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Droit des sociétés DCG (UE2) : La société, du contrat à la liquidation

Droit des affaires, UE 2 du DCG (programme 2025) : contrat de société, personnalité morale, fonctionnement, dirigeants, associés, nullités et dissolution.

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Kit course sources

01

Sources du droit des affaires, contrat de société et nullités

Le programme demande de distinguer les sources, uniquement celles utiles à l'étude de l'UE 2 . L'histoire des formes de sociétés est hors programme UE 2. - Le code civil

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02

Apports, capital social et régime matrimonial

Chaque associé s'engage à mettre quelque chose en commun. Le code civil distingue trois types d'apports. Précisions : - L'apport en industrie ne concourt pas à la formati

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03

Constitution, immatriculation et société en formation

Depuis le 1er janvier 2023 , le guichet unique de l'INPI est le point d'entrée obligatoire pour toutes les formalités d'entreprise : création, modification, cessation et

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04

Personnalité morale, attributs de la société et sociétés sans personnalité

La personnalité morale est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations distincts de ceux des associés. Elle s'accompagne d'attributs, comparables à ceux d'une

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05

Le dirigeant : statut, pouvoirs et responsabilités

Le dirigeant gérant, président, directeur général... est le mandataire social : il représente la société et agit en son nom. Il est le représentant légal de la personne m

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06

Droits et obligations des associés

Cas du démembrement : lorsqu'une part est grevée d'usufruit, le droit de vote appartient en principe au nu-propriétaire , sauf pour les décisions d' affectation des bénéf

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07

Intérêt social, abus de majorité et abus de minorité

L' intérêt social est l'intérêt propre de la société, distinct de celui des associés pris individuellement cours 04 . L'article 1833, alinéa 2, du code civil impose de gé

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08

Le commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes CAC est un professionnel indépendant chargé de contrôler les comptes de la société et de garantir la régularité et la sincérité de l'informatio

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09

La transformation de la société

La transformation modifie la forme juridique de la société par exemple SARL en SA sans créer de personne morale nouvelle : la société continue d'exister avec la même pers

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10

Dissolution et liquidation de la société

La dissolution est la décision ou l'événement qui met la société en voie de disparition. Elle ne l'éteint pas : elle ouvre la liquidation . La dissolution par l'effet d'u

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