IFRS : cadre conceptuel et états financiers
Les normes IFRS sont le passage obligé de la consolidation (➤ chapitres 7 et suivants). Avant d'en appliquer les mécanismes, il faut savoir qui les produit, comment elles entrent en vigueur dans l'Union européenne, sur quels principes elles reposent, et quels états financiers elles imposent.
01Qui fabrique les normes, et comment s'appliquent-elles ?
La normalisation comptable internationale cherche des standards communs, pour rendre les comptes comparables d'un pays à l'autre. Le normalisateur est l'IASB (International Accounting Standards Board), installé à Londres depuis 2001 — il a succédé à l'IASC, créé en 1973. Il s'insère dans une gouvernance conçue pour garantir son indépendance :
- la Fondation IFRS, pilotée par des administrateurs (Trustees), fixe la stratégie et le financement, sous l'œil d'un conseil de surveillance (Monitoring Board) ;
- l'IASB proprement dit (14 membres) élabore et approuve les normes ;
- l'IFRS Interpretations Committee (14 membres) tranche les difficultés d'interprétation ;
- des comités consultatifs (IFRS Advisory Council, ASAF) relaient les points de vue des normalisateurs nationaux (FASB américain, ANC français) et régionaux (EFRAG).
Depuis 2021, un ISSB produit, au sein de la Fondation, des normes de durabilité (IFRS-S : S1 sur l'information de durabilité, S2 sur le climat).
:::focus IAS ou IFRS ? Depuis 2002, les normes portent le sigle IFRS ; elles englobent les anciennes IAS encore en vigueur et les normes nouvelles. Trait distinctif : les IFRS sont bâties sur des principes, là où les US GAAP américaines sont fondées sur des règles détaillées. :::
L'adoption par l'Union européenne. Depuis 2005, les sociétés cotées de l'UE doivent établir leurs comptes consolidés en IFRS. Mais une norme de l'IASB n'y devient obligatoire qu'après un filtre européen :
Key takeaway
Texte de l'IASB → examen technique de l'EFRAG → validation de l'ARC → publication en règlement au JOUE.
Depuis 2022, l'EFRAG est organisé en deux branches, financière et durabilité — cette dernière ayant conçu les normes ESRS de reporting extra-financier.
02Le cadre conceptuel : la « philosophie » des IFRS
:::definition Cadre conceptuel — Ensemble de principes généraux qu'un normalisateur pose en amont de ses normes, pour leur donner une base cohérente. Celui de l'IASB (version de mars 2018) est complété par IAS 1 et IFRS 13. :::
L'objectif de l'information financière : éclairer les investisseurs, prêteurs et autres créanciers dans leurs décisions d'apporter ou non des ressources à l'entité.
Pour être utile, l'information doit réunir des caractéristiques qualitatives :
- deux essentielles — la pertinence (une valeur prédictive et/ou de confirmation) et la fidélité (une image exhaustive, neutre et sans erreur, qui traduit la substance économique au-delà de la forme juridique ; la neutralité s'appuie sur la prudence) ;
- quatre auxiliaires, qui renforcent les précédentes — comparabilité, vérifiabilité, rapidité et compréhensibilité.
La norme IAS 1 ajoute les principes de tenue des comptes : image fidèle, continuité d'exploitation, comptabilité d'engagement, permanence de la présentation, importance relative, non-compensation et information comparative.
:::definition Le cadre conceptuel définit les composantes des états financiers :
- actif : une ressource économique — un droit susceptible de générer des avantages — que l'entité contrôle du fait d'événements passés ;
- passif : une obligation actuelle de transférer une ressource économique, née d'événements passés ;
- capitaux propres : l'intérêt résiduel, une fois tous les passifs déduits des actifs ;
- produits / charges : les variations d'actifs ou de passifs qui augmentent / diminuent les capitaux propres, hors opérations avec les actionnaires. :::