IFRS : immobilisations, locations et instruments financiers

Ce chapitre balaie les postes d'actif où les IFRS s'écartent le plus du PCG : immobilisations corporelles et incorporelles, dépréciations, contrats de location, immeubles de placement et instruments financiers. Rappel utile : en IFRS, la numérotation des comptes est libre — les écritures ci-dessous emploient donc des libellés, non des numéros.

01Immobilisations corporelles (IAS 16)

Un actif corporel est immobilisé s'il est destiné à être utilisé sur plus d'un exercice et si deux conditions tiennent : des avantages économiques futurs probables et un coût mesurable de façon fiable.

Coût d'entrée = prix d'achat (droits de douane et taxes non remboursables inclus, remises déduites) + coûts directement attribuables à la mise en service + (IAS 23) coûts d'emprunt si l'actif est qualifié (longue période de préparation) + estimation des coûts de démantèlement et de remise en état.

Approche par composants (IAS 16 § 44) : les parties d'un actif ayant des durées d'utilité différentes s'amortissent séparément (ex. la toiture d'un immeuble). Une révision majeure récurrente forme elle-même un composant, amorti d'une révision à l'autre ; lors d'un remplacement, l'ancien composant est décomptabilisé.

Après l'entrée, deux modèles au choix : le modèle du coût (coût − amortissements − dépréciations) ou le modèle de la réévaluation (juste valeur, l'écart étant porté en capitaux propres). Le montant amortissable (coût − valeur résiduelle) se répartit sur la durée d'utilité selon un mode reflétant la consommation des avantages.

Cas voisins : un actif détenu en vue de la vente (IFRS 5) est évalué au plus faible de sa valeur comptable et de sa juste valeur diminuée des coûts de vente ; une subvention d'investissement (IAS 20) est portée au passif (produit différé) ou déduite de la valeur de l'actif.

:::focus PCG vs IFRS (corporelles). Points de divergence : coûts d'emprunt des actifs qualifiés obligatoires en IFRS (option en PCG) ; possibilité IFRS de déduire la subvention de l'actif ; gros entretien traité en composant (IFRS) là où le PCG admet une provision ; réévaluation à tenir à jour chaque clôture en IFRS, alors que le PCG autorise une réévaluation ponctuelle. :::

02Immobilisations incorporelles (IAS 38)

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire, identifiable, sans substance physique. « Identifiable » signifie séparable (cessible isolément) ou issu d'un droit contractuel ou légal.

Le point sensible est la R&D interne :

les dépenses de recherche vont en charges ;
les dépenses de développement s'immobilisent si et seulement si l'entité démontre six conditions : faisabilité technique, intention d'achever, capacité d'utiliser ou vendre, génération d'avantages futurs (existence d'un marché), disponibilité des ressources, et évaluation fiable des coûts.

Le goodwill généré en interne n'est jamais un actif ; seul le goodwill acquis lors d'un regroupement est comptabilisé (IFRS 3, ➤ chapitre 10). Enfin, une incorporelle à durée d'utilité finie s'amortit ; à durée indéterminée, elle ne s'amortit pas mais subit un test de dépréciation (IAS 36).

:::focus PCG vs IFRS (incorporelles). Deux écarts à retenir : les frais de développement sont obligatoirement immobilisés en IFRS (simple option en PCG) ; et la réévaluation des incorporelles est permise par IAS 38, alors que le PCG (art. 214-27) la réserve aux immobilisations corporelles et financières. :::

03Dépréciations d'actifs (IAS 36)

À chaque clôture, s'il existe un indice de perte de valeur, on estime la valeur recouvrable :

Key takeaway

Valeur recouvrable = la plus élevée de (juste valeur − coûts de sortie) et de la valeur d'utilité

La valeur d'utilité actualise les flux de trésorerie futurs de l'actif (taux avant impôt). Si la valeur comptable dépasse la valeur recouvrable, l'écart est une perte de valeur, comptabilisée en résultat (ou d'abord sur l'écart de réévaluation s'il existe).

Quand un actif ne génère pas de flux propres, on raisonne au niveau de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) — le plus petit groupe d'actifs aux flux indépendants (une boutique, un titre de presse, une marque). Le goodwill y est affecté. La perte d'une UGT s'impute dans l'ordre : d'abord le goodwill, puis les autres actifs au prorata de leur valeur comptable — sans faire descendre un actif sous le plus élevé de (son prix de vente net, sa valeur d'utilité, zéro).

:::exemple L'UGT Studio Halo présente à la clôture les valeurs comptables suivantes (en k€) : incorporels identifiables 80, terrain 40, constructions 160, matériel 120, goodwill 100 — soit 500 au total. Sa valeur recouvrable est estimée à 380.

Perte de valeur totale = 500 − 380 = 120. Affectation :

au goodwill en priorité : 100 (ramené à 0) ;
le solde de 20 aux autres actifs, au prorata de leur valeur comptable (base 400) :

| ---: | :---: | ---: | | Incorporels | 80 | 20 % | 4 | | Terrain | 40 | 10 % | 2 | | Constructions | 160 | 40 % | 8 | | Matériel | 120 | 30 % | 6 | | Total | 400 | | 20 |

Dépréciation (résultat) 120 = goodwill 100 + incorporels 4 + terrain 2 + constructions 8 + matériel 6. :::

Une perte de valeur peut être reprise ultérieurement si les estimations s'améliorent — sauf celle affectée au goodwill, jamais reprise. Le PCG a convergé (règlement CRC 2002-10) mais ignore la notion d'UGT.

04Contrats de location (IFRS 16)

Depuis 2019, IFRS 16 remplace IAS 17 et bouleverse la vision du preneur : il n'y a plus de location « simple » hors bilan côté locataire.

Chez le preneur — capitalisation de tous les contrats : on inscrit à l'actif un droit d'utilisation et au passif une dette de loyers.

Key takeaway

Droit d'utilisation = dette actualisée des loyers + coûts directs initiaux + coûts de démantèlement actualisés

Ensuite, le résultat supporte deux charges distinctes : l'amortissement du droit d'utilisation et la charge d'intérêt sur la dette. Deux exemptions optionnelles : les baux courts (≤ 12 mois) et les biens de faible valeur (référence de la base des conclusions : ~5 000 USD à neuf), dont les loyers restent en charges.

Chez le bailleur — la distinction ancienne subsiste : la location-financement (transfert de la quasi-totalité des risques et avantages) se traduit par une créance égale à l'investissement net, rémunérée par des produits financiers ; la location simple laisse l'actif au bilan du bailleur, qui l'amortit et étale les revenus locatifs.

:::focus PCG vs IFRS (locations). Divergence majeure : dans les comptes individuels français, le crédit-bail reste hors bilan du preneur (loyers en charges), l'immobilisation n'entrant à l'actif qu'à la levée d'option. IFRS 16 impose, lui, le droit d'utilisation et la dette dès la mise à disposition. :::

05Immeubles de placement (IAS 40)

Un immeuble de placement est détenu pour en tirer des loyers ou une plus-value, et non pour l'exploitation ou la vente ordinaire. Évalué d'abord au coût (coûts de transaction inclus), il relève ensuite, au choix et pour l'ensemble du parc, du modèle de la juste valeur — dont les variations passent en résultat — ou du modèle du coût. Le PCG, lui, n'a pas de traitement spécifique : il les comptabilise comme des immobilisations corporelles ordinaires.

06Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32, IFRS 7)

Un instrument financier est un contrat créant, chez l'un, un actif financier, et chez l'autre, un passif financier ou un instrument de capitaux propres. IFRS 9 (en vigueur depuis 2018) porte la comptabilisation et l'évaluation ; IAS 32 la présentation ; IFRS 7 l'information.

Classer les actifs financiers. Trois catégories, déterminées par le modèle économique (business model) et le test SPPI (les flux se limitent-ils à du principal et des intérêts ?) :

| Catégorie | Conditions | |

| | Coût amorti | Modèle « collecter les flux contractuels » et flux SPPI | | Juste valeur par OCI (autres éléments du résultat global) | Modèle « collecter et vendre » et flux SPPI | | Juste valeur par résultat | Tout le reste (dérivés, titres de transaction) ; option irrévocable possible |

Les passifs financiers relèvent par défaut du coût amorti, sauf ceux détenus à des fins de transaction (dérivés inclus), évalués à la juste valeur par résultat.

Le coût amorti se calcule par la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) — le taux qui actualise exactement les flux futurs de l'instrument, en intégrant primes, décotes et frais d'émission ; il diffère donc du taux nominal.

Instruments composés (IAS 32). Un instrument qui mêle dette et capitaux propres est scindé : ainsi une obligation convertible se décompose en une composante passif (l'obligation) et une composante capitaux propres (l'option de conversion), classées séparément.

Relations de couverture. IFRS 9 en distingue trois : la couverture de juste valeur (d'un actif/passif ou d'un engagement ferme), la couverture de flux de trésorerie (dette à taux variable, transaction future) et la couverture d'un investissement net dans une entité étrangère.

L'essentiel

IAS 16 : coût = prix + coûts directs + coûts d'emprunt (actif qualifié) + démantèlement ; approche par composants ; après l'entrée, modèle du coût ou de la réévaluation (écart en capitaux propres).
IAS 38 : recherche → charges, développement → immobilisé sous 6 conditions ; frais de développement obligatoirement immobilisés (vs option PCG) ; goodwill interne jamais activé.
IAS 36 : perte si VC > valeur recouvrable = max(JV − coûts ; valeur d'utilité) ; pour une UGT, imputation d'abord au goodwill puis au prorata ; reprise possible sauf goodwill ; le PCG ignore l'UGT.
IFRS 16 : le preneur capitalise tout (droit d'utilisation + dette de loyers), avec amortissement et charge d'intérêt ; exemptions baux courts / faible valeur ; en comptes individuels français, le crédit-bail reste hors bilan du preneur.
IAS 40 : immeubles de placement au coût ou à la juste valeur (variations en résultat) ; pas de traitement spécifique au PCG.
IFRS 9 : 3 catégories d'actifs (coût amorti, JV par OCI, JV par résultat) selon business model + test SPPI ; coût amorti au TIE ; obligation convertible scindée dette/capitaux propres (IAS 32) ; 3 relations de couverture.