Les titres : valeur d'entrée, libération, actions gratuites, évaluation à l'inventaire

06Analyser les conséquences

Exemples corrigés

Cas 1 : souscription d'actions partiellement libérées, puis appel

Énoncé : la société Holdinvest souscrit, lors d'une augmentation de capital en numéraire de la SA Terra, 4 000 actions de nominal 25 €, émises à 40 € (prime d'émission de 15 €). Titres de participation (lien durable, détention supérieure à 10 %). Libération au quart du nominal et totalité de la prime. Dix-huit mois plus tard, Terra appelle la moitié du solde du nominal restant à libérer. Virements bancaires, frais ignorés.

Corrigé : prix total = 4 000 x 40 = 160 000. Versement initial = 4 000 x (25 x 1/4 + 15) = 4 000 x 21,25 = 85 000. Solde restant = 160 000 - 85 000 = 75 000 (3/4 du nominal : 4 000 x 18,75). Appel : 75 000 / 2 = 37 500.

Souscription : titres inscrits pour la totalité du prix

Appel de la moitié du solde

Après l'appel : compte 269 = 75 000 - 37 500 = 37 500 restant à libérer ; compte 261 = 160 000 (inchangé). Les 37 500 € restants sont une dette à mentionner (engagement au passif).

Cas 2 : frais d'acquisition de titres de participation et règle fiscale fournie

Énoncé : le 1er octobre N, la société Holdinvest acquiert 10 000 actions de la société Sol (participation de 12 %) au prix unitaire de 50 € et paie 12 000 € de frais d'acquisition (honoraires, commissions ; TVA non récupérable comprise), par virement. La société a opté pour l'activation des frais. Règle fiscale fournie : les frais sont amortissables fiscalement sur 5 ans, en linéaire, au prorata en mois à compter de la date d'acquisition. Passer les écritures d'acquisition, de N et de N+1.

Corrigé : coût d'entrée = 10 000 x 50 + 12 000 = 512 000. Annuité fiscale = 12 000 / 5 = 2 400 ; N (3 mois) : 2 400 x 3/12 = 600 ; N+1 (12 mois) : 2 400. Le comptable n'amortit pas des titres : l'amortissement fiscal est un amortissement dérogatoire intégral.

01/10/N : acquisition des titres, frais activés

31/12/N : dérogatoire sur frais d'acquisition (12 000 / 5 x 3/12)

31/12/N+1 : dérogatoire sur frais d'acquisition (12 000 / 5)

Solde du compte 145 : 600 (fin N) puis 3 000 (fin N+1) ; il sera repris à la cession. Si la société avait choisi de passer les frais en charges (6226 Honoraires, par exemple, pour 12 000 €), le coût des titres serait de 500 000 € et il n'y aurait aucun dérogatoire.

Cas 3 : évaluation à l'inventaire par catégorie de titres

Énoncé : au 31/12/N, la société Holdinvest détient : (a) titres de participation Delta : coût 160 000 €, valeur d'utilité 128 000 € ; (b) 1 500 actions cotées Omega (autres titres immobilisés), coût unitaire 45 €, cours moyen du dernier mois 38 €, dépréciation constituée à fin N-1 : 14 000 € ; (c) 800 actions Sigma (VMP), coût unitaire 52 €, cours moyen du dernier mois 55 € ; (d) 500 actions Tau (VMP), coût unitaire 30 €, cours moyen du dernier mois 24 €.

Corrigé :

31/12/N : dépréciation des titres de participation Delta

31/12/N : reprise partielle de la dépréciation des actions Omega

31/12/N : dépréciation des VMP Tau

Effet sur le résultat financier : - 32 000 + 3 500 - 3 000 = - 31 500 €. La plus-value latente de Sigma (44 000 - 41 600 = 2 400) ne compense pas la perte de Tau : chaque ligne est évaluée séparément.

Cas 4 : contrôle de l'évaluation et des actions gratuites

Énoncé : la société Holdinvest (1) a reçu 100 actions gratuites de la société Zeta (titres de participation : 1 000 actions, coût 110 000 €), à la suite d'une incorporation de réserves (nominal 50 €) ; le stagiaire a inscrit les actions à leur nominal au crédit du compte 7611. (2) Pour les VMP Sigma et Tau du cas 3, le stagiaire n'a constaté qu'une dépréciation de 600 € (3 000 - 2 400), en compensant la plus-value de Sigma.

(1) Écriture erronée : actions gratuites en produit

(2) Écriture erronée : dépréciation nette de la plus-value de Sigma

Corrigé : (1) les actions gratuites n'ont pas de valeur d'entrée : pas de produit ; le coût unitaire passe de 110 000 / 1 000 = 110 € à 110 000 / 1 100 = 100 €. (2) La non-compensation impose de déprécier Tau pour 3 000 € ; la plus-value latente de Sigma n'est pas comptabilisée.

Correction (1) : annulation de l'inscription des actions gratuites

Correction (2) : dépréciation complémentaire de Tau (3 000 - 600)

Conséquences : (1) le résultat financier était surévalué de 5 000 € et le compte 261 de 5 000 € (un produit non réalisé, donc une distribution potentielle d'un bénéfice fictif) ; (2) le résultat financier était surévalué de 2 400 € avant correction.

Vocabulaire essentiel

Points clés à retenir

1. Quatre catégories : participation (261), autres titres immobilisés (271, 272), TIAP (273), VMP (503, 506).
2. Coût d'entrée = prix + frais d'acquisition (option, activation = méthode de référence).
3. Frais d'acquisition de titres de participation : règle fiscale fournie ; activés, ils donnent lieu à un amortissement dérogatoire (5 ans) ; en charges, aucun dérogatoire.
4. Actions partiellement libérées : titre inscrit pour la totalité, solde en 269 (participation), 279 (autres immobilisés) ou 509 (VMP).
5. Actions gratuites : valeur d'entrée nulle, coût unitaire réparti sur un plus grand nombre de titres.
6. Valeur actuelle : valeur d'utilité (participations), cours moyen du dernier mois (titres cotés), valeur probable de négociation (non cotés).
7. Dépréciation = coût - valeur actuelle, ligne par ligne, sans compensation avec les plus-values latentes.
8. Dotations et reprises : 68662 et 78662 (immobilisés), 68665 et 78665 (VMP), résultat financier.

Pièges fréquents

1. Comptabiliser les actions gratuites en produit ou à leur nominal.
2. N'inscrire que le versement initial à l'actif pour des actions partiellement libérées.
3. Confondre 269, 279 et 509 selon la catégorie des titres.
4. Compenser la plus-value latente d'une ligne avec la dépréciation d'une autre.
5. Retenir le cours du jour au lieu du cours moyen du dernier mois.
6. Confondre valeur d'utilité et valeur d'usage : l'utilité est propre aux titres de participation (221-3), la valeur d'usage aux autres immobilisations.
7. Amortir comptablement les titres : seul un dérogatoire fiscal est possible pour les frais de participations.
8. Employer 6866 pour les VMP sans distinguer 68662 (immobilisations) et 68665 (VMP), ou imputer la dotation en exploitation.

Q&R pour le tuteur IA

Q : Comment inscrire des actions souscrites partiellement libérées ? R : Pour la totalité du prix de souscription au débit du compte de titres ; la fraction versée au crédit de la trésorerie ; le solde restant à libérer au crédit du compte 269 (participation), 279 (autres titres immobilisés) ou 509 (VMP). Les appels ultérieurs débitent ce compte.

Q : Quelle est la valeur d'entrée d'actions gratuites ? R : Nulle. Aucune écriture de produit ; le coût total des titres est réparti entre les anciens et les nouveaux titres, ce qui diminue le coût unitaire.

Q : Comment traiter les frais d'acquisition de titres de participation ? R : Sur option, en charges ou activés dans le coût d'entrée (méthode de référence). Activés, ils sont amortissables fiscalement sur 5 ans selon la règle fournie, ce qui se traduit par un amortissement dérogatoire (68725 / 145).

Q : Quelle est la valeur actuelle d'un titre de participation ? R : Sa valeur d'utilité, c'est-à-dire ce que l'entité accepterait de décaisser pour l'acquérir, estimée à partir de la rentabilité, des perspectives, des capitaux propres et du cours moyen du dernier mois (article 221-3).

Q : Une plus-value latente sur une ligne de titres compense-t-elle la dépréciation d'une autre ? R : Non. L'évaluation est faite ligne par ligne ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et ne compensent pas.

Q : Quels comptes pour la dépréciation des titres ? R : Dotation : 68662 (immobilisations financières) ou 68665 (VMP) ; compte de dépréciation 2961, 2971 ou 5903 ; reprise : 78662 ou 78665. Ces écritures sont en résultat financier.