La dépréciation des immobilisations, son effet sur le plan d'amortissement et la sortie du bien

Q: Comment calculer la dépréciation d'une immobilisation ?

On compare la VNC à la valeur actuelle, qui est la plus élevée de la valeur vénale (nette des coûts de sortie) et de la valeur d'usage. La dépréciation est la différence si la VNC est supérieure.

Q: Quelle est l'incidence d'une dépréciation sur l'amortissement ?

La base amortissable devient la VNC après dépréciation, amortie sur la durée d'utilisation restante : l'annuité baisse (modification prospective, articles 214-14 et 214-17).

Q: Que se passe-t-il si la valeur actuelle remonte ?

On reprend la dépréciation (débit 29x, crédit 7816) dans la limite de la dépréciation existante et de la VNC qu'on aurait eue sans dépréciation. La base amortissable est de nouveau révisée.

Q: Que faire d'une dépréciation existante lors d'une cession ?

On la reprend (débit 29x, crédit 7816), puis on enregistre le prix de cession (757) et la sortie de l'actif (657, amortissements).

Q: Comment traiter les frais de cession ?

Selon le sujet : soit en charges distinctes (par exemple 6222), soit en diminution du produit de cession. Le résultat net est identique.

À retenir

Cadre programme : DCG, programme 2025 (arrêté du 4 août 2025, première session 2027), UE 10 « Comptabilité approfondie », partie 2 « Assurer le traitement comptable des transactions relatives à l'actif », sous-partie 2.2 « Analyser, évaluer, comptabiliser et contrôler les immobilisations corporelles et incorporelles ». Savoirs associés : évaluation à l'inventaire (dépréciation éventuelle) ; sortie des immobilisations et prise en compte des frais de cession. Limites officielles : l'étude de la dépréciation inclut l'incidence de la dépréciation comptable sur le plan d'amortissement comptable ; le montant de la valeur d'usage est fourni ; le traitement des frais de cession est précisé dans le sujet.

Pourquoi c'est central à l'examen : c'est le point où l'UE 10 dépasse l'UE 9, qui excluait toute modification du plan d'amortissement. Un sujet classique enchaîne : indice de perte de valeur, dépréciation, nouveau plan d'amortissement sur la valeur nette dépréciée, ajustement ou reprise à la clôture suivante, puis cession.

À retenir

Prérequis : cours 21 de l'UE 9 (dépréciations en général), cours 20 de l'UE 9 (plan linéaire) et cours 04 de ce kit. Le fonds commercial (dépréciation jamais reprise) est approfondi au cours 08.

01Constater une dépréciation

1.1 La démarche en quatre étapes

Étape	Contenu	Article
1. Indice de perte de valeur	À chaque clôture, rechercher un indice : externe (valeur de marché, changements importants, taux) ou interne (obsolescence, dégradation physique, mode d'utilisation, performances inférieures aux prévisions)	214-15, 214-16
2. Test	Comparer la VNC à la valeur actuelle	214-15
3. Dépréciation	Si valeur actuelle < VNC : ramener la VNC à la valeur actuelle	214-17
4. Suivi	À chaque clôture, ajuster : complément ou reprise si les raisons ont cessé	214-18, 214-19

Si la valeur actuelle ne peut être déterminée pour l'actif isolé, on la détermine pour le groupe d'actifs auquel il appartient. Le test est effectué au moins une fois par exercice pour le fonds commercial à durée non limitée (cours 08).

1.2 La valeur actuelle

Valeur actuelle = la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d'usage (article 214-6) :

Notion	Définition	Dans le sujet
Valeur vénale	Prix qu'on obtiendrait à la clôture d'une vente à des conditions normales, net des coûts de sortie	Prix de marché donné, diminué des frais de cession
Valeur d'usage	Valeur des avantages économiques futurs attendus de l'utilisation et de la sortie (flux de trésorerie actualisés)	Montant fourni (aucun calcul d'actualisation)

Dépréciation = VNC - valeur actuelle, si positif. Pas de compensation avec une plus-value latente d'un autre actif (non-compensation).

1.3 Les comptes

Actif	Dotation	Compte de dépréciation	Reprise
Immobilisation incorporelle	68161 (compte 6816)	290 (2903 frais de développement, 2905 marques et droits, 2907 fonds commercial)	78161 (compte 7816)
Immobilisation corporelle	68162	291 (2911 terrains, 2913 constructions, 2915 installations techniques, matériels et outillages industriels, 2918 autres)	78162
Immobilisation en cours	68161 ou 68162	293	78161 ou 78162
Titres immobilisés	68662 (compte 6866)	296, 297	78662 (compte 7866)

Dotation et reprise sont des charges et produits d'exploitation pour les immobilisations incorporelles et corporelles.

02L'incidence sur le plan d'amortissement

2.1 Le principe (articles 214-14 et 214-17)

Lorsqu'un actif amortissable est déprécié, la base amortissable est modifiée de manière prospective : à compter de l'exercice suivant la constatation, l'amortissement porte sur la VNC après dépréciation, répartie sur la durée d'utilisation restant à courir.

	Sans dépréciation	Avec dépréciation
Base à amortir	Valeur brute (moins valeur résiduelle éventuelle)	VNC après dépréciation (= valeur actuelle)
Durée	Durée initiale	Durée résiduelle
Annuité suivante	Valeur brute / durée	VNC / durée résiduelle

2.2 La reprise de dépréciation

Si les raisons de la dépréciation ont cessé, la dépréciation est reprise (compte 7816) dans la limite de la dépréciation constituée et de façon que la VNC n'excède pas celle qu'on aurait eue sans dépréciation (valeur brute moins amortissements du plan initial). La reprise modifie à nouveau la base amortissable de manière prospective (article 214-14).

À retenir

Exception à connaître : les dépréciations du fonds commercial ne sont jamais reprises (article 214-19).

03La sortie de l'immobilisation et les frais de cession

3.1 Les temps de la sortie (rappel enrichi)

Temps	Écriture
1. Complément d'amortissement jusqu'à la date de sortie	Débit 68111 ou 68112 / crédit 28x
2. Reprise de la dépréciation existante	Débit 29x / crédit 78161 ou 78162
3. Produit de la cession	Débit 512 ou 462 / crédit 757 (prix HT) et 44571
4. Sortie de l'actif	Débit 28x (amortissements) et 657 (valeur nette d'amortissement) / crédit 2xx (valeur brute)
5. Éventuel dérogatoire	Reprise du solde de 145 (cours 04)

3.2 Les frais de cession : deux traitements, le sujet précise

Traitement	Écriture	Effet
Charge distincte	Débit 6222 Commissions et courtages sur ventes (ou 6226, 6227 selon la nature), débit 44566 / crédit 401 ou 512	Produit de cession (757) brut ; frais en charges d'exploitation
Produit net	Débit 512 / crédit 757 pour le prix net des frais	Même résultat net, produit de cession diminué

Le résultat net de la cession est identique dans les deux cas ; seule la présentation (brut ou net) change. La valeur vénale utilisée pour la dépréciation est, elle, toujours nette des coûts de sortie.

04Analyser les conséquences d'une dépréciation

Question	Raisonnement
Effet au moment de la constatation	Charge d'exploitation de la dotation : résultat baissé, VNC ramenée à la valeur actuelle
Effet sur les exercices suivants	Annuités d'amortissement plus faibles (base réduite) : une partie de la charge est « anticipée » dans la dotation
Effet cumulé	Sur la vie du bien, la charge totale n'est pas modifiée si la valeur actuelle se réalise ; une reprise ou une dotation ultérieure recale la VNC
Lecture dans les comptes	Bilan : VNC plus faible ; annexe : tableau des dépréciations et des amortissements ; analyse : l'annuité diminue alors que la dépréciation s'est inscrite en une fois

Exemples corrigés

Cas 1 : dépréciation, nouveau plan, puis reprise partielle

Énoncé : la société Lyon acquiert le 1er janvier N une presse de 100 000 € HT, amortie en linéaire sur 10 ans (10 000 par an, valeur résiduelle nulle). Au 31/12/N+2, après dotation de l'année, un indice de perte de valeur est détecté. Valeur vénale nette des coûts de sortie : 50 000 €. Valeur d'usage (fournie) : 56 000 €. Au 31/12/N+3, la valeur actuelle est estimée à 54 000 €. TVA ignorée.

Corrigé : au 31/12/N+2 : amortissements cumulés 30 000, VNC = 70 000. Valeur actuelle = max(50 000 ; 56 000) = 56 000. Dépréciation = 70 000 - 56 000 = 14 000. Nouvelle base = 56 000 sur 7 ans restants : annuité 8 000.

31/12/N+2 : dépréciation de la presse

Compte	Libellé	Débit	Crédit
68162	Dotations pour dépréciations des immobilisations corporelles	14 000,00
2915	Dépréciations des installations techniques, matériels et outillages industriels
14 000,00
	Totaux	14 000,00	14 000,00

Au 31/12/N+3 : annuité = 56 000 / 7 = 8 000 ; VNC avant ajustement = 100 000 - (30 000 + 8 000) - 14 000 = 48 000 ; valeur actuelle 54 000 ; reprise = 54 000 - 48 000 = 6 000 (la dépréciation constituée est de 14 000 et la VNC sans dépréciation serait de 100 000 - 40 000 = 60 000 : la reprise est possible, 54 000 ≤ 60 000).

31/12/N+3 : amortissement sur la nouvelle base

Compte	Libellé	Débit	Crédit
68112	Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	8 000,00
28154	Amortissements des matériels industriels
8 000,00
	Totaux	8 000,00	8 000,00

31/12/N+3 : reprise partielle de la dépréciation

Compte	Libellé	Débit	Crédit
2915	Dépréciations des installations techniques, matériels et outillages industriels	6 000,00
78162	Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles
6 000,00
	Totaux	6 000,00	6 000,00

À la clôture N+4 : base = VNC 54 000 sur 6 ans restants : annuité 9 000 (nouvelle modification prospective due à la reprise). Dépréciation restante : 8 000.

Exercice	Valeur brute	Amortissements cumulés	Dépréciation	VNC	Annuité de l'exercice
N+2 (après dotation)	100 000	30 000	14 000	56 000	10 000 (ancien plan)
N+3	100 000	38 000	8 000	54 000	8 000
N+4 (avant test)	100 000	47 000	8 000	45 000	9 000

Cas 2 : cession d'un bien déprécié, avec frais de cession

Énoncé : la société Lyon vend la presse du cas 1 le 30 juin N+4 pour 51 000 € HT (TVA 20 %), encaissés immédiatement. Les frais de cession (commission d'agent) sont de 1 200 € HT (TVA 240 €), payés par virement ; le sujet impose leur comptabilisation en charges. L'annuité de N+4 est 9 000 (nouveau plan, cas 1), proratisée sur 6 mois.

Corrigé : complément = 9 000 x 6/12 = 4 500 ; amortissements cumulés = 30 000 + 8 000 + 4 500 = 42 500 ; valeur nette d'amortissement = 100 000 - 42 500 = 57 500 ; dépréciation restante 8 000 à reprendre.

30/06/N+4 : complément d'amortissement

Compte	Libellé	Débit	Crédit
68112	Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	4 500,00
28154	Amortissements des matériels industriels
4 500,00
	Totaux	4 500,00	4 500,00

30/06/N+4 : reprise de la dépréciation restante

Compte	Libellé	Débit	Crédit
2915	Dépréciations des installations techniques, matériels et outillages industriels	8 000,00
78162	Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles
8 000,00
	Totaux	8 000,00	8 000,00

30/06/N+4 : prix de cession

Compte	Libellé	Débit	Crédit
512	Banques	61 200,00
757	Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles
51 000,00
44571	TVA collectée
10 200,00
	Totaux	61 200,00	61 200,00

30/06/N+4 : sortie de la presse

Compte	Libellé	Débit	Crédit
28154	Amortissements des matériels industriels	42 500,00
657	Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées	57 500,00
2154	Matériels industriels
100 000,00
	Totaux	100 000,00	100 000,00

30/06/N+4 : frais de cession en charges

Compte	Libellé	Débit	Crédit
6222	Commissions et courtages sur ventes	1 200,00
44566	TVA sur autres biens et services	240,00
512	Banques
1 440,00
	Totaux	1 440,00	1 440,00

Résultat : 51 000 - 57 500 = - 6 500 (résultat de cession brut), reprise + 8 000, frais - 1 200, soit un résultat net de l'opération de + 300 € (= 51 000 - 1 200 - VNC nette de dépréciation 49 500). Si le sujet avait imposé le produit net, le crédit de 757 aurait été de 49 800 (51 000 - 1 200) sans écriture de frais ; le résultat net serait identique.

Cas 3 : contrôler une dépréciation et son incidence sur l'amortissement

Énoncé : au 31/12/N+2, le comptable de Lyon a (1) calculé la dépréciation en retenant la seule valeur vénale (50 000 €), et (2) en N+3, poursuivi l'amortissement sur l'ancien plan (10 000 €).

(1) Écriture erronée au 31/12/N+2 : dépréciation calculée sur la valeur vénale (70 000 - 50 000)

Compte	Libellé	Débit	Crédit
68162	Dotations pour dépréciations des immobilisations corporelles	20 000,00
2915	Dépréciations des installations techniques, matériels et outillages industriels
20 000,00
	Totaux	20 000,00	20 000,00

(2) Écriture erronée au 31/12/N+3 : amortissement sur l'ancien plan

Compte	Libellé	Débit	Crédit
68112	Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	10 000,00
28154	Amortissements des matériels industriels
10 000,00
	Totaux	10 000,00	10 000,00

Corrigé : (1) la valeur actuelle est la plus élevée de la valeur vénale (50 000) et de la valeur d'usage (56 000), donc 56 000 : la dépréciation est de 14 000 et non de 20 000. (2) L'amortissement doit porter sur la nouvelle base : 56 000 / 7 = 8 000.

Correction (1) : annulation d'un excédent de dotation de 6 000

Compte	Libellé	Débit	Crédit
2915	Dépréciations des installations techniques, matériels et outillages industriels	6 000,00
68162	Dotations pour dépréciations des immobilisations corporelles
6 000,00
	Totaux	6 000,00	6 000,00

Correction (2) : annuité ramenée à 8 000

Compte	Libellé	Débit	Crédit
28154	Amortissements des matériels industriels	2 000,00
68112	Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles
2 000,00
	Totaux	2 000,00	2 000,00

Conséquences : le résultat de N+2 était sous-évalué de 6 000 € (dotation excessive) et celui de N+3 sous-évalué de 2 000 € (amortissement excessif) ; la VNC était trop faible aux deux clôtures, ce qui aurait faussé le test suivant.

Vocabulaire essentiel

Terme	Définition
Indice de perte de valeur	Signal interne ou externe suggérant que la valeur de l'actif a baissé
Test de dépréciation	Comparaison de la VNC et de la valeur actuelle
Valeur vénale	Prix de vente net des coûts de sortie
Valeur d'usage	Flux nets de trésorerie actualisés attendus (fournie dans le sujet)
Valeur actuelle	La plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d'usage
Dépréciation	Constat que la valeur actuelle est inférieure à la VNC
Base amortissable révisée	VNC après dépréciation, amortie sur la durée restante
Frais de cession	Frais de la vente (commissions, courtages), traités selon l'énoncé

Points clés à retenir

Chercher un indice à chaque clôture, tester, déprécier : dépréciation = VNC - valeur actuelle.
Valeur actuelle = max(valeur vénale nette des coûts de sortie, valeur d'usage) ; la valeur d'usage est fournie.
Comptes : 68161 ou 68162 / 29x ; reprise : 29x / 78161 ou 78162.
Une dépréciation d'un bien amortissable modifie le plan de façon prospective : nouvelle base = VNC après dépréciation, sur la durée restante.
Une reprise de dépréciation modifie de nouveau la base amortissable.
La reprise est limitée au solde de la dépréciation et à la VNC théorique sans dépréciation.
À la sortie du bien : complément d'amortissement, reprise de la dépréciation, 757, 657.
Les frais de cession sont traités selon le sujet (charge ou produit net) : résultat net identique.

Pièges fréquents

Retenir la valeur vénale seule pour la valeur actuelle, en oubliant la valeur d'usage.
Oublier de réviser le plan d'amortissement après dépréciation d'un actif amortissable.
Amortir la valeur brute au lieu de la VNC après dépréciation.
Ne pas reprendre la dépréciation restante à la sortie du bien.
Reprendre la dépréciation du fonds commercial : jamais reprise.
Utiliser 6866 (dépréciation des éléments financiers, cours 11) pour une immobilisation corporelle ou incorporelle : la dotation est en 6816 (68161 ou 68162).
Compenser la perte de valeur d'un actif avec la plus-value latente d'un autre.
Dépasser la VNC théorique lors d'une reprise.

Q&R pour le tuteur IA

Q : Comment calculer la dépréciation d'une immobilisation ? R : On compare la VNC à la valeur actuelle, qui est la plus élevée de la valeur vénale (nette des coûts de sortie) et de la valeur d'usage. La dépréciation est la différence si la VNC est supérieure.

Q : Quelle est l'incidence d'une dépréciation sur l'amortissement ? R : La base amortissable devient la VNC après dépréciation, amortie sur la durée d'utilisation restante : l'annuité baisse (modification prospective, articles 214-14 et 214-17).

Q : Que se passe-t-il si la valeur actuelle remonte ? R : On reprend la dépréciation (débit 29x, crédit 7816) dans la limite de la dépréciation existante et de la VNC qu'on aurait eue sans dépréciation. La base amortissable est de nouveau révisée.

Q : Que faire d'une dépréciation existante lors d'une cession ? R : On la reprend (débit 29x, crédit 7816), puis on enregistre le prix de cession (757) et la sortie de l'actif (657, amortissements).

Q : Comment traiter les frais de cession ? R : Selon le sujet : soit en charges distinctes (par exemple 6222), soit en diminution du produit de cession. Le résultat net est identique.

Q : La dépréciation d'un fonds commercial peut-elle être reprise ? R : Non, jamais (article 214-19).