Études sup
DCG

DCG UE3 : Cadre du droit social, acteurs et sources

Droit social, UE 3 du DCG (programme 2025) : sources, inspection et juridictions, représentation du personnel, syndicats, négociation collective et dialogue social.

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Sources de cours du Kit

01

Le droit social et le contrat de travail : définition, qualification, champ d'application

Le droit social regroupe deux ensembles de règles qui se rencontrent dans la vie de l'entreprise : Le programme 2025 étudie les deux volets ensemble , thème par thème. Po

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02

La protection sociale : principes, risques, régimes et affiliation

La Sécurité sociale française a été organisée en 1945 autour de trois principes, souvent associés à la gestion paritaire et au nom de Pierre Laroque. La Sécurité sociale

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03

Les syndicats dans l'entreprise : représentativité, section syndicale, délégué syndical

Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels , de

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04

Le comité social et économique : mise en place, attributions, moyens

Les seuils d'effectif conditionnent l'existence du CSE et ses attributions. Les effectifs se calculent selon l'article L1111-2. Lorsque l'effectif atteint au moins cinqua

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05

La protection des représentants du personnel et le délit d'entrave

Un représentant du personnel doit pouvoir exercer son mandat sans craindre des représailles de l'employeur. La loi organise donc une protection particulière : le licencie

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06

L'inspection du travail, le contrôle Urssaf et le travail dissimulé

Les agents de contrôle de l'inspection du travail inspecteurs et contrôleurs du travail bénéficient d'une garantie d'indépendance dans l'exercice de leurs missions. Ils s

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07

Le contentieux social : juridictions compétentes et procédure prud'homale

Le contentieux du droit social se répartit entre plusieurs juridictions selon la nature du litige et la qualité des parties . Le conseil de prud'hommes règle par voie de

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08

Les sources du droit du travail et les normes adoptées par l'employeur

Les traités ratifiés ont, dans l'ordre interne, une autorité supérieure à celle des lois , sous réserve de leur application par l'autre partie pour les accords bilatéraux

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09

La négociation collective : niveaux, validité, vie et application des accords

Le droit à la négociation collective de l'ensemble des conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que des garanties sociales, est reconnu aux

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10

L'articulation des normes et la résolution des conflits de normes

Une même situation de travail peut être régie en même temps par la loi, une convention de branche, un accord d'entreprise, le contrat de travail et une règle de l'employe

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