de santé de la population en agissant sur la nutrition. Il définit les repères nutritionnels (fruits et légumes, activité physique, limiter les sucres et graisses saturées) et coordonne les actions nationales (Nutri-score, semaine du goût).
Programme national de lutte contre l'obésité : Axes : prévention chez l'enfant, prise en charge multidisciplinaire des obésités sévères (centres spécialisés, chirurgie bariatrique), lutte contre la discrimination.
Plan national de prévention du tabac (PNRT) : Axes : hausse des taxes, paquet neutre (2017), sevrage tabagique (remboursement des substituts nicotiniques, consultation tabacologie), interdiction de fumer dans les lieux publics (loi Évin, 1991), e-cigarette.
Plan national santé-environnement (PNSE 4, 2021-2025) : Axes : qualité de l'air intérieur et extérieur, expositions aux perturbateurs endocriniens, contaminants dans l'alimentation, inégalités environnementales de santé.
Plan maladies neurodégénératives (PMND 2014-2019, en réévaluation) : Alzheimer, Parkinson, sclérose en plaques ; axes : diagnostic précoce, accompagnement des aidants, recherche.
Plan psychiatrie et santé mentale : Axes : prévention du suicide, accès aux soins en psychiatrie, désinstitutionnalisation, soutien aux aidants.
| Plan | Période actuelle | Coordination |
|---|---|---|
| Plan cancer | 2021-2030 | INCa |
| PNNS | 2024-2027 | ANSES / Ministère de la Santé |
| Plan tabac (PNRT) | Continu | DGS |
| PNSE 4 | 2021-2025 | ANSES / Ministère de la Santé |
| Plan maladies neurodégénératives | En révision | Ministère de la Santé |
| Plan psychiatrie et santé mentale | En révision | DGS / Ministère |
4. Les priorités de santé publique en France
4.1 Les maladies chroniques non transmissibles
Les maladies chroniques non transmissibles (MCNT) sont la première cause de mortalité et de morbidité en France et dans le monde (OMS) : maladies cardiovasculaires, cancers, maladies respiratoires chroniques (BPCO, asthme), diabète de type 2. Elles partagent quatre facteurs de risque comportementaux modifiables : tabac, alcool, sédentarité, alimentation déséquilibrée.
4.2 La santé mentale
La santé mentale est la deuxième cause de morbidité en France en termes de DALY. Environ 1 Français sur 4 est concerné par un trouble psychique au cours de sa vie. La dépression et les troubles anxieux sont les pathologies les plus fréquentes. Le suicide est un problème majeur de santé publique (environ 9 000 décès par an en France).
4.3 Les maladies infectieuses
Malgré les progrès de la vaccination et de l'hygiène, les maladies infectieuses restent une priorité :
- VIH/sida : environ 6 000 nouvelles contaminations par an en France ; objectif ONU « 95-95-95 » (95 % des PVVIH dépistées, 95 % sous traitement, 95 % en charge virale indétectable).
- Tuberculose : persistance dans les milieux précaires ; obligation de déclaration et traitement directement observé (DOT) pour les formes résistantes.
- Infections à évolution pandémique : Covid-19 a révélé les failles et les forces du dispositif de surveillance et de réponse aux crises.
- Hépatites B et C : dépistage et traitement, avec un objectif d'élimination de l'hépatite C d'ici 2030.
4.4 Les inégalités sociales et territoriales de santé
Réduire les inégalités sociales (ISS) et territoriales (déserts médicaux, disparités régionales) est une priorité inscrite dans la SNS. Les leviers mobilisés :
- Renforcement des soins primaires dans les territoires sous-dotés (maisons de santé, télémédecine).
- Dispositifs de solidarité (CSS, ACS, PASS).
- Prévention ciblée sur les populations défavorisées.
- Formation des professionnels à la compétence culturelle et à la lutte contre les discriminations.
5. L'éducation pour la santé et l'éducation thérapeutique du patient (ETP)
5.1 L'éducation pour la santé
L'éducation pour la santé (EdS) est une composante de la promotion de la santé visant à développer les connaissances, les attitudes et les compétences des individus et des groupes pour prendre soin de leur santé.
Elle s'adresse à toute la population (pas seulement aux malades) et peut être dispensée dans différents milieux : école, travail, établissements de santé.
Les approches sont variées : information, développement des compétences psychosociales, développement communautaire. Les modèles théoriques mobilisés incluent le modèle de Bandura (apprentissage social, auto-efficacité) et le modèle transthéorique de Prochaska et DiClemente (stades de changement).
5.2 L'éducation thérapeutique du patient (ETP)
L'ETP est définie par l'OMS (1998) comme un processus continu, intégré dans les soins, centré sur le patient, dont les objectifs sont d'aider les patients (et leurs proches) à acquérir ou maintenir les compétences nécessaires pour gérer leur vie avec une maladie chronique.
La loi HPST (2009) a inscrit l'ETP dans le Code de la santé publique :
- Les programmes d'ETP doivent être autorisés par les ARS.
- Ils doivent comporter un bilan éducatif partagé initial, des séances éducatives et une évaluation.
- Ils sont pluridisciplinaires et peuvent être animés par des infirmiers formés.
Compétences visées en ETP :
| Type | Description | Exemple pour le diabète |
|---|---|---|
| Compétences d'auto-soin | Actes techniques et comportements que le patient réalise lui-même | Autocontrôle glycémique, injection d'insuline, soin des pieds |
| Compétences d'adaptation | Compétences psychosociales permettant de vivre avec la maladie | Gérer le stress, adapter son alimentation lors de repas sociaux, demander de l'aide |
En pratique : l'IDE formé à l'ETP anime des ateliers, réalise des bilans éducatifs partagés, définit avec le patient des objectifs personnalisés et évalue les compétences acquises.
6. Les instances et acteurs des politiques de santé publique
| Acteur | Rôle |
|---|---|
| Parlement | Vote la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et les lois de santé publique |
| Ministère de la Santé et de la Prévention | Élabore la SNS, pilote les plans nationaux |
| DGS (Direction générale de la santé) | Bras technique du ministère pour la politique sanitaire |
| ARS | Décline les plans régionaux, autorise les programmes ETP, gère les alertes |
| HAS | Élabore les recommandations cliniques, évalue les programmes de dépistage |
| Santé publique France | Surveillance épidémiologique, communication en santé publique, gestion des crises |
| INCa | Plan cancer, données sur les cancers |
| ANSES | Sécurité alimentaire, risques environnementaux |
| HCSP (Haut Conseil de la santé publique) | Avis scientifiques sur les politiques de santé, calendrier vaccinal |
Vocabulaire essentiel
- Promotion de la santé : processus visant à donner aux individus et aux populations les moyens de contrôler et d'améliorer leur santé (Charte d'Ottawa, 1986).
- Charte d'Ottawa (1986) : texte fondateur de la promotion de la santé ; cinq axes d'action.
- Stratégie nationale de santé (SNS) : cadre quinquennal de la politique de santé française (loi 2016).
- Loi HPST (2009) : réforme structurante : création des ARS, inscription de l'ETP, MSP.
- Plan national de santé publique : programme pluriannuel ciblant une pathologie ou un déterminant.
- Plan cancer : plan national de lutte contre les cancers, coordonné par l'INCa (4e plan 2021-2030).
- PNNS : Programme national nutrition santé ; repères nutritionnels, Nutri-score.
- ETP (éducation thérapeutique du patient) : processus éducatif structuré pour aider le patient à gérer sa maladie chronique ; autorisé par les ARS (loi HPST).
- Éducation pour la santé : actions éducatives destinées à toute la population pour développer les compétences de santé.
- Désert médical : territoire insuffisamment doté en médecins et en soins primaires.
Points clés à retenir
- La Charte d'Ottawa (1986) est le texte fondateur de la promotion de la santé ; elle définit cinq axes d'action allant de la politique publique saine aux aptitudes individuelles.
- La stratégie nationale de santé (SNS) est le cadre quinquennal de la politique de santé française, issu de la loi de modernisation de 2016.
- La loi HPST (2009) a créé les ARS, inscrit l'ETP dans le droit et structuré les soins de premier recours (MSP).
- Les plans nationaux (plan cancer, PNNS, plan tabac, PNSE) traduisent les priorités de santé publique en objectifs chiffrés et en actions coordonnées.
- Les priorités actuelles de santé publique en France sont les maladies chroniques non transmissibles (MCNT), la santé mentale, les maladies infectieuses (VIH, hépatites) et les inégalités sociales et territoriales de santé.
- L'ETP est un processus structuré, autorisé par les ARS, centré sur l'acquisition de compétences d'auto-soin et d'adaptation ; l'IDE formé peut en être l'animateur principal.
Pièges fréquents
- Confondre promotion de la santé et prévention : la promotion de la santé (Charte d'Ottawa) est plus large que la prévention des maladies. Elle englobe la création d'environnements favorables, le renforcement communautaire et l'action politique, pas seulement les messages de prévention.
- Confondre la SNS et les plans nationaux : la SNS est le cadre global (axes stratégiques généraux) ; les plans nationaux (plan cancer, PNNS) sont des déclinaisons sectorielles plus détaillées, avec des objectifs chiffrés et des acteurs spécifiques.
- Croire que l'ETP se résume à de l'information : l'ETP n'est pas une remise d'une brochure ou une explication de la maladie. C'est un processus structuré (bilan, séances, évaluation) visant à développer des compétences actives du patient à gérer sa vie avec sa maladie.
- Confondre les rôles de la HAS et de la DGS : la HAS est une autorité indépendante qui émet des recommandations scientifiques ; la DGS est la direction administrative du ministère qui pilote la politique sanitaire. Les recommandations de la HAS s'imposent par leur valeur scientifique, pas par leur pouvoir réglementaire.
- Oublier les déterminants structurels : les politiques de santé publique les plus efficaces agissent sur les déterminants structurels (logement, emploi, éducation) et pas seulement sur les comportements individuels. Un plan anti-tabac qui se limite aux campagnes d'information est moins efficace qu'un qui combine taxation, normes d'environnement sans fumée, remboursement du sevrage et lutte contre la pauvreté.
Q&R pour le tuteur IA
Q : Quels sont les cinq axes de la Charte d'Ottawa et comment les retrouve-t-on dans la pratique infirmière ? R : Les cinq axes sont : élaborer une politique publique saine, créer des environnements favorables, renforcer l'action communautaire, acquérir des aptitudes individuelles, et réorienter les services de santé. Dans la pratique infirmière, le quatrième axe (aptitudes individuelles) correspond directement à l'ETP : l'IDE aide le patient diabétique à acquérir les compétences d'auto-soin (autocontrôle glycémique, alimentation). Le cinquième axe (réorienter les services) se traduit par le développement des consultations infirmières de prévention, les soins de premier recours en MSP, et l'intégration de la prévention dans les soins curatifs quotidiens. Le troisième axe (action communautaire) correspond aux actions collectives de santé dans les EHPAD, les associations de patients ou les quartiers prioritaires.
Q : Pourquoi la loi HPST de 2009 est-elle considérée comme une réforme structurante pour les infirmiers ? R : La loi HPST a eu plusieurs impacts directs sur le métier infirmier. Premièrement, la création des ARS a modifié la régulation régionale de l'offre de soins, avec une plus grande attention aux soins primaires dans lesquels les infirmiers libéraux jouent un rôle central. Deuxièmement, l'inscription de l'ETP dans le Code de la santé publique et son financement ont ouvert un espace de pratique reconnu pour les infirmiers formés à l'ETP. Troisièmement, la structuration des maisons de santé pluriprofessionnelles a favorisé l'exercice coordonné des infirmiers avec les médecins et d'autres professionnels, améliorant la qualité des soins primaires. Quatrièmement, la loi a accentué la place de la prévention, ce qui a progressivement conduit à l'extension des compétences infirmières en vaccination et en pratique avancée (IPA, loi de 2019, décrets de 2018-2019).
Q : Comment la stratégie nationale de santé traduit-elle la lutte contre les inégalités sociales de santé ? R : La SNS intègre explicitement la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé comme un axe prioritaire. Sur le plan territorial, des actions visent à lutter contre les déserts médicaux : incitations à l'installation en zones sous-dotées, développement de la télémédecine, soutien aux MSP. Sur le plan social, des programmes ciblés s'adressent aux populations précaires (PASS, PRAPS dans les quartiers prioritaires, actions en direction des personnes sans domicile fixe). Sur le plan éducatif, des actions de prévention spécifiques sont menées dans les quartiers défavorisés (éducation à la nutrition, promotion de l'activité physique). L'enjeu est de ne pas laisser les politiques de prévention profiter uniquement aux personnes déjà privilégiées (le paradoxe prévention : les personnes qui participent aux programmes de prévention sont souvent celles qui en ont le moins besoin).