Les obligations, les droits préférentiels de souscription (DPS), les droits d'attribution (DA) et les rachats de titres

03Le rachat par l'entité de ses propres actions et obligations

Lorsqu'une société achète ses propres actions ou obligations, le PCG détermine le compte d'actif selon l'objet du rachat.

À retenir

Les comptes 502, 2771 et 505 sont des comptes d'actif : une société détient ainsi un actif sur elle-même pendant la durée du rachat. Le boni ou mali de cession ne constitue pas un résultat de cession d'immobilisations ou de VMP ordinaire mais un compte spécifique (7683 ou 6683).

Exemples corrigés

Cas 1 : obligations immobilisées acquises après émission, puis cédées pour partie

Énoncé : le 1er juillet N, la société Alpha acquiert 100 obligations Béta (nominal 1 000 €, coupon de 4 % payé le 1er avril de chaque année, remboursables en 2030) au cours de 101,5 % pied de coupon ; frais de courtage 500 € (exonérés de TVA, activés dans le coût). Titres immobilisés (droit de créance). Le 1er juillet N+1, elle cède 40 obligations à 103 % pied de coupon (coût au CMUP). Virements bancaires.

Corrigé : coupon couru à l'achat : 1 000 x 4 % x 3/12 = 10 par obligation, soit 1 000 pour 100 titres. Coût d'entrée = 100 x 1 015 + 500 = 102 000, soit 1 020 par obligation. Paiement total = 102 000 + 1 000 = 103 000.

01/07/N : acquisition des obligations (coût et coupon couru)

31/12/N : intérêts courus depuis l'achat = 100 x 40 x 6/12 = 2 000.

31/12/N : intérêts courus depuis l'acquisition

01/04/N+1 : coupon = 100 x 40 = 4 000 ; il solde les intérêts courus (1 000 achetés + 2 000 de N = 3 000) et constitue un revenu de 1 000 (janvier à mars N+1).

01/04/N+1 : encaissement du coupon

01/07/N+1 : cession de 40 obligations. Cours : 40 x 1 030 = 41 200 ; coupon couru reçu (avril à juin) : 40 x 10 = 400 ; total encaissé 41 600. Valeur comptable : 40 x 1 020 = 40 800.

01/07/N+1 : cession de 40 obligations

01/07/N+1 : sortie des 40 obligations (40 x 1 020)

Résultat de cession : 41 200 - 40 800 = + 400 (plus-value financière) ; le coupon de 400 est un revenu distinct.

Cas 2 : cession de DPS et exercice partiel (titres de participation) ; cession de DA (VMP)

Énoncé (A) : la société Alpha détient 10 000 actions Zénith (titres de participation, coût 500 000 €, soit 50 € l'action). Zénith augmente son capital en numéraire : 1 action nouvelle pour 4 anciennes, prix d'émission 48 €, cours avant l'opération 60 €. Alpha exerce 8 000 DPS (souscription de 2 000 actions nouvelles, libérées en totalité) et cède les 2 000 DPS restants à leur valeur théorique. La valeur comptable des DPS cédés est fournie : 4 000 €.

Énoncé (B) : la société Alpha détient aussi 1 100 actions Sigma en VMP (coût 55 000 €). Sigma incorpore des réserves : 1 action gratuite pour 10 anciennes ; cours avant 66 €. Alpha cède ses 1 100 DA à leur valeur théorique. La valeur comptable des DA cédés est fournie : 5 000 €.

Corrigé A : valeur du DPS = (60 - 48) x 1/5 = 2,40. Souscription : 8 000 DPS / 4 = 2 000 actions x 48 = 96 000. Cession : 2 000 x 2,40 = 4 800. Résultat de cession des droits : 4 800 - 4 000 = + 800.

A : souscription de 2 000 actions nouvelles (exercice de 8 000 DPS)

A : cession de 2 000 DPS

A : sortie de la valeur comptable des DPS cédés

Compte 261 après opération : 500 000 + 96 000 - 4 000 = 592 000 pour 12 000 actions (10 000 anciennes et 2 000 nouvelles).

Corrigé B : valeur du DA = 66 - 66 x 10/11 = 66 - 60 = 6. Prix de cession = 1 100 x 6 = 6 600. Plus-value = 6 600 - 5 000 = 1 600. VMP : résultat net.

B : cession des 1 100 DA (VMP)

Compte 503 après cession : 55 000 - 5 000 = 50 000 pour 1 100 actions (coût unitaire 45,45).

Cas 3 : rachat d'actions propres pour régularisation des cours

Énoncé : la société Gamma rachète 500 de ses actions à 40 € pour régulariser le cours de bourse, puis cède 300 actions à 46 € (règle du PEPS). Virements bancaires, frais ignorés.

Corrigé : rachat : 500 x 40 = 20 000 au compte 502 (5022). Cession : 300 x 46 = 13 800 ; coût PEPS = 300 x 40 = 12 000 ; boni = 1 800. Il reste 200 actions à 8 000 €.

Rachat de 500 actions propres (régularisation des cours)

Cession de 300 actions propres

Si Gamma avait eu pour objet l'annulation des actions, le compte serait 2772 (pour mémoire) puis réduction de capital (cours 15 du kit passif). Si elle les conservait sans autre objet, le compte serait 2771.

Cas 4 : contrôle d'écritures sur obligations et sur DPS

Énoncé : (1) pour l'acquisition du cas 1, le stagiaire a inscrit l'intégralité du paiement (103 000 €) au compte 2721. (2) Pour la cession de DPS du cas 2A, il a enregistré le prix de 4 800 € au crédit de 7611 Revenus des titres de participation, sans sortir de valeur comptable.

(1) Écriture erronée : coupon couru dans le coût des obligations

(2) Écriture erronée : cession de DPS en revenu

Corrigé : (1) le coupon couru (1 000 €) n'est pas un coût du titre : c'est une créance d'intérêts qui sera soldée au prochain coupon. (2) La cession de droits est une cession partielle de titres : prix en 7671, valeur comptable (4 000 €) en 6671.

Correction (1) : isoler le coupon couru

Correction (2) : reclassement du prix de cession

Correction (2) : sortie de la valeur comptable des DPS cédés

Conséquences : (1) le coût des obligations était surévalué de 1 000 € ; au coupon suivant, le produit des intérêts aurait été surévalué (coupon entier en revenu). (2) Le résultat financier était surévalué de 4 000 € (le prix en revenu au lieu du résultat de cession de 800 €) et les titres surévalués de 4 000 €.

Vocabulaire essentiel

Points clés à retenir

1. Obligation acquise après l'émission : coût = cours pied de coupon plus frais ; le coupon couru va en intérêts courus (27682 ou 5088).
2. Au coupon : solde du couru acheté (créance) et revenu pour la période de détention (7621 ou 764).
3. À la cession : coupon couru reçu = produit ; cours = prix de cession (7671 ou résultat net en VMP), sortie au CMUP ou PEPS.
4. Les DPS et DA attachés aux titres ne sont pas valorisés à l'obtention ; exercés, les actions nouvelles entrent au prix de souscription.
5. Cession de DPS ou de DA : prix en produit (7671 ; ou résultat net 7673 en VMP) et valeur comptable fournie sortie (6671 ou 503).
6. Valeur du DPS = cours avant - cours après ; valeur du DA = cours avant x n / (N + n).
7. Rachat d'actions propres : 502 (régularisation, attribution), 2771 (conservation), 2772 (annulation) ; obligations propres : 505.
8. Résultat de cession d'actions propres : bonis (7683) ou malis (6683), PEPS.

Pièges fréquents

1. Inclure le coupon couru dans le coût des obligations.
2. Enregistrer le coupon entier en produit sans solder l'intérêt couru acheté.
3. Oublier les intérêts courus à la clôture (27682 ou 5088 / 7621 ou 764).
4. Enregistrer le prix de cession de DPS en revenu (7611) au lieu de 7671 / 6671.
5. Valoriser les DPS reçus gratuitement ou les actions gratuites à l'origine.
6. Utiliser 503 pour des actions propres (c'est 502, ou 2771 selon l'objet).
7. Passer le résultat de cession d'actions propres en 7671 ou 7673 au lieu de 7683 / 6683.
8. Calculer le DPS avec le prix d'émission sans la pondération n / (N + n).

Q&R pour le tuteur IA

Q : Comment comptabiliser des obligations acquises entre deux coupons ? R : On enregistre le titre au cours pied de coupon (plus frais) au compte 272 (immobilisé) ou 506 (VMP), et le coupon couru payé au vendeur dans un compte d'intérêts courus (27682 ou 5088), car il ne fait pas partie du coût du titre. Au coupon, la créance est soldée et le reste est un revenu.

Q : Comment calculer la valeur d'un DPS ? R : Cours de l'action avant l'augmentation moins sa valeur théorique après (cours ex-droit). Par exemple, 4 anciennes pour 1 nouvelle, prix d'émission 48, cours 60 : valeur après 57,60, DPS 2,40.

Q : Comment comptabiliser la cession de droits préférentiels de souscription ? R : Le prix est un produit (7671 pour les immobilisations financières) et la valeur comptable des droits cédés, fournie par le sujet, est sortie des titres par le débit de 6671 (pour les VMP : résultat net en 7673 ou 6673).

Q : Les DPS reçus avec des actions détenues se comptabilisent-ils ? R : Non, à l'obtention il n'y a pas d'écriture. Une valeur comptable n'est sortie que si les droits sont cédés ; en cas d'exercice, les actions nouvelles sont inscrites au prix de souscription.

Q : Dans quel compte inscrire ses propres actions rachetées ? R : Au compte 502 si le rachat vise la régularisation des cours ou l'attribution aux salariés ; au compte 2771 si elles sont conservées ; au compte 2772, pour mémoire, si elles sont rachetées en vue de leur annulation.

Q : Où comptabiliser le résultat de cession d'actions propres ? R : Au compte 7683 (bonis) ou 6683 (malis), selon que le prix de vente dépasse ou non le coût déterminé par la règle du PEPS.