Amortissements des immobilisations et sortie de l'actif

04La sortie de l'actif

4.1 Principe

Quand un bien quitte le patrimoine (cession, mise au rebut, destruction, vol), on constate :

• une charge : la valeur comptable (valeur d'entrée diminuée des amortissements) du bien sorti ;
• le cas échéant un produit : le prix de cession (PCG, articles 511-2 et 512-1).

Depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 (ANC 2022-06), pour les immobilisations corporelles et incorporelles :

Pour les immobilisations financières, les comptes sont 6671 et 7671 (voir cours 21 pour les titres).

4.2 Les trois temps de la cession

Le compte 462 Créances sur cessions d'immobilisations est utilisé quand le prix n'est pas encaissé immédiatement. La cession d'un bien d'investissement est une opération imposable à la TVA : la TVA collectée figure en crédit du compte 44571. Les régularisations de TVA éventuelles sur le bien cédé relèvent de l'UE 4.

Résultat de cession = prix de cession hors taxes - VNC = solde (757 - 657). Positif : plus-value comptable. Négatif : moins-value. Il est classé en résultat d'exploitation.

Dépréciation existante : si le bien cédé était déprécié, la dépréciation est reprise à la sortie : débit 29xx / crédit 7816 (PCG, fonctionnement du compte 29).

4.3 Mise au rebut, destruction, vol

Sans prix de cession, on passe uniquement les temps 1 et 2 : la VNC est entièrement une charge (657).

En cas de destruction totale ou de vol d'une immobilisation, l'indemnité d'assurance reçue en compensation est comptabilisée au compte 757 (et non en 7587, réservé aux autres sinistres).

4.4 Ce qui n'est pas dans ce cours

• La cession de titres et de valeurs mobilières de placement (voir cours 16 et 21).
• Les plus-values fiscales (court terme, long terme) : UE 4.

Exemples corrigés

Cas 1 : amortissement linéaire avec prorata temporis

La société FLORA acquiert le 01/04/N un matériel industriel de 84 000 € HT, mis en service le même jour, amorti en linéaire sur 7 ans.

• Annuité pleine : 84 000 / 7 = 12 000 € (taux 14,2857 %).
• Exercice N : 12 000 x 9/12 = 9 000 € (avril à décembre).
• Exercices N+1 à N+6 : 12 000 €.
• Exercice N+7 : 12 000 x 3/12 = 3 000 € (janvier à mars).

Écriture au 31/12/N

Écriture au 31/12/N+1

Variante en jours : un matériel de 48 000 € amorti sur 8 ans (annuité 6 000 €) est mis en service le 16/05/N. Du 16 au 30 mai : 15 jours, puis 7 mois de 30 jours : 15 + 210 = 225 jours. Dotation de N : 6 000 x 225/360 = 3 750 €.

Cas 2 : amortissement dégressif (coefficient 1,75)

La société FLORA acquiert le 01/07/N un matériel de 80 000 € HT, mis en service le même jour, durée d'utilisation de 5 ans, amorti en dégressif. Coefficient fiscal fourni : 1,75. Taux linéaire : 20 %. Taux dégressif : 20 % x 1,75 = 35 %.

Lecture : l'exercice d'acquisition N compte pour une année entière dans le décompte des années restant à courir (4 à l'ouverture de N+1). Jusqu'en N+2, l'annuité dégressive est supérieure à l'annuité linéaire calculée sur la VNC restante. En N+3 elle devient inférieure (9 759,75 contre 13 942,50) : on passe au linéaire et on conserve 13 942,50 € jusqu'à la fin. Le plan s'achève en N+4, au bout de 5 exercices. Contrôle : 14 000 + 23 100 + 15 015 + 13 942,50 + 13 942,50 = 80 000.

Écriture au 31/12/N

Écriture au 31/12/N+1

Cas 3 : cession d'une camionnette en cours d'exercice

La société FLORA a acquis le 01/03/N-2 une camionnette (compte 2182) de 30 000 € HT, amortie en linéaire sur 5 ans (annuité 6 000 €). Elle la cède le 30/06/N pour 14 500 € HT (TVA 20 % : 2 900 €, soit 17 400 € TTC), créance non encaissée.

Calculs

• Amortissement N-2 : 6 000 x 10/12 = 5 000 € ; N-1 : 6 000 € ; cumul au 31/12/N-1 : 11 000 €.
• Complément N jusqu'au 30/06 : 6 000 x 6/12 = 3 000 € ; cumul à la sortie : 14 000 €.
• VNC à la sortie : 30 000 - 14 000 = 16 000 €.
• Résultat de cession : 14 500 - 16 000 = moins-value de 1 500 €.

Journal au 30/06/N

Le compte de résultat enregistre un produit de 14 500 € (757) et une charge de 16 000 € (657), tous deux en résultat d'exploitation.

Cas 4 : mise au rebut et sinistre avec indemnité d'assurance

a) Mise au rebut. Un matériel informatique (2183) de 2 400 € brut, amorti à hauteur de 2 000 € à la date de mise au rebut (amortissement complémentaire déjà passé), est jeté.

b) Destruction totale par incendie. Un matériel industriel (2154) de 20 000 € brut, amorti à hauteur de 12 000 € à la date du sinistre, est entièrement détruit. L'assurance verse 9 500 € par virement.

Résultat : 9 500 - 8 000 = + 1 500 €. L'indemnité compensant une destruction totale est en 757, pas en 7587.

Vocabulaire essentiel

• Amortissement : répartition systématique du montant amortissable d'un actif selon son utilisation.
• Montant (ou base) amortissable : valeur brute moins valeur résiduelle.
• Valeur résiduelle : prix net de cession attendu à la fin de l'utilisation, retenue seulement si significative et mesurable.
• Plan d'amortissement : tableau des annuités défini à l'entrée du bien.
• Prorata temporis : réduction de l'annuité au temps écoulé depuis la mise en service.
• Mise en service : date de début de la consommation des avantages.
• Taux dégressif : taux linéaire multiplié par le coefficient fiscal.
• Valeur nette comptable (VNC) : valeur brute moins amortissements cumulés (et dépréciations).
• Sortie de l'actif : sortie d'un bien du patrimoine (cession, rebut, destruction, vol).
• 657 / 757 : comptes de la valeur comptable et du prix des immobilisations corporelles et incorporelles cédées.

Points clés à retenir

1. L'amortissement répartit la base amortissable selon l'utilisation ; il est passé à chaque clôture, même en perte, et il est irréversible.
2. Il démarre à la mise en service, pas à la date de facture.
3. Dotation : débit 6811 / crédit 28xx ; l'amortissement vient en déduction de l'actif au bilan.
4. Linéaire : annuité = base / durée ; premier et dernier exercices au prorata temporis.
5. Dégressif (seulement si le sujet le fournit) : taux linéaire x coefficient (1,25 ; 1,75 ; 2,25), appliqué à la VNC ; passage au linéaire quand VNC / durée restante est supérieure ou égale à l'annuité dégressive.
6. Terrains, fonds commercial (en principe) et immobilisations en cours ne s'amortissent pas.
7. Sortie : 1) complément d'amortissement, 2) sortie (28xx, 657 / 2xx), 3) prix (462 / 757 et 44571).
8. Depuis 2025 : 657 et 757 (et non 675 et 775) ; la cession est dans le résultat d'exploitation.
9. Indemnité d'assurance pour destruction totale ou vol d'une immobilisation : compte 757.
10. Hors programme : modification du plan, amortissements dérogatoires.

Pièges fréquents

1. Amortir un terrain ou une immobilisation en cours.
2. Oublier le prorata temporis de la première (et dernière) annuité.
3. Partir de la date de la facture au lieu de la mise en service.
4. Appliquer le taux dégressif à la valeur brute chaque année : à partir de la deuxième année, c'est la VNC.
5. Ne pas basculer au linéaire quand l'annuité linéaire devient supérieure.
6. Oublier le complément d'amortissement avant une cession : sans lui, la VNC est fausse et le résultat de cession aussi.
7. Utiliser 675 et 775 (ancien plan) ou classer la cession en résultat exceptionnel : depuis 2025, c'est 657 / 757 et le résultat d'exploitation.
8. Oublier la TVA collectée sur le prix de cession (compte 44571) ou l'intégrer au produit 757 : 757 est hors taxes.
9. Constater un amortissement sans diminuer le compte d'immobilisation : l'amortissement est porté en 28, l'immobilisation reste à sa valeur brute jusqu'à sa sortie.
10. Créer une reprise d'amortissement : seule la sortie du bien solde le compte 28.
11. Traiter les amortissements dérogatoires ou la modification du plan : hors programme, à ne pas calculer sauf si le sujet fournit directement les montants.
12. Utiliser l'ancien compte 6812 (dotations aux amortissements des charges à répartir) : il n'existe plus dans le plan 2025, 6811 est le compte de dotation à retenir.

Q&R pour le tuteur IA

Q : Un matériel est facturé le 10 mars, livré le 25 mars, mis en service le 1er avril. À quelle date commence l'amortissement ? R : À la date de mise en service, soit le 1er avril : l'amortissement commence avec la consommation des avantages économiques attachés au bien (PCG, article 214-12), pas à la date de la facture ni de la livraison. Si la durée est de 5 ans et la base de 50 000 €, la première annuité est 50 000 x 20 % x 9/12 = 7 500 €.

Q : Comment calcule-t-on la deuxième annuité d'un amortissement dégressif ? R : En appliquant le taux dégressif à la VNC de début d'exercice (valeur brute moins premier amortissement). Pour un bien de 80 000 € à 35 % acquis en juillet, la VNC fin N est 66 000 €, la deuxième annuité est 66 000 x 35 % = 23 100 €. Il faut ensuite comparer chaque année cette annuité à VNC / durée restante pour détecter le passage au linéaire.

Q : Quelles sont les écritures d'une cession d'immobilisation en cours d'année ? R : Trois temps. D'abord le complément d'amortissement jusqu'à la date de cession (débit 6811, crédit 28xx). Ensuite la sortie du bien : débit du compte d'amortissement (cumul), débit de 657 pour la VNC, crédit du compte d'immobilisation pour la valeur brute. Enfin le prix : débit 462 (ou 512), crédit 757 pour le prix hors taxes, crédit 44571 pour la TVA collectée. Le résultat de cession est le solde de 757 moins 657.

Q : Pourquoi 657 et 757 et plus 675 et 775 ? Et pourquoi le résultat n'est-il plus exceptionnel ? R : Le règlement ANC 2022-06 applicable aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025 a limité le résultat exceptionnel aux événements majeurs et inhabituels. Les sorties et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles sont désormais des opérations d'exploitation : la valeur comptable est en 657 et le prix en 757, présentés dans le résultat d'exploitation du compte de résultat. Les immobilisations financières, elles, passent par 6671 et 7671.

Q : Un véhicule est volé. L'assurance verse une indemnité. Où enregistrer l'indemnité ? R : En 757 « Produits des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles », puisqu'elle compense la perte totale de l'immobilisation. La VNC du véhicule volé est constatée en charge au compte 657 après avoir passé le complément d'amortissement jusqu'à la date du vol. Pour un sinistre qui ne détruit pas totalement le bien, l'indemnité est au compte 7587 « Indemnités d'assurance ».

Q : Le sujet donne un plan d'amortissement qui change de durée en cours de route. Que faire ? R : La modification d'un plan d'amortissement est exclue du programme de l'UE 9. On applique le plan fourni tel quel, ou le sujet donne directement la dotation de l'exercice.