Confort, dignité et bientraitance

04La bientraitance

4.1 Définition

La bientraitance est une culture de soin qui place le bien-être et le respect de la personne au centre de toutes les pratiques. Elle ne se réduit pas à « ne pas maltraiter » : c'est une démarche active et continue de questionnement de ses propres pratiques.

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) définit la bientraitance comme « une manière d'être, d'agir et de dire, soucieuse de l'autre, réaliste et créative » (recommandation de 2008).

4.2 La maltraitance : définition et formes

La maltraitance est tout acte ou omission commis par une personne qui a la garde, la charge ou la responsabilité d'une autre, qui porte atteinte à sa dignité, à son intégrité ou à son bien-être.

À retenir

En pratique : la négligence passive (oubli de la toilette, repas non donné) est souvent liée à la surcharge de travail ; elle est néanmoins constitutive de maltraitance et engage la responsabilité de l'IDE.

4.3 Cadre légal de protection

• Loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : instaure les droits des usagers, les projets individualisés, les conseils de la vie sociale.
• Article 434-3 du Code pénal : obligation de signaler les mauvais traitements exercés sur les personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, personnes handicapées).
• Numéro national de signalement : 3977 (maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés).

4.4 Agir face à une situation de maltraitance

1. Observer et noter objectivement les faits (traces, comportements, paroles).
2. En parler à l'infirmier(ère) référent(e) ou au cadre de santé.
3. Rédiger une trace écrite dans le dossier de soin.
4. Signaler via la procédure interne de l'établissement.
5. En cas de danger immédiat, le signalement à l'autorité judiciaire est obligatoire.

À retenir

En pratique : l'IDE ne doit pas « régler » seul(e) une situation de maltraitance ; l'enjeu est institutionnel et nécessite un accompagnement hiérarchique et juridique.

05Le respect de l'autonomie et du choix

Respecter la dignité implique de reconnaître le droit de la personne à décider pour elle-même (principe d'autonomie). La loi du 4 mars 2002 dite « loi Kouchner » affirme le droit au consentement libre et éclairé à tout acte médical ou de soin. En cas de refus de soin, l'IDE doit :

1. S'assurer que le patient a bien compris les enjeux.
2. En informer le médecin.
3. Tracer le refus dans le dossier de soin.

Vocabulaire essentiel

• Confort : état subjectif de bien-être physique, psychologique et social.
• Dignité : valeur intrinsèque et inaliénable de tout être humain.
• Pudeur : sentiment lié à l'exposition du corps, variable selon les individus et les cultures.
• Intimité : sphère privée corporelle, affective et spatiale de la personne.
• Bientraitance : démarche active plaçant le respect et le bien-être de la personne au centre des soins.
• Maltraitance : tout acte ou omission portant atteinte à la dignité ou à l'intégrité d'une personne.
• Négligence active : omission délibérée de soin.
• Négligence passive : omission non intentionnelle liée à la surcharge ou à l'inattention.
• Consentement éclairé : accord libre et informé de la personne à recevoir un soin.
• ANESM : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Points clés à retenir

1. Le confort est multidimensionnel (physique, psychospirituel, socioculturel, environnemental selon Kolcaba) ; l'IDE évalue toutes ses dimensions.
2. La dignité est inaliénable : elle s'applique quel que soit l'état de la personne, y compris en fin de vie ou en situation de dépendance totale.
3. Pudeur et intimité se protègent par des gestes simples : fermer les rideaux, découvrir uniquement la zone concernée, expliquer chaque soin.
4. La bientraitance est une culture active, pas seulement l'absence de maltraitance.
5. La maltraitance prend plusieurs formes ; la négligence passive est aussi constitutive de maltraitance même sans intention.
6. Tout professionnel a l'obligation légale (article 434-3 du Code pénal) de signaler les mauvais traitements sur personnes vulnérables.
7. Le consentement libre et éclairé (loi du 4 mars 2002) est un droit fondamental ; un refus de soin doit être tracé et communiqué au médecin.

Pièges fréquents

1. Confondre bientraitance et absence de maltraitance : la bientraitance est une démarche proactive, bien au-delà du simple fait de ne pas nuire.
2. Oublier la pudeur lors des soins en chambre double : même séparés par un rideau, les bruits et paroles sont audibles ; il faut baisser la voix et s'assurer de l'intimité sonore.
3. Sous-estimer la maltraitance psychologique : une remarque dénigrante répétée ou une attitude infantilisante est une forme de maltraitance, même sans intention.
4. Ne pas tracer le refus de soin : omettre la trace écrite engage la responsabilité de l'IDE en cas de litige.
5. Penser que signaler une maltraitance trahit le collègue : le signalement est une obligation légale et un devoir de protection envers la personne vulnérable.
6. Négliger la dimension culturelle de la pudeur : ce qui est « normal » pour le soignant peut être vécu comme une intrusion grave selon le contexte culturel du patient.

Q&R pour le tuteur IA

Q : Quelle est la différence entre négligence active et négligence passive ? R : La négligence active est une omission délibérée (refus intentionnel de donner un repas, décision volontaire de ne pas changer un patient). La négligence passive est une omission non intentionnelle liée à la surcharge de travail, à l'inattention ou à l'épuisement professionnel. Toutes deux constituent de la maltraitance et engagent la responsabilité de l'IDE, même si les conséquences juridiques peuvent différer.

Q : Que faire si un patient refuse un soin de confort comme la toilette ? R : Respecter d'abord ce refus (principe d'autonomie, loi du 4 mars 2002). Chercher à comprendre la raison (douleur, pudeur, fatigue, dépression). Proposer une alternative (toilette partielle, autre moment). Informer l'équipe soignante et le médecin si le refus persiste. Tracer le refus et les éléments de contexte dans le dossier. Ne jamais forcer le soin.

Q : Comment l'IDE peut-il promouvoir la bientraitance dans son unité ? R : En questionnant régulièrement ses propres pratiques, en participant aux analyses de pratique professionnelle, en utilisant les procédures de signalement internes si nécessaire, en sensibilisant les nouveaux professionnels et les stagiaires, et en s'appuyant sur les recommandations de l'ANESM ainsi que sur les projets de service axés sur la culture de bientraitance.

Q : Quels textes protègent la dignité du patient hospitalisé ? R : Principalement : l'article 16 du Code civil (primauté de la personne), la Charte de la personne hospitalisée (circulaire du 2 mars 2006), la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, le Code de déontologie infirmier (décret du 25 novembre 2016), et l'article 434-3 du Code pénal pour l'obligation de signalement des mauvais traitements.