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Comptabilité approfondie DCG (UE10) : Capitaux propres et passifs

Comptabilité approfondie, UE 10 du DCG (programme 2025) : constitution et variations du capital, DPS et DA, affectation du résultat, provisions réglementées et pour risques, devises, emprunts obligataires.

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01

Le capital social : apports initiaux, libération et incidents de paiement

Dans les sociétés, le capital représente la valeur nominale des actions ou des parts sociales article 311-1 du PCG . Il figure dans les capitaux propres, avec les primes

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02

L'augmentation de capital : modalités, DPS, DA et frais

Les titres nouveaux sont émis soit à leur nominal, soit à ce nominal majoré d'une prime d'émission article L225-128 du Code de commerce : le prix d'émission ne peut donc

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03

La réduction de capital, motivée ou non par des pertes

Le compte 101 « Capital » est débité des réductions de capital, quelle qu'en soit la cause , par exemple l'absorption de pertes ou le remboursement aux associés PCG, arti

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04

L'affectation du résultat : réserves, dividendes, acomptes et paiement en actions

Le résultat de l'exercice est constaté par les comptes annuels compte 12 « Résultat de l'exercice » , 120 bénéfice ou 129 perte . L' assemblée générale ordinaire ou les a

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05

Les provisions réglementées : amortissements dérogatoires et provision pour hausse des prix

Selon l'article 313-1 du PCG, les provisions réglementées sont des provisions constituées en application de textes particuliers de niveau supérieur le plus souvent fiscau

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06

Les passifs externes : dettes, charges à payer, provisions, passifs éventuels et hors-bilan

L'obligation peut être légale, réglementaire ou contractuelle , ou découler des pratiques passées ou d'engagements publics ayant créé une attente légitime des tiers artic

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07

Les provisions particulières : retraites, restructuration, démantèlement, gros entretien

Les passifs relatifs aux engagements en matière de pensions, compléments de retraite, indemnités et allocations de départ à la retraite ou avantages similaires, au profit

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08

Les opérations en devises : écarts de conversion, provision pour pertes de change, gains et pertes au règlement

Les cours à utiliser sont, pour les devises cotées, les cours indicatifs de la Banque de France article 410-1 . Dans les sujets, les cours sont fournis . Lorsque l'applic

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09

Les emprunts obligataires : émission, service, inventaire, prime de remboursement et annulation

Une obligation est un titre de créance négociable émis par une société en contrepartie d'un emprunt à long terme ; chaque obligation représente une fraction de l'emprunt.

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