Propriété intellectuelle et plagiat
Key takeaway
Cadre programme : référentiel infirmier 2026 (arrêté du 20 février 2026), Domaine E, UE E.3 « Méthodes de travail et aide à la réussite ». Correspond à l'ex-UE 6.1 (référentiel 2009).
Pourquoi c'est central pour l'IDE : rédiger un TFE ou tout écrit professionnel impose de respecter le droit d'auteur, de citer honnêtement ses sources et d'éviter le plagiat, sous peine de sanctions académiques et de manquement à l'éthique professionnelle.
01Le droit d'auteur en France
1.1 Fondements juridiques
Le droit d'auteur est régi en France par le Code de la propriété intellectuelle (CPI), notamment ses articles L111-1 et suivants. Il protège automatiquement toute oeuvre originale dès sa création, sans formalité d'enregistrement.
Une oeuvre originale est une création qui porte l'empreinte de la personnalité de son auteur : article scientifique, livre, cours, photographie, base de données, logiciel, partition musicale, etc.
1.2 Les deux composantes du droit d'auteur
Le droit moral :
- Inaliénable et imprescriptible (ne peut être cédé ni perdu).
- Protège le lien entre l'auteur et son oeuvre.
- Comprend : droit de divulgation, droit à l'intégrité de l'oeuvre, droit de paternité (droit d'être cité comme auteur), droit de retrait.
Les droits patrimoniaux :
- Cessibles et limités dans le temps (en général : vie de l'auteur + 70 ans après sa mort, article L123-1 CPI).
- Donnent à l'auteur (ou à qui il cède ces droits) le droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction, la représentation, la traduction, l'adaptation de l'oeuvre.
- Les éditeurs scientifiques acquièrent souvent ces droits via un contrat de cession, ce qui peut limiter la diffusion libre des articles.
1.3 Ce que protège le droit d'auteur
- Le texte d'un article, d'un livre, d'un cours.
- Les figures, tableaux, graphiques et photographies.
- La structure originale d'une base de données.
Ce que le droit d'auteur ne protège pas :
- Les idées, les faits, les données brutes (seule leur expression originale est protégée).
- Les textes législatifs et réglementaires (domaine public).
- Les oeuvres dont le droit d'auteur est expiré (domaine public).
1.4 Les licences Creative Commons
Les licences Creative Commons (CC) permettent aux auteurs d'autoriser à l'avance certaines utilisations de leurs oeuvres. Elles indiquent les conditions de réutilisation (attribution obligatoire, usage commercial interdit, modification interdite, etc.). De nombreux articles en Open Access sont publiés sous licence CC-BY (attribution obligatoire, autres usages libres).
02La citation et la paraphrase
2.1 La citation directe
Une citation directe reproduit mot pour mot le texte original, entre guillemets, suivie d'une référence complète à la source.
Règles :
- Guillemets obligatoires pour toute reproduction, même partielle.
- Fidélité absolue au texte original (toute modification doit être signalée par des crochets
[...]). - Référence bibliographique complète immédiatement après la citation (note de bas de page ou référence entre parenthèses selon la norme utilisée).
- Limiter les citations directes aux formulations que l'on ne peut pas reformuler sans les dénaturer. Un travail académique ne doit pas être une succession de citations.
Exemple de citation directe avec référence :
Key takeaway
« Le rôle de l'infirmière est d'assister l'individu, malade ou bien portant, dans l'accomplissement des actes qui contribuent au maintien ou au recouvrement de la santé (ou à une mort paisible), actes qu'il accomplirait lui-même s'il avait la force, la volonté ou les connaissances nécessaires. » (Virginia Henderson, Principes fondamentaux des soins infirmiers, 1966.)
2.2 La paraphrase
La paraphrase consiste à reformuler les idées d'un auteur avec ses propres mots, sans guillemets, mais avec une référence à la source.
La paraphrase ne supprime pas l'obligation de citer : reformuler ne signifie pas s'approprier les idées d'autrui.
Règles :
- Reformuler réellement (changer la structure de la phrase, pas seulement remplacer quelques mots).
- Citer la source immédiatement après la paraphrase.
- Ne jamais présenter les idées d'un autre auteur comme les siennes propres.
2.3 Tableau récapitulatif : citation vs paraphrase
| Aspect | Citation directe | Paraphrase |
|---|---|---|
| Guillemets | Obligatoires | Non |
| Référence bibliographique | Obligatoire | Obligatoire |
| Fidélité au texte | Mot pour mot | Reformulation complète |
| Usage conseillé | Définition, formule précise, position d'un auteur | Idées générales, résumé d'un argument |