Les politiques de santé publique
Key takeaway
Cadre programme : référentiel infirmier 2026 (arrêté du 20 février 2026), Domaine C, UE C.1 « Santé publique, promotion de la santé et éducation thérapeutique ». Correspond à l'ex-UE 1.2 (référentiel 2009).
Pourquoi c'est central pour l'IDE : les politiques de santé publique définissent le cadre réglementaire, les priorités et les ressources dans lesquels l'infirmier exerce ; les connaître permet de comprendre pourquoi certains programmes existent, d'orienter les patients vers les dispositifs disponibles et d'inscrire son action dans une stratégie collective.
01Fondements théoriques : la promotion de la santé
1.1 La Charte d'Ottawa (1986)
La Charte d'Ottawa est adoptée lors de la première Conférence internationale sur la promotion de la santé (OMS, Ottawa, 1986). Elle constitue le texte fondateur de la promotion de la santé moderne.
Sa définition centrale :
Key takeaway
« La promotion de la santé est le processus qui confère aux populations les moyens d'assurer un plus grand contrôle sur leur propre santé et d'améliorer celle-ci. »
Elle identifie cinq axes d'action pour promouvoir la santé :
| Axe | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Élaborer une politique publique saine | Intégrer la santé dans toutes les politiques (logement, transport, éducation) | Politique de réduction du tabac, urbanisme favorisant la marche |
| Créer des environnements favorables | Rendre les milieux de vie (école, travail, ville) propices à la santé | Restauration scolaire équilibrée, espaces verts |
| Renforcer l'action communautaire | Impliquer les communautés dans les décisions de santé | Ateliers de quartier sur la nutrition |
| Acquérir des aptitudes individuelles | Éducation pour la santé, développement des compétences de vie | ETP, éducation thérapeutique collective |
| Réorienter les services de santé | Faire évoluer le système de soins vers la prévention | Consultations de prévention, soins primaires intégrés |
Key takeaway
En pratique : la Charte d'Ottawa fonde l'éducation thérapeutique du patient (ETP) comme outil infirmier central dans les services de soins chroniques.
1.2 La Déclaration de Jakarta (1997) et les conférences ultérieures
Les conférences internationales successives (Jakarta 1997, Mexico 2000, Bangkok 2005, Nairobi 2009, Helsinki 2013, Shanghai 2016) ont confirmé et élargi les principes d'Ottawa, en insistant sur :
- l'équité en santé comme objectif central,
- l'intersectorialité (santé dans toutes les politiques),
- le renforcement des systèmes de santé communautaires.
02Le cadre français : la stratégie nationale de santé (SNS)
2.1 Définition et base légale
La stratégie nationale de santé (SNS) est le cadre général de la politique de santé en France. Elle est définie par le Gouvernement pour une période de cinq ans.
Elle est issue de la loi de modernisation du système de santé (loi du 26 janvier 2016), qui a créé cette notion et l'a rendue obligatoire.
La SNS en vigueur (2023-2033, prolongation et révision en cours) s'articule autour de quatre axes :
- Déployer la prévention et la promotion de la santé tout au long de la vie.
- Lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé.
- Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge.
- Innover pour transformer le système de santé.
2.2 La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) de 2009
La loi HPST (loi du 21 juillet 2009) est une réforme structurante du système de santé français. Ses apports principaux :
- Création des ARS (Agences régionales de santé).
- Restructuration de l'offre hospitalière (GHT préfigurés).
- Développement des soins de premier recours et des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP).
- Introduction de l'éducation thérapeutique du patient (ETP) comme dispositif structuré et financé.
- Affirmation de la prévention et de la promotion de la santé comme axes prioritaires.
03Les plans et programmes nationaux de santé publique
3.1 Les plans nationaux : concept
Les plans nationaux de santé publique sont des programmes pluriannuels ciblant une pathologie, un déterminant ou une population spécifique. Ils fixent des objectifs chiffrés, des actions prioritaires et des indicateurs d'évaluation.
3.2 Les principaux plans en vigueur (sélection)
Plan cancer (4e plan 2021-2030) : Coordonné par l'INCa, il vise à réduire l'incidence et la mortalité par cancer, améliorer la qualité de vie des patients et renforcer la recherche. Axes principaux : prévention (tabac, alcool, UV), dépistages, prise en charge personnalisée, innovation thérapeutique, lutte contre les inégalités de santé face au cancer.
Programme national nutrition santé (PNNS) : Lancé en 2001, le PNNS (4e édition pour la période 2019-2023, puis 2024-2027) vise à améliorer l'état de santé de la population en agissant sur la nutrition. Il définit les repères nutritionnels (fruits et légumes, activité physique, limiter les sucres et graisses saturées) et coordonne les actions nationales (Nutri-score, semaine du goût).
Programme national de lutte contre l'obésité : Axes : prévention chez l'enfant, prise en charge multidisciplinaire des obésités sévères (centres spécialisés, chirurgie bariatrique), lutte contre la discrimination.
Plan national de prévention du tabac (PNRT) : Axes : hausse des taxes, paquet neutre (2017), sevrage tabagique (remboursement des substituts nicotiniques, consultation tabacologie), interdiction de fumer dans les lieux publics (loi Évin, 1991), e-cigarette.
Plan national santé-environnement (PNSE 4, 2021-2025) : Axes : qualité de l'air intérieur et extérieur, expositions aux perturbateurs endocriniens, contaminants dans l'alimentation, inégalités environnementales de santé.
Plan maladies neurodégénératives (PMND 2014-2019, en réévaluation) : Alzheimer, Parkinson, sclérose en plaques ; axes : diagnostic précoce, accompagnement des aidants, recherche.
Plan psychiatrie et santé mentale : Axes : prévention du suicide, accès aux soins en psychiatrie, désinstitutionnalisation, soutien aux aidants.
| Plan | Période actuelle | Coordination |
|---|---|---|
| Plan cancer | 2021-2030 | INCa |
| PNNS | 2024-2027 | ANSES / Ministère de la Santé |
| Plan tabac (PNRT) | Continu | DGS |
| PNSE 4 | 2021-2025 | ANSES / Ministère de la Santé |
| Plan maladies neurodégénératives | En révision | Ministère de la Santé |
| Plan psychiatrie et santé mentale | En révision | DGS / Ministère |