Les sinistres sur immobilisations et sur stocks, la réévaluation libre

Exemples corrigés

Cas 1 : destruction totale d'une machine par incendie

Énoncé : la société Cap a acquis le 1er juillet N-2 une machine de 90 000 € HT, amortie en linéaire sur 6 ans (15 000 par an, prorata en mois). Elle est entièrement détruite par un incendie le 31 mars N. L'assureur confirme une indemnité de 70 000 € (non soumise à TVA), à recevoir. L'incendie n'est pas qualifié d'événement majeur et inhabituel.

Corrigé : amortissements au 31/12/N-1 : 15 000 x 18/12 = 22 500 ; complément de N (3 mois) : 15 000 x 3/12 = 3 750 ; cumul 26 250 ; VNC = 90 000 - 26 250 = 63 750.

31/03/N : complément d'amortissement

31/03/N : sortie de la machine détruite

Indemnité d'assurance acquise (destruction totale)

Résultat de la sortie : 70 000 - 63 750 = + 6 250 ; après la dotation complémentaire de 3 750 : + 2 500. À la réception : débit 512 / crédit 467 de 70 000.

Cas 2 : bien réparé et stock détruit

Énoncé : lors d'une tempête, le bâtiment (2131) de la société Cap est endommagé et des marchandises stockées sont détruites. (a) Réparations du bâtiment : 35 000 € HT (TVA 20 %), facture à régler ; l'assureur verse 28 000 € pour les réparations. (b) Marchandises détruites : coût 18 000 € ; indemnité 15 000 € acquise. Stock initial 40 000 € ; stock final compté après le sinistre 52 000 € (il aurait été de 70 000 € sans sinistre). Aucun événement majeur et inhabituel.

Corrigé : (a) bien non détruit : réparation en charges, indemnité en 7587. (b) en inventaire intermittent, la perte de 18 000 transite par la variation de stock ; indemnité en 7587.

(a) Facture des réparations du bâtiment

(a) Indemnité d'assurance sur les réparations

(b) 31/12 : annulation du stock initial

(b) 31/12 : constatation du stock final compté (après sinistre)

(b) Indemnité d'assurance sur les marchandises

Effet du sinistre sur les stocks : la variation de stock est un produit de 12 000 (52 000 - 40 000) au lieu de 30 000 (70 000 - 40 000) : la perte est de 18 000, compensée à hauteur de 15 000 par l'indemnité : perte nette de 3 000 €, en exploitation. Pour le bâtiment : charge 35 000, indemnité 28 000 : perte nette de 7 000 €.

Cas 3 : une réévaluation libre, ses conséquences et une cession

Énoncé : au 31/12/N, la société Cap procède à une réévaluation libre. Terrain nu : valeur comptable 180 000 €, valeur actuelle 260 000 €. Bâtiment (brut 500 000 €, amortissements cumulés 200 000 € après 10 ans d'un plan linéaire de 25 ans), valeur actuelle 420 000 €. En N+3, le terrain est cédé 300 000 € (hors frais), encaissés. Passer les écritures ; calculer la dotation de N+1 et le transfert du supplément d'amortissement.

Corrigé : écart terrain = 260 000 - 180 000 = 80 000 ; écart bâtiment = 420 000 - (500 000 - 200 000) = 120 000 ; total 200 000 au compte 105.

31/12/N : constatation de l'écart de réévaluation

Dotation de N+1 : nouvelle VNC 420 000 sur 15 ans restants = 28 000 (contre 500 000 / 25 = 20 000 sans réévaluation). Le supplément d'amortissement est de 8 000 (= 120 000 / 15). Si l'exercice N+1 est bénéficiaire, le transfert de ce supplément à un compte distribuable est possible.

31/12/N+1 : dotation sur la valeur réévaluée

31/12/N+1 : transfert du supplément d'amortissement vers un compte distribuable

Cession du terrain en N+3 : prix 300 000 ; VNC (réévaluée) 260 000 ; plus-value comptable 40 000. L'excédent du prix sur la VNC avant réévaluation est de 300 000 - 180 000 = 120 000 ; il est transférable à un compte distribuable dans la limite de l'écart résiduel (80 000).

N+3 : prix de cession du terrain

N+3 : sortie du terrain (valeur réévaluée)

N+3 : transfert de l'écart résiduel du terrain vers un compte distribuable

Analyse : les capitaux propres augmentent de 200 000 € sans effet sur le résultat ; le résultat de N+1 est réduit de 8 000 € par le supplément d'amortissement, que le transfert de réserve (8 000 €) neutralise du point de vue de la distribution.

Cas 4 : contrôle d'un sinistre et d'une réévaluation mal comptabilisés

Énoncé : (1) pour la machine détruite du cas 1, le stagiaire a enregistré l'indemnité en 7587. (2) Il a enregistré l'écart de réévaluation du terrain (80 000 €) en produit au lieu de capitaux propres.

(1) Écriture erronée : indemnité de destruction totale en 7587

(2) Écriture erronée : écart de réévaluation en produit

Corrigé : (1) la destruction totale d'une immobilisation relève de 757, face à la VNC sortie en 657. (2) l'écart ne participe pas au résultat : il va au compte 105 ; en le comptant en produit, on aurait distribué, voire imposé, une plus-value non réalisée.

Correction (1) : reclassement de l'indemnité

Correction (2) : l'écart de réévaluation va en capitaux propres

Conséquences : (1) le résultat d'exploitation total est inchangé, mais le résultat de sortie n'est plus lisible (produit en 7587, VNC en 657) ; (2) le résultat était surévalué de 80 000 € : les capitaux propres totaux sont corrects, mais le résultat distribuable était gonflé, en violation du coût historique et de l'article 214-27.

Vocabulaire essentiel

Points clés à retenir

1. Destruction totale ou vol : complément d'amortissement, sortie (657), indemnité en 757.
2. Bien non détruit : réparation en charge (ou activée si elle prolonge la durée de vie) ; indemnité en 7587.
3. Stock détruit : perte dans la variation de stock, indemnité en 7587.
4. L'indemnité (gain) n'est comptabilisée que lorsqu'elle est certaine.
5. Le classement en exceptionnel ne vaut que pour un événement majeur et inhabituel (article 513-5, 531-5 à partir des exercices 2027).
6. Réévaluation libre : opération d'ensemble, écart (valeur actuelle - VNC) au compte 105, pas au résultat.
7. Après réévaluation, amortissement sur la nouvelle VNC et la durée résiduelle ; le supplément peut être viré à un compte distribuable.
8. L'écart ne compense pas les pertes sauf incorporation préalable au capital.

Pièges fréquents

1. Enregistrer l'indemnité de destruction totale en 7587 : c'est 757.
2. Oublier le complément d'amortissement jusqu'à la date du sinistre.
3. Comptabiliser l'indemnité avant qu'elle soit certaine.
4. Passer une réparation en immobilisation alors qu'elle ne prolonge pas la durée de vie.
5. Créditer l'écart de réévaluation en produit au lieu de 105.
6. Réévaluer un seul bien : la réévaluation porte sur l'ensemble des immobilisations corporelles et financières.
7. Oublier la nouvelle dotation sur la valeur réévaluée.
8. Utiliser les anciens comptes exceptionnels de cession pour la sortie ou l'indemnité : 757 et 657 depuis 2025.

Q&R pour le tuteur IA

Q : Comment comptabiliser la destruction totale d'une immobilisation ? R : On passe le complément d'amortissement jusqu'à la date du sinistre, on sort le bien (débit amortissements et 657, crédit immobilisation), puis on constate l'indemnité d'assurance au crédit du compte 757, avec une créance sur l'assureur en 467.

Q : Où comptabiliser l'indemnité d'assurance d'un bien réparé ? R : Au compte 7587 Indemnités d'assurance. La réparation est une charge d'entretien. Le compte 757 est réservé à la destruction totale ou au vol d'une immobilisation.

Q : Que devient un stock détruit en inventaire intermittent ? R : Il n'est pas compté dans le stock final : la perte apparaît dans la variation de stock (compte 6037 pour les marchandises). L'indemnité d'assurance est enregistrée en 7587.

Q : Qu'est-ce que la réévaluation libre ? R : Une opération d'ensemble et ponctuelle qui ajuste les immobilisations corporelles et financières à leur valeur actuelle. L'écart avec la VNC est inscrit en capitaux propres au compte 105, sans passer par le résultat.

Q : Quelle conséquence sur les amortissements ? R : Ils sont calculés sur la nouvelle valeur nette et la durée résiduelle ; la dotation augmente. Le supplément d'amortissement relatif à la partie réévaluée peut être transféré vers un compte de réserves distribuable chaque exercice bénéficiaire.

Q : L'écart de réévaluation peut-il absorber des pertes ? R : Non, sauf s'il a été préalablement incorporé au capital.