Inventaire : finalité, enjeux et principes d'évaluation

04Les principes d'évaluation à l'inventaire

4.1 Le vocabulaire des valeurs

Règle de décision : on compare la valeur actuelle à la VNC. Si la valeur actuelle est inférieure, on constate une dépréciation (cours 21). Si elle est supérieure, on ne fait rien : la plus-value latente n'est pas comptabilisée.

4.2 Quelle valeur pour quel élément ?

4.3 L'asymétrie de la prudence

• Moins-value latente : constatée (dépréciation, provision).
• Plus-value latente : ignorée (coût historique). Elle ne sera constatée que lors de la cession.

Les cas de réévaluation et de valeur de marché (instruments financiers à terme, réévaluation d'ensemble) relèvent de l'UE 10 et ne sont pas attendus ici.

4.4 Les événements postérieurs à la clôture

Le résultat tient compte des passifs nés pendant l'exercice ou avant, même s'ils ne sont connus qu'entre la clôture et l'arrêté des comptes (article 513-4). Exemple : un jugement rendu en février N+1 sur un litige né en N confirme une obligation existante à la clôture et se traduit dans les comptes de N. À l'inverse, un événement né après la clôture (incendie en février) ne modifie pas les comptes de N.

05Panorama des opérations d'inventaire

5.1 Les six familles d'écritures

5.2 Ce qui distingue une écriture d'inventaire d'une opération courante

Les charges calculées (dotations aux amortissements, dépréciations, provisions) sont de vraies charges au compte de résultat mais ne correspondent à aucun décaissement de l'exercice.

5.3 La chronologie de la clôture

1. Balance avant inventaire et contrôles (rapprochement bancaire, lettrage).
2. Inventaire extra-comptable : stocks, immobilisations, créances, dettes, litiges.
3. Écritures de régularisation (cours 19 à 23).
4. Balance après inventaire.
5. Détermination du résultat et écritures de regroupement (cours 24).
6. Établissement du bilan, du compte de résultat et de l'annexe (cours 25).
7. Clôture des comptes de bilan, réouverture et contre-passation (cours 24).

Exemples corrigés

Cas 1 : écritures d'inventaire d'une société commerciale

La société ALPHA clôt son exercice le 31/12/N. Les situations suivantes sont relevées lors de l'inventaire (montants hors taxes).

1. Assurance : prime annuelle de 2 400 € payée le 01/10/N pour 12 mois, enregistrée en charge. Part de N+1 : 2 400 x 9/12 = 1 800 €.
2. Électricité de décembre non facturée, estimée à 940 €.
3. Machine de 60 000 € mise en service le 01/07/N, amortie en linéaire sur 5 ans : 60 000 x 20 % x 6/12 = 6 000 €.
4. Client douteux : créance de 12 000 € TTC (TVA 20 %), client en difficulté, perte probable estimée à 50 % du montant hors taxes : (12 000 / 1,2) x 50 % = 5 000 €.
5. Stock de marchandises : stock initial 18 000 €, stock final recensé 21 500 €.
6. Litige prud'homal : salarié réclamant 15 000 €, condamnation jugée probable à hauteur de 9 000 € (meilleure estimation).
7. Emprunt de 100 000 € à 4 % contracté le 01/10/N, intérêts payables annuellement le 30/09 : 100 000 x 4 % x 3/12 = 1 000 € d'intérêts courus.
8. Prestation de décembre exécutée et non encore facturée : 3 000 €.

Journal des opérations diverses au 31/12/N

La charge et le produit sont régularisés hors taxes, mais les comptes 408 et 418 sont inscrits taxes comprises (PCG, articles 1214-40 et 1214-41) : la TVA transite par 44586 et 44587 jusqu'à la contre-passation. La dépréciation de la créance, elle, se calcule sur le hors taxes. Le compte 6037 est débité puis crédité : son solde net est un crédit de 3 500 € (stock en hausse = diminution de la charge d'achat).

Cas 2 : l'effet de l'inventaire sur le résultat

Avant les écritures du Cas 1, le résultat provisoire d'ALPHA est de 85 000 €.

Résultat après inventaire : 85 000 - 13 640 = 71 360 €. Sans inventaire, le résultat aurait été surévalué de 13 640 €, soit plus de 19 % du résultat réel. Ce montant aurait pu être distribué, ou imposé, à tort.

Cas 3 : identifier le principe en jeu

Vocabulaire essentiel

• Inventaire : contrôle, au moins une fois par an, de l'existence et de la valeur des éléments actifs et passifs.
• Inventaire extra-comptable : recensement et évaluation des existants, hors comptabilité.
• Inventaire intermittent : technique où les stocks ne sont mouvementés qu'à la clôture (seul cadre du programme UE 9).
• Écriture d'inventaire (de régularisation) : écriture d'opérations diverses datée de la clôture.
• Charge calculée : charge qui n'est pas décaissée dans l'exercice (dotation).
• Valeur actuelle : la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d'usage.
• Valeur nette comptable (VNC) : valeur brute moins amortissements et dépréciations.
• Plus-value latente : écart positif non réalisé entre valeur actuelle et VNC, non comptabilisé.
• Indépendance des exercices : rattachement à chaque exercice de ses seuls charges et produits.
• Prudence : appréciation évitant de reporter sur l'avenir des incertitudes présentes.

Points clés à retenir

1. L'inventaire est obligatoire au moins une fois tous les douze mois (Code de commerce, article L. 123-12) et les comptes annuels sont établis au vu des enregistrements et de l'inventaire.
2. Il remplit trois fonctions : contrôler l'existence, contrôler la valeur, rattacher à chaque exercice ses charges et produits.
3. L'inventaire extra-comptable (recensement et évaluation) précède les écritures d'inventaire (régularisation).
4. Le programme se limite à l'inventaire intermittent pour les stocks.
5. Indépendance des exercices : CCA, PCA, charges à payer, produits à recevoir, variation des stocks. Prudence : dépréciations, provisions (l'amortissement traduit la consommation du bien, article 214-1).
6. On compare la valeur actuelle (la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d'usage) à la VNC : une moins-value latente est constatée, une plus-value latente ne l'est pas.
7. Amortissements, dépréciations et provisions sont constatés même en l'absence de bénéfice.
8. Les dotations sont des charges calculées : elles diminuent le résultat sans décaissement.
9. Le bilan d'ouverture reprend le bilan de clôture avant répartition : aucune correction n'est possible à la réouverture.
10. Le résultat de l'exercice est à la fois produits moins charges et variation des capitaux propres.

Pièges fréquents

1. Confondre inventaire extra-comptable et écritures : compter un stock n'est pas une écriture ; la variation des stocks en est une.
2. Raisonner en trésorerie : une charge payée en N mais consommée en N+1 n'est pas une charge de N.
3. Constater une plus-value latente (réévaluation d'un terrain, d'un stock) : interdit en comptes individuels courants.
4. Oublier qu'on amortit même en perte.
5. Appliquer l'inventaire permanent : le programme ne demande que l'intermittent.
6. Citer un principe approximatif : « prudence » ne justifie pas une charge à payer (c'est l'indépendance des exercices) ; « indépendance des exercices » ne justifie pas une dépréciation (c'est la prudence).
7. Utiliser des comptes de l'ancien plan : plus de 791 (transferts de charges supprimés), 675 et 775 remplacés par 657 et 757 pour les cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles, résultat exceptionnel désormais limité.
8. Mal placer la TVA : la charge à payer et le produit à recevoir sont hors taxes, mais 408 et 418 sont taxes comprises (44586, 44587) ; la dépréciation d'une créance se calcule sur le hors taxes.

Q&R pour le tuteur IA

Q : La comptabilité enregistre déjà tout au fil de l'année. Pourquoi faut-il un inventaire ? R : Parce que les enregistrements courants reposent sur des pièces datées, alors que certains événements n'ont pas de pièce (usure, risque, charge consommée non facturée) ou chevauchent deux exercices (assurance payée d'avance). L'inventaire contrôle l'existence et la valeur des éléments et rattache à chaque exercice ses charges et produits. C'est une obligation de l'article L. 123-12 du Code de commerce, au moins une fois tous les douze mois.

Q : Quelle différence entre l'inventaire extra-comptable et les écritures d'inventaire ? R : L'inventaire extra-comptable est le recensement et l'évaluation des existants, par exemple le comptage et la valorisation du stock final. Les écritures d'inventaire sont les opérations diverses passées au 31/12 pour en tirer les conséquences : annulation du stock initial, constatation du stock final, dotations, charges constatées d'avance, etc.

Q : Un immeuble acheté 300 000 € vaut aujourd'hui 450 000 €. Que fait-on à l'inventaire ? R : Rien. Le coût historique s'applique et la plus-value latente de 150 000 € n'est pas comptabilisée (article 214-20). Elle ne sera constatée qu'à la cession. À l'inverse, si un indice de perte de valeur révélait une valeur actuelle inférieure à la valeur nette comptable de l'immeuble (coût diminué des amortissements de la construction), on constaterait une dépréciation égale à l'écart, au nom de la prudence (articles 214-15 et 214-17).

Q : Pourquoi amortit-on un bien même quand l'entreprise perd de l'argent ? R : Parce que l'amortissement constate la consommation réelle des avantages économiques du bien, indépendamment du résultat. Les articles 214-7 et 214-11 du PCG imposent de le passer même en l'absence ou en cas d'insuffisance de bénéfice, sans quoi les comptes ne donneraient pas une image fidèle.

Q : Qu'est-ce qu'une charge calculée ? R : C'est une charge qui n'a donné lieu à aucun décaissement dans l'exercice : dotation aux amortissements, aux dépréciations ou aux provisions. Elle diminue le résultat. Elle est réversible pour les dépréciations et les provisions : si la cause disparaît, une reprise est constatée en produit.

Q : L'inventaire permanent est-il au programme de l'UE 9 ? R : Non. Pour les stocks, le programme précise de se placer dans le cadre de l'inventaire intermittent : les comptes de stocks sont mouvementés uniquement à la clôture, par l'annulation du stock initial et la constatation du stock final via les comptes de variation des stocks (603 et 713).