Revenus des activités professionnelles non salariées : BIC, BNC et BA

À retenir

Cadre programme : DCG, programme 2025 (arrêté du 4 août 2025, première session 2027), UE 4 « Droit fiscal », partie 3 « Conduire les obligations fiscales de la personne physique et de sa famille », sous-partie 3.1 « Conduire le processus de l'impôt sur le revenu » (revenus des activités professionnelles non salariées : bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles).

Pourquoi c'est central à l'examen : un entrepreneur individuel ou un associé de société de personnes est imposé à l'IR sur son bénéfice. L'écrit de 3 h demande de déterminer ce revenu catégoriel et de l'intégrer au revenu global. Le régime des micro-entreprises se prête aux calculs courts et à la comparaison avec le régime réel.

01Trois catégories de bénéfices professionnels

Catégorie	Activités concernées	Exemples
BIC (bénéfices industriels et commerciaux)	Activités commerciales, industrielles, artisanales	Commerçant, artisan, restaurateur
BNC (bénéfices non commerciaux)	Professions libérales, charges et offices, autres activités à but lucratif non commerciales	Consultant, infirmier libéral, avocat
BA (bénéfices agricoles)	Activités agricoles	Agriculteur, éleveur

Le programme précise que le calcul du bénéfice agricole imposable est limité au régime micro-BA. Pour chaque catégorie, deux grands régimes existent : le micro (forfait d'abattement sur les recettes) et le réel (bénéfice calculé à partir de la comptabilité). La détermination du résultat fiscal au réel est étudiée au kit des bénéfices (cours 13 à 17) : ici, on étudie le micro et l'intégration au revenu global.

02Le régime micro-BIC

2.1 Le principe

Au régime micro-BIC, l'entrepreneur ne déduit pas ses charges réelles : l'administration applique un abattement forfaitaire pour frais sur le chiffre d'affaires de l'année (le « bénéfice » imposé est donc le chiffre d'affaires moins l'abattement).

Nature de l'activité	Abattement
Vente de marchandises, fourniture de logement (hôtellerie ; la location meublée relève de règles propres, cours 27)	71 %
Prestations de services (BIC)	50 %

L'abattement ne peut pas être inférieur à 305 €. Un déficit est impossible au micro : le revenu imposé est le chiffre d'affaires diminué d'un pourcentage inférieur à 100 %, donc toujours positif.

2.2 Seuils de chiffre d'affaires

Seuils 2026 à 2028 (ils sont revalorisés tous les trois ans) :

Activité	Seuil annuel de chiffre d'affaires
Ventes de marchandises, hébergement	203 100 €
Prestations de services (BIC)	83 600 €

Règle de sortie : le dépassement du seuil pendant deux années consécutives fait sortir du micro à compter du 1er janvier de l'année suivante. Avant 2026, les seuils étaient plus bas (188 700 € et 77 700 €) : ne plus les écrire comme seuils actuels. À l'examen, l'énoncé fournit le seuil utile.

03Le régime micro-BNC

Le micro-BNC applique un abattement de 34 % sur les recettes, avec le même minimum de 305 €. Seuil 2026 à 2028 : 83 600 €. Au-dessus, ou sur option, le contribuable relève de la déclaration contrôlée, qui retient les dépenses réellement engagées (recettes − dépenses professionnelles).

04Le micro-BA

Pour les exploitants agricoles, le régime micro-BA repose sur la moyenne triennale des recettes (années N, N-1 et N-2), ce qui lisse les variations d'une récolte. Le bénéfice imposable est obtenu après un abattement de 87 % de cette moyenne. Seuil 2026 à 2028 : 129 200 €, apprécié sur la moyenne des recettes des trois années précédentes (N-1, N-2 et N-3), alors que le bénéfice imposable se calcule sur la moyenne de N, N-1 et N-2.

05Micro ou réel : l'analyse de l'option

Le choix du régime se fait en comparant le bénéfice au micro (recettes − abattement forfaitaire) et le bénéfice au réel (recettes − charges réelles). Au-delà du seul calcul, le réel apporte une comptabilité complète (suivi de la trésorerie, justification devant la banque) ; le micro est plus simple. Le régime de TVA est un choix distinct (la franchise en base de TVA est étudiée au cours 12) : être au micro pour l'IR ne dispense pas, à lui seul, de TVA.

Si les charges réelles sont...	Régime plus favorable à l'IR
supérieures au forfait (71 %, 50 % ou 34 % du chiffre d'affaires selon le cas)	Le réel
inférieures au forfait	Le micro

06L'intégration au revenu global

Le bénéfice (au micro comme au réel) est porté dans le revenu brut global (voir cours 29) et subit le barème progressif. Quelques points d'attention :

le bénéfice n'est pas un salaire : la déduction de 10 % ne s'applique pas ;
les cotisations sociales personnelles de l'entrepreneur ne se déduisent pas au micro (l'abattement les couvre) ;
un déficit au réel peut, sous conditions, s'imputer sur le revenu global (cours 22) ;
l'impôt est payé par acomptes dans le cadre du prélèvement à la source (cours 30).

Exemples corrigés

Cas 1 : micro-BIC, micro-BNC et micro-BA

Barème et seuils : abattements en vigueur, seuils 2026 à 2028.

Contribuable	Recettes	Abattement	Revenu net catégoriel
Commerçant (vente de marchandises)	120 000,00	71 % = 85 200,00	34 800,00
Prestataire de services (BIC)	60 000,00	50 % = 30 000,00	30 000,00
Consultante (BNC)	70 000,00	34 % = 23 800,00	46 200,00

Contrôle des seuils : 120 000 € ≤ 203 100 € (ventes) ; 60 000 € ≤ 83 600 € (services) ; 70 000 € ≤ 83 600 € (BNC). Les trois restent au micro.

Micro-BA. Recettes : N-2 = 100 000 €, N-1 = 110 000 €, N = 125 000 €.

Étape	Calcul	Résultat
Moyenne triennale	(100 000 + 110 000 + 125 000) ÷ 3	111 666,67
Seuil (moyenne des recettes)
129 200,00
Abattement de 87 %	111 666,67 × 87 %	97 150,00
Bénéfice imposable	111 666,67 × 13 %	14 516,67

L'énoncé précise que la moyenne des recettes des trois années précédentes ne dépasse pas 129 200 € : l'exploitant relève du micro-BA.

À retenir

Note au client : au micro, l'impôt est calculé sur 29 % du chiffre d'affaires du commerçant, 50 % de celui du prestataire de services et 66 % de celui de la consultante. La part « imposée » est un bénéfice forfaitaire, qui ne correspond pas forcément à ce qui vous reste réellement ; prévoyez l'impôt et les cotisations sociales en conséquence.

Cas 2 : micro-BIC ou réel pour un prestataire de services ?

Un prestataire de services (BIC) a un chiffre d'affaires de 60 000 € et des charges réelles justifiées de 36 000 €.

	Micro-BIC	Réel
Chiffre d'affaires	60 000,00	60 000,00
Charges	abattement 50 % = 30 000,00	charges réelles = 36 000,00
Bénéfice imposable	30 000,00	24 000,00

Écart : 6 000 € de revenu imposable en moins au réel. Si le taux marginal du foyer est de 30 % : économie d'impôt de 1 800 €.

À retenir

Conseil au contribuable : optez pour le réel, car vos charges (60 % du chiffre d'affaires) dépassent le forfait de 50 %. L'économie d'impôt est de 1 800 € à un taux marginal de 30 %. Mettez en balance le coût d'une comptabilité complète (honoraires d'un professionnel du chiffre, obligations déclaratives) : si ce coût dépasse l'économie, le micro reste préférable. Si vos charges baissent l'an prochain sous le forfait, le raisonnement s'inverse.

Cas 3 : sortie du micro-BNC

Une consultante a des recettes de 70 000 € en 2026 puis 88 000 € en 2027, soit au-dessus du seuil de 83 600 € (seuil 2026 à 2028).

Année	Recettes	Position par rapport au seuil de 83 600 €
2026	70 000	Dessous : micro
2027	88 000	Dépassement (première année) : reste au micro en 2028

La sortie du micro n'a lieu qu'après deux années consécutives de dépassement : si 2028 dépasse aussi le seuil, elle passe à la déclaration contrôlée au 1er janvier 2029.

À retenir

Conseil à la cliente : un seul dépassement ne vous fait pas quitter le micro, mais deux années de suite vous y obligent. Anticipez dès 2028 : si vos recettes restent élevées, préparez le passage à la déclaration contrôlée (comptabilité des dépenses, éventuel recours à un professionnel du chiffre) pour ne pas le découvrir au dernier moment.

Vocabulaire essentiel

Terme	Définition
BIC / BNC / BA	Bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux, agricoles
Régime micro	Régime d'imposition au forfait : abattement sur les recettes en lieu et place des charges réelles
Abattement forfaitaire	Pourcentage des recettes réputé couvrir les frais (71 %, 50 %, 34 %, 87 % selon le cas)
Moyenne triennale	Moyenne des recettes de trois années consécutives, utilisée au micro-BA
Régime réel / déclaration contrôlée	Bénéfice calculé à partir des charges réellement engagées
Revenu net catégoriel	Revenu d'une catégorie après les règles qui lui sont propres
Seuil du micro	Plafond de recettes, revalorisé tous les trois ans, au-delà duquel on sort du régime

Points clés à retenir

Les bénéfices non salariés sont des BIC, BNC ou BA selon l'activité.
Au micro-BIC, l'abattement est de 71 % (ventes) ou 50 % (services), minimum 305 €.
Au micro-BNC, l'abattement est de 34 % ; au micro-BA, de 87 % sur la moyenne triennale des recettes.
Seuils 2026 à 2028 : 203 100 € et 83 600 € (BIC), 83 600 € (BNC), 129 200 € (micro-BA).
On sort du micro après deux années consécutives de dépassement, au 1er janvier suivant.
Le micro est préférable si les charges réelles sont inférieures au forfait ; le réel, dans le cas contraire.
Le bénéfice est intégré au revenu global sans déduction de 10 %.

Pièges fréquents

Réciter des seuils anciens (188 700 €, 77 700 €) : ils étaient ceux d'avant 2026.
Appliquer l'abattement de 71 % à une prestation de services (c'est 50 %).
Oublier le minimum de 305 € sur de petites recettes.
Calculer le micro-BA sur les seules recettes de l'année au lieu de la moyenne triennale.
Sortir du micro dès le premier dépassement : il en faut deux consécutifs.
Déduire les cotisations sociales au micro : l'abattement les couvre déjà.
Appliquer la déduction de 10 % d'un salarié à un bénéfice non salarié.
Comparer micro et réel sans tenir compte du coût de la comptabilité et de l'effet sur la TVA.

Q&R pour le tuteur IA

Q : Quel est l'abattement du micro-BIC pour une activité de services ? R : 50 % du chiffre d'affaires, avec un minimum de 305 €. Pour la vente de marchandises, c'est 71 %.

Q : Quel est le seuil du micro-BNC pour 2026 à 2028 ? R : 83 600 € de recettes.

Q : Comment calcule-t-on le bénéfice imposable au micro-BA ? R : On fait la moyenne des recettes des trois dernières années, puis on applique un abattement de 87 % : le bénéfice imposable est donc 13 % de cette moyenne. Le seuil de 129 200 € s'apprécie sur la moyenne des recettes des trois années précédentes.

Q : Quand sort-on du micro-BIC ? R : Lorsque le seuil est dépassé pendant deux années consécutives ; la sortie intervient au 1er janvier de l'année suivante.

Q : Pourquoi un déficit est-il impossible au micro ? R : Parce que le bénéfice est égal aux recettes diminuées d'un pourcentage forfaitaire : il reste toujours positif.

Q : Le calcul d'un bénéfice au réel est-il à refaire dans ce cours ? R : Non, la détermination du résultat fiscal au réel est étudiée dans le kit des bénéfices. Ici, on part d'un bénéfice déjà déterminé ou d'un régime micro et on l'intègre au revenu global.