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Droit fiscal DCG (UE4) : Impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et IFI

Droit fiscal, UE 4 du DCG (programme 2025) : impôt sur le revenu des catégories au calcul de l'impôt, revenus de capitaux mobiliers et PFU, prélèvements sociaux, impôt sur la fortune immobilière.

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01

Impôt sur le revenu : champ, domicile fiscal, foyer et quotient familial

L'impôt sur le revenu IR est un impôt direct qui frappe les revenus des personnes physiques. Cinq caractéristiques le définissent, et l'examen demande de savoir les ratta

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02

Traitements et salaires et rémunération des dirigeants

La catégorie des traitements et salaires TS regroupe les rémunérations versées en contrepartie d'un travail subordonné, et celles que la loi y assimile. Certains dirigean

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03

Revenus des activités professionnelles non salariées : BIC, BNC et BA

Le programme précise que le calcul du bénéfice agricole imposable est limité au régime micro-BA . Pour chaque catégorie, deux grands régimes existent : le micro forfait d

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04

Revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers et location meublée non professionnelle

Les revenus de capitaux mobiliers sont les produits des placements financiers du particulier : dividendes versés par les sociétés, intérêts de comptes, de titres de créan

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05

Plus-values immobilières et plus-values mobilières des particuliers

Une plus-value immobilière est le gain réalisé par un particulier qui cède à titre onéreux un bien immobilier appartement, maison, terrain . Elle est imposée à l'IR et au

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06

Du revenu brut global à l'impôt net : calcul de l'impôt sur le revenu

La construction du revenu imposable suit toujours le même ordre. Pour la simulation , le programme retient trois catégories de revenus : les traitements et salaires TS ,

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07

Le recouvrement de l'impôt sur le revenu : prélèvement à la source et régularisation

L'impôt sur le revenu de l'année N est payé pendant l'année N , au fur et à mesure de la perception des revenus. L'année suivante N+1 , le contribuable déclare ses revenu

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08

Les prélèvements sociaux sur les revenus des personnes physiques

Les prélèvements sociaux sont trois contributions qui financent la protection sociale : - la contribution sociale généralisée CSG ; - la contribution pour le remboursemen

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09

L'impôt sur la fortune immobilière

L'IFI est dû par les personnes physiques dont le patrimoine immobilier net taxable , apprécié au 1er janvier de l'année d'imposition, est supérieur à 1 300 000 € seuil de

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