Dépréciations et reprises : immobilisations, stocks, créances douteuses, titres

05Les valeurs mobilières de placement (VMP) et leur sortie

5.1 Évaluation et dépréciation

Les titres de placement sont évalués dans les mêmes conditions que les titres immobilisés (article 222-1) : on compare le coût d'acquisition à la valeur actuelle.

• Titres cotés : cours moyen du dernier mois avant la clôture.
• Titres non cotés : valeur probable de négociation.

Les titres d'une même catégorie (mêmes droits) sont valorisés au PEPS ou au coût moyen pondéré ; la dépréciation est appréciée catégorie par catégorie, sans compensation avec les plus-values latentes sur d'autres lignes. Dotation : débit 6866 / crédit 590 ; reprise : débit 590 / crédit 7866.

5.2 La sortie des VMP

À la cession, la valeur comptable des titres cédés est déterminée par PEPS ou coût moyen pondéré. Les comptes de résultat enregistrent le résultat net de cession :

• cession avec profit : le prix et la valeur comptable sont portés au compte 7673 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement ;
• cession avec perte : le prix et la valeur comptable sont portés au compte 6673 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.

En pratique, on passe deux lignes : débit du compte de trésorerie (ou 465) / crédit du compte 7673 ou 6673 pour le prix, puis débit du même compte / crédit du compte de titres (503) pour la valeur comptable. Le solde du compte 7673 ou 6673 est le résultat net.

À la date de cession, la dépréciation constituée sur les titres cédés est soldée par le crédit du compte 7866 (PCG, fonctionnement du compte 59).

Les cessions d'obligations sont exclues de l'UE 9.

06L'annexe

Les dépréciations figurent à l'annexe dans le tableau des dépréciations : dépréciations à l'ouverture, dotations de l'exercice, reprises de l'exercice, dépréciations à la clôture (cours 25).

Exemples corrigés

Cas 1 : créance client douteuse, constitution puis dénouement

La société GAMMA a une créance de 12 000 € TTC (10 000 € HT, TVA 20 %) sur le client DELTA, placé en redressement judiciaire en cours d'année N. À la clôture, le recouvrement probable est estimé à 40 % du montant hors taxes.

• Perte probable : 10 000 x (1 - 40 %) = 6 000 €.

Écritures au 31/12/N

En N+1, le liquidateur règle 4 800 € (40 % de 12 000 € TTC). Le solde, 7 200 € TTC (6 000 € HT et 1 200 € de TVA), est définitivement perdu.

Contrôle : l'effet sur le résultat de N est de - 6 000 € (dotation) ; en N+1, la perte de 6 000 € est compensée par la reprise de 6 000 €. La perte est donc bien supportée en N, l'exercice où le risque est apparu.

Cas 2 : ajustement de la dépréciation d'un exercice sur l'autre

Le client ETA doit 9 000 € TTC (7 500 € HT) depuis N. À la clôture N, la perte probable est estimée à 40 % du hors taxes : dépréciation de 3 000 € constituée (reclassement en 416 déjà fait).

À la clôture N+1, trois hypothèses.

a) La perte probable passe à 70 % : dépréciation nécessaire 7 500 x 70 % = 5 250 € ; solde existant 3 000 € ; dotation complémentaire de 2 250 €.

b) La perte probable retombe à 20 % : dépréciation nécessaire 7 500 x 20 % = 1 500 € ; reprise partielle de 1 500 € (3 000 - 1 500).

c) Le client règle les 9 000 € TTC en N+1 : encaissement (débit 512 / crédit 416, 9 000 €) et reprise totale de la dépréciation de 3 000 €.

Cas 3 : dépréciation d'un stock

La société GAMMA détient un lot de marchandises de coût d'entrée 8 000 €. À la clôture N, le prix de vente prévisible est de 6 500 € et les frais de vente de 500 € : valeur actuelle = 6 500 - 500 = 6 000 € ; dépréciation = 8 000 - 6 000 = 2 000 €.

À la clôture N+1, le lot est toujours en stock et sa valeur actuelle est remontée à 7 200 € : dépréciation nécessaire 8 000 - 7 200 = 800 € ; reprise partielle de 1 200 € (2 000 - 800).

La variation des stocks (6037) n'est pas touchée : elle est calculée sur les coûts bruts.

Cas 4 : terrain, fonds commercial et titres de participation

À la clôture N, la société GAMMA constate :

• Terrain nu (2111) : VNC 150 000 €, valeur vénale 120 000 €, valeur d'usage 110 000 €. Valeur actuelle = la plus élevée des deux = 120 000 € ; dépréciation 30 000 €.
• Fonds commercial (207) de 100 000 €, durée non limitée : le test donne une valeur actuelle de 85 000 € ; dépréciation 15 000 €.
• 1 000 titres de participation (2611 Actions) acquis 40 € pièce (40 000 €) : valeur d'utilité 31 000 € ; dépréciation 9 000 €.

N+1 : la valeur d'utilité des titres remonte à 36 000 € : dépréciation nécessaire 4 000 € ; reprise de 5 000 €. En revanche, aucune reprise n'est possible sur le fonds commercial, même si sa valeur remonte.

Cas 5 : VMP, dépréciation puis cession (coût moyen pondéré)

La société GAMMA acquiert des actions cotées ALPHA, comptabilisées en 503 Actions : 200 titres à 50 € le 01/03/N (10 000 €) et 300 titres à 56 € le 01/06/N (16 800 €). Au 31/12/N : 500 titres, coût 26 800 €, soit un coût moyen pondéré de 26 800 / 500 = 53,60 €. Le cours moyen du dernier mois est de 49 €.

• Valeur actuelle : 500 x 49 = 24 500 € ; dépréciation = 26 800 - 24 500 = 2 300 €.

Le 15/02/N+1, GAMMA cède 200 titres à 52 € (10 400 €, encaissés en banque).

• Valeur comptable au CMP : 200 x 53,60 = 10 720 € ; perte de cession : 10 400 - 10 720 = - 320 €. Au PEPS, la valeur comptable serait 200 x 50 = 10 000 € (plus-value de 400 €) : le choix de la méthode change le résultat.
• Quote-part de dépréciation attachée aux titres cédés : 2 300 x 200/500 = 920 €, soldée à la cession.

Solde de 6673 : 10 720 - 10 400 = 320 € (charge nette). Au 31/12/N+1, les 300 titres restants (coût 300 x 53,60 = 16 080 €) valent 300 x 54 = 16 200 € : plus aucune dépréciation n'est nécessaire ; reprise du solde de 2 300 - 920 = 1 380 €.

Vocabulaire essentiel

• Dépréciation : constatation que la valeur actuelle d'un actif est inférieure à sa VNC.
• Valeur vénale : prix de vente à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie.
• Valeur d'usage : valeur des avantages économiques futurs attendus.
• Valeur actuelle : la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d'usage.
• Valeur d'utilité : valeur d'un titre de participation (ce que l'entité accepterait de décaisser pour l'acquérir).
• Dotation : charge calculée constatant ou augmentant une dépréciation.
• Reprise : produit constatant l'annulation ou la diminution d'une dépréciation.
• Créance douteuse : créance dont le recouvrement est incertain (compte 416).
• Perte probable : fraction de la créance hors taxes qu'on pense ne pas recouvrer.
• Perte sur créance irrécouvrable : perte définitive (compte 654).

Points clés à retenir

1. Dépréciation = VNC - valeur actuelle, si positive ; la valeur actuelle est la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d'usage. Une plus-value latente n'est jamais constatée.
2. À chaque clôture, on compare la dépréciation nécessaire au solde existant : dotation de l'augmentation, reprise de la diminution.
3. Comptes de charges : 6816 (immobilisations incorporelles et corporelles), 6817 (stocks, créances et autres actifs circulants), 6866 (immobilisations financières et VMP). Reprises : 7816, 7817, 7866.
4. Comptes de bilan : 29 (immobilisations), 39 (stocks), 491 (clients), 590 (VMP).
5. Créances douteuses : reclassement TTC en 416, dépréciation calculée sur le hors taxes (6817 / 491).
6. Perte définitive : 654 (HT) et 44571 (TVA) / 416 (TTC) ; reprise de la dépréciation en 7817.
7. Stocks : coût comparé à la valeur de vente nette des frais ; la variation des stocks est calculée sur les valeurs brutes.
8. Les dépréciations du fonds commercial ne sont jamais reprises.
9. VMP : coût PEPS ou CMP comparé au cours moyen du dernier mois ; à la cession, la dépréciation attachée est reprise en 7866 ; résultat net en 7673 ou 6673.
10. Hors programme : incidence d'une dépréciation sur le plan d'amortissement, différences de conversion et provisions pour pertes de change, cessions d'obligations.

Pièges fréquents

1. Dépréciation calculée sur le TTC : on raisonne sur le hors taxes.
2. Constater la dépréciation « totale » chaque année au lieu de l'ajustement : dotation ou reprise de la différence seulement.
3. Oublier le reclassement en 416 avant de déprécier.
4. Confondre 491 et 416 : 416 est un compte de créance (actif brut), 491 est un compte de dépréciation (en déduction).
5. Utiliser 6815 pour une dépréciation : 6815 est réservé aux provisions d'exploitation ; une dépréciation d'actif circulant passe par 6817.
6. Confondre dotation 6816 et 6817 : 6816 pour les immobilisations, 6817 pour les actifs circulants.
7. Reprendre une dépréciation de fonds commercial : interdit.
8. Oublier de solder la dépréciation lors d'une sortie (créance perdue, titres cédés, bien cédé).
9. Utiliser les anciens intitulés : « Dotations aux provisions pour dépréciation... » ; les comptes 6816, 6817 et 6866 s'intitulent désormais « Dotations pour dépréciation(s)... ». Les transferts de charges (791) n'existent plus.
10. Traiter la modification du plan d'amortissement après dépréciation d'un bien amortissable : hors programme.

Q&R pour le tuteur IA

Q : Quelle est la différence entre une dépréciation et un amortissement ? R : L'amortissement constate la consommation certaine et irréversible des avantages d'un bien à durée d'utilisation limitée, selon un plan fixé à l'entrée. La dépréciation constate une perte de valeur au-delà de cette consommation, évaluée à chaque clôture par comparaison de la VNC et de la valeur actuelle ; elle est réversible : si la cause disparaît, on la reprend. Dotation d'amortissement en 6811, dotation de dépréciation en 6816, 6817 ou 6866.

Q : Une créance de 6 000 € TTC est douteuse. Le recouvrement probable est de 50 %. Quelle dépréciation ? R : On part du hors taxes : 6 000 / 1,2 = 5 000 €. Perte probable : 5 000 x 50 % = 2 500 €. Écritures : reclassement 6 000 € de 411 en 416, puis débit 6817 / crédit 491 pour 2 500 €. La dépréciation n'est pas calculée sur le TTC parce que la TVA ne sera régularisée qu'en cas de perte définitive.

Q : L'an dernier j'ai déprécié un stock de 2 000 € ; cette année il faudrait 800 €. Que passer ? R : Une reprise de 1 200 € : débit du compte 397 (ou 39x concerné) / crédit 7817. On n'annule pas les 2 000 € pour redoter 800 € : on ajuste par la différence, seule écriture conforme au principe d'ajustement à chaque clôture.

Q : Peut-on reprendre la dépréciation d'un fonds commercial si sa valeur remonte ? R : Non. L'article 214-19 du PCG précise que les dépréciations comptabilisées sur le fonds commercial ne sont jamais reprises. Les autres dépréciations d'immobilisations sont reprises quand les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister.

Q : Comment valorise-t-on les titres cédés quand l'entité en détient plusieurs lots achetés à des prix différents ? R : Par la méthode retenue par l'entité, appliquée de manière permanente : le coût moyen pondéré (coût total / nombre de titres, soit 26 800 / 500 = 53,60 € dans l'exemple) ou le PEPS (les titres les plus anciens sont réputés vendus en premier). Les deux méthodes donnent des valeurs comptables cédées différentes, donc des résultats de cession différents (perte de 320 € au CMP, plus-value de 400 € au PEPS pour 200 titres vendus à 52 €).

Q : Où va la dépréciation quand on cède les titres dépréciés ? R : Elle est reprise à la date de cession : débit 590 (ou 296 / 297 pour des titres immobilisés) / crédit 7866, pour la quote-part afférente aux titres cédés. Le résultat net de cession est enregistré séparément en 7673 (profit) ou 6673 (perte).