Droit social DCG (UE3) : Embauche et exécution du contrat de travail
Droit social, UE 3 du DCG (programme 2025) : recrutement, contrats de travail, durée du travail, congés, rémunération, pouvoir disciplinaire, modification du contrat.
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Recrutement, formation du contrat de travail et formalités d'embauche
L'employeur choisit librement son salarié, mais ce choix est encadré par quatre séries de règles. a La non-discrimination. Aucune personne ne peut être écartée d'une proc
Read courseLes clauses spécifiques du contrat de travail et la période d'essai
Une clause du contrat de travail ne vaut pas parce qu'elle est signée. Le juge vérifie : Une clause illicite est réputée non écrite ou nulle : l'employeur ne peut pas s'e
Read courseLe temps de travail effectif, la durée du travail et les heures supplémentaires
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à de
Read courseCongés payés, jours fériés et repos
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur L3141-1 . Il acquiert deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même
Read courseLa rémunération et le bulletin de salaire
Constitue une rémunération « le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en esp
Read courseLe partage de la valeur et l'épargne salariale
La participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise. Elle prend la forme d'une participation financ
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La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : elle vise à permettre à chaque personne d'acquérir et d'actualiser des connaissan
Read courseLe règlement intérieur et le droit disciplinaire
Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'employeur fixe exclusivement L1321-1 : 1. les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et
Read coursePouvoir de direction, libertés fondamentales, non-discrimination et harcèlement
L'employeur dispose d'un pouvoir de direction : il organise le travail, donne des instructions, contrôle l'activité et sanctionne les manquements. Ce pouvoir est limité p
Read courseLa santé et la sécurité au travail
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent L4121-1 : 1. des act
Read courseModification du contrat de travail, changement des conditions de travail et accord de performance collective
Le contrat de travail est un contrat : il ne peut être modifié ou révoqué que du consentement mutuel des parties , ou pour les causes que la loi autorise article 1193 du
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